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Procès Verbal - pv du 26 05 2023
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Procès Verbal - pv du 20 03 26
Procès Verbal - pv du 24 04 26
Conseil Municipal - cm 05 06 26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DU CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE 18320 BEFFES
Q fil
rdéphone 02 STE 76 51 08
E-mail : mairie.beffes @beffes.fr
Site : www.beffes fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du O5 Juin 2026
L'an 2026 et le 5 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM
Olivier, Maire.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie,
CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril,
GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 14
Date de la convocation : 28/05/2026 Date d'affichage : 28/05/2026
A été nommée) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
N=° Objet Etat 2026038 Désignation des délégués du Conseil Municipal et suppléants pour les élections Approuvé sénatoriales 2026 _
2026039 | Subventions aux associations 2026 Approuvé
2026040 | Subvention 2026 association "3T Racing Team" Approuvé
2026041 | Subventions associations caritatives 2026 Approuvé
2026042 | Désignation du correspondant défense APProuvé
2026043 | Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Approuvé
2026044 | Désignation des membres de la commission communale des impôts directs Approuvé
2026045 Création d'une bourse au permis de conduire de catégorie B à destination des jeunes | Approuvé de la commune
2026046 | Décision modificative section Investissement Approuvé
2026047 A SODaDou du résultat 2025 Budget Principal ANNULE ET REMPLACE Délibération Approuvé
2026048 | Décision modificative section Investissement Assainissement Approuvé
2026049 Affectation du résultat 2025 budget annexe Assainissement ANNULE ET Approuvé | REMPLACE Délibération n°2026025 | 2026050 Vote Subvention du budget annexe Assainissement 2026 Approuvé
2026051 Vente parcelles AM65 et AM68 ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2025038 du 19/09/2025 Approuvé
Le Maire, Olivier LE CAM Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
Département du CHER République Française | 5 .6:8.211800255-20260605-2026088-DE
MAIRIE 18320 BEFFES
& A pie
-“Beffès =.
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Vote
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2026
L’an 2026, le 5 Juin à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026. A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN
Romain
A été nommé{e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Désignation des délégués du Conseil Municipal et suppléants pour les
Vu le code électoral,
élections sénatoriales 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
Vu l'arrêté 2026-0616 du 20 mai 2026 fixant le nombre de délégués à élire,
Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
qui seront chargés de l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau de vote
doit être présidé par le Maire, qu’il est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et
les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :
e Madame BOQUET Marie-Claude et Monsieur SERVOIS Bertrand
e Madame DEMARLE Johanna et Monsieur BUFFET Cyril
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié CET . . , ; k . . ublié le
Monsieur le Maire à rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. B30Lcade.slectoral.les be
délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin SECrét Majortaire à EUX
tours. S'il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité
absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection
a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur
une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de
suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code
électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait
pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
Les candidatures sont les suivantes :
- Mr BUFFET Cyril
- Mme CHIROUX Christine
- MrLE CAM Olivier
- Mr SERVOIS Bertrand
Résultats du premier tour de scrutin à l'élection des déléqués
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 15
Majorité absolue 8
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
ans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
En En toutes lettres
chiffes
LE CAM Olivier 15 Quinze
CHIROUX Christine 14 Quatorze
SERVOIS Bertrand 10 Dix
BUFFET Cyril 6 Six
Proclamation de l'élection des déléqués
Ont été proclamés délégués :
- __ Monsieur LE CAM Olivier
- Madame CHIROUX Christine
- __ Monsieur SERVOIS Bertrand ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
Les candidatures sont les suivantes :
- Mr GIRARDIN Romain
- _ Mr HERARD Claude
- Mr MICHON Arnaud
Résultats du premier tour de scrutin à l'élection des suppléants
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
p Cire : 2 ul
ID : 018-211800255-20260605-2026038-DE
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 15
Majorité absolue 8
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffes En toutes lettres
HERARD Claude 15 Quinze
MICHON Arnaud 15 Quinze
GIRARDIN Romain 14 Quatorze
Proclamation de l'élection des suppléants
Ont été proclamés délégués suppléants :
- Monsieur HERARD Claude
- _ Monsieur MICHON Arnaud
- Monsieur GIRARDIN Romain
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Pour copie conforme :
Le Maire,
Olivier VE
Le secrétaire de séance :
M. GIRARDIN Romain
Daté de mise en ligne sur le site internet de la commune : 10/06/2026 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le:
ID :018-211800255-20260605-2026038-DE
(GE Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260605-2026039-DE Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
5 Fil de
-Beffs = (=.
