Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Smairie fau21110616111
Convocation - SMairie de 25081714410
Convocation - Smairie fau24020218281
Déliberation - Smairie fau24020218271
Convocation - Smairie fau21112712041
Convocation - Smairie fau22042915110
Déliberation - Smairie fau23020519190
Conseil Municipal - Smairie fau21110616570
Convocation - Smairie fau23020418121
Convocation - Smairie fau23020518330
Convocation - Smairie fau22070210361
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau22070210361)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 04/04/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Françoise ROMANET, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON, Françoise ROMANET à Catherine LESNES et Noémie SERRU à Catherine MOULIN
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/27: Modification Régie « Binhata »
Mme la Maire explique que les modalités de recouvrement des recettes de la régie de la
Binhata sont définies par arrêté municipal.
Jusqu’alors les règlements suivants étaient prévus :
1° : numéraire ;
2° : chèque ;
3° : carte bancaire ;
4° : chèque vacances,
Or de plus en plus d'usagers demandent à payer par virement bancaire (étrangers, personnes
sans chéquier...). Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'accepter ce mode de
recouvrement et d'autoriser Mme la Maire à modifier l'arrêté constitutif de la régie « la
Binhata » dans ce sens.
De la même façon le montant maximal d’encaisse est défini dans l'arrêté constitutif de la régie, il convient de le réévaluer à hauteur de 10 000 € ;
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme la Maire à modifier l'arrêté constitutif de la régie « la Binhata » comme suit :
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants:
1° : numéraire ; =
2° : chèque ; / VE
3° : carte bancaire ; F6
4° : chèque vacances,
5° : virement bancaire ON