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Conseil Municipal - cm 23 02 24
Conseil Municipal - cm 17 01 26
Conseil Municipal - cm 21 11 26
Conseil Municipal - cm 31 07 26
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Travail et emploi,
Département du CHER République Française
MAIRIE
18320 BEFFES
e fil de
=“Beffes =
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du F1 Juillet 2026
L'an 2026 et le 31 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM
Olivier, Maire.
Présents : Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM
: BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, GODARD Marc, HERARD Claude, LE CAM Olivier, MICHON Arnaud, SERVOIS
BERTRAND, SMITH Thierry.
Excusé(s) ayant donné procuration : BOQUET Marie-Claude à M. MICHON Arnaud ; CHIROUX Christine à M.
HERARD Claude ; DE OLIVEIRA Alexandra à M. BUFFET Cyril
Nombre de membres
°__ Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 12
Date de la convocation : 24/07/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme BARRIERE Christelle
Date d'affichage : 24/07/2026
N=° Objet Etat
2026052 Comolet de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non Approuvé
2026053 Création d'une bourse au permis de conduire de catégorie B à destination des jeunes | Approuvé de la commune. ANNULE ET REMPACE LA DELIBERATION N°2026045
Commissions communales ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION Approuvé 2026054 | K°2026016
2026055 Subventions associations caritatives 2026 ANNULE ET REMPLACE LA Approuvé DELIBERATION N°2026041
2026056 | Don solidarité en faveur des communes sinistrées. Approuvé 2026057 CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT Approuvé TEMPORAIRE D'ACTIVITE Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026 ee
Publié le
ID : 018-211800255-20260731-2026052-DE
Département du CHER République Française
MAIRIE
18320 BEFFES
4
Le © La loire
-“Beffès =
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/07/2026
L'an 2026, le 31 Juillet à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents :12 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Votants :15 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le Vo 24/07/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/07/2026. A l'unanimité
ue, Présents : Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, DEMARLE Abstention : O Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, GODARD Marc, HERARD Claude, LE CAM Olivier, MICHON Amaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusés ayant donné procuration : BOQUET Marie-Claude à M. MICHON
Arnaud ; CHIROUX Christine à M. HERARD Claude ; DE OLIVEIRA Alexandra à
M. BUFFET Cyril
A été nommé(e) secrétaire : Mme BARRIERE Christelle
Création de 2 postes d'adjoint technique principal de 2°"° classe à temps
non complet.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de créer 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison
de 30/35ème à compter du 01/10/2026.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
Mme BARRIERE Christelle
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 06/08/2026 TT É
Le Maire,
Olivier LE CAM Département
du
CHER
MAIRIE 18320
BEFFES
D PL
pre
» Peffes
=.
rs / ose
Téléphone 02 48 76 51
08
République
Française
E-mail
:
mairie.beffes @beffes.fr
Site : www.beffes.fr
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents
: 12
Votants
:15
Vote
A
l'unanimité
Pour : 15 Contre
: 0
Abstention
: O
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 31/07/2026
L'an 2026, le 31 Juillet à 18:30, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEFFES
s’est
réuni
à
la
MAIRIE,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
CAM
Olivier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
24/07/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le 24/07/2026. Présents
:
Mmes
:
BARRIERE
Christelle,
BRIDIER
Anne-Sophie,
DEMARLE
Johanna,
LARCHEVEQUE
Marie-Laure,
MM
: BUFFET
Cyril,
GIRARDIN
Romain,
GODARD
Marc,
HERARD
Claude,
LE
CAM
Olivier,
MICHON
Arnaud,
SERVOIS
BERTRAND,
SMITH
Thierry
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
BOQUET
Marie-Claude
à M.
MICHON
Arnaud
; CHIROUX
Christine
à
M.
HERARD
Claude
; DE
OLIVEIRA
Alexandra
à
M.
BUFFET
Cyril.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BARRIERE
Christelle
Création
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
de
catégorie
B
à destination
des
jeunes
de
la
commune.