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2026
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu Présents : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, ° en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :15 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le FR 28/05/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
A l'unanimité
Pour : 15 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Contre : 0 Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Abstention : 0 Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET
Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé({e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Subventions aux associations 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention aux associations
suivantes :
| ASSOCIATION : MONTANT
Age d'Or 700 €
Aqua Beffes 600 €
Energym 600 €
OLVA 600 €
Pétanque Beffoise 500 €
Les Ecoliers des Tilleuls 700 €
Karaté Club 600 €
Cos du Personnel communal 3500 €
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. GIRARDIN Romain
7
AFS _ 08/06/2026 V4 Dat& de mise en ligne sur le site internet de la commune : Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le =
Département du CHER République Française | ,.6:82:1800255.20260605.2026040.D€
MAIRIE 18320 BEFFES
file,
Res Téléphone 02 48 76 51 08
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2026
Nombre de conseillers L'an 2026, le 5 Juin à 18:30,
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu Présents : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
n en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :10 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026. Vote A la majorité
cn Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Abstention : 5 Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET
Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé({e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Subvention 2026 association "3T Racing Team
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention à l'association "3T
Racing Team" pour l'année 2026 d'un montant de 500 €.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. GIRARDIN Romain
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260605-2026041-DE Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
ç® fil À be
Ref =ss
Téléphone 02 48 76 51 08
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2026
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu Présents : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, ° en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :15 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le TA 28/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
A l'unanimité
ne Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Abstention : 0 Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET
Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé({e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Subventions associations caritatives 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention aux associations
caritatives suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT
Secours populaire 250.00 €
Secours catholique 200.00 €
Judo Club Sancerguois 70.00 €
Les archers de la Vauvise 50.00 €
Comité départemental JPA du Cher 614.00 €
Pour copie confor ee
Le secrétaire de séance :
M. GIRARDIN Romain
7 LA
Dôte de mise en ligne sur le site internet de la commune : 09/06/2026 À # PL Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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-Beffes =
Téléphone 02 48 76 51 08
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Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
République Française ID : 018-211800255-20260605-2026042-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 05/06/2026
L’an 2026, le 5 Juin à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA
Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS
BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé({e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Désignation du correspondant défense
Depuis 2001, le Gouvernement soucieux de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées a
décidé d’instaurer une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Le « correspondant défense » est le relais local des questions de défense, de mémoire et de
citoyenneté. Il contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire
des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.
Son rôle est le suivant :
— Informer les citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection
des français et de leurs intérêts sur le territoire nationale et à l'extérieur,
— Sensibiliser les jeunes générations à la défense,
— Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Il convient de désigner le conseiller municipal qui sera chargé de remplir cette fonction.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être
procédé à ces désignations par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Après, en avoir délibéré, le Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Er 1 vrauit Publié le
ID : 018-211800255-20260605-2026042-DE
Décide à l'unanimité d’effectuer un vote à main levée,
Désigne Mr GIRARDIN Romain en qualité de titulaire et Mr GODARD Marc en qualité de suppléant
pour remplir le rôle de « correspondant défense ».
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. GIRARDIN Romain
LS
- CP c'T V - L
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Le Maire, L
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V4 (4
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 09/06/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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site : www.beffes.fr
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
République Française ID : 018-211800255-20260605-2026043-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 05/06/2026
L'an 2026, le 5 Juin à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA
Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Ciaude, MICHON Arnaud, SERVOIS
BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé({e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les
articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action
publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et
notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Monsieur DURUISSEAU Franck est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du
Conseil Municipal.
Article 2: Modalités de saisine du référent déontologue
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail : mairie.beffes@beffes.fr ou par
courrier à l’adresse suivante : Mairie de Beffes - Route du Fort - 18320 BEFFES. En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 LEA
4 ETS Publié le ET
ID : 018-211800255-20260605-2026043-DE
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera
la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Article 3 : Rémunération
Le référent, ayant un statut de vacataire, sera rémunéré par la commune conformément aux textes
en vigueur.
Pour copie conforme : --—
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 09/06/2026 /
Le secrétaire de séance :
M. GIRARDIN Romain Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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<® Î 43 Loire
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Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
République Française ID : 018-211800255-20260605-2026044-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 05/06/2026
L’an 2026, le 5 Juin à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET
Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS
BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé(e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission
communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du
maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires
suppléants ;
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse,
avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur
locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi
qu’à l’élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par
le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms
: 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
AT . [Fi pé Publié le
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant |, 21800258 20260808 2026044. des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Titulaires Suppléants
BUFFET Cyril GIRARDIN Romain
SERVOIS Bertrand GRIVAUD Estelle
HERARD Claude DE OLIVEIRA Frédéric
MICHON Arnaud GODARD Marc
LARCHEVEQUE Marie-Laure LOISEAUX Mathieu
SAILLARD Vincent BOUDET Didier
LEGRAND William NEMBRINI Catherine
GALLAIS Cyrille FAYE Raymond
GROSJEAN Anne-Marie PERRET Dominique
MOLLET Josette MALTETE Maurice
PANNEAU Hervé MOULINNEUF Bernard
LAGNEAU Estelle PERRIN Jean
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au
Directeur départemental des finances publiques ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
décision ;
CHARGE Monsieur ou Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
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Le Maire,
+
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Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O0
Séance du 05/06/2026
L'an 2026, le 5 Juin à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé{e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Création d'une bourse au permis de conduire de catégorie B à destination des jeunes de la commune
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le permis de conduire constitue un facteur
essentiel d'autonomie et d'insertion sociale et professionnelle, particulièrement en milieu rural où
les possibilités de mobilité sont limitées. Son coût représente néanmoins une charge financière
importante pouvant freiner l’accès de certains jeunes à cette qualification indispensable.
Afin de favoriser l’accès au permis de conduire et de soutenir les jeunes dans leurs projets de
formation, d'emploi et d'insertion, il est proposé de créer une bourse au permis de conduire de
catégorie B, destinée aux jeunes résidant sur le territoire communal.
Conditions d’éligibilité
Peuvent solliciter cette aide les jeunes remplissant les conditions suivantes.
o Être âgés de 15 à 20 ans à la date du dépôt de la demande.
o Résider sur la commune depuis au moins dix-huit mois.
o Déposer un dossier de candidature présentant leur situation familiale, sociale, scolaire ou
professionnelle ainsi que les motivations justifiant leur demande ;
o S’engager à effectuer une mission d'intérêt collectif d’une durée de 35 heures au profit de
la commune, dans un délai maximal de dix-huit mois à compter de l'attribution de l'aide.
Les dossiers seront examinés par le Conseil municipal, qui statuera sur leur recevabilité et leur
intérêt au regard des critères définis ci-après. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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Critères d’attribution
La participation financière de la commune est fixée à 500 euros par bénéficiaire.
L'attribution de cette aide tiendra notamment compte :
o De la motivation du candidat et de la cohérence de son projet personnel, scolaire ou
professionnel.
De l'utilité du permis de conduire dans son parcours d'insertion ou d’accès à l'emploi
De sa situation sociale.
De son engagement citoyen et de sa volonté de participer à une action d'intérêt général.
o De son âge et de son ancienneté de résidence sur la commune.
Aucune condition de ressources ne sera exigée.
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Engagements du bénéficiaire
Tout bénéficiaire de la bourse devra signer une charte d'engagement prévoyant notamment :
o Le règlement de sa participation financière auprès de l’auto-école dès le démarrage de la
formation.
o L’assiduité aux cours de code de la route et aux actions de sensibilisation à la sécurité
routière.
o La réalisation de la mission d'intérêt collectif définie conjointement avec la commune,
(encadrée d'un agent ou d’un élu pour les mineurs).
Cette mission pourra notamment prendre la forme de travaux d'entretien des espaces publics, de
travaux de peinture, d’un appui aux services municipaux ou de toute autre activité répondant aux
besoins de la collectivité et adaptée au profil du bénéficiaire.
Modalités de versement de la bourse
L'aide communale sera versée directement à l’auto-école, dans le cadre d’une convention conclue
entre la commune et l'établissement de formation.
À titre exceptionnel pour l’année 2026, les jeunes ayant déjà engagé une formation au permis de
conduire auprès de l’auto-école Cours les Barres avant la mise en place du dispositif pourront
bénéficier de la bourse. Le montant de l’aide sera versé, en tout ou partie, en fonction de l’état
d'avancement de leur formation au 1er janvier 2026, sur présentation des justificatifs
correspondants et sous réserve du respect des conditions d’attribution prévues par le présent
dispositif.
Cette convention précisera notamment que :
o Le coût total de la formation de base, dont 500 euros pris en charge par la commune.
o L’auto-école s'engage à informer régulièrement la commune de l'avancement de la
formation.
o Après réussite à l'épreuve pratique du permis de conduire, l’auto-école transmettra à la
commune une attestation de réussite permettant le versement de la bourse dans un délai
de trente jours.
o À défaut d'obtention du permis de conduire dans un délai de vingt-quatre mois à compter
de l'inscription du bénéficiaire, la convention sera résiliée de plein droit et l’aide restante à
verser deviendra caduque.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1° : D’approuver la création d’une bourse au permis de conduire de catégorie B destinée aux
jeunes de la commune, selon les modalités définies ci-dessus.
Article 2 : De fixer le montant de cette bourse à 500 euros par bénéficiaire.
Article 3 : D’approuver le modèle de convention à conclure avec les auto-écoles partenaires assurant
la formation des bénéficiaires. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
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Publié le MC
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document néce:,.};821:80023820260805 2028045-0E présente délibération, et notamment les conventions conclues avec les auto-&CoTes partenaires.
Article 5 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Pour copie conforme :
Le Maire, Le secrétaire de séance :
17 E CAM M. GIRARDIN Romain
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : O0
Séance du 05/06/2026
L'an 2026, le 5 Juin à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DÉMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé(e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Décision modificative section Investissement Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote la décision modificative suivante pour le chapitre
23 du budget principal :
Section Investissement dépenses imputation 001 : - 98 949.39 €
Section Investissement dépenses imputation 2328 : + 98 949.39 €
Pour copie conforme :
Le Maire,
Oliviey LE
Le secrétaire de séance :
M. GIRARDIN Romain
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Lun
19 Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 09/06/2026 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2026
Nombre de conseillers L'an 2026, le 5 Juin à 18:30, en exercice : 15 le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu
Présents : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, ‘ en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
Votants :15 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le == 28/05/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
A l'unanimité
re D Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Abstention : 0 Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET
Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS
BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain :
A été nommé({e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Affectation du résultat 2025 Budget Principal
ANNULE ET REMPLACE Délibération N°2026024
Résultat de clôture investissement et RAR à l’article 1068 soit : 606 159.66 € pour couvrir le besoin
de financement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D'affecter à l’article 001 dépense de la section d'investissement soit : 236 159.66 €
— D'affecter à l’article 002 recette de la section d'exploitation soit : 1 538 791.63 €
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
Olivier/LE M. GIRARDIN Romain
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2026
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu Présents : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, A en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :15 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie Vote le 28/05/2026.
A l'unanimité
een Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Abstention : O Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET
Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé(e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Décision modificative section Investissement Budget Assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote la décision modificative suivante du budget
assainissement :
Section Investissement recette imputions 001 :
Recette compte 001 +9 300 €
Section Investissement Chapitre 23 :
Dépenses chapitre 23 compte 2315 + 9 300 €
Pour copie conforme : »
Le secrétaire de séance :
M. GIRARDIN Romain
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 05/06/2026
L'an 2026, le 5 Juin à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration :
Romain
M. GODARD Marc à M. GIRARDIN
A été nommé({e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Affectation du résultat 2025 budget annexe Assainissement ANNULE ET REMPLACE Délibération n°2026025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D'affecter l'excédent de la section d'investissement à l’article 001 soit 132 391.15 €
— D’affecter l’excédent de la section d’exploitation à l’article 002 soit 9 782.92 €
Pour copie conforme :
Le Maire, D Le secrétaire de séance :
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 05/06/2026
L'an 2026, le 5 Juin à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA
Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS
BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé(e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Vote Subvention du budget annexe Assainissement 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 24 000€ pour le budget
Assainissement 2026.
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 05/06/2026
L’an 2026, le 5 Juin à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODARD Marc à M. GIRARDIN Romain
A été nommé(e) secrétaire : M. GIRARDIN Romain
Vente parcelles AM65 et AM68
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2025038 du 19/09/2025
Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme ALARCON Peggy souhaiterait acquérir un terrain
communal situé rue des écoles, composé des parcelles AM65 et AM68.
La parcelle principale AM68 d’une contenance de 3280 m? est située en zone N et en zone
inondable. La parcelle AM65 est située en zone UB mais est attenante à la précédente et ne
mesure que 333m°.
Ces 2 parcelles ne sont donc d’aucune utilité pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
— Décide de vendre le terrain communal rue des école, cadastré AM65 et AM68 au prix de
4000 € hors frais de
— Autorise Mr le Ma
notaire à Mme ALARCON Peggy,
ire à effectuer toutes les formalités nécessaires et signer tous les
documents se rapportant à cette vente Envoyé en préfecture le 09/06/2026
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Le secrétaire de séance :
M. GIRARDIN Romain OlivierAE
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