Déliberation - DEL 2025 05 AR Compte Financier Unique 2024

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Déliberation - DEL 2025 05 AR Compte Financier Unique 2024 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Morsang-sur-Orge. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 05 AR Compte Financier Unique 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

publiée ETS ID : 091-219104346-20250401-2025 _05-BF

MORSANG REPUBLIQUE FRANÇAISE

' > SUR LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE ORGe

Æ 0169253900 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal wwWw.morsang-sur-orge.fr Séance du 01 avril 2025

Délibération n° 2025-05

DEPARTEMENT DE L’An deux mille vingt-cinq, le O1 avril à 19H30, le Conseil municipal de L'ESSONNE Morsang-sur-Orge, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses ARRONDISSEMENT séances, sous la présidence de Marianne DURANTON, Maire,

D'ÉVRY

Présents: Florence LEBOUC, Didier CHARNET, Brigitte HOCHART,

Augustin DUMAS, Elisabeth ROLANDO, Jacques PEREZ, Vanessa MALONGA, Pierre MOREAU, Dominique DESCHAMPS, Patrick LEFEBVRE, Karine NACHTERGAELE, Florent BEURDELEY, Nicole

Nombre de membres

En exercice :35

SES LEBEAU, Marc CONILLEAU, Théophile LE GUERN, Béatrice GUYON, Date de convocation : Isabelle MALLET, Véronique ALIX, Julien FENES, François CHAMPON,

26/03/2025 Marie-Claire ARASA, Jean-Michel BRUN, Maimouna N'DIAYE, Pierre SPINOSA, Isabelle LEPERS, Erik VILLEGER Pour : 26

Abstentions : 8 . . . Aksént:1 Excusés représentés : Sylvie DA PAIXAO pouvoir à Augustin DUMAS,

Isabelle DA SILVA pouvoir à Elisabeth ROLANDO, Boubou SOW pouvoir à Publiée le : Didier CHARNET, Virginie BUISSON pouvoir à Vanessa MALONGA, Nelly REGEAMORTEL pouvoir à Dominique DESCHAMPS, Thibault MANCHON pouvoir à Florence LEBOUC, Yannick LEMAIRE pouvoir à Isabelle LEPERS, Marlène LATOUR pouvoir à Jean-Michel BRUN,

Absent : Marianne DURANTON

Secrétaire de séance : Madame Karine NACHTERGAELE

Objet : Compte Financier Unique 2024

Le Conseil municipal,

Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-14,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le Compte Financier Unique du budget principal 2024 établi conjointement par Madame le Maire de Morsang-sur-Orge et Monsieur le Comptable Public, Responsable du Service de Gestion Comptable de Sainte-Geneviève-des-Bois,

Vu l’état des restes à réaliser, en dépenses et en recettes, de l’exercice 2024,

1 sur 4

08-04-2025Envoyé en préfecture le 04/94/2025

Beçu en prétecture le 04/04/2025 ses

Pubié te RSS

ID : 691-219104946-20250401-2025 O5-EF

Vu la Commission des Finances en date du 29 mars 2025,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique « ville » pour l’exercice 2024 de la commune de Morsang-sur-Orge,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’Ordonnateur et celles du Comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que Madame Florence LEBOUC, a été élue pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique du budget principal 2024,

Considérant que Madame Marianne DURANTON, Maire en exercice, s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Florence LEBOUC, pour le vote du Compte Financier Unique du budget principal 2024,

Considérant que le Compte Financier Unique du budget principal 2024 établi conjointement par Madame le maire de Morsang-sur-Orge et Monsieur le Comptable public, Responsable du Service de Gestion Comptable de Sainte-Geneviève-des-Bois, est en tout point conforme entre les données de l’Ordonnateur et celles du Comptable public,

2 sur 4Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 091-219104346-20250401-2025_05-BF

Envoyé en préfecture le 04/04/2025

DÉLIBÈRE et

APPROUVE le Compte Financier Unique du budget principal 2024 soumis à son examen qui présente l’exécution et les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT: EXÉCUTION 2024

DÉPENSES RÉELLES & D'ORDRE

CHAPITRE - LIBELLÉ EXÉCUTION 2024

CH011 — Charges à caractère général 6 736 563,38

CH012 — Charges de personnel 17 400 720,03

CH014 — Atténuations de produits 620 472,63

CH042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 036 917,62

CH65 — Autres charges de gestion courante 1 056 146,30

CH66 -— Charges financières 336 802,64

CH67 -— Charges exceptionnelles 833,21

TOTAL TOUS CHAPITRES (A) 27 188 455,81

RECETTES RÉELLES & D'ORDRE

CHAPITRE - LIBELLÉ EXÉCUTION 2024

CH013 — Atténuations de charges 67 897,15

CH042 — Opérations d’ordre de transferts entre sections 800,00

CH70 — Produits des services 2 640 269,20

CH73 -— Impôts & taxes 16 215 943,55

CH731 - Fiscalité locale 118 361,30

CH74 - Dotations, participations et subventions 6 545 720,59

CH75 — Autres produits de gestion courante 346 479,54

CH76 - Produits financiers 104,18

CH77 — Produits exceptionnels 55 547,74

TOTAL TOUS CHAPITRES (B) 25 991 123,25

RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2024 (B — A) -1 197 332,56

REPORT EXCÉDENTAIRE 2023 (C) +1 429 048,89

RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE 2024 (B-A + ©) |

3 sur4

+231 716,33Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le EME

ID : 091-219104346-20250401-2025_05-BF

SECTION D'INVESTISSEMENT : EXÉCUTION 2024

DÉPENSES RÉELLES & D'ORDRE

CHAPITRE - LIBELLÉ EXÉCUTION 2024

CH040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 800,00

CH10 — Dotations, fonds divers & réserves 0,00

CH16 -— Emprunts et dettes assimilées 2 327 130,66

CH20 - Immobilisations incorporelles 194 113,00

CH21 -— Immobilisations corporelles 1 816 851,59

CH27 - Autres immobilisations financières 59 250,00

TOTAL TOUS CHAPITRES (D) 4 398 145,25

RECETTES RÉELLES & D'ORDRE

CHAPITRE - LIBELLÉ EXÉCUTION 2024

CH040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 036 917,62

CH10 - Dotations, fonds divers & réserves 178 178,72

CH13 — Subventions d’investissement 157 074,60

CH16 — Emprunts et dettes assimilés 2 018 767,23

CH27 - Autres immobilisations financières 59 250,00

TOTAL TOUS CHAPITRES (E) 3 450 188,17

RÉSULTAT D’EXÉCUTION 2024 (E-D) -947 957,08

+

REPORT DÉFICITAIRE 2023 (F) -449 109,28

+

RÉSULTAT CORRIGÉ DES RAR 2024

(Recettes et dépenses) (G) +1 301 901,91

RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE 2024 (E-D+F+G) -95 164,45

PRÉCISE que les documents budgétaires conformes au Compte Financier Unique du budget principal 2024 sont annexés à la présente délibération.

Marianne DURANTON

Maire

Conseillère Régi

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