ANNULE
ET
REMPACE
LA
DELIBERATION
N°2026045
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
permis
de
conduire
constitue
un
facteur
essentiel
d'autonomie
et
d'insertion
sociale et
professionnelle,
particulièrement
en
milieu
rural
où
les
possibilités
de
mobilité
sont
limitées.
Son
coût
représente
néanmoins une
charge
financière
importante
pouvant
freiner
l'accès
de
certains
jeunes
à cette
qualification
indispensable.
Afin
de
favoriser
l'accès
au
permis
de
conduire
et
de
soutenir
les
jeunes
dans
leurs
projets
de
formation,
d'emploi
et
d'insertion,
il est
proposé
de
créer
une
bourse
au
permis
de
conduire
de
catégorie
B,
destinée
aux
jeunes
résidant
sur
le
territoire
communal.
Conditions
d'éligibilité.
Peuvent
solliciter
cette
aide
les
jeunes
remplissant
les
conditions
suivantes.
o
Être
âgés
de
15
à 20
ans
à
la
date
du dépôt de
la
demande.
o
Résider
sur
la
commune
depuis
au
moins
dix-huit
mois.
©
Déposer un
dossier
de
candidature présentant
leur situation
familiale, sociale,
scolaire
ou
professionnelle
ainsi
que
les
motivations
justifiant
leur
demande.
o
S'engager
à effectuer
une
mission
d'intérêt
collectif
d'une
durée de 35 heures au
profit
de
la
commune
dans un
délai
de
dix-huit
mois
à compter de
l'attribution
de
l'aide.
Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture le 06/08/2026 Publié le ID : 018-211800255-20260731-2026053-DE Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture le 06/08/2026
ee
Publié le ID
: 018-211800255-20260731-2026053-DE
Les dossiers seront transmis à la commission CCAS pour validation. Critères d'attribution : La participation financière de la commune est fixée à 500 euros par bénéficiaire. L'attribution de cette aide tiendra notamment compte de :
o
La
motivation
u
candidat
et
de
la
cohérence
de
son
projet
personnel,
scolaire
ou
professionnel. De l'utilité du permis de conduire dans son parcours d'insertion ou d'accès à l'emploi. De sa situation sociale. De son engagement citoyen et de sa volonté de participer à une action d'intérêt général.
o
De son âge et de son ancienneté de résidence sur la commune.
Aucune condition de ressources ne sera exigée.
Oo Oo oO
Engagements du bénéficiaire. Tout bénéficiaire de la bourse devra signer une charte d'engagement prévoyant notamment :
o
Le règlement de sa participation financière auprès de l'auto-école dès le démarrage de la formation.
©
L'assiduité aux cours de code de
la
route et
aux actions de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière.
©
La
réalisation
de
la
mission
d'intérêt collectif définie
conjointement
avec
la
commune,
(encadré
d'un
agent
ou
d'un
élu
pour
les
mineurs).
Cette mission pourra notamment prendre la forme de travaux d'entretien des espaces publics, de travaux de peinture, d'un appui aux services municipaux ou de toute autre activité répondant aux besoins de la collectivité et adaptée au profil du bénéficiaire. Modalités de versements de la bourse. L'aide communale sera versée directement à l'auto-école, dans le cadre d'une convention conclue entre la commune et l'établissement de formation. A titre exceptionnel pour l'année 2026, les jeunes ayant déjà engagé une formation au permis de conduire auprès de l'auto-école de Cours les Barres avant la mise en place du dispositif pourront bénéficier de la bourse. Le montant de l'aide sera versé, en tout ou partie, en fonction de l'état d'avancement
de
leur
formation
au
1er
janvier
2026,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants et
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'attribution
prévues
par
le
présent
dispositif. Cette convention précisera notamment que :
©
Le
coût
total
de
la
formation
de
base,
dont
500
euros
pris
en
charge
par
la
commune.
©
L'auto-école
s'engage
à
informer
régulièrement
la
commune
de
l'avancement
de
la
formation.
o
Après réussite à l'épreuve pratique du permis de conduire, l'auto-école transmettra à
la
commune une attestation de réussite permettant le versement de la bourse dans un délai de
trente
jours.
©
A défaut d'obtention du permis de conduire dans un délai de vingt-quatre mois à compter de l'inscription du bénéficiaire, la convention sera résiliée de plein droit et l'aide restante à verser deviendra caduque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er : D'approuver la création d'une bourse au permis de conduire de catégorie B destinée aux jeunes de la commune, selon les modalités définies ci-dessus. Article 2 : De fixer le montant de cette bourse à 500 euros par bénéficiaire. Article 3 : D'approuver le modèle de convention à conclure avec les auto-écoles partenaires assurant la formation
des
bénéficiaires.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de
la
présente délibération, et notamment les conventions conclues avec les auto-écoles partenaires. Article 5
: Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
Pour
copie
conforme
:
Le secrétaire de séance : Mme BARRIERE Christelle
uit
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 06/018/2026 Le
Maire,
Olivier
LE
CAM
=
Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture le 06/08/2026 Publié le ID : 018-211800255-20260731-2026053-DE Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture le 06/08/2026 Publié le
ER
ID
: 018-211800255-20260731-2026053-DE Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le ER
ID : 018-211800255-20260731-2026054-DE
Département du CHER République Française
MAIRIE
18320 BEFFES
fee
-Sheffss
Téléphone 02 48 76 51 08
E-mail : mairie.beffes@beffes.fr
Site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/07/2026
L'an 2026, le 31 Juillet à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 12 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Votants :15 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
(var 24/07/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie - le 24/07/2026. A l'unanimité
es Présents : Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, DEMARLE
Abstention : 0 Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, GODARD Marc, HERARD Claude, LE CAM Olivier, MICHON Arnaud, SERVOIS
BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : BOQUET Marie-Claude à M. MICHON Arnaud ; CHIROUX Christine à M. HERARD Claude ; DE OLIVEIRA Alexandra à M. BUFFET Cyril.
A été nommé(e) secrétaire : Mme BARRIERE Christelle
Commissions communales
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2026016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'organiser les commissions municipales décrites comme ci-dessous : 5 _—
SERVOIS Bertrand HERARD Claude HERARD Claude SERVOIS Bertrand
SMITH Thierry .
BARRIERE Christelle BRIDIER Anne-Sophie | LARCHEVEQUE M-Laure Re nepte
BUFFET Cyril LARCHEVEQUE M-Laure BUFFET Cyril GODARD Marc
CHIROUX Christine BUFFET Cyril GIRARDIN Romain HERARD Claude
HERARD Claude SERVOIS Bertrand GODARD Marc : . GIRARDIN Romain
GIRARDIN Romain DUBOIS Johana MICHON Arnaud
MICHON Arnaud : Publié le
Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
ID : 018-211800255-20260731-2026054-DE
LARCHEVEQUE M-Laure
LARCHEVEQUE M-Laure
dans Manifestations Ecole 4 | Communication
| Bibliothèque Associations | Tourisme | |]
j smés
BARRIERE Christelle CHIROUX Christine BARRIERE Christelle CHIROUX Christine
BRIDIER Anne-Sophie
BOQUET Marie-Claude
CHIROUX Christine DE OR panne BUFFET Cyril BOQUET Marie-Claude
DEMARLE Johanna GIRARDIN Romain DEMARLE Johanna BUFFET Cyril
DE OLIVEIRA Alexandra GODARD Marc HERARD Claude GIRARDIN Romain
HERARD Claude GODARD Marc GODARD Marc
Pour copie conforme :
Le Maire,
Olivier LE CAM
Le secrétaire de séance :
Mme BARRIERE Christelle
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 06/08/2026 Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le ER
ID : 018-211800255-20260731-2026055-DE
Département du CHER République Française
MAIRIE
18320 BEFFES
& Fil 4 ue
- “Beffès is.
Téléphone 02 48 76 51 08
E-mail : mairie.beffes@beffes.fr
Site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/07/2026
L'an 2026, le 31 Juillet à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 12 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
Votants :15 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le A 24/07/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 24/07/2026.
A l'unanimité
ER Présents : Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, DEMARLE
Abstention : O Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, GODARD Marc, HERARD Claude, LE CAM Olivier, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : BOQUET Marie-Claude à M. MICHON Arnaud ; CHIROUX Christine à M. HERARD Claude ; DE OLIVEIRA Alexandra à M. BUFFET Cyril :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BARRIERE Christelle
Subventions associations caritatives 2026
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2026041
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2026041 portants attribution de subventions aux associations caritatives ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération n° 2026041 concernant le bénéficiaire d'une subvention ;
Considérant que le Conseil municipal avait pour intention d'attribuer une subvention à l'Association
des Jeunes Agriculteurs du Cher et non au Comité départemental JPA du Cher, mentionné par erreur dans la délibération précitée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : La délibération n°2026041 est modifiée afin de remplacer la mention « Comité départemental JPA du Cher » par « Association des Jeunes Agriculteurs du Cher » en qualité de bénéficiaire de la subvention concernée.
Article 2 : L'attribution des subventions aux associations caritatives pour l’année 2026 se définie donc comme suit : Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026 ee
Publié le
ID : 018-211800255-20260731-2026055-DE
ASSOCIATIONS MONTANT
Secours populaire 250.00 €
Secours catholique 200.00 €
Judo Club Sancerguois 70.00 €
Les archers de la Vauvise 50.00 €
Jeunes agriculteurs du Cher 614.00 €
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
Mme BARRIERE Christelle
Le Maire,
Olivier LE CAM
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 06/08/2026 Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le
Département du CHER République Française ID : 018-211800255-20260731-2026056-DE
MAIRIE
18320 BEFFES
ç fil Une
Téléphone 02 48 76 51 08
E-mail : mairie.beffes@beffes.fr
Site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 12
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 31/07/2026
L'an 2026, le 31 Juillet à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/07/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/07/2026.
Présents : Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, GODARD Marc, HERARD Claude, LE CAM Olivier, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : BOQUET Marie-Claude à M. MICHON Arnaud ; CHIROUX Christine à M. HERARD Claude ; DE OLIVEIRA Alexandra à M. BUFFET Cyril.
A été nommé(e) secrétaire : Mme BARRIERE Christelle
Don solidarité en faveur des communes sinistrées
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe
humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité AMF appelle un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle, la commune de BEFFES tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De faire un don d’un montant d’un 1euros par Beffois l’aide financière versée à l'association des Maires de France AMF Aides sinistrés sera de 614 euros à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées. Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260731-2026056-DE
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pour copie conforme :
Le Maire,
Olivier LE CAM
Le secrétaire de séance :
Mme BARRIERE Christelle
faute
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 06/08/2026 Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260731-2026057-DE
Département du CHER
MAIRIE
18320 BEFFES
es fil À pie
- “Beffes 2
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 12
Votants :14
A la majorité
Pour : 14
Contre : 0
Absiention : 1
Séance du 31/07/2026
L'an 2026, le 31 Juillet à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/07/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/07/2026.
Présents : Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : BUFFET Cyril, GIRARDIN Romain, GODARD Marc, HERARD Claude, LE CAM Olivier, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé{s) ayant donné procuration : BOQUET Marie-Claude à M. MICHON Arnaud : CHIROUX Christine à M. HERARD Claude ; DE OLIVEIRA Alexandra à M. BUFFET Cyril
A été nommé(e) secrétaire : Mme BARRIERE Christelle
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Le rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire
face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu de l’accroissement d'activité lié à l’entretien du vélocamping de Chabrolles, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’adjoint technique
à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du CGFP. Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260731-2026057-DE
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement, à compter du 1er septembre 2026, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 01/09/2026 au 31/08/2027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non pour une durée hebdomadaire
de service de 20 heures, soit 20 35ème,
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 370 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un
contrat de travail en application de l’article L.332-23 du CGFP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-23 ;
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
Mme BARRIERE Christelle
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 06/08/2026
Le Maire,
Olivier LE CAM