Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 123 Arrêté temporaire de circulation Rout
Arrêté - A 2024 095 Arrêté temporaire de circulation ECOV
Arrêté - A 2024 097 Arrêté temporaire de circulation VEOL
unknown - A 2024 099 Arrêté temporaire de circulation SPIE
Arrêté - A 2024 007 Arrêté temporaire de circulation Rout
Arrêté - A 2024 048 Arrêté temporaire de circulation VEOLIA
Arrêté - A 2024 096 Arrêté temporaire de circulation ECOV
Arrêté - A 2024 104 Arrêté temporaire VEOLIA Travaux rue de
Arrêté - A 2024 057 Arrêté temporaire de circulation SPIE
Arrêté - A 2024 125 Arrêté temporaire de circulation remise
Arrêté - A 2024 098 Arrêté temporaire de circulation VEOLIA Route du Pioch
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 098 Arrêté temporaire de circulation VEOLIA Route du Pioch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn Arrondissement de CASTRES ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION Arrêté N° À 2024-098 Le Maire de la Commune de SAÏX, - VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6, - VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants, - VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants, - VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - CONSIDÉRANT la demande en date du 10 juillet 2024 de l’entreprise VEOLIA, Rue dépôt de la Candemine à Payrin Augmontel 81660, représentée par Monsieur IBANEZ Anthony, pour des travaux sur une fuite sur réseau au niveau du N° 1067 Route du Pioch, - CONSIDÉRANT la période de réalisation des travaux prévue du lundi 29 juillet au vendredi 02 août 2024 de 08h00 à 18h00, - CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux, ARRÊTE: Article 1°: L'entreprise VEOLIA, sous la responsabilité de Monsieur IBANEZ Anthony, est autorisée à procéder aux travaux sur une fuite sur réseau au niveau du N° 1067 Route du Pioch, pendant la période du : -Lundi 29 juillet au vendredi 02 août 2024, de 08h00 à 18h00. La circulation sera alternée par feux tricolores. Article 2°: Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie — signalisation temporaire, de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise VEOLIA chargée d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit. Article 3°: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur IBANEZ Anthony, responsable de l’entreprise VEOLIA. Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l'article 2° ci-dessus. Article 4°: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5°: Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu'au droit du chantier. Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7°: Mme Le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Tarn. Fait à Saïx, le 26 juillet 2024 Le Maire adjoint, Date d'affichage : 1 6 JUL. 2074