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Séance - skm seance 24 juillet 2020
Procès Verbal - pv du 12 04 2024
Procès Verbal - pv du 11 04 2025
Conseil Municipal - cm 24 04 26
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE 18320 BEFFES
Si @ de ‘a loire
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Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
E-mail : mairie.beffes(@ beffes.fr
Site : www.beffes.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 rhril S0E6
L'an 2026 et le 24 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie ,
CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN
Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry.
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
Nombre de membres
e Afférents
e Présents:
Date de la convocation : 17/04/2026
au Conseil municipal : 15
13
Date d'affichage : 17/04/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. HERARD Claude
N=° Objet Etat
2026022 | Approbation Compte Financier Unique 2025 Budget Principal Approuvé
2026023 | Approbation Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Assainissement Approuvé
2026024 | Affectation du résultat 2025 Budget Principal Approuvé
2026025 | Affectation du résultat 2025 budget annexe Assainissement Approuvé
2026026 | Fongibilité des crédits sections fonctionnement et investissement Approuvé
2026027 | Vote des 4 Taxes Approuvé
2026028 | Vote du Budget Primitif Principal 2026 Approuvé
2026029 | Vote du Budget Annexe Assainissement 2026 APProuvÉ
2026030 | Dissolution du ccas et création d'une commission informelle d'action sociale Approuvé
2026031 Election d'une commission d'appels d'offres a caractère permanent ANNULE ET A : REMPLACE la délibération n°2026020 du 20-03-2026 PProuve Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement Approuvé 2026032 . , ur PP saisonnier d'activité _ 2026033 Désignation d'un représentant en commission d'attribution des logements France Approuvé
2026034 | Modification des représentants au sein du GIP Approlys Centr'achats Approuvé
2026035 | Rénovation de l'éclairage public suite à une panne - Eglise Approuvé
2026036 | Subvention exceptionnