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Conseil Municipal - del 2019 023 bp 2019 aful
unknown - BP 2026 VILLE
unknown - BP 2026 CCAS
unknown - DEL 2025 10 BP
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Morsang-sur-Orge.
Lien du pdf (unknown - DEL 2025 10 BP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le ER
ID : 091-219104346-20250401-DEL_ 2025 10_F-DE
MORSANG 7 SUR
ORGE
BUDGET PRINCIPAL
DE LA VILLE
BUDGET PRIMITIF 2025 Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 anne
Se VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE -Fiisiè KR
D : 001-210104%46-20260401-DEL 2085 10 F-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE MORSANG SUR ORGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21910434600016
POSTE COMPTABLE : 091113
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annoxe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou tibellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.806 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 SES
Publié le NS
10 : 091-219104945-20256401-0DEL 2028 10 F-DE
D
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Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le O7/04/2075 ne
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10 : 091-21910943%46-26280401-DEL 2025 40 F-DE
VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 108
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 109
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 110
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 116
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 117
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 118
B7.3 - Etat des emprunts garantis 119
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 128
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 129
B7.9 - Autres engagements reçus | 130
B8 - Subventions versées 131
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 144
B11.2 - Liste des établissements publics créés | | | 145
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.! - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 150
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est Joint ou sans objet.
É Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubeique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
tes opérations d'ordre doivent figurer en itelique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AË régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la coilectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 do la
parle IV « Annoxes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie [Il « Vote du budget »,
sinon les montants dens les champs AP-AE sont per convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/0005 ne
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| — INFORMATIONS GENERALES
a De
= I
| INFORMATIONS STATISTIQUES,
FISCALES ET FINANCIERES
+ |
Informations
totale
Informations fiscales (N-2)
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Valeurs
Collectivité
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1197.18
2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 1225.46
3 Dépenses d'équipement brut / population 159.69
4 Encours de dette / population (2) (3) 100.88
5 DGF / population 295.84
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 70.17
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 105.92
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13.03
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 8.23
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.31
(1) À renseigner selon les dispositions Kgislatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette so calculent à partir du montant de la dette au 1% janvier N.
{3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juälet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articies 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Es - « Reçu en préfecture le 07/04/2025 ne . VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 ù ESS
Publié le IS
D COUP TOO SÉPSUIOUDEL DONS 10 F-DE | | — INFORMATIONS GENERALES | “ ï
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ». -
Ill — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à cpérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. |
V — Les provisions sont budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dens la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire :
- budgétaire par détibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
46) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats do l'oxercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2028
Publié le
"ID 08-219104848 POPSDAOI-DEL PUPBE10 F-DE | 1 — INFORMATIONS GENERALES pe
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
| TOTAL DU BUDGET 30 510 299,74 29 360 444,01 979 939,61 | A1 -169 916,12
l'investissement 4 383 537,05 3 372 170,94 | (3) -449 109,28 | A2 -1 460 475,39 | Fonctionnement 26 126 762,69 25 988 273,07 | (4) 1 429 048,89 | A3 1 290 559,27
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
396 030,09
396 Ill
IV
RESTES A REALISER N-1
Ul + 1V
Recettes
1 697 932,00 | B1
1 697 B2
0,00 | B3
Solde (B)
4 301 901,91
1 301 901
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 +651 1 131 985,79
Investissement A2 + B2 -158 573,48
Fonctionnement A3 +853 1 290 559,27
(1) Étet à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résuitats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recsttes > dépenses.
(3) Solide d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — sl déficit et + si excédent.
Page 6 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Peçu en préfecture le 07/04/2025 nue
VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE bis 3 KSS
ID : 099-219104348-26250407-DE1 2025 10 F-DE
| 1 — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 396 030,09
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
48 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 38 362,86
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) | | 357 667,23
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) | | 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (Q] 0,00
o11 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1} ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte edrninistratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandetées au 31/12 de l'exercice précédent teles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE: :
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
étecture le 07/04/2025
| |— INFORMATIONS GENERALES 1] [ EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art, (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (LD) 1 697 932,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 697 932,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) !l s'agit des rostes à réaliser établis conformément à la comptebilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné [leu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercics précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(à) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2028
Publié le
| VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 5 779 374,00 5 874 538,45
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 396 030,09 1 697 932,00
REPORTS {si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 1 397 066,36 0,00
| Total de la section d'investissement (2) | 7 572 470,45 7 572 470,45
| DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 26 360 754,32 26 224 202,44
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 136 551,88
| Se = s=
| Total de la section de fonctionnement (3) 26 360 754,32 26 360 754,32
| TOTAL DU BUDGET (4) | 33 933 224,77 33 933 224,77 |
(1) A servir uniquement en cas de repriso des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adrninistratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptebilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2} Totel de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Toteï de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/0005 ne
Publié le RSS
AD: 001-219104346-2028040 7
| PRESENTATION DES AP VOTEES B1 |
AUTORISATION DE PROGRAMME {1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
{1} 1! s'agit dos AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles progremmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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|
BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
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ESS Se
DER 2085 10 F-DE
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00|
| « AE do dépenses imprévues » (2) 022 0,00 Ï
| TOTAL GENERAL 0,00 |
{1} 0 s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cela conceme des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TT EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= FOUREMONS, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 602 740,00 38 362,86 227 500,00 227 500,00 265 862,86
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 4061 627,88 357 667,23 3 065 347,09 3 065 347,09 3 423 014,32
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(a)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 4 664 367,88 396 030,09 3 292 847,09 3 292 847,09 3 688 877,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘ 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 279 060,13 0,00 2 149 726,91 2 149 726,91 2 149 726,91
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 250 000,00 0,00 221 000,00 221 000,00 221 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 59 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 593 310,13 0,00 2 375 726,91 2 375 726,91 2 375 726,91
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 7 257 678,01 396 030,09 5 668 574,00 5 668 574,00 6 064 604,09
040 Opérations ordre transf. entre 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
| TOTAL 7458 478,01 396 030,09 5 779 374,00 5 779 374,00 | 6 175 404,09 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 397 066,36 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 572 470,45 |
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Propositi on formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, — Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote a TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 890 581,07 1 646 932,00 400 000,00 400 000,00 2 046 932,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 000 000,00 0,00 3 087 640,00 3 087 640,00 3 087 640,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 890 581,07 1 646 932,00 3 487 640,00 3 487 640,00 5 134 572,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 274 117,00 0,00 390 234,00 390 234,00 390 234,00
1068)
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 95 164,45 95 164,45 95 164,45 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 51 000,00 110 000,00 110 000,00 161 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 685 000,00 0,00 941 500,00 941 500,00 941 500,00 Total des recettes financières 1 959 117,00 51 000,00 1 536 898,45 1 536 898,45 1 587 898,45
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 5 849 698,07 1 697 932,00 5 024 538,45 5 024 538,45 6 722 470,45
021 | Virement de la section de 710 000,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 897 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 607 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00
[ TOTAL 7 456 983,76 1 697 932,00 5 874 538,45 5 874 538,45 | 7 572 470,45 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Pour information :
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 572 470,45 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
739 200,00
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé à.
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Reçu en préfecture le 07/04/2025 nee
SRE Publié le KR
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(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Sotde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Cheb. LIBaIté budgét Restes à réaliser Propositions Vote ce TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (E RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 751 865,40 0,00 5 532 289,58 5 532 289,58 5 532 289,58
012 Charges de personnel et frais 16 500 000,00 0,00 17 900 000,00 17 900 000,00 17 900 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 620 472,71 0,00 572 744,04 572 744,04 572 744,04
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 174 205,39 0,00 1161 459,00 1 161 459,00 1161 459,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 25 046 543,50 0,00 25 166 492,62 25 166 492,62 25 166 492,62
66 Charges financières 374 910,02 0,00 339 261,70 339 261,70 339 261,70
67 Charges spécifiques (3) 75 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 ‘0,00 0,00 $ 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 25 496 453,52 0,00 25 510 754,32 25 510 754,32 25 510 754,32
fonctionnement
023 Virement à la section 710 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 897 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 607 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00
fonctionnement
| TOTAL 27 103 739,21 0,00 26 360 754,32 26 360 754,32 | 26 360 754,32 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 360 754,32 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pourmemèire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 972 912,00 0,00 2 673 000,00 2 673 000,00 2 673 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 146 008,00 0,00 1 338 406,44 1 338 406,44 1 338 406,44
731 Fiscalité locale 14 893 970,00 0,00 15 442 908,00 15 442 908,00 15 442 908,00
74 Dotations et participations (3) 6170 611,00 0,00 6 304 088,00 6 304 088,00 6 304 088,00
75 Autres produits de gestion 240 389,32 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 25 473 890,32 0,00 26 108 402,44 26 108 402,44 26 108 402,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 473 890,32 0,00 26 113 402,44 26 113 402,44 26 113 402,44
042 Opérations ordre transf. entre 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
| TOTAL 25 674 690,32 0,00 26 224 202,44 26 224 202,44 | 26 224 202,44 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 136 551,88 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 360 754,32 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
739 200,00
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
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Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 800,00 800,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 149 726,91 0,00 2 149 726,91
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 265 862,86 0,00 265 862,86
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 423 014,32 110 000,00 3 533 014,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 221 000,00 0,00 221 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Débpréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Débpréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 6 064 604,09 110 800,00 6 175 404,09
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1397 066,36 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 572 470,45 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 532 289,58 5 532 289,58
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 17 900 000,00 17 900 000,00
014 Atténuations de produits 572 744,04 572 744,04
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1161 459,00 0,00 1161 459,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 339 261,70 0,00 339 261,70
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 850 000,00 850 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 25 510 754,32 850 000,00 26 360 754,32
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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26 360 754,32 | Envoyé en préfecture le 07/94/2025
Reçu en prétecture le 67/64/2025 eue
VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Pubié e NN
2.: 091-219104946-20250401-DEL 2025 DE (4) Ces chapitres ne sont à renselgner que sl la collectivité applique le régims des provisions budgétaires, conformément aux disposi JD PEL AIS AsE FE ie DEL 2078 10 PDE
5) Hors chapitres opérations.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5),
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initlate au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens effectés.
{8) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre g'obalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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ID : 091-219104346-20250401-DEL_ 2025 10_F-DE
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 390 234,00 0,00 390 234,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 207 932,00 0,00 2 207 932,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 087 640,00 0,00 3 087 640,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 800 000,00 800 000,00
29 ‘ Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours : 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 50 000,00 50 000,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement o 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 941 500,00 941 500,00
Recettes d'investissement — Total 6 627 306,00 850 000,00 7 477 306,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 95 164,45 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 572 470,45 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 70 000,00 70 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 2 673 000,00 2 673 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 110 000,00 110 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 1 338 406,44 1 338 406,44
731 | Fiscalité locale 15 442 908,00 15 442 908,00
74 | Dotations et participations (8) 6 304 088,00 6 304 088,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 280 000,00 0,00 280 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 5 000,00 800,00 5 800,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 26 113 402,44 110 800,00 26 224 202,44
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Kecu en préfecture le 07/04/2025 cenes SES
Publié le NS
AD--001-210104048-20060408-DE"0025-10F-DE | FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations BIT TO
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 136 551,88 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 360 754,32 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les apérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Cos chapitres ne sont à renseigner que si la coftectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chepitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 07/04/2025 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Pub | EF
ublié le
ll ta VOTE DU BUDGET ID: DSPPISTOEIIE 20ESMONDER 2028 1 0_F-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP 1 budgétaire (2) Il cadre d'une AP I=1+1
TOTAL 7 458 478,01 396 030,09 0,00 5 779 374,00 5 779 374,00 0,00 5 779 374,00 6 175 404,09
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 602 740,00 38 362,86 0,00 227 500,00 227 500,00 0,00 227 500,00 265 862,86
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 061 627,88 357 667,23 0,00 3 065 347,09 3 065 347,09 0,00 3 065 347,09 3 423 014,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 664 367,88 396 030,09 0,00 3 292 847,09 3 292 847,09 0,00 3 292 847,09 3 688 877,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 2 279 060,13 0,00 2 149 726,91 2 149 726,91 2 149 726,91 2 149 726,91
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 250 000,00 0,00 0,00 221 000,00 ‘221 000,00 0,00 221 000,00 221 000,00
27 Autres immobilisations financières 59 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 2 593 310,13 0,00 0,00 2 375 726,91 2 375 726,91 0,00 2 375 726,91 2 375 726,91
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 7 257 678,01 396 030,09 0,00 5 668 574,00 5 668 574,00 0,00 5 668 574,00 6 064 604,09
040 | Opérations ordre transf. entre 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
sections (5) (6) °
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 1 397 066,36 |
| Total des dépenses d'investissement cumulées | 7 572 470,45 |
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(1) Voir état -B pour le contenu du budget précédent.
(2) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relatives à de nouvelles programmeations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état [{1-A2,1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
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10 : 091-21910943%46-26280401-DEL 2025 40 F-DE
(8) Le sotde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats),
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 I=1+I
TOTAL 7 456 983,76 1 697 932,00 5 779 374,00 5 779 374,00 7 477 306,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 890 581,07 1 646 932,00 400 000,00 400 000,00 2 046 932,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 2 000 000,00 0,00 3 087 640,00 3 087 640,00 3 087 640,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 890 581,07 1 646 932,00 3 487 640,00 3 487 640,00 5 134 572,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 274 117,00 0,00 390 234,00 390 234,00 390 234,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 51 000,00 110 000,00 110 000,00 161 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 685 000,00 0,00 941 500,00 941 500,00 941 500,00
Total des recettes financières 1 959 117,00 51 000,00 1 441 734,00 1 441 734,00 1 492 734,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 849 698,07 1 697 932,00 4 929 374,00 4 929 374,00 6 627 306,00
021 Virement de la section de fonctionnement 710 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 897 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 607 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 95 164,45 |
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Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assel:1E::491 -249104246-202$0MH-DEL 2 précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
( | [l [R=1+ 1
Total des recettes d'investissement cumulées 7 572 470,45
(1) Voir état !-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R{ 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats). -
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la défibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET TT —T— SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
! budgétaire (3) il I=1+1
TOTAL 7 458 478,01 396 030,09 0,00 5 779 374,00 5 779 374,00 0,00 5 779 374,00 6 175 404,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 602 740,00 38 362,86 0,00 227 500,00 227 500,00 0,00 227 500,00 265 862,86 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 47 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 urbanisme
2031 Frais d'études 439 640,00 34 162,24 207 500,00 207 500,00 0,00 207 500,00 241 662,24
2033 Frais d'insertion 11 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 104 600,00 4 200,62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,62
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (9)
21 Immobilisations corporelles 4 061 627,88 357 667,23 0,00 3 065 347,09 3 065 347,09 0,00 3 065 347,09 3 423 014,32
2115 Terrains bâtis 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et 45 000,00 46 776,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 86 776,00 d'arbustes z
2128 Autres agencements et 555 095,00 4 550,40 585 500,00 585 500,00 0,00 585 500,00 590 050,40
aménagements
21311 Bâtiments administratifs 260 738,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 233 200,00 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00
21318 Autres bâtiments publics 691 052,00 15 658,24 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 52 658,24
21321 Immeubles de rapport 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 396 700,00 94 344,19 849 053,00 849 053,00 0,00 849 053,00 943 397,19
21352 Bâtiments privés 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21535 Réseaux de transmission 70 700,00 0,00 70 700,00 70 700,00 0,00 70 700,00 70 700,00
215738 Autre matériel et outillage de 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 voirie Fe
21578 Autre matériel technique 33 600,00 14 667,00 : " 37 957,00 37 957,00 0,00 37 957,00 52 624,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 54 200,00 22 452,00 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 49 952,00 techniques VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 73
it
financières
Page 26
k Publié le
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | | 1D:091-219104346-20250401:DEL_ 2025 10_F-DE budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
! budgétaire (3) Il I=1+1
21728 Autres agencements (mise à 0,00 9 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756,00
dispo)
21758 Autres inst. matériel outil. 0,00 0,00 10 341,26 10 341,26 0,00 10 341,26 10 341,26
techniques
21828 Autres matériels de transport 94 000,00 0,00 121 125,78 . 121 125,78 0,00 121 125,78 121 125,78
21831 Matériel informatique scolaire 56 500,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21838 Autre matériel informatique 86 420,00 17 352,46 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 41 352,46
21841 Matériel de bureau et mobilier 71 895,00 39 837,04 38 565,00 38 565,00 0,00 38 565,00 78 402,04 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 78 696,64 14 569,57 31 660,00 31 660,00 0,00 31 660,00 46 229,57 mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 0,00 648,00 6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 7 548,00
2186 Cheptel 350,00 30,00 150,00 150,00 0,00 150,00 180,00
2188 Autres immobilisations 623 381,00 77 026,33 632 695,05 632 695,05 0,00 632 695,05 709 721,38 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 4 664 367,88 396 030,09 0,00 3 292 847,09 3 292 847,09 0,00 3 292 847,09 3 688 877,18
10 Dotations, fonds divers et 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 2 279 060,13 0,00 2 149 726,91 2 149 726,91 2 149 726,91 2 149 726,91
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 2 277 060,13 0,00 2147 726,91 2 147 726,91 2 147 726,91 2 147 726,91
165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA;régie)
26 Participations et créances 250 000,00 0,00 0,00 221 000,00 221 000,00 0,00 221 000,00 221 000,00
rattachées
261 Titres de participation 250 000,00 0,00 221 000,00 221 000,00 0,00 221 000,00 221 000,00
27 Autres immobilisations 59 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information ID :091-219104346-20250401-DEL_2025_10_F-DE budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
! budgétaire (3) Il I=1+1
275 Dépôts et cautionnements 59 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versés
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 2 593 310,13 0,00 0,00 2 375 726,91 2 375 726,91 0,00 2 375 726,91 2 375 726,91
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 7 257 678,01 396 030,09 0,00 5 668 574,00 5 668 574,00 0,00 5 668 574,00 6 064 604,09
040 Opérations ordre transf. entre 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 800,00 800,00 800,00 800,00 800,00
antérieur
139158 Subv. transf. Autres 800,00 800,00 800,00 800,00 800,00 groupements
Charges transférées (7) 200 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
21311 Bâtiments administratifs 50 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21312 Bâtiments scolaires 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(8) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 07/04/2625
Envoyé en préfecture te 07/04/2025
1 — VOTE DU BUDGET | [IE
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,09 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
{1) Colonne à renselgner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 sense
“RÉBRÉRS FN
10 : 091-21910943%46-26280401-DEL 2025 40 F-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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réfeciure le 07/04/2025
VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE: : ;
111 VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Regu en préfecture le 07/04/2025 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 bé le RSS
ll - VOTE DU BUDGET , POST IST PNeSQEE DER 70 o F-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
l El = D+ 1
TOTAL 7 456 983,76 1 697 932,00 5 779 374,00 5 779 374,00 7 477 306,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 890 581,07 1 646 932,00 400 000,00 400 000,00 2 046 932,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 276 159,07 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf, Régions 908 800,00 153 995,00 0,00 0,00 153 995,00
1313 Subv. transf. Départements 580 722,00 574 622,00 0,00 0,00 574 622,00
1318 Autres subventions d'équipement transf, 54 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 158 738,00 0,00 0,00 158 738,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 377 045,00 0,00 0,00 377 045,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 382 532,00 0,00 0,00 382 532,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 C00 000,00 0,00 3 087 640,00 3 087 640,00 3 087 640,00
1641 Empruntis en euros 2 000 000,00 0,00 3 087 640,00 3 087 640,00 3 087 640,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 890 581,07 1 646 932,00 3 487 640,00 3 487 640,00 5 134 572,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 274 117,00 0,00 390 234,00 390 234,00 390 234,00
10222 FCTVA 224 117,00 0,00 300 234,00 300 234,00 300 234,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 51 000,00 110 000,00 110 000,00 161 000,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 10 00,00 4 000,00 4 000,00 14 000,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
1386 Subv non transf. Autres EPL 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 20 000,00 105 G00,00 105 000,00 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 685 000,00 0,00 941 500,00 941 500,00 941 500,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l:1D :091-219104346-20250401-DEL_2025 10_F-DE
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-T + Vote)
1 il I=1+1
Total des recettes financières 1 959 117,00 51 000,00 1 441 734,00 1 441 734,00 1 492 734,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 849 698,07 1 697 932,00 4 929 374,00 4 929 374,00 6 627 306,00
021 Virement de la section de fonctionnement 710 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 897 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
28031 Frais d'études 12 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28033 Frais d'insertion 1 500,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 20 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
281351 Bâtiments publics 150 000,00 153 900,00 153 900,00 153 900,00
281352 Bâtiments privés 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28152 Installations de voirie 190 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 13 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
281534 Réseaux d'électrification 2 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
281538 Autres réseaux 20 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
2815731 Matériel roulant 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 25 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 700,00 600,00 600,00 600,00
28181 Installations générales, aménagt divers 700,00 900,00 900,00 900,00
281828 Autres matériels de transport 80 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
281838 Autre matériel informatique 75 000,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
28188 Autres immo. corporelles 56 100,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 49 008,51 50 000,00 50 000,00 50 000,00
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 48 277,18 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 607 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
Page 32 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe [V-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042),
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans lo détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) Il cadre d'une AE W=t+i
TOTAL 27 103 739,21 0,00 0,00 26 360 754,32 26 360 754,32 0,00 26 360 754,32 26 360 754,32
011 Charges à caractère général (3) 6 751 865,40 0,00 0,00 5 532 289,58 5 532 289,58 0,00 5 532 289,58 5 532 289,58
012 Charges de personnel et frais 16 500 000,00 0,00 17 900 000,00 17 900 000,00 17 900 000,00 17 900 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 620 472,71 0,00 572 744,04 572 744,04 572 744,04 572 744,04
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 174 205,39 0,00 0,00 1 161 459,00 1 161 459,00 0,00 1 161 459,00 1 161 459,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 25 046 543,50 0,00 0,00 25 166 492,62 25 166 492,62 0,00 25 166 492,62 25 166 492,62
66 Charges financières 374 910,02 0,00 339 261,70 339 261,70 339 261,70 339 261,70
67 Charges spécifiques (3) 75 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 449 910,02 0,00 0,00 344 261,70 344 261,70 344 261,70 344 261,70
Total des dépenses réelles 25 496 453,52 0,00 0,00 25 510 754,32 25 510 754,32 0,00 25 510 754,32 25 510 754,32
023 Virement à la section 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 897 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 1 607 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
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Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 26 360 754,32 | VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) 11 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. °
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) ! il I=1+1
TOTAL 25 674 690,32 0,00 26 224 202,44 26 224 202,44 26 224 202,44
013 Atténuations de charges (2) 50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 972 912,00 0,00 2 673 000,00 2 673 000,00 2 673 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 146 008,00 0,00 1 338 406,44 1 338 406,44 1 338 406,44
731 Fiscalité locale 14 893 970,00 0,00 15 442 908,00 15 442 908,00 15 442 908,00
74 Dotations et participations (2) 6 170 611,00 0,00 6 304 088,00 6 304 088,00 6 304 088,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 240 389,32 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Total des recettes de gestion des services 25 473 890,32 0,00 26 108 402,44 26 108 402,44 26 108 402,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 25 473 890,32 0,00 26 113 402,44 26 113 402,44 26 113 402,44
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 136 551,88 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 047.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Total des recettes de fonctionnement cumulées | 26 360 754,32 | Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP -2025 Pub | ET
ublié le
ll = VOTE DU BUDGET ID: OSTANSTOASEE 20PANIOT DES 207$ 10 FDE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. /art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance . dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) il d'une AE = 1+ 1
TOTAL 27 103 739,21 0,00 0,00 26 360 754,32 26 360 754,32 0,00 26 360 754,32 26 360 754,32
011 Charges à caractère général (4) 6 751 865,40 0,00 0,00 5 532 289,58 5 532 289,58 0,00 5 532 289,58 5 532 289,58
60228 Autres fournitures consommables 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 2 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6028 Autres achats stockés et autres 11 900,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00 approv.
6042 Achats de prestations de services 273 480,00 0,00 184 780,00 184 780,00 0,00 184 780,00 184 780,00
60611 Eau et assainissement 122 000,00 0,00 80 000,00 - 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
60612 Energie - Electricité 1 463 530,00 0,00 937 691,00 937 691,00 0,00 937 691,00 937 691,00
60621 Combustibles 43 370,00 0,00 43 170,00 43 170,00 0,00 43 170,00 43 170,00
60622 Carburants 80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
60623 Alimentation 764 054,00 0,00 642 596,00 642 596,00 0,00 642 596,00 642 596,00
60624 Produits de traitement 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 700,00 0,00 15 900,00 15 900,00 0,00 15 900,00 15 900,00
60631 Fournitures d'entretien 87 100,00 0,00 73 300,00 73 300,00 0,00 73 300,00 73 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 192 870,00 0,00 137 276,18 137 276,18 0,00 137 276,18 137 276,18
60633 Fournitures de voirie 31 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 69 683,00 0,00 56 080,00 56 080,00 0,00 56 080,00 56 080,00
6064 Fournitures administratives 37 300,00 0,00 36 650,00 36 650,00 0,00 36 650,00 36 650,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6067 Fournitures scolaires 110 151,00 0,00 114 551,00 114 551,00 0,00 114 551,00 114 551,00
6068 Autres matières et fournitures 116 100,00 0,00 86 050,00 86 050,00 0,00 86 050,00 86 050,00
611 Contrats de prestations de services 682 911,00 0,00 583 352,00 583 352,00 0,00 583 352,00 583 352,00
61351 Matériel roulant 57 000,00 0,00 37 900,00 37 900,00 0,00 37 900,00 37 900,00
61358 Autres 210 779,00 0,00 209 750,00 . 209 750,00 0,00 209 750,00 209 750,00
614 Charges locatives et de copropriété 14 867,28 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 152 277,00 0,00 61 499,00 61 499,00 0,00 61 499,00 61 499,00
publics
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 45 300,00 0,00 20 999,00 20 999,00 0,00 20 999,00 20 999,00
61551 Entretien matériel roulant 47 900,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 74 654,00 0,00 46 664,00 46 664,00 0,00 46 664,00 46 664,00
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Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour ID : 091-219104346-20250401;DEL_ 2025 10_F-DE
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d’une AE I=1+ 1
637 Autres impôts, taxes (autres 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
012 Charges de personnel et frais 16 500 000,00 0,00 17 900 000,00 17 900 000,00 17 900 000,00 17 900 000,00
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
6331 Versement mobilité 237 270,00 0,00 418 089,87 418 089,87 418 089,87 418 089,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 61 330,00 0,00 75 498,47 75 498,47 75 498,47 75 498,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 200 700,00 0,00 264 835,00 : 264 835,00 264 835,00 264 835,00
6338 Autres impôts, taxes sur 17 810,00 0,00 30 682,00 30 682,00 30 682,00 30 682,00 rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 5 440 000,00 0,00 6 074 493,67 6 074 493,67 6 074 493,67 6 074 493,67
64112 SFT, indemnité de résidence 153 900,00 0,00 262 150,00 262 150,00 262 150,00 262 150,00
64113 NBI 205 550,00 0,00 41 632,00 41 632,00 41 632,00 41 632,00
64118 Autres indemnités 1 044 700,00 0,00 1 279 986,00 1 279 986,00 1 279 986,00 1 279 986,00
64121 Rémunération principale 800 000,00 0,00 47 255,00 47 255,00 47 255,00 47 255,00
64128 Autres indemnités 200 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64131 Rémunérations 3 363 400,00 0,00 3 505 519,99 3 505 519,99 3 505 519,99 3 505 519,99
64132 SFT, indemnité de résidence 86 700,00 0,00 128 620,00 128 620,00 128 620,00 128 620,00
64138 Primes et autres indemnités 248 000,00 0,00 632 000,00 632 000,00 632 000,00 632 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 32 000,00 0,00 37 406,00 37 406,00 37 406,00 37 406,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 086 800,00 0,00 2 140 705,00 2 140 705,00 2 140 705,00 2 140 705,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 948 000,00 0,00 2 429 412,00 2 429 412,00 2 429 412,00 2 429 412,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 187 550,00 0,00 161 707,00 161 707,00 161 707,00 161 707,00
6455 Cotisations pour assurance du 0,00 0,00 83 534,00 83 534,00 83 534,00 83 534,00
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 54 290,00 0,00 39 771,00 39 771,00 39 771,00 39 771,00
64731 Allocations chômage versées 20 000,00 0,00 3 503,00 3 503,00 3 503,00 3 503,00 directement
6474 Versement aux autres oeuvres 80 000,00 0,00 74 200,00 74 200,00 74 200,00 74 200,00
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6488 Autres 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 620 472,71 0,00 572 744,04 572 744,04 572 744,04 572 744,04
739211 Attribution de compensation 620 472,71 0,00 572 744,04 572 744,04 572 744,04 572 744,04
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 / 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ï = - Reçu en préfecture le 07/04/2025 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 LE
Chap. /art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour ID : 091-219104346-20250401-DEL_ 2025 10_F-DE
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) Il d’une AE = 1+I
65 Autres charges de gestion 1 174 205,39 0,00 0,00 1 161 459,00 1 161 459,00 0,00 1 161 459,00 1 161 459,00
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses 20 659,00 0,00 28 059,00 28 059,00 0,00 28 059,00 28 059,00
65132 Prix 9 900,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65134 Aides 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 206 610,00 0,00 173 592,00 173 592,00 0,00 173 592,00 173 592,00
65313 Cotisations de retraite 9 085,00 0,00 19 429,00 19 429,00 0,00 19 429,00 19 429,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 000,00 0,00 10 853,00 - 10 853,00 0,00 10 853,00 10 853,00
65315 Formation 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 1 426,39 0,00 43 394,00 43 394,00 0,00 43 394,00 43 394,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 566 000,00 0,00 566 000,00 566 000,00 0,00 566 000,00 566 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 157 825,00 0,00 141 000,00 141 000,00 0,00 141 000,00 141 000,00
privé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 130 000,00 0,00 108 692,00 108 692,00 0,00 108 692,00 108 692,00
65818 Autres 0,00 0,00 740,00 # 740,00 0,00 740,00 740,00
6583 Pénalités sur marchés 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 25 046 543,50 0,00 0,00 25 166 492,62 25 166 492,62 0,00 25 166 492,62 25 166 492,62
66 Charges financières 374 910,02 0,00 339 261,70 339 261,70 339 261,70 339 261,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 291 984,10 0,00 271 809,76 -_ 271 809,76 271 809,76 271 809,76
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 70 925,92 0,00 27 494,94 27 494,94 27 494,94 27 494,94
6615 Intérêts comptes courants et de 10 000,00 0,00 37 957,00 37 957,00 37 957,00 37 957,00 dépôts
6688 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges spécifiques (4) 75 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 75 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
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Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
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Chap. /art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour ID : 091-219104346-20250401-DEL_2025_10_F-DE
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d'une AE W=1+1
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 449 910,02 0,00 0,00 344 261,70 . 344 261,70 344 261,70 344 261,70
Total des dépenses réelles 25 496 453,52 0,00 0,00 25 510 754,32 25 510 754,32 0,00 25 510 754,32 25 510 754,32
023 Virement à la section 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 897 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 48 277,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 49 008,51 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 1 607 285,69 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
Détail du calcul des ICNE au comp
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
e 66112 (10)
31 497,41
53 388,24
27 494,94
(8) I! s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Reçu en préteciure le 07/04/8025 Publié le
ill - VOTE DU BUDGET CD SON ANT OASIS GAS DEL 208 10, F-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) l Il IT=t+ 10
TOTAL 25 674 690,32 0,00 26 224 202,44 26 224 202,44 26 224 202,44
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 972 912,00 0,00 2 673 000,00 2 673 000,00 2 673 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 362,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 139 900,00 0,00 149 750,00 149 750,00 149 750,00
70631 Redevances services à caractère sportif 19 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
7066 Redevances services à caractère social 578 150,00 0,00 645 750,00 645 750,00 645 750,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 212 000,00 0,00 1 765 500,00 1 765 500,00 1 765 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 146 008,00 0,00 1 338 406,44 1 338 406,44 1 338 406,44
73212 Dotation de solidarité communautaire 436 008,00 0,00 463 406,44 463 406,44 463 406,44
73331 Communes (FSRIF) 710 000,00 0,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00
731 Fiscalité locale 14 893 970,00 0,00 15 442 908,00 15 442 908,00 15 442 908,00
73111 Impôts directs locaux 13 857 090,00 0,00 14 147 908,00 14 147 908,00 14 147 908,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 17 000,00 17 060,00 17 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 600 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
73141 Accise sur l'électricité 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73143 Redevance des mines 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
73154 Droits de place 2 880,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 20 000,00 0,00 65 000,09 65 000,00 65 000,00
7318 Autres 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 6 170 611,00 0,00 6 304 088,00 6 304 088,00 6 304 088,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 370 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 C00,00
741123 DSU des communes 630 000,00 0,00 665 000,00 665 000,00 665 000,00
741127 DNP des communes 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote dd 11D:-091-219104346-20250401-DEL 2025 10_F-DE budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 Il I=1+ 1
743 DSI 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 60 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 32 000,00 0,00 21 300,00 21 300,00 21 300,00
7472 Participation régions 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 5 500,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
747888 Autres 1 525 000,00 0,00 1 457 552,00 1 457 552,00 1 457 552,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7484 Dotation de recensement 7 603,00 0,00 3 736,00 3 736,00 3 736,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 1 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 240 389,32 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
752 Revenus des immeubles 159 018,00 0,00 199 000,00 199 000,00 199 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 48 871,32 0,00 48 871,00 48 871,00 48 871,00
75888 Autres 32 500,00 0,00 32 129,00 32 129,00 32 129,00
Total des recettes de gestion des services 25 473 890,32 0,00 26 108 402,44 26 108 402,44 26 108 402,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 473 890,32 0,00 26 113 402,44 26 113 402,44 26 113 402,44
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 800,00 800,00 800,00 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 200 800,00 110 800,00 110 800,00 110 800,00
Détail du calcul de la taxe départe mentale de publ foncière pour les co
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
lectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
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Détail du calcul des ICNE au com
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
te 7622 (9)
0,00
0,00
0,09
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Kecu en préfecture le 07/04/2025 cenes ER
Publié le RS
10 : 091-219104945-20256401-0DEL 2028 10 F-DE
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour te régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(8) Si le montent des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Publié le KKK
IV = AN N EXE S DL ISPRRRNENRE EDP OP DEN PURES 1 O_F-DE
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation Jeun., sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion européens prof..apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 2 423 726,91 462 110,76 0,00 1 138 789,04 1 222 023,09 117 504,29 18 070,00 15 009,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 147 726,91 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 98 500,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 360 610,76 0,00 1 125 789,04 1 222 023,00 117 504,29 18 070,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 973 038,45 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00 105 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 485 398,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 087 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE (suite) A
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobliisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
5
Aménagement des
territoires et habitat
175 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 000,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
454 500,00
454 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 46
7
Environnement
6 350,00
. 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
_ 0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
"0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
Fonction en réserve TOTAL
5 668 574,00
5 000,00
0,00
2 149 726,91
0,00
227 500,00
0,00
3 065 347,09
0,00
0,00
221 000,00
0,00
0,00
5 024 538,45
941 500,00
485 398,45
510 000,00
3 087 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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ns Publié le
Chapitre 5 | 6 7 8 ID :091-219104346-20250401-DEL_2025_10_F-DE
natire Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 47 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
OPUS 2 TO TOR SAN SU2S NO TUE
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EPS 10 E-DE IV — ANNEXES iv
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilablos
DEPENSES 2 423 728,91
102 Dotations et fonds d'investissement 5 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 147 726.91
212 Agencements et aménagements de terrains S9 000,00
261 Titres de participation 221 000,00
RECETTES 3 973 038,45
102 Dotations et fonds d'investissement 390 234,00
106 Réserves 95 164,45
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 400 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 087 640,00
{1) Déteiller les comptes à trois chiffres.
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| IV = ANNEXES SOS TES ROME SOPSOAD DEL PUS 16 F-DE —_ IT Il
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 - Services généraux
02
Administration générale
Article ! compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 419 010,76 0,00 12 200,00 0,00 30 900,00
165 Dépôts et cautonnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 99 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 190 500,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00
215 Instaflat”, matériel, outillage techniq. 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 119 510,76 0,00 | 0,00 0,00 30 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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- 1.:.091-219104346-20950401-0EL 2
| IV - ANNEXES WW | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 | 035 038
compte Libellé Assombléo délibérante Conseil éco.,soclal Conseil eult., édue., Conseil éco..soc.environ..cuiture ,éduc. Conseil de territoire Autres Instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section 6co., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage technia. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détalller les comptes à trois chiffres.
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| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° interrég..eur..intern.
TOTAL DU Article/ compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action retovent de la Actions Actions européennes Alde publique au’ Actions Autres actions
subvention globele Interrégionates développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 462 110,76
165 Dépêts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 700,00
215 Instellat*, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
218 Autres inmobäisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 410,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détaïller les comptes à trois chiffres.
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[ IV - ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 143 18
Article ! compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPITRE publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 1 130 289,04 0,00 8 500,00 0,00 1 138 789,04
203 Frais d'études, rocherche, développement 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
213 Constructions 0,00 552 453,00 0,00 0,00 0,00 552 453,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 70 700,00 0,00 | 0,00 0,00 70 700,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 10 341,26 * 0,00 0,00 0,00 10 341,26
218 Autres immobfälsations corporelles 0,00 483 794,78 0,00 8 500,00 0,60 492 294,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer tes comptes à trois chiffres.
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| IV — ANNEXES IV Î | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 -— Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Articte / compte nature
Libellé
(1) 201 211 212 213 221 222
Services Ecotes Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 463 500,00 31 400,00 610 265,00 0,09 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 483 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 460 000,00 20 000,00 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 {nstallat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 11 400,00 77 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détalller les comptes à trois chiffres.
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| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale ot professionnalisante | certifiante | des actifs | dos stagialros spécifiques
nature (1) professlonneile personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours Missions
statutaires ot dos transition des activités administratives
règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat*, matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détafiter les comptes à trois chiffres.
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Reçu er préfecture le 07/04/2025 secoue
10 : 091-21910943%46-26280401-DEL 2025 40 F-DE
| À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et soclale 281 282 283 284 298 TOTAL DU
nature (1} Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'engelgnement
DEPENSES 0,00 0,00 116 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1222
023,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 | 483 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 | 554 100,00
215 Installat*, matériel, outilage techniq. 0,00 0,00 17 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 17 957,00
218 Autres immobliisstions corporelles 0,00 0,00 74 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 166 966,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
Envoyé en oréfecture le 07/04/2025
Regu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
—
——————
|
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article ! Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist. actions et médiathèques spectacles vivants salles de spoctacles préventive mentif.cult.
DEPENSES 15 500,09 53 004,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres Immobilisations 15 500,00 53 004,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00 487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00 487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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- Reçu en préfecture le 07/04/2025 Kane VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 | DNS le RSS
I} : 001-219104248-20250401-DEL 2025 10 F-DE
| IV - ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Sallos de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manlfestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation équipements sportives 3271 3272 2273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutlens aux sportifs
toisirs sportifs de haut amateurs
” nlveau
DEPENSES 34 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 | : 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
024 Produits dos cessions d'Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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10 : 091-219104945-20256401-0DEL 2028 10 F-DE
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action soclo-éduc.} et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1} Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonles de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes otles
hommes
DEPENSES 8 000,00 0,00 4 500,00 0,09 0,00 0,00 117 504,29
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 22 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 4 500,00 0.00 0,00 0,00 83 004,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 487 000,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
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Il
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA)
41
Santé
Articte /
Libellé 410 411 412 413 414 418
compte Services communs PMlet planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensatres et autres éts Autres actions
nature (1) familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 ] Autres subventions invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)'
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libelté Services communs Famille ot enfance Petite enfance
nature {1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions on favour de Aldes à la farniile Aldes sociales à Adolescence Crèches ot garderies Muitl accuell Autres actions pour
ta maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 070,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 070,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,09 0,00 0,09 0,00 105 000,00 0,00 0,00
138 | Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
(1) Détailer tes comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
4
Action sociale
433 424 425 428
Article ! compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres Interventions CHAPITRE 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,60 0,00 0,60 0,00 0,00 18 070,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6 070,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libelé 510 sui 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage pubiic Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 115 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frals réalisation documents urbanisme 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frals d'études, recherche, développement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Instellat”, matériel, outillage technia. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 | Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Déteiller les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IN | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
Article / 52 53 54 55
compte Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
nature Libellé villes moyennes autros espaces do ss1 552 553 854 855
«) dév. Parc privé de la Aldo au secteur Alde à l'accession à Alre d'accuell des Logement social
collectivité locatif fa propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,60 9,00 0,00 0,60 0,00 0,00
138 | Autres subventions invest. non transf. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détalier les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES M | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Tochno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de La comm. 531 568 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
202 Frels réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
215 Instalat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détæiller les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 S Putlié le +SS
FO POS TOYS TONSASIPOSSOANPEE"900ES 0 F-DE
IV - ANNEXES | tv
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Services communs Interventions Structure Actions sectorielles
économiques d'animation et de 631 632 633 Articte /
re vature Libellé transversales dév. éco. Agricuîture, pêche et agro-alimentaire Industrie, Développement
( ) 6311 6312 6318 commerce et touristique
Laboratoire Marchés Autres artisanat
alimentaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détaïller les comptes à trois chiffres.
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
GE 3_+0_F-DE Publié le 1D : 091-219104945-20250407-0DEL 2025
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, insertion 6co. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociate, solidaire | services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 500,00
(1) Détaïller les comptes à trois chiffres.
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Fublié le
I OSTDASTOAM ES D2S045 PDELTP0ES Q_ F-DE
IV — ANNEXES Tv Î
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversal Article / es 720 721 722
compte Libellé Services communs Coflecte et traltement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté et sensibiilsation déchats traitement déchets et sensibilisation urbaine et nettolement
DEPENSES 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,09
218 | Autres immobilisations corporelles 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00
138 | Autres subventions invest. non trensf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détalller les comptes à trois chiffres.
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KR
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| IV - ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73
Actions en matière de des eaux
731 733 734
Politique de l'eau Asseinissemont Eaux pluviales
DEPENSES
Autres immobilisations corporelles
RECETTES
Autres subventions invest. non transf,
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 68
A1.907
IV |
|
74
Politique de l'air
735
Lutte contre les
Inondations VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Fublié le
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| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 T7 78
Article / compte Politique de l'énergie Préserv. patrim. | Environnement Autres actions TOTAL DU
Libellé 751 752 753 754 758 neturel,risques infrastructures nature (1) ° tech CHAPITRE Réseaux de Energie Energle éoflenne Energie Autres actions no. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique M
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 359,00
218 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
RECETTES 0,00 0,09 0,00 0,00 4 000,60 0,00 0,00 0,00 4 000,00
138 | Autres subventions Invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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CH UNF-2 TN CGAG-SUASUAQE-UEL 2028 40 F-DE
IV — ANNEXES re A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enssign., Cuit., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation Jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 699 701,04 20 117 236,67 0,00 584 806,90 1 723 270,00 1 084 037,64 758 877,53 0,00
011 Charges à caractère général 37 000,00 1 749 788,58 0,00 582 938,00 1 701 267,00. 848 346,00 93 157,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 17 697 243,39 0,00 1 868,90 13 244,00 64 891,64 99 720,53 0,00
014 Atténuations de produits 572 744,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 365 900,00 0,00 0,00 8 759,00 170 800,00 566 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'étus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 39 957,00 299 304,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 609 443,44 166 536,00 0,00 0,00 1 123 000,00. 893 802,00 2 017 750,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 68 000,00 25 000,00 0,00 0,00 1 123 000,00 806 250,00 642 750,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 338 406,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 372 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 798 000,00 37 536,00 0,00 0,00 0,00 87 552,00 1 375 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 32 129,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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ID : 091-219104346-20250401-DEL_ 2025 10_F-DE
VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Hballé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 300 386,11 58 780,00 49 050,00 134 608,43 25 510 754,32
011 Charges à caractère général 0,00 282 483,00 58 780,00 49 050,00 129 480,00 5 532 289,58
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 17 903,11 0,00 0,00 5 128,43 17 900 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 744,04
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 459,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 261,70
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 136 000,00 158 871,00 0,00 8 000,00 26 113 402,44
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 ; 0,00 8 000,00 2 673 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 406,44
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 15 442 908,00
74 Dotations et participations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 304 088,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 130 000,00 88 871,00 0,00 0,00 280 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TL. Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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CO ONT-219104940-26259401
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PRORFS HO F-DE
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Articte / compte Libetté 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 699 701,04
627 Services bancalres et assimilés 4 000,00
628 Divers 33 000,00
654 Pertes sur créances irécouvrables 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 40 000,00
661 Charges d'intérêts 37 957,00
668 Autres charges financières 2 000,00
739 Roverst. et restit. sur impôts et taxes 572 744,04
RECETTES 21 609 443,44
703 Rodovances utilisation du domaine 68 000,00
731 Fiscalité locale 15 372 908,00
732 Fiscalité reversée 463 406,44
733 Fisc. spécif, des coll. d'Ile-de-France 875 000,00
741 D.GF. 4 365 000,00
744 FCTVA 30 000,00
748 Autres attributions et participations 403 009,00
758 Produits divers de gestion courante 32 129,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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L202810 F-DE | IV - ANNEXES y ï
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 — Services généraux
02
Administration générate
Article / re nature Libellé 020 021 025 026 028 Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
DEPENSES 49 523 505,28 0,00 21 223,09 7 355,00 353 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 406 676,18 0,00 6 223,00 0,00 17 515,00
611 Contrats de prestations de services 74 800,00 0,00 0,00 0,00 90 672,00
613 Locations 72 600,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 187 181,00 0,00 0,00 0,00 69 631,00
616 Primes d'assurances 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 54 000,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
621 Personnel extérieur au service 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 69 800,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
625 Déplacements et missions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 49 153,52 0,00 15 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 632 349,34 0,00 0,00 7 355,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 53 866,88 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 961 807,66 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale el prévoyance 4 855 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 87 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel! 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 43 394,00 0,00 0.00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 740,00 0,00 0,00 0,00 108 692,00
661 Charges d'intérêts 299 304,70 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 119 300,09 0,00 25 009,00 0,00 22 236,00
641 | Rémunérations du personnel 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 73 Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le C7/04/2078 nn VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 SE
02
Administration générale
Article / compte nature s un) Libellé 020 021 025 028 028
Admin. générale de Personnel non Cimettères et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
703 Redevences utilisation du domaine 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
747 Participations 24 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 236,00
752 Revenus des Immeubles 20 000,00 0,00 0.00 0,00 9 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 74 RSS Fe Es Ÿ À es 2 S SS
2085 10 F-bE DE
MORSANG
SUR
ORGE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2025
:
|
IV — ANNEXES
IV
È
8
: à
A — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
»
À
8
FONCTION
0 — Services
généraux
(suite
1)
gp
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5%
ù
B
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À
à
Conseils
HO
@
©
5
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hele/
031
032
033
034
035
038
È
=
8
2:
mpte
Libetlé
Assemblée
délibérante
Conseil
éco..soclal
Consell
cult., éduc.,
Conseil
éco.,soc..environ..cuiture,éduc.
Conseli
de
territoire
Autres
instances
Ë
3
à
Er tre (1)
réglon./Consell
dév.
env.
0341
0342
Fi
Section
éco.,
soclale
et
Section
culture,
environnem,
éducation
et sports
DEPENSES
210
486,51
0,00
0,00
1 506,88
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
614
Cherges
locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et réparations
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
616
Primes
d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes
et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel
extérieur au
service
0,00
_
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0.00
0,00
.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements
et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
826
Frais
postaux
et frais tétécommunication
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre orga.)
2 392,51
0,00
0,00
1 506,88
0,00
0,00
0,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres
charges
de
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges
interv. cpt propre
- Aides
pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
208
074,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions
obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Charges
d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
75 Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/0005 ne VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 | SE
Publié le SSS
03 1D : 091-219104%46-20250401 DEL 2006Ë 1 Q_ F-DE
Conseils
Articte / 031 032 033 034 035 038
compte Libelté Assemblée délibérante Conseil éco..soclal Conseil cuit, éduc., Consell éco.,soc..environ.cuîture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) réglon./Consell dôv. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section cuîture,
environnem. éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détaïllar les comptes à trois chiffres.
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Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2625
Publié le
10 : 091-218104%46-20250401-DEL 2095 40 F-DE
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.act° Interrég..eur..intem.
Article / compte nature TOTAL DU 4 Libeilé 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Aidè publique au Actions Autres actions
subvention globale Interrégionales développement internatlonales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 117 236,67
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 414,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 472,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 812,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
617 Etudes et recherches 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
618 Divers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 520,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 950,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frals postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
628 Divers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 153,52
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 603,73
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 866,88
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 961 807,66
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 855 129,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 703,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 074,00
655 Contributions obligatoires 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 394,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 432,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 304,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 536,00
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Envoyé en préfecture le 07/94/2025
Beçu en prétecture le 07/04/2025
04 ID : 691-219104946:20250401 DEL. 2025 1 0 F-0E
Coop.décent.act° interrég..our.intern.
Article / compte nature Libellé TOTAL DU (1) 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Alde publique au Actions Autres actions
subvention globale Interréglonales développement internationales
641 Rémunéretions du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 236,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
{1} Détaifler les comptes à trois chiffres.
Page 78 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
GE Reçu en préfecture le 07/04/2025 s Puilié le | IV = ANN EXE S FT O8 ESS é G_F-DE
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 | 142 13 148 TOTAL OU
Article j compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, blens
DEPENSES 0,00 24 806,90 0,00 560 000,00 0,00 584 806,90
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 150,00 0,00 60 000,00 0,00 73 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 6 409,00
626 Frets postaux et frals télécommuniceation 0,00 2 088,00 0,00 0,00 0,00 2 088,00
628 Divers 0,00 1 300,00 0,00 500 000,00 0,00 501 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 868,90 0,00 0,00 0,00 1 868,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 79 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
|| IV — ANNEXES A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Publié le
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
20 21 ‘2 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte nature
(1) Hors 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 439 291,00 174 113,00 251 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 282 458,00 125 885,00 217 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 749,00 28 228,00 27 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports blens, transports collectifs 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 6 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aldes pers. 8 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 | Prestations de services 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Déteïiter les comptes à trois chiffres.
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Envoyé en oréfecture le 07/04/2025
Regu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID: 091-219104346-202504017-DEL 2025 10 F-DE
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé soclale et professtonnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2574 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Orgenisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementatres | compétences | professlonnetle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
608 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
at fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports blens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
(autre orga.)
651 Charges interv. cpt propre - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ales pers.
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détaller les comptes à trois chiffres.
Page 81 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Publié le
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
ES
| IV - ANNEXES | M | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 -— Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1} Hébergement ot Sport scolaire Médecine scolaire Ciasses de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 848 500,00 0,00 0,00 10 c00,00 0,00 0,00 17233
270,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 738 953,00 0,00 0,60 0,00 0,60 0,00 1 364
636,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
613 Locations 0,00 0,00 42 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 900,00
615 Entreïien et réparations 0,00 0,00 31 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 433,00
618 Divers 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 350,00
624 Trensports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 146 000,00
628 Divers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 11 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 244,00
651 Charges interv. cpt propre - Aldes pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 759,00
RECETTES 0,00 0,00 1 023 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1123
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 023 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1123
000,00
(1) Détailler les comptes à trols chiffres.
Page 82
10 : 091-219104945-20256401-0DEL 2028 10 F-DE VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
IV — ANNEXES
Envoyé en oréfecture le 07/04/2025
Regu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
AD OU PTS TOC PUESUAUT-DEL 2085 10 F-DE
Y
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Ï A2.933 |
30 31
Article ! Services communs Cutture
compte Liborté 11 312 313 314 315 #16 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) ertist.actions et médiathèques spectaclies vivants salles de spectactes préventive menif.cult.
DEPENSES 234 230,00 138 899,26 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,60
604 Achats d'études, prestations de 0,00 25 C00,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 6 380,00 24 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 2 000,00 22 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 350,00 380,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
623 Pub., publications, relations 54 200,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
626 Frais postaux et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommurication
628 Divers 22 000,00 7 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 0,00 22 993,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{autre orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin 100,00 3 500,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Impôts)
651 Charges interv. cpt propre - 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aldes pers.
657 Charges intervent° cpt prop. 141 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent*
658 Charges diverses de gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
RECETTES 4 500,00 175 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Page 83 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Puolié le
30 31 1 : 091-2191043485-20950401 -DEL_ 2025 G_F-DE
Article / Services communs Cuiture
sorpre Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie {t) ertist..actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cuit.
706 Prestations de services 0,00 149 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Perticipations 0,00 25 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Déteiller tes comptes à trois chiffres.
Page 84 & Reçu en préfecture le 07/04/2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025 a
DE
MORSANG
SUR
ORGE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2025
NS
05 10 F-BE
A
|
F8
IV
- ANNEXES
|
IN
|
D a
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
|
$ a
FONCTION
3 -
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
1)
AU
5
À
32
5
=
Sports
(autres
que
scolaires)
à
à
321
322
323
324
325
326
327
&
Sicle
/compte
Ubeté
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Centres
de
Autres
Manifestations
Soutien
aux
sportifs
Œ: Æ
sportifs
sportifs
ou
Soutien
aux
Soutienaux
|
Autres
soutiens
loisirs
sportifs
de
haut
|
clubs
ametours
aux
sportifs
niveau
DEPENSES
258
896,13
54
435,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats
d'études,
prostations
de
services
12
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourmi
214
870,00
53
435,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
1500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
2
000,00
0.00
0,00
0,00
0,00
:
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
15
870,00
1 000,00
0,00
0,00
.
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
retations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports
biens,
transports
collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Freis
postaux
et
frais
télécommunication
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
628
Divers
2
500,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre orga.)
10
156,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
651
Charges
interv.
cpt
propre
- Aides
pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges
intervent®
cpt
prop.
- Subvent*
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
8
500,00
0,00
0,00
0,00
7
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations
de
services
9
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres
produits
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
7
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détatler les comptes
à trois chiffres.
Page
85 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Kecu en préfecture le 07/04/2025 cenes VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Dé le SSSSS
1 : 091-219104348-2096040$-DEL 9025 10 F-DE
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action sacio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 248 TOTAL OU
() Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les Jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 146 201,48 122 000,00 129 465,79 0,00 0,00 0,00 1 084 037,64
604 Achats d'études, prestations de services 15 600,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 479,00 0,00 11 155,00 0,00 0,00 0,00 330 395,00
611 Contrats de prestations de services 50 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 700,00
613 Locations 2 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 32 950,00
615 Entretien et réparations 125,00 0,00 416,00 0,00 0,00 0,00 20 531,00
618 Divers 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 7 630,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
623 Pub. publications, relations publiques 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 78 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 26 000,00 0,00 6000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0.00 1 100,00
628 Divers 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 100 690,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 397,46 0,00 5 344,79 0,00 0,00 0.00 64 891,64
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 25 800,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 620 090,00 22 500,00 58 000,60 0,60 0,00 0,00 893 802,00
706 Prestations de services 620 000,00 22 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 804 750,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
747 Participations 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 87 552,00
{1) Détalller les comptes à trois chiffres.
Page 86 Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2625 - = - ESS SE VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 | DNS le RSS
f ADP E UOTE D TOAME DDPSOAD EEE" P08S 10_F-DE | IV —- ANNEXES Tv I
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
41
Santé
Article /
410 ait 412 413 414 418 compte Libellé
Services communs PMl et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires ot autres Autres actions
nature (1) femiliale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 437,00 4 399,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourn! 0,00 0,00 1 399,00 | 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 | 0.00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
818 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 (Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 ’ 0,00 0,00 0,00
657 Charges Intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détaïller les comptes à trois chiffres.
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| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 42
compte Libellé Services communs Farniile etenfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur Atdes à la femiile Atdes sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour la de {a maternité l'enfance garderies petite enfance
DEPENSES 566 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 041,53 0,60 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 792,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 1 500.00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 529,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 465,53 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 255,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 566 000,00 0,00 0,00 0,09 : 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 1 837 750,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 750,00 0,00 0,00
747 Parücipations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375 000,00 0,00 0,00
(1) Détalller les comptes à trols chiffres.
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10 : 091-21910943%46-26280401-DEL 2025 40 F-DE VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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ID : 0895-219404346-20280401-DEL 2028 16 F-DE
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| IV - ANNEXES | IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Autres Interventions CHAPITRE 4231 4232 4238 difficutté sociales
Forfait autonomie Autres actions do Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 758 877,53
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 191,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 966,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 465,53
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 57 255,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 000,00
RECETTES 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 | 2017 750,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 642 750,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 1 375 000,00
(1) Déteiller les comptes à trois chiffres.
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r
Peçu en préfecture le 07/04/2025 een
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| IV —- ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 st
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libetté 510 sn 512 s13 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Ectalrage publie Art public Etectrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DÉPENSES 0,00 57 283,65 203 619,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0.00 0,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 283,85 6619.26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,09 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chifires.
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| IV - ANNEXES M | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libelté villes moyennes autres espaces de 851 552 553 554 555
nature (1) dév. Perc privé de la Alde au secteur Alde à l'accession Alre d'accueil des Logement social
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 16 000,00 0,00 0,00 23 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0,00 0,00 20 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrets de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘ 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,09
747 Participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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KR
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé {ittoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foñcières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 388,11
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 428,00
611 Contrats do prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
613 Locetions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 055,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9 000,00
Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 (mpôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 903,11
RECETTES 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 136 CU0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Regu en préfecture le 07/04/2025 ESS
Pubiié le
SO OU T2 TOIDA MO PO0PSUAUT-DÉE"208S519 F-DE
IV — ANNEXES vv Î
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles Article / économiques et de dév. éco. 631 632 633
compte Libellé transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement nature (1) 6311 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 780,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 780,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
RECETTES 0,60 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00 158 871,00 0,09
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 C00,00 0,00
752 Revenus des Immeubles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 871,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et innovation Autres actions
attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publles Article/ compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 780,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 780,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 6 000,00
RECETTES 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 158 871,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
756 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 871,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 ‘ Reçu en préfecture le 07/04/2025 SEE Publié le
f AO SOS TI TOAACPOPSONTEUDEE"2986 10 F-DE | IV —- ANNEXES 1 |
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions ‘ Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
compte Libetlé Services communs Collecte et traltement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté et sensibilisation déchots traltement déchets et sensibilisation urbaine et nettolement
DEPENSES 30 050,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 C00,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
618 Divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
628 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
LE 74
Actions en matière do gestion des eaux Politique de l'air Article /
733 ‘
compte Libellé 731 732 734 735 Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
nature (1) Inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., pubilcations, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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10 : 091-219104945-20256401-0DEL 2028 10 F-DE
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 17 78
Potiti 6 L Préserv. , Article / compte ofitique de l'énergie serv. patrim Environnement Autres actions TOTAL ou
Libefté 751 752 753 754 758 naturekrisques | Infrastructures nature (1) h CHAPITRE Réseaux de Energie Energle éolienne Energie Autres actions . techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydrautique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 49 059,00
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
623 Pub., publications, relations pubiiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détaïller les comptes à trols chiffres.
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ID: 091-219104346-20250401-DEL_2025:10_F-DE IV —- ANNEXES TV —
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé . Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2024901 168F00001 28/11/2024 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 9625751018A 04/02/2025 1000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV - ANNEXES TV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité
Nature , get Date du Type de pe Profil de ue (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de emission ou premier taux Niveau . diens des d'amor- rembour- sore de contrat) de file signature ue rembour- Wominal (2) d'intéree | "x [| Taux ges. D mp et CITE mobilisation actuariel sements sé prunt a sement 6] (5) e 7) anticipé w) ON
463 Emprunts obligataires (Total) 9,00
164 Emprunts auprès des 29 385 977,01
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 29 385 977,01
00001564255 Crédit Agricole de Paris et d 17/07/2007 19/07/2007 19/07/2008 1 000 000,00 v Livret A 3,400 3,400 | EUR A P o A1
Ile-de-France Postfixé + 0,65%
046966G Caisse d'Epargne Ile de 15/12/2020 06/01/2021 25/03/2021 1200 000,00 F Taux fixe à 0,450 0,450 | EUR T c o A1
France 045%
1235 Société Générale 21/05/2015 28/05/2015 28/08/2015 1 145 000,00 F Taux fixe à 2,400 2433 | EUR T € o A1 240%
17239 Conso Société Générale 29/04/2008 29/04/2008 30/04/2009 ‘1 000 000,00 F Taux fixe à 3,950 4,016 | EUR A P o E2 3.95%
219717G Caisse d'Epargne Ile de 08/12/2021 15/01/2022 15/03/2022 500 000,00 F Taux fixe à 0,770 0.770 | EUR T c o A4 France 077%
298154G Caisse d'Epargne Ile de 12/05/2022 25/07/2022 25/10/2022 700 000,00 F Taux fixe à 1,690 1,690 | EUR T c o A4 France 1,69%
565315G Caisse d'Epargne Ile de 16/05/2024 29/05/2024 05/09/2024 2 000 000,00 v Livret À + 4,410 4484 |EUR T C o A4
France 141%
60152996622 Crédit Agricole de Paris et d 31/05/2006 31/05/2006 31/08/2006 2 000 000,00 F Taux fixe à 3,850 3,850 | EUR ï P o A Île-de-France 3.85%
8709885 Caisse d'Epargne Ile de 20/09/2010 15/09/2010 15/09/2011 1 622 000,00 F Taux fixe à 2,760 2,760 | EUR A c o AA France 2.76%
9423323 Caisse d'Epargne lle de 15/07/2014 25/10/2014 25/01/2015 503 400,00 F Taux fixe à 3,190 3,190 | EUR T ê o AA France 319%
9490959 Caisse d'Epargne Ile de 31/12/2014 25/01/2015 25/04/2015 622 000,00 F Taux fixe à 1,990 1,990 | EUR T c o AA France 1.99%
9856408 Caisse d'Epargne Ile de 22/12/2016 15/01/2017 15/04/2017 150 000,00 F Taux fixe à 1,210 1210 | EUR T C o A1
France 121%
A75120WE Caisse d'Epargne Ile de 25/10/2012 25/10/2012 25/01/2013 3427 100,57 F Taux fixe à 4,720 4,799 | EUR T: x o A-1
France 472%
INVESTISSEMENT 2023 Caisse d'Epargne Ile de 13/07/2023 06/10/2023 25/01/2024 1 000 000,00 v Livret À + 3,800 3853 | EUR T œ o A1 France 0,80%
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VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Regu en préfecture le 07/04/2028 Publié le i
Emprunts et dettes à l'origine du contrat ID : 091-219104346-20250401-DEL_2025 10_F-DE
Taux initial Possibilité
Nature paie Date du Type de ea Profil de rs (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de dérision ou premier taux Niveau ess | ro. rembour- La de contrat) de file signature date rembour- Nerinal (4) d'intérat | "Sex (9) dtux| 7% Devise remboure | nt | sement dem mobilisation actuariel sements prunt _. sement (3) 6) &) a) anticipé 5 ON
MON191137EUR Société de Financement Local | 01/12/2001 01/12/2001 01/03/2002 1487 524,00 F Taux fixe à 5,500 5,500 | EUR T P o A4 5,50%
MON259310 Société de Financement Local | 19/05/2008 15/07/2008 01/08/2009 500 000,00 F Taux fixe à 4,770 4,770 | EUR A P o A1 ATT% h
MON275704EUR Société de Financement Local | 30/06/2011 04/07/2011 01/11/2011 317 996,00 F Taux fixe à 2,540 2,540 |EUR T P o A 2,54%
MON276268EUR Société de Financement Local | 01/10/2011 01/10/2011 01/10/2012 3218 545,78 F Taux fixe à 3,740 3,792 | EUR A c o A4 3,74%
MON507411EUR Société de Financement Local | 16/02/2016 01/11/2016 01/11/2017 2211 304,21 F Taux fixe à 3,250 3,304 | EUR A c o A4 3,25%
MON507416EUR Société de Financement Local | 16/02/2016 01/03/2016 01/03/2017 2221 304,18 F Taux fixe à 3,250 3,304 | EUR A C o A4 3,25%
MON518411EUR La banque postale 10/12/2017 19/01/2018 01/05/2018 669 802,27 F Taux fixe à 0,750 0,750 EUR T C o A1
0,75%
MON524269EUR La banque postale 29/12/2018 01/02/2019 01/05/2019 880 000,00 F Taux fixe à 1,340 1,340 | EUR T c 0 A 1.34%
MON527758EUR La banque postale 05/07/2019 30/08/2019 01/12/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à 0,720 0.720 |EUR T c o A1 0.72%
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total) :
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
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Reçu en préfecture le 07/04/2025 ET
Publié le VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Emprunts et dettes à l'origine du contrat ID : 091-219104346-20250401-DEL_ 2025 _10_F-DE
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté-
Nature re Date du Type de us Profil de ; ue mission ou cité de: {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau ETS | 'amor- | rembour- | °° date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt # sement 6) (5) w (U] anticipé à
ON
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 29 385 977,01
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements :
{7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
: annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
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Kecu en préfecture le 07/04/2025 cenes VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 SR
Pubié ke RS
10..093-219104848.-20995040i-0E1.0928. 10 F-DE
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N ‘
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature Couverture ? d'emprunt Durée ape (Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de ON Montant couvert après Capital restant dû au | réstauerte | TPS d'intérêt Intérêts perçus ICNE de
contrat) 1) couverture O1/01/N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (te cas échéant) l'exercice
éventuelle années) taux de vota (16) (17) (12) (13) du
budget
(15)
463 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
464 Emprunts auprès des 10 090 202,50 2 147 728,91 284 541,27 0,00 31 497,41
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (totai) 10 080 202,50 || LE 2 147 726,91 284 541.27 0,00 31 497,41
00001564255 N 0,00 AA 173 087,55 2,55 V | Euribor 12m+ 2,490 56 388,93 6 508,17 0,00 940,69 0,03%, flooré à
0,00%
046986G N 0,00 Ai 880 000.00 10,99 F | Teuxfxe à 0,450 60 000,00 3 825,00 0,00 60,00
045% |
1235 N 0,00 A1 601 125,00 | 40,41 F | Taux fixe à 2,400 57 250,00 14 103,53 0,00 1 292,78 2.40%
17239 Conso N 0,00 E-2 284 536,18 3,33 c |595%-5° 2.001 66 015,78 7874.23 0,00 2 987,99 {Inflation annuelle
Europe Eurostat
(HT) - infiation
annuelle France
INSEE (HT, HA))
219717G N 0,00 A1 400 000,04 11,96 F |Teuxfxe à 0,770 33 333,32 2 983,76 0,00 125,48
0,77% .
298154G N 0,00 A1 594 999,97 | 12,57 F | Tauxfixe à 1,690 46 866,68 9 759,74 0,00 1 698,92 1,89% °
565315G N 0,00 A 1350 000,00 | 19,44 V |ivretA+1,41% 4,410 100 000,00 85 508,06 0,00 6 118,88
601529966822 N 0,00 Ai 208 688,64 | 1,41 F |Tauxfxeà 3,850 137 789,18 6 061,06 0,00 235,05 3,85%
8709885 N 0,00 A1 108 133,38 0,70 F |Tauxfixea 2,760 108 133,38 2 984,48 0,00 0,00
2.78%
9423323 N 0,00 AA 167 800,00 4,82 F | Teuxfixe à 3,190 33 560,00 4 951,35 0,00 785,08 3,19%
9490959 N 0,00 A1 217 699,87 5,07 F |Teuxfxo à 1,990 41 466,68 4 022,78 0,00 642,56
1,99%
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 : Publié le
Emprunts et dettes au 01/01/N ID : 091-219104346-20250401-DEL_2025_10_F-DE
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie ren
Nature D onenree d'emprunt Durée de taux s S ouverture 'intérê (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP° ne Intérêts perçus ICNE de contrat) ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt ;
couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice 1) Z taux de vote (16) éventuelle années) u7 ü2 (13) du
budget
(15)
9856408 N 0,00 A 72 500,00 7,04 F | Tauxfixe à 1,210 10 000,00 831,88 0,00 159,65 121%
A7S120WE N 0,00 A1 566 206,17 | 2,81 F | Tauxfixe à 4,720 231 029,96 22 946,29 0,00 2 988,28 472%
INVESTISSEMENT 2023 N 0,00 A1 900 000,00 8,82 V [LivetA+0,80% | 3,800 100 000,00 33 228,89 0,00 5 742,22
MON191137EUR N 0,00 A 609 635,87 5,67 F | Tauxfixe à 5,500 77 538,67 26 448,93 0,00 1 980,45 5,50%
MON259310 N 0,00 AA 140 255,52 3,58 F | Tauxfixea 4,770 32 652,40 6 690,19 0,00 2 138,61 ATT%
MON275704EUR N 0,00 A1 4361586 | 1,58 F | Tauxfixe à 2,540 24 686,62 873,94 0,00 80,13 2,54%
MON276268EUR N 0,00 A4 429 139,42 1,75 F | Tauxfixe à 3,740 214 569,72 16 272,73 0,00 2 050,81 374%
MON507411EUR N 0.00 A4 24570045 | 0,83 F | Tauxfixe à 3,250 245 700,45 8 096.17 0,00 0,00 325%
MON507416EUR N 0,00 A1 246 811,54 0,16 F | Tauxfixe à 3,250 246 811,54 8132.78 0,00 0,00 3.25%
MON518411EUR N 0,00 A 157 600,52 1,58 F | Tauxfixe à 0,750 78 800,24 960,38 0,00 98,50 0.75%
MON524269EUR N 0,00 AA 542 666,59 9,09 F | Tauxfixe à 1,340 58 666,68 6 976,93 0,00 1 080,93 134%
MON527758EUR N 0,00 AA 649 999,93 9,67 F | Tauxfixe à 0,720 66 666,68 4 500,00 0,00 350,00 0.72%
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
467 Emprunts et dettes assortis de 9,00 0,00 = 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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" it
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Emprunts et dettes au 01/01/N ID : 091-219104346-20250401-DEL_2025 10_F-DE
Taux d'intérêt Annulté de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature es d'emprunt Dirés de taux n indi ouverture l'inté (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ee TE après Capital restant dû au | résiduelle | TYP° cree Intérêts perçus IGNE de contrat) lontant couve te Sn €en de à la date Charges d'intérêt .. «1 na Index (14) PR Capital æ (le cas échéant) 'exercic éventuelle années) | °° ue) u7) (12) (13) du
budget
(15)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total général 5,00 10.050:202,50 > 2147 726,91 284 541,27 0,00 31 497,41
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, I faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». {12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. {17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES TY
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux | Niveau %par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le Type Durée | Dates des après àla Intérêts à payer percevoir au taux Organisme prêteur ou . Capital restant Taux Taux :
risque le plus élevé Nominal (2) _ d'indices | du périodes _ Coût de sortie (7) | couver- | date de | au cours de cours de selon le nn chef de file dû au 01/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) u . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat | bonifiées ture vote du | l'exercice (10) l'exercice (le cas | capital numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant elle (8) «) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)
17239 Conso Société Générale 1 000 000,00 284 536,18 2 20,00 | 2/04/2008- | Tauxfixea | 5,95%-5- 0,00 | 5,95%-5 | 2,001 7 874,23 0,00 2,82 30/04/2011, 3,95% {Inflation è
30/04/2014- | Taux fixe à | annuelle {Inflation
30/04/2016 | 5.90% Europe annuelle
Eurostat Europe
(HT)- Eurostat
Inflation (HT)-
annuelle Inflation
France annuelle
INSEE (HT, France
HA). 5. INSEE
(HT,
HA)), 5,
TOTAL (E) 000 000,00 284 536,18 0,00 7 874,23 0,00 2,82
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 284 536,18 0,00 7 874,23 0,00 2,82
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(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations dé
(2) Nominal : montent emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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Heçu en préfecture le 07/04/2025 ke | RE
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10 : 091-219104945-20256401-0DEL 2028 10 F-DE
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-acent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
{5} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat,
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montent de l'indernnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
{10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat Initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange ot comptabilisés à l'articte 668.
(11) Indiquer les Intérêts à percevoir au Gitre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Indices sous-Jacents Indices zone euro Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
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IV = ANNEXES ID: parer qu sas" 202SNEU DEN 2026 À 0_F-DE
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
«) @) 6) Q] (5) (6)
écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de J 5 6 5 ä taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 97,19 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré = = - {tunnen Montant en euros 9 805 666,32 0,00 0.00 0.00 0,00
Nombre de 5 5 5 5 o produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier tes A _— _ _ =
Montant en euros 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 Nombre de À x ‘ 0 0 produits
(0).0Bt6n d'échange (Sraption) % de l'encours 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de ° 0 0 0 0 0 , produits (D) Multiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
cabé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Nombre de é ; 6 0 ° produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0.00 2.82 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 284 536,18 0,00 0.00 0,00 Nombre de
produits ÿ (F) Autres types de structures SEE né 500
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Becu en orétecture le 07/04/2075 ne . VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 5 ES S
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COUT STONE POPETA OT DEL SOS "HO F-DE
IV —- ANNEXES qe
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1}
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Dette on capital au O1/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organlames de droit public 0,60 0,00 0,60 0,00 0,00
gataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 ° 0,00 0,00 0,00
(1) ll s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3} 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérôts éventuets dus au titre du contrat d'échange et comptebilisés à l'article 668.
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VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Dublé le SSSSSS
OP ON TZ TOTORSAE SP UACEOEL "2026 10 F-DE
IV - ANNEXES Qu ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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GER
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IV En ANNEXES ID: DETETETOIENE PUS ANT UET eur 0_F-DE
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
(inéalre, dégresai, variable) CHODIDE LTASSENAURS Te Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2024-06-25 1000.00 € Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 202 FRAIS DETUDES DOCS URBANISME 25/06/2024
L M57 2031 FRAIS S ETUDES DE RECHERCHES NON SUIVI RE 25/06/2024
L M57 2033 FRAIS D INSERTIONS NON SUIVI REAL 25/06/2024
L M57 204132 Bâtiments et installations 10 25/06/2024
L M57 2051 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 2 25/06/2024
L M57 2121 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 25/06/2024
L M57 2128 AUTRES AGENCEMT ET AMENAGEMT 15 25/06/2024
E M57 21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 30 25/06/2024
L M57 21351 INTALLATIONS GÉNÉRALES BAT PUBLICS 15 25/06/2024
L M57 21352 INTALLATIONS GÉNÉRALES BAT PRIVES 15 25/06/2024
L M57 2152 INSTALL. DE VOIRIE - FIXES 20 25/06/2024
L M57 21531 RESEAUX D ADDUCTION D EAU 20 25/06/2024
L M57 21532 RESEAUX ASSAINISSEMENT 20 25/06/2024
L M57 21534 RESEAUX D ELECTRIFICATION 20 25/06/2024
L M57 21538 AUTRES RESEAUX 20 25/06/2024
L M57 215731 MATERIEL ROULANT 7 25/06/2024
L M57 215738 AUTRES MAT. OUTILLAGE DE VOIRIE 7 25/06/2024
L M57 21578 AUTRES MATERIEL TECHNIQUE 10 25/06/2024
L M57 2158 AUTRES INST MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQ 5 25/06/2024
L M21728-AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 25/06/2024
L M57 21752 INSTALLATION DE VOIRIE 20 25/06/2024
L M57 2181 INST GÉN AGENC AMÉNAG DIV CORP 10 25/06/2024
L M57 21828 VOITURE FOURGONNETTES UTILITAIRES 5 25/06/2024
L M57 21828 CAMION +35 T ET VEHICULES INDUSTR. ? 25/06/2024
L M57 21831 MATÉRIEL BUREAU, INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 25/06/2024
L M57 21838 AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE 3 25/06/2024
L M57 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOL. 10 25/06/2024
L M57 21848 AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 25/06/2024
L M57 2185 TELEPHONE PORTABLE 3 25/06/2024
L M57 2185 TELEPHONIE FIXES-SERVEUR TELEPHONIQUE 6 25/06/2024
L M57 2188 EQUIPEMENTS CUISINE ET SPORTIFS 10 25/06/2024 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Procédure d'amortissement 2078 10_F-DE
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
L M57 2188 BÂTIMENTS LÉGERS (type ALGECO) ET ABRIS 12 25/06/2024
L M57 2188 COFFRE-FORT 20 25/06/2024
L M57 2188 APPAREIL LEVAGES ET ASCENSEURS 25 25/06/2024
L M57 2188 MATÉRIELS CLASSIQUES PAR LOT OU FAIBLE 6 25/06/2024
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IV —- ANNEXES ID: 091219104846 20260407 DEL_2025 1 0_F-DE
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montan{ 1D-:091:219104346-20250401-DEL_2025_10_F-DE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision (1) de la au 01/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. 3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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| Publié te KSS
AD OO TO TO PIS DUPSDAOT DEL 200 10 F.DE IV — ANNEXES rv -
ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} {l s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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ADS OCDE STE TONSAE OSEO TE DEL "2025 10 F-DE
IV — ANNEXES pr ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES : B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Exercice Nature de la dépense transférée réin moe Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) ere P délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois)
(D (lu) (Hi)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Correspond au montant de la charge restant à amortir a | — (1! + Il).
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
: , Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) Solde (1)
{en mois) (1) (L} (uit)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restent à amortir = | — {Il + [él),
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eee S
Publié le
DT OO TOO IUA MAS POPECE LBOSES 1 IV — ANNEXES . pe La
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
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ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
(3)
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 101 404 542,09 -73 375 675,50
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 219 777,79 219 777,79 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
{1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV — ANNEXES
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ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGE MENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) À remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 04/01/N correspond au reste à employer au 01/04/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.
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| ID : 091:219104346-20250401-DEL_2025_10_F-DE IV — ANNEXES TV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
MOpItIeatonne Perlodie Taux à la date de vote du Indices Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial ou
s Objet de Organisme 7 Durée budget (6) Catégorie l'exercice Désignation du | d'amortissement Capital restant rem- devises
RE de l'emprunt {1} l'emprunt prêteur ou Montant initial acauotoun |" | pour. d'emprunt | uvant garanti chef de file duelle a) sements | Taux | Index Taux | Taux | Index | Niveau modifier | En intérêts (8) En capital
Année | Profil (2) @) «4 actua- | (3) (4) | de taux l'emprunt riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 8 449 147,00 5 766 794,81 239 321,98 259 914,05 EP (hors logements
sociaux)
ADEF Résidences 2010 P Crédit Foncier 8 449 147,00 5766 794,81 | 17,42 A V [LiretA | 2400 | V {|LivetA | 4,150 A1 EUR 239 321,98 259 914,05 +115% +115%
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des 7e 9e as 08 EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractés pour des an G5 92 955 395,09 67 608 880,69 2 321 828,18 1978 703,43
logement social
1001 Vies Habitat 2025 x Caisse des 845 891,96 0,00 | 39,78 A V [livetA | 3,600 | V [LivetA | 3,600 A1 EUR 30 452,11 1422.53 Dépots et + 0,60% + 0,60% Consignations
1001 Vies Habitat 2018 x Caisse des 1756 250,03 1276 504,15 | 15.84 A V [lietA | 1950 | V {LivetA | 4,200 A4 EUR 53 613,17 50 398,31 Dépots et +1,20% +1,20% Consignations
1001 Vies Habitat 2025 x Caisse des 255 069,84 0,00 | 59,79 A V [livetA | 3,470 | V {|LivetA | 3,470 A1 EUR 7 374,91 0,00 Dépots et + 0,47% +0,47% Consignations
1001 Vies Habitat 2025 x Caisse des 375 979,14 0,00 | 59,79 A V [tiretA | 3470 | V {|LivetA | 3,470 A4 EUR 10 870,80 0,00 Dépots et + 047% +047% Consignations
1001 Vies Habitat 2025 x Caisse des 716 871,99 0,00 | 59,79 A V [tiveta | 3470 | V {|iiveta | 3,470 A1 EUR 20 727,14 0,00 Dépots et + 047% + 047% Consignations
1001 Vies Habitat 2025 x Caisse des 142 261,70 0,00 | 39,78 A V [livetA | 4110 | V [LivetA | 4,110 A1 EUR 5 845,10 0,00 Dépots et +1,11% + 111% Consignations
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VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Reçu en préleciure le G7HHACES
Année de ID : 091-249104946-20280401-DEL 3025 40 F-DE
mobllisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Anuité garantie au cours do profil Objet de Organisme Durée | “6 des Taux Initial budget (6) Catégorie 9e l'exercice Désignation du d'amortissement Lem ré 1 Capital restant ré rem- , devises
bénéficiaire de l'emprunt (1) prunt préteurou | Montantinitial | pain FL bour- d'emprunt | pouvant garant! chef de file duelle (7) sements | Taux | Index Taux | Taux | Index | Nivoau modifier | Entntérêts {8} En capital Année | Profil (2) (3) (4) actua- | (3) (4) de taux l'emprunt riel (5)
1001 Vies Habitat 2025 X Caisse des 167 599,49 0,00 | 39,78 A V Livret A 4,110 V Livret À 4,110 A1 EUR 6 886,15 0,00
Dépots et +1,11% +111%
Consignations
1001 Vies Habitat 2025 X Caisse des 261 430,78 0,00 | 39,78 A V Livret A- 1 2,800 v Livret A- | 2,800 A1 EUR 7 320.06 1 218,10
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignations |
ANTIN Résidences 2016 X Caisse des 784 616,53 655 880,78 | 27,93 A V Livret A 1,830 V Livret À 4,080 A1 EUR 26 760,34 11 315,39
Dépots et + 1,08% F + 1.08%
Consignations
ANTIN Résidences 2021 X Caisse des 41 848,33 34 839,41 | 12,59 A vV Livret A 1,200 V Livret À 3,700 A1 EUR 1 289,06 2 042,13
Dépots et +0,70% + 0.70%
Consignations
ANTIN Résidences 2016 X Caisse des 876 293,61 524 386,21 | 12,59 À V Livret A 1.830 V Livret A 4,080 A-1 EUR 21 394,96 30 284,58
Dépots et +1,08% + 1,08%
Consignations
CDC Habitat 2003 X Caisse des 26 813,00 13 371,81 | 13,34 A v Livret À 3,700 v Livret A 3,700 A-1 EUR 494,76 746,19
Dépots et + 0,70% +0,70% |:
Censignations
CDC Habitat 2018 X Caisse des 29 800,00 24 260,56 | 18,84 A v Infletion 2,273 | V inflation 1,935 A-1 EUR 565,27 1 029,60
Dépots et annuelle annuelle
Consignations France France
INSEE INSEE
(HT, HA) (HT, HA)
+ 0,33% +0,33%
CDC Habitat 2018 X Caisse des 2 377 600,00 1 943 469,35 | 18,76 A v (nflation 2,425 v fnflation 2,105 A-1 EUR 48 586,73 81 160,48
Dépots et annuelle annuelle
Consignetions France France
INSEE INSEE
(HT, HA) | (HT, HA)
+ 0,50% +0,50%
CDC Habitat 2022 x Caisse des 538 121,65 506 625,45 | 28,35 A V Livret A 3,050 V Livret À 4,050 A1 EUR 20 518,33 13 388,71
Dépots et +1,05% + 1.05%
Consignations
CDC Habitat 2008 X Caisse des 5 000 000,00 1 150 955,61 3,33 A V Livret À 3,950 V Livret A 3,450 A-1 EUR 39 707,97 273 269,16
Dépots et +0,45% +0,45%
Consignations
CDC Habitat 2014 x Caisse des 63 638,00 47 619,04 | 29,10 A V |ivretA- | 1050 | V [LivretA- | 2,800 Ac EUR 1 333,33 690,22 Dépots et 0.20% 0,20% Consignations
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Reçu en préfecture le 07/04/0005 ne VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Année de 810942%48-20280401-DE1 2085 Q_ F-DE
mobilisation et Périodt- Taux à la date de vote du Indices Annuité garantie au cours de
prof Objet de Organisme Durée cité des Taux Infial budget (6) Catégorie 90 l'exercice Désignation du d'amortissement l'emprunt rôt initial Capital restant rés rem- d devises
bénéficiaire de l'emprunt (1) Prur préteurou | Montantiniial LD on 7 | pour. emprunt | ouvant garanti chef do file duelle (7) sements | Taux | Indox Teux | Teux | Indox | Niveau modifier | Entntérêts (8) En capital Année | Profil (2) (3) 4) actua- | ‘(3) (4) de taux l'emprunt riel (5)
CDC Habitat 2018 X Caisse des 879 254,41 696 005,88 | 23,35 A v Livret A 1,950 V Livret À 4,200 A1 EUR 29 232,25 17 356,09
Dépots et +1,20% +1,20%
Consignations
CDC Habitat 2022 X Caisse des 114 254,95 401 126.09 | 13,34 A V Livret A 3,000 v Livret À 4,000 A1 EUR 4 045,04 6 196,06
Dépots et + 1,00% +1,00%
Consignations
CDC Habitat 2003 X Caisse des 59 292,00 42231,11 | 28,35 A v Livret A 3.700 v Livret A 3,700 A-1 EUR 1 562,55 836,47
Dépots et +0,70% +0,70% ‘
Consignations |
CDC Habitat 2004 X Caisse des 203 288,00 147 440,40 | 29,85 A v Livret A 2,950 V Livret À 3,700 A-1 EUR 5 455,29 1 616,86
Dépots et + 0,70% +0,70%
Consignations
CDC Habitat 2014 X Caisse des 1 328 418,00 1 025 147,63 | 29,10 A v Livret A 1,850 Vv Livret À 3,600 A1 EUR 36 905,31 11 757,42
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignations
CDC Habitat 2018 X Caisse des 2 528 000,00 1975 633,08 | 18,76 A V Livret A - | 0,500 V Livret À - | 2,750 A1 EUR 54 329,91 80 562,41
Dépoits et 0,25% 0,25%
Consignations
CDC Habitat 2022 X Caisse des 220 860,52 207 933,58 | 28,35 A v Livret A 3.050 V Livret À 4,050 A-1 EUR 8 421,31 5 495,11
Dépots et + 1,05% : +1,05%
Consignations
CDC Habitat 2014 X Caisso des 101 564,00 80 906,66 | 39,11 A V Livret À - | 1,050 V Livret A - | 2,800 A-1 EUR 2 265,39 501,13
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignations
CDC Habitat 2018 X Caisse des 1 388 432,11 1154 278,78 | 22,51 A v Livret À 1,350 v Livret A 3,600 A1 EUR 41 554,03 31 510,98
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignetions
CDC Habitat 2014 X Caisse des 697 084,00 571 317,04 | 39,11 A V Livret À 1,850 V Livret A 3,600 A1 EUR 20 567,41 1 934,17
Dépots et + 0,60% + 0.60%
Consignations
CDC Habitat 2018 X Caisse des 1 255 000,00 1025 847,10 | 18,76 A v Infladon 2,425 ‘ v fnflation 2,105 A-1 EUR 25 646,18 42 840,00
Dépots et annuelle annuelle
Consignations Franco France
INSEE INSEE
(HT. HA) (HT, HA)
+0,50% + 0,50%
CDC Habitat 2004 X Caisse des 74 300,00 39 036,17 | 14.84 À V Livret A 2,950 V Livret À 3,700 A1 EUR 1 444,34 1 732,74
Dépots et +0,70% +0,70%
Consignations
Page 121 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en oréfecture le 07/04/2025
Reçu en créfeciure le 07/04/2025 ESS
Page 122
PURE nn
Année de D : 091-2491 04346-20260401-DEL. 2095 19 F-DE
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du fndices Annuité garantie au cours de
profil Objet de Organisme Durée ché des Taux Initial budget (6) Catégorie 98 l'exercice Désignation du d'amortissement l'en a ” initial Capital restant rés! rem- d devises
bénéficiaire de l'emprunt (1) prunt Préteur ou ORNE | da au O101N ®* | bour- emprunt | Louvant garantl chef de file dusile (7) sements | Taux | index Teux | Taux | Index | Niveau modifier | En Intérôts (8) En capital Année | Profil (2) (3) (4 actua- | {3) (4) de taux l'emprunt riel {5}
CDC Habitat 2018 X Caisse des 4 016 000,00 3 138 505,69 | 18,76 A v Livret A- | 0,500 V Livret A- | 2,750 A-1 EUR 86 308,91 427 982,05
Dépots et 0,25% 025% | Consignations
CDC Habitat 2018 X Caisse des 4 768 000,00 3726 194,01 | 18,84 A Vv Livret A - | 0,500 \4 Livret A - | 2,750 A1 EUR 102 470,34 151 946,81
Dépots et 0,25% 0,25%
Consignations
Essonne Habitat 2014 X Caisse des 3 888 000,00 1 373 899,41 | 4,42 À V Livret A- | 0,500 4 Livret A- | 2,250 A-1 EUR 30 912,74 259 832,99
Dépots et 0,75% 0,75%
Consignations
IDF Habitat 2018 X Caisse des 124 792,27 105 080,08 | 24,02 A v Livret À 1,450 V Livret A 3,700 Ac1 EUR 3 887,96 2 156,71
Dépats et +0,70% +0,70%
Consignations
IDF Habitat 2004 X Caisse des 250 000,00 196 505,99 | 30,77 A V Livret A 3,450 v Livret À 4,200 A1 EUR 8 253,25 2 243,02
Dépots et + 1,20% +1,20%
Consignations
IDF Habitat 2011 X Caisse des 315 569,82 249 572,43 | 28,93 À 1 Livret À 2,850 v Livret A 3,600 A-1 EUR 8 984,61 3 870,65
Dépots et + 0,60% + 0.60%
Consignations
IDF Habitat 2010 X Caisse des 345 022,31 274 736,88 | 27,60 A v Livret À 1.850 V Livret A 3,600 A1 EUR 9 890,53 2 210,74
Dépois et + 0,60% + 0,60%
Consignations
IDF Habitat 2010 X Caisse des 46 577,00 38 583,33 | 37,44 A v Livret A- | 1,050 v Livret A- | 2,800 A-1 EUR 1 080,33 72,28
Dépots et 0,20% 0,20% |
Consignations
IDF Habitat 2010 X Caisse des 667 207,97 574 647,42 | 37,44 A v Livret À 1,850 V Livret À 3,600 Ai EUR 19 882,90 0,00
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignations
IDF Habitat 2010 X Caisse des 82 624,01 71160,03 | 37,61 A v Livret A 1,850 v Livret À 3,600 A1 EUR 2 462,15 0,00
Dépots et +0,60% + 0,60%
Consignations
IDF Habitat 2011 X Calsse des 103 553,06 78 880,87 | 28,93 A V Livret A - | 2,050 V Livret A- | 2,800 A-1 EUR 2 208,66 1 453,24
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignations |
{IDF Habitat 2018 X Caisse des 10 166,34 8533,14 | 23,35 A v Livret À 1,450 V Livret A 3,700 A1 EUR 315,73 226,88
Dépots et +0,70% + 0,70%
Consignations
{DF Habitat 2004 X Caisse des 1 800 000,00 1 060 374,56 | 15,76 A v Livret À 3,450 4 Livret À 4,200 A1 EUR 44 535,73 43 445,53
Dépots et +1,20% +1,20%
Consignations Envoyé en préfecture le 07/94/2025
Beçu en prétecture le 07/04/2025 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Année de 19104946-20250401 -DEL_2626 1 0 F-0E
mobilisation et Périodi- !Taux à la date de vote du Annuité garantie au cours de
profil cité dos Taux initial ou , Objet de Organisme Durée budget (8) Catégorie l'exercice
Désignation du d'amortissement l'emprunt préteur ou Montant Initial Capital restant résle Fer d'emprunt devises bénéficiaire de l'emprunt (1) dû au O1/01/N bour- pouvant
garanti chef de file duaîle (7) sements | Taux | Indox | Taux | Taux | Index | Niveau modifier | En Intérêts (8) En capital
Année Profil (2) (3) {4) actua- (3) (4) de taux l'emprunt
rie! (5)
(DF Habitat 2010 X Caisse des 3 036 281,72 2417 810,78 | 27,43 A \4 Livret A 1,850 14 Livret A 3,600 A1 EUR 87 041,19 19 455,56
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignations
({DF Habitat 2010 X Caisse des 217 157,46 165 730,06 | 27,43 A v Livret A- | 1,050 | V Livret A- | 2,800 A1 EUR 4 640,44 4 903,10
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignations
Immobilière 3F 2018 X Caisse des 4 213 000,00 3 903 715,04 | 35,61 A V Livret À 1,350 V Livret A 3,600 À-1 EUR 140 533,74 23 908,61
Dépots et + 0.60% + 0,60%
Consignations
Immobilière 3F 2007 X Caisse des 2 566 498,80 457 956,80 | 3,25 A v Livret A 3,950 v Livret À 4,200 A1 EUR 19 234,19 110 155,92
Dépots et + 1,20% + 1,20%
Consignations
Immobilière 3F 2007 X Caisse des 2 826 679,88 1796 623,47 | 14,84 S V inflation 3,271 v {inflation 3,655 A-1 EUR 71 178,95 66 959,17
Dépots et annuelle ennusolle
Consignations Franco France
INSEE INSEE
(HT, HA) (HT, HA)
+2,05% + 2,05%
Immobilière 3F 1988 X Caisse des 53 266,60 2 989,56 | 0,92 A \4 Livret A 5,020 v Livret A 3,520 A-1 EUR 105,23 2 989,56
Dépots et +0,52% +0,52%
Consignations
Immobilière 3F 2014 X Caisse des 78 000,00 66 896,21 | 39,86 A V Livret A- | 0,800 V Livret A - | 2,600 Ac1 EUR 1 873,09 126,88
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignations .
Immobilière 3F 2007 X Caisse des 765 309,23 170 741,89 | 3,33 A V Livret À 3,950 v Livret À 4,200 A-1 EUR 7171,16 39 744,22
Dépats et +1,20% ° + 1,20%
Consignations
Immobilière 3F 2022 X Caisse des 2 309 000,00 2148 442,37 | 17,93 A V Livret À 2,600 V Livret À 3,600 A1 EUR 77 343,93 75 103,32
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignations
Immobilière 3F 2018 X Ceisse des 450 000,00 428 711,35 | 55,62 A v Livret A 1,150 \4 Livret A 3,400 A-1 EUR 13 503,97 0,00
Dépots et +0,40% +0,40%
Consignations
Immobilière 3F 2021 X Caisse des 317 000,00 317 000,00 | 58,20 A v Livret A 0,860 v Livret À 3,360 A1 EUR 9113,11 0,00
Dépots et +0,36% + 0,36% ‘
Consignations .
Immobitière 3F 2018 X Caisse des 1 235 000,00 1176574,47 | 55,62 A V Livret À 1,150 V Livret A 3,400 Ac1 EUR 37 060,88 0,00
Dépots et + 0,40% + 0,40%
Consignations Envoyé en préfecture le 07/04/2025
VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Fieou en préleciure a GTOAGES san
Année da #19104848-20956401-DEi 2028:10 F-DE
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices Annuiïté garantie au cours de
pront Objet de Organisme Durée | °° 45 Taux laftal budget (6) Catégorie | * l'exercice Désignation du d'amortissement Femprunt rête Montant Intel Capital restant rési rem- : d dovises bénéficiaire de l'emprunt (1) pre PrÉeUT où ontant in dû au OVOUN " | bour- emprunt | ouvant garanti chef de file duelle (7) sements | Taux | Index | Teux | Taux | Index | Niveau modifier | En intérêts (8) En cepital Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) 4) de taux l'emprunt riel (5)
{mmobilière 3F 2014 X Caisse des 1 133 G00,00 931 692,99 | 29,85 A V Livret À 1,600 V Livret A 3,600 A-1 EUR 33 540,95 6 580,71
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignations
Immobilière 3F 2021 x Caisse des 886 000,00 884 336,12 | 38,19 A v Livret A 1,100 V Livret A 3,600 A-1 EUR 31 836,10 2 209,75
Dépots et +0,60% + 0,60% °
Consignations
Immobilière 3F 2007 X Caisse des 420 407,45 346 866,71 | 29,85 S V inflation 3,271 V Inflation 3,655 A-1 EUR 13 853,47 5 574,13
Dépots et annuelle annuelle
Consignetions France France
INSEE INSEE
(HT, HA) (HT, HA)
+ 2,05% +2,05%
Immobilière 3F 2015 X Caisse des 326 000,00 281 895,66 | 40,69 A V Livret A- | 0,550 v Livret A- | 2,800 A1 EUR 7 893,08 359,31
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignetions
Immobilière 3F 2021 X Caisse des 189 000,00 189 000,00 | 36,19 A v Livret A 1,100 v Livret À ‘3,600 A1 EUR 0,00 0,00
Dépots et +0,60% . + 0,60%
Consignetions
Immobilière 3F 2015 X Caisse des 1 196 000,00 977 679,19 | 30,68 À V Livret A - | 0,550 V Livret A- | 2,600 A-1 EUR 27 375,02 9 069,60
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignations
Immobilière 3F 2015 X Caisse des 5 133 000,00 4 330 188,94 | 30,68 A \4 Livret A 1,350 V Livret À 3,600 A-1 EUR 155 886,80 25 891,60
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignations
Immobliière 3F 2015 x Calsse des 1 401 000,00 1 245 744,18 | 40,69 A v Livret À 1,350 V Livret A 3,600 A1 EUR 42 590,99 0,00
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignations
Immobilière 3F 2021 X Caisse des 749 000,00 749 000,00 | 58,20 A V [ILlivretA | 0,860 | V J|LivretA | 3,360 A1 EUR 21 532,24 0,00
Dépots et + 0,36% + 0,36%
Consignattons
Immobilière 3F 2019 X Calsse des 268 873,06 222 008,74 | 19,85 A V Livret À 1,650 v Livret A 3,900 A1 EUR 8 658,26 5 521,60
Dépots et + 0,90% + 0,90%
Consignations
Immobilière 3F 2018 X Caïsse des 1 546 000,00 1415 731,89 | 35,61 A V Livret À - | 0,550 V Livret À - | 2,600 A-1 EUR 39 640,49 12 731,74
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignations
Immobilière 3F 2003 X Caisse des 890,00 651,19 | 29,85 A v Livret À 3,700 v Livret A ‘3,700 A1 EUR 24,09 12,20
Dépots et + 0,70% | + 0,70% Consignations
Page 124 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 LR
GE ë 40 F-DE
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Puolié le
Année de 10 : 091-219104945-209256401-0DE1 202
mobitisation et Périodi- Indices profil ché des Taux Initial Taux à la date de vote du où Annuîté garantie au cours de
, Objet de Organisme Durée budget (6) Catégorie l'exercice
Désignation du d'emortissement l'emprunt préteur ou Montant Initial Capital restant résl- rene d'emprunt devises bénéficiaire de l'emprunt (1) dû au 01/01/N bour. pouvant garanti chef de file dualle {7}
sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau modifier | En intérêts (8) En capital
Année | Profil (2) () (4) actua- | (3) (4) de taux l'emprunt riel (5)
Immobilière 3F 2016 X Caisse des 3 800 000,00 1 885 341,93 6,25 A v Livret A 1,350 V Livret À 3,600 A-1 EUR 67 152,31 224 407,36
Dépots et + 0,60% + 0.60%
Consignations
Immobilière 3F 2018 X Caisse des 600 000,00 571 360,30 | 55,62 À V Livret À 1,100 v Livret À 3,350 A1 EUR 17 790,73 0,00
Dépots et + 0,35% + 0,35%
Consignations
Immobilière 3F 2014 X Caisse des 336 000,00 293 706,82 | 39,86 À V Livret A 1,600 V Livret À 3,800 A1 EUR 10 214,03 0,00
Dépois et + 0,60% + 0,60%
Consignations
Immobilière 3F 2019 X Caisse des 1 076 714,79 891 585,66 | 19,85 A V Livret À 1,750 | -V Livret À 4,000 A-1 EUR 35 663,43 21 679,88
Dépots et +1,00% + 1,00%
Consignations
immobilière 3F 2014 x Caisse des 266 000,00 211 230,52 | 29,85 A V [LivetA- | 0.600 V JlivetA- | 2,800 A1 EUR 5 914,45 2 190,94
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignetions
tmmobilière 3F 2018 X Caisse des 3 175 000,00 2941 916,74 | 35,61 A V Livret À 1,350 V Livret À 3,600 A-t EUR 105 309,00 18 018,00
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignations
Immobilière 3F 2018 X Calsse des 1 400 00,00 1 333 174,03 | 55,62 A V Livret À 1,100 4 Livret À 3,350 Ac1 EUR 41 511,70 0,00
Dépots et + 0,35% +0,35%
Consignetions
Immobilière 3F 2003 X Caisse des 131 322,00 69 614,10 | 14,84 A v Livret A 3,700 v Livret À 3,700 A1 EUR 2 575,72 3 554,82
Dépots et + 0,70% +0,70%
Consignations
Immobilière 3F 2018 X Caisse des 1 236 000,00 1131852,92 | 35,61 A V Livret À - | 0,550 V Livret À - | 2,800 A1 EUR 31 691,88 10 178,81
Dépots et 0,20% 0,20%
Constgnetions
Immobliière 3F 2021 X Caisse des 219 000,00 217 954,95 | 38,19 À Vv Livret A - | 0,300 v Livret A - | 2,800 A1 EUR 6 102,74 1 179,64
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignetions
Seqens 2018 x Caisse des 3 296 597,11 3 098 272,83 | 35,11 A V [let A | 1,350 | .V | Livret A 3,600 A1 EUR 111 737,50 0,00
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignations
Soqens 2018 X Caisse des 1 527 528,95 1 443 604,93 | 45,12 A V Livret A - | 0,550 v Livret À - | 2,800 A1 EUR 36 520,86 0,00
Dépots et 0,20% 0,20%
Consignations
Seqens 2018 X Caisse des 3 617 336,89 3 453 320,74 | 45,12 A v Livret À 1.350 V Livret À 3,600 A1 EUR 104 188,57 0,00
Dépots et + 0,60% + 0,60%
Consignations VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
{1} tndiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres {à préciser).
{2) tndiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle : T : trimestrielle : X : autre.
{3) Type de taux d'intérêt : F : fixe : V : variable simple ; C : complexe : R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la ciassification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités tenritoriales).
(8) ll s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 126
ESS
Publié le KR
Année de 1 : 091 -24 9104346-20250401-0EL 9202! E
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices Annulté garantie au cours de
prof Objet de Organisme Durée ché des Taux niet budget (6) Catégorie 94 l'exercice Désignation du d'amortissement lem ré M i Capital restant rem- . 8 devises
bénéficiaire de l'emprunt {1} prunt prétaur ou contention | "#5 | bour. d'emprunt | cuvant garanti chef de file duelle (7) sements | Taux Index Taux | Taux Index Niveau modifier | En intérêts (8) En capital Année | Profil {2} (2) {4) ectua- | {3) (4) de taux l'emprunt riel (5) °
Seqens 2018 X Caisse des 1419 184,33 1316 458,88 | 35,11 A v Livret A - | 0,550 V Livret A - | 2,800 A1 EUR 36 880,85 4 451,46
Dépots et 0.20% 0,20%
Consignations
TOTAL GENERAL 101 404 542,09 73 375 675,50 2 561 150,16 2 238 617,48 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Kecu en préfecture le 07/04/2025 cenes VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 LRSSEES
pu le D
OT OST TS IOASASPOPSOANTOEL" 80285 10 F-DE
IV — ANNEXES AAA L ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) À 499 236,03
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 2 432 268,18
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice IS A+B+C-D 2 931 504,21
Recettes réelles de fonctionnement {l 24 100 480,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) | 1/11 12,16 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
{2} Hors opérations visées per l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions légistatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l'articte D. 1511-30 du CGCT.
{4} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Reçu en préfecture le 07/04/2025 ue SRE
publié le KR
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type ot nature du bi Montant de! Montant do! Montant des redevances restant à courir pe et nature du bien , ontant de la ontant de ta
ayant fait l'objet du te g _. peus du | Durée du Nas redevance de redevance sur la Cumul restant
contrat gne eu one s sieur (en mois) l'exercice totalité du contrat N+1 Ns2 Nes N+4 (exercice N+5 et Total (1) suivants) ‘
Crédits-balls mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Crédits-balls Immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + curnul restant.
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Reçu en crétecture le 07/04/2025 ne VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Dubé te RSS
IV _ AN N EXE S D LEP RNSRE SAUT PET -2TeS O_F-DE
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser l'origine au 1/1/N au cours de
- l'exercice
TOTAL 219 777,79 219 777,79 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 219 777,79 219 777,79 0,00
Au profit d'organismes publics 219 777,79 219 777,79 0,00
2025 | ACTIONNARIAT GEOTHERMIE | SPL-SEER | 1 | x 219 777,79 219 777,79 0,00 Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service pubtic | 0,09 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de fa garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- fa cotonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montent total de la garantie accordés aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
-la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas rempile car l'octrol de la garantie n'implique pas que des versements annuels aïent lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'eppel de la garantie.
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IV - ANNEXES JU! STARS SUITE 20 + 0_F-DE
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir
d’origine années l’origine au 01/01/N au cours de
‘ l'exercice
TOTAL 0,60 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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Becu en orétecture le 07/04/2075 ne . VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 ; RSR
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APS OO TSTOTUASAEPOPENMO DEL "2025 10 F-DE
IV — ANNEXES pq ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 141 000,00
65748 Subvention CVA 2025 Amicale CNL des locataires de | Association 170,00 l'Orangerie
65748 Subvention CVA 2025 Amicale CNL des locataires du | Association 350,00 square Louise-Michel |
65748 Subvention CVA 2025 Amicale des Anciens de la Association 630,00 Légion Étrangère de l'Essonne
65748 Subvention CVA 2025 Amicale Laïque de Morsang sur | Association 760,00 Orge
65748 Subvention CVA 2025 Artisans du Monde Val d'Orge | Association 310,00
65748 Subvention CVA 2025 Association de sauvegarde des | Association 260,00 lotissements de MSO (ASLOT)
65748 Subvention CVA 2025 Association Franco-Berbère Association 470,00
65748 Subvention CVA 2025 Association Franco-Portugais Association 470,00
65748 Subvention CVA 2025 Association Libre des Parents Association 290,00 d'Élèves (ALPE) Cachin
65748 Subvention CVA 2025 Association Libre des Parents Association 290,00 d'Élèves (ALPE) .
Ferdinand-Buisson
65748 Subvention CVA 2025 Association Libre des Parents Association 290,00 d'Élèves (ALPE)
Maximilien-Robespierre
65748 Subvention CVA 2025 Association Parents élèves Association 290,00 maternelle Wallon
65748 Subvention CVA 2025 “Atelier d'écriture “Écrire Association 350,00 pourquoi pas**"
65748 Subvention CVA 2025 Bien de l'Être Association 440,00
65748 Subvention CVA 2025 Caisse de solidarité des écoles | Association 3 900,00
65748 Subvention CVA 2025 Comité Départemental du Assotiation 450,00 Souvenir du Général de Gaulle
65748 Subvention CVA 2025 Comité des fêtes de Association 320,00 Morsang-sur-Orge
65748 Subvention CVA 2025 Cornité d'initiative pour le Association 250,00 Rassemblement et la
Concertation des Usagers de la
Ligne C en Essonne
65748 Subvention CVA 2025 Croix-Rouge Française, Unité Association 1 080,00 du Val d'Orge
65748 Subvention CVA 2025 DDEN Délégués Association 210,00 départementaux de l'éducation
national
65748 Subvention CVA 2025 Dona Beatriz Association 690,00
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Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2625
Publié le
. , Nature juridique: }5:: ._ 20PÉ + 0 F-DE Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organismé
65748 Subvention CVA 2025 Eclaireurs et éclaireuses Association 230,00 (EEDF)
65748 Subvention CVA 2025 Foyer socio-éducatif du Collège | Association 290,00 Charles-Péguy
65748 Subvention CVA 2025 intersection, GEM (Groupe Association 470,00 d'Entraide Mutuelle), Le Café
Curieux |
65748 Subvention CVA 2025 La Farandole des poussettes Association 410,00
65748 Subvention CVA 2025 La Voie du Cap-Vert Assotiation 380,00
65748 Subvention CVA 2025 LAM, Les Aînés de Morsang Association 1 030,00
65748 Subvention CVA 2025 LART, Loisirs Artisanat Assotiation 610,00 Rencontres Trouvaille
65748 Subvention CVA 2025 Les pêcheurs à la mouche Association 230,00
65748 Subvention CVA 2025 Les petits oubliés Association 440,00
65748 Subvention CVA 2025 L'Espace Photo Association 290,00
65748 Subvention CVA 2025 Morsang au Féminin Association 470,00
65748 Subvention CVA 2025 MRAP, Mouvement contre le Association 230,00 Racisme et pour l'Amitié entre
les Peuples
65748 Subvention CVA 2025 Prévention routière Association 230,00
65748 Subvention CVA 2025 Renaissance et Culture Assotiation 1 070,00
65748 Subvention CVA 2025 Scouts et guides de France, Association 290,00 Groupe Saint Jean-Baptiste du
Val d'Orge
65748 Subvention CVA 2025 Section Syndicale CGT Association 230,09 Retraités de Morsang-sur-Orge
65748 Subvention CVA 2025 Société des Membres de la Assotiation 370,00 Légion d'Honneur, Comité du
Hurepoix, SMLH
65748 Subvention CVA 2025 Société historique de Association 470,00 Morsang-sur-Orge
65748 Subvention CVA 2025 Société National d'entraide de Association 185,00 la médaille militaire (976e)
65748 Subvention CVA 2025 Union Nationale des Assotiation 430,00 Combattants, UNC
65748 Subvention CVA 2025 Université du Temps Libre Association 230,00 Essonne, UTL Essonne
65748 Subvention CVA 2025 FOND DE RESERVE CVA Association 4 135,00
65748 Subvention SPORT 2025 Amicale Laique Association 5 038,00
65748 Subvention SPORT 2025 Au pied du mur Association 2 142,00
65748 Subvention SPORT 2025 Barabulles club de plongée Association 2 515,00
65748 Subvention SPORT 2025 Compagnie tir à l'arc Association 3 654,00
65748 Subvention SPORT 2025 Entente cycliste de Morsang Association 1 347,00
65748 Subvention SPORT 2025 Etoile gymnique de Morsang - Association 9 693,00 Viry
65748 Subvention SPORT 2025 Football Club Morsang Association 11 000,00
65748 Subvention SPORT 2025 Gymnastique volontaire Association 600,00
65748 Subvention SPORT 2025 Karate Shotokan essonnien Association 3 458,00
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Reçu en préfeciure le 07/04/2025 nes ESS
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nate anime BTE EI 208819 PUE
65748 Subvention SPORT 2025 Les olympiens de Buisson Association 200,00
65748 Subvention SPORT 2025 Les randonneurs de l'Essonne | Association 300,00
65748 Subvention SPORT 2025 Morsang Aikido Association 1 834,00
65748 Subvention SPORT 2025 Morsang badminton Association 2 623,00
65748 Subvention SPORT 2025 Morsang Essonne natation Association 6 013,00
65748 Subvention SPORT 2025 Morsang Gymnastique Association 8 052,00 rythmique
65748 Subvention SPORT 2025 Morsang Judo Jutjitsu. Association 6 904,00
65748 Subvention SPORT 2025 Morsang pétanque Association 1 029,00
65748 Subvention SPORT 2025 Morsang Tae Kwon Do Association 923,00
65748 Subvention SPORT 2025 Morsang Tennis de table Association 2 872,00
65748 Subvention SPORT 2025 Morsang Volley Association 3 595,00
65748 Subvention SPORT 2025 Morsang-Fleury Handball Association 7 562,00
65748 Subvention SPORT 2025 Office pour la promotion du Association 1 500,00 sport
65748 Subvention SPORT 2025 Studio jazz Association 6 379,00
65748 Subvention SPORT 2025 Tennis club Morsaintois Association 10 367,00
65748 Subvention SPORT 2025 UNSS JEAN ZAY Association 1 345,00
65748 Subvention SPORT 2025 UNSS LEP Association 567,00
65748 Subvention SPORT 2025 UNSS PEGUY Association 1 263,00
65748 Subvention SPORT 2025 FOND DE RESERVE SPORT | Association 13 225,00
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objet pour loquel est versée la subvention.
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
IV D ANNEXES ID : 091 ISTOISIR 20250 DEL_2025 10_F-DE
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 60,00 0,00 60,00 40,50 19,00 59,50
Adjoint administratif pal 1 cl C 16,00 0,00 16,00 13,50 2,00 15,50
Adjoint administratif pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint administratif terr. C 11,00 0,00 11,00 7,00 4,00 11,00
Attaché A 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 4,00 7,00 11,00
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 162,00 0,00 162,00 135,40 26,00 161,40
Adjoint technique pal 1 cl C 30,00 0,00 30,00 29,80 0,00 29,80
Adjoint technique pal 2 cl C 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00
Adjoint technique territorial C 80,00 0,00 80,00 55,80 24,00 79,80
Agent de maîtrise C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Agent de maîtrise principal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 21,00 0,00 21,00 18,60 2,00 20,60
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Educateur de jeunes enf. cl ex A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur ter. jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 3,80 2,00 5,80
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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURY ID: 091-219104346-20250401-DEL 2025 _10_F-DE GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE (e) 22,00 0,00 22,00 18,00 3,80 21,80
Auxiliaire puériculture cl. nl B 13,00 0,00 13,00 9,00 3,80 12,80
Auxiliaire puériculture cl.sup B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 1,00 3,00 1,00 1,21 2,21
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 2,00 1,00 3,00 1,00 1,21 2,21
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 1,00 4,00 0,00 3,43 3,43
Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 1,00 3,00 0,00 2,43 2,43
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 23,00 28,00 5,52 9,22 14,74
Assistant ens. art. pal 1er cl B 1,00 7,00 8,00 3,21 0,15 3,36
Assistant ens. art. pal 2è cl B 1,00 14,00 15,00 0,31 7,44 7,75
Assistant ens. artistique B 1,00 2,00 3,00 0,00 1,63 1,63
Professeur ens. art. Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. cl.N A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 37,00 0,00 37,00 31,00 6,00 37,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial animation C 26,00 0,00 26,00 21,00 5,00 26,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emploi spécifique 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Jury de Concours 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 320,00 25,00 345,00 251,02 77,66 328,68 g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
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VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 su
ETPT = Eftecits
Fubiié te NS
RD NDS D (QUO de aval 100% ré nt OUI END ce ID : 091-219104346-20260401-DEL
2095 10_F-DE Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un ayonratemps pania"à 0" XTq UE-TavaT =" EU
%} présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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Reçu en préfecture le 07/04/0005 ne ss
VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Dubé le RSS
ID : 091-219104246-20260407-DEL 2025 10 F-DE
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) ii ni a 0,00 | ° ins. Sie _.
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 525 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 499 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 486 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 | 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 ‘0,00 | 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 ‘0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 381 0,00 | 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 342 0,00 | 332-23-2° CDD
Page 137 025
Regu en préfecture le 07/04/2025
Fubié le
2 f' Î Envoyé en préfecture le 07/04
ŸS | RS Le
+
DE
MORSANG
SUR
ORGE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BP
- 2025
:
‘IGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/N
Page
138
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
?
(1)
(2)
Indice
(8)
Euros
Fondement
du
contrat
(4)
Nature
du
contrat
(5)
Hjoint
territorial
animation
C
ANIM
368
0,00
|
332-14
CDD
#-Himateur
B
ANIM
395
0,00
|
332-14
CDD
sisistant
ens.
art,
pal
1er
cl
B
CULT
484
0,00
|
332-10
CDI
‘sistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
429
0,00
|
332-10
CDI
4sistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
401
0,00
|
332-14
CDD
-fsistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
429
0,00
|
332-14
CDD
:s4sistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
429
0,00
|
332-10
CDI
:&Asistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
458
0,00
|
332-14.
CDD
sistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
401
0,00
|
332-14
CDD
54sistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
401
"
0,00
|
332-14
CDD
sistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
567
0,00
|
332-10
CDI
A$sistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
401
0,00
|
332-14
CDD
Assistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
401
0,00
|
332-14
CDD
Assistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
401
0,00
|
332-14
CDD
Assistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
401
0,00
|
332-13
CDD
Assistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
401
0,00
|
332-14
CDD
Assistant
ens.
art.
pal
2è
cl
B
CULT
401
0,00
|
332-14
CDD
Assistant
ens.
artistique
B
CULT
389
0,00
|
332-14
CDD
Assistant
ens.
artistique
B
CULT
389
.
0,00
|
332-14
CDD
Assistant
ens.
artistique
B
CULT
389
0,00
|
332-14
CDD
Attaché
A
ADM
821
0,00
|
332-14
CDD
Attaché
A
ADM
732
0,00
|
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
611
0,00
|
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
732
0,00
|
332-8-2°
CDD
Auxiliaire
puériculture
cl.
nl
B
MS
389
0,00
|
332-14
CDD
Auxiliaire
puériculture
cl.
nl
B
MS
389
0,00
|
332-14
CDD
Auxiliaire
puériculture
cl.
nl
B
MS
389
0,00
|
332-14
CDD
Auxiliaire
puériculture
cl. nl
B
MS
389
0,00
|
332-14
CDD
Collaborateur
de
cabinet
OTR
0
*
0,00
|
332-14
CDD
Directeur
cabinet
OTR
0
0,00
|
A
A
Educateur
A.P.S
pal
2cl
B
SP
599
0,00
|
332-14
CDD
Educateur
A.P.S
pal
2cl
B
SP
528
0,00
|
332-14
CDD
Educateur
A.P.S
pal
2cl
B
SP
444
0,00
|
332-14
CDD
Educateur
ter.
jeunes
enfants
A
S
444
0,00
|
332-14
CDD
Educateur
ter.
jeunes
enfants
A
S
512
0,00
|
332-14
CDD
Educateur
territorial
A.P.S
B
SP
389
0,00
|
332-14
CDD
Emploi
spécifique
OTR
0
0,00
|
332-23-1°
CDD
Emploi
spécifique
OTR
0
0,00
|
À
CDD
Jury
de
Concours
OTR
0
”0,00
|
332-23-1°
CDD
Jury
de
Concours
OTR
0
0,00
|
332-23-1°
CDD
Jury
de
Concours
OTR
0
0,00
|
332-23-1°
CDD
Pédicures-pod,ergothérapeutes
A
MT
544
0,00
|
332-14
CDD
Pédicures-pod,ergothérapeutes
A
MT
514
0,00
|
332-10
CDI Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 & -BP- erger VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Publié le
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) ID: 091-219104346-20250401-DEL_ 2025 10_F-DE
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 563 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 513 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 | 326_352 CDD Rédacteur principal 1 cl B ADM 660 0,00 | 332-14 CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 707 0,00 | 332-14 CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 707 0,00 | 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 ‘0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-23-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 | A A
Apprenti OTR 0 0,00 | A A
Apprenti OTR 0 0,00 | À A
TOTAL GENERAL É 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social.
MS : Médico-social. MT : Médico-technique.
SP : Sportif. CULT : Culturel
ANIM : Animation. POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'aclivité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327.5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 33312 : Collaborateurs de groupes d'élus. À : Autres
5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »)
g peur on pete de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles -5, 332-10 et 332-11 du CGFP. °
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
Page 139 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'articte 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 140
Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 sense
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10: 091-21910943%46-26280401-DEL 2025 40 F-DE VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 07/94/2025
Beçu en prétecture le 07/04/2075 ne
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Pubiié le
IV _ ANNEXE S EL OEM RER PEL PS ÿ F-DE
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme tan juridique de Montant de organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/12/1988 - Immobilière 3F ESH Privé 2 989,56
24/04/2003 - CDC Habitat ESH Privé 13 371,81
25/04/2003 - Immobilière 3F ESH Privé 651,19
25/04/2003 - Immobilière 3F ESH Privé 69 614,10
25/04/2003 - CDC Habitat ESH Privé 42 231,11
06/09/2004 - IDF Habitat ESH Privé 196 505,99
06/09/2004 - IDF Habitat ESH Privé 1 060 374,56
22/10/2004 - CDC Habitat ESH Privé 147 440,40
22/10/2004 - CDC Habitat ESH Privé 39 036,17
01/06/2007 - Immobilière 3F ESH Privé 457 956,80
01/06/2007 - Immobilière 3F ESH Privé 1 796 623,47
01/06/2007 - immobilière 3F ESH Privé 170 741,89
01/06/2007 - Immobilière 3F ESH Privé 346 866,71
23/04/2008 - CDC Habitat ESH Privé 1 150 955,61
20/05/2010 - IDF Habitat ESH Privé 38 583,33
20/05/2010 - IDF Habitat ESH Privé 574 647,42
20/05/2010 - IDF Habitat ESH Privé 2 417 810,78
20/05/2010 - IDF Habitat ESH Privé 165 730,06
30/05/2010 - ADEF Résidences Santé Public 5 766 794,81
21/07/2010 - IDF Habitat ESH Privé 274 736,88
21/07/2010 - IDF Habitat ESH Privé 71 160,03
14/11/2011 - IDF Habitat ESH Privé 249 572,43
14/11/2011 - IDF Habitat ESH Privé 78 880,87
07/01/2014 - CDC Habitat ESH Privé 47 619,04
07/01/2014 - CDC Habitat ESH Privé 1 025 147,63
07/01/2014 - CDC Habitat ESH Privé 80 906,66
07/01/2014 - CDC Habitat ESH Privé 571 317,04
14/05/2014 - Essonne Habitat ESH Privé 1 373 899,41
22/10/2014 - Immobilière 3F ESH Privé 66 896,21
22/10/2014 - Immobilière 3F ESH Privé 931 692,99 SS
S
SSS ÿ $S S
2025 10 F-DE
&
nvoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
ID: 001219104048. 20060401 DEL
Publié le
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ATIA Envoyé en préfecture le 07/04/2025
VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Reçu en préfecture le O7OAR0ZE sn
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme an LS 39 er us GÈDE
15/11/2022 - Immobilière 3F ESH Privé 2 148 442,37
25/01/2023 - 1001 Vies Habitat ESH . Privé 0,00
25/01/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 0,00
25/01/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 0,00
25/01/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 0,00
25/01/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 0,00
25/01/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 0,00
25/01/2023 - 1001 Vies Habitat ESH Privé 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres fieux publics désignés per la collectivité.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée….).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 143 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Publié le
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Peçu en préfecture le 07/04/2025 een
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion | Mode de Par Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
; s 3 Cotisation des SDIS Syndicat Départemental de Sécurité et d'incendie de l'Essonne communes 43 394,00
SIPPEREC 08/11/2018 Cotisation des 10 810,34 communes
, Cotisation des SMOYS Syndicat intercommunal pour l'électricité et le gaz 10/11/2022 communes 0,00
Autres organismes de regroupement
TAXE
Communauté d'agglomération Coeur d'Essone PROFESSIONNELLE 0,00
UNIQUE
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 144 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 07/94/2025
IV — ANNEXES
Reçu en prétecture le 07/04/2085 ne . ° ‘ : SSSS SE
Publié te KR
OS COTTON SOSSUEOT DEL 200$ 10 F-DE
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
{1} 11 s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régle si le service concemé est de nature Industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la facuité de constituer une régle si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la lol, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régles ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morele et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 145 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025 Reçu en préfecture le 07/04/2028
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Publié le
D. 087:219104840-202A040 DEL. 2088.10.F-DE
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 397 066,36 -1 397 066,36
Solde des RAR (B)
Solde négatif: besoin de financement
montant négatif si déficit 1 301 301,91 1 301 901,91 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement 05 164,45 95 164,45
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la . section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 95 164,45 95 164,45
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde i}
-95 164,45 -95 164,45
(Solde Il = C + Solde l)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 153 526,91 2 153 526,91
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 291 734,00 2 291 734,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde II = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf, solde Il)
138 207,09 138 207,09
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élats
suivants : “Equilibre budgételre - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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ID : 0895-219404346-20280401-DEL 2028 16 F-DE
IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 2 153 526,91 | ! 2 153 526,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 147 726,91 2 147 726,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 147 726,91 2 147 726,91
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor _ 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts | 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 800,00 5 800,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 5 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800,00 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 291 734,00 | Il! 2 291 734,00
Ressources propres externes de l’année (a) 500 234,00 500 234,00
10222 FCTVA 300 234,00 300 234,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 90 000,00 90 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 110 000,00 110 000,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b) (4) 1 791 500,00 1 791 500,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 35 000,00 35 000,00
28031 Frais d'études 30 000,00 30 000,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 000,00 100 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 10 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00
281351 | Bâtiments publics 153 900,00 153 900,00
281352 | Bâtiments privés 6 000,00 6 000,00
28152 Installations de voirie 16 000,00 16 000,00
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 9 000,00 9 000,00
281532 | Réseaux d'assainissement 4 000,00 4 000,00
281534 | Réseaux d'électrification 4 500,00 4 500,00
281538 | Autres réseaux 19 000,00 19 000,00
2815731 | Matériel roulant 5 600,00 5 600,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 2 500,00 2 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 000,00 30 000,00
281752 | Installations de voirie (m. à dispo) 600,00 600,00
28181 Installations générales, aménagt divers 900,00 900,00
281828 | Autres matériels de transport 36 000,00 36 000,00
281831 | Matériel informatique scolaire 40 000,00 40 000,00
281838 | Autre matériel informatique 82 000,00 82 000,00
281841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 31 000,00 31 000,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 27 000,00 27 000,00
28185 Matériel de téléphonie 13 000,00 13 000,00
28188 Autres immo. corporelles 112 000,00 112 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (3)
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AD: O8210104246-20860401-DEL.2095.10.F-DE
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 50 000,00 50 000,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 0,00 0,00
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 941 500,00 941 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détalller conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. .
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les étabtissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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(1) Taxes perçues per {es collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation,
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pétroliers {1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 36,20 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 82,89 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 17,98 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VIL
Envoyé en préfecture te 07/04/2025
Reçu en préfecture le O7/04/2075 ne
“HUDRSIÈ
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ALIX Véronique
ARASA Marie-Claire
BEURDELEY Florent
BRUN Jean-Michel
BUISSON Virginie
CHAMPON François
CHARNET Didier
CONILLEAU Marc
DA PAIXAO Sylvie
DA SILVA Isabelle
DESCHAMPS Dominique
DUMAS Augustin
DURANTON Marianne
FENES Julien
GUYON Béatrice
HOCHART Brigitte
LATOUR Marlène
LE GUERN Théophile
LEBEAU Nicole
Page 151 VILLE DE MORSANG SUR ORGE - BUDGET PRINCIPAL VILLE!
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
électure le 27/04/P025 ne
GE
V —- ARRETE ET SIGNATURES OS OSTOTSTORSAG 2085040 NET 2028 "F0 5F-DE ARRETE ET SIGNATURES A
LEBOUC Florence
LEFEBVRE Patrick
LEMAIRE Yannick
LEPERS Isabelle
MALLET Isabelle
MALONGA Vanessa
MANCHON Thibault
MOREAU Pierre
N'DIAYE Maimouna
NACHTERGAELE Karine
PEREZ Jacques
REGEAMORTEL Nelly
ROLANDO Elisabeth
SOW Boubou
SPINOSA Pierre
VILLEGER Erik
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ». .
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facuitatif,
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A ,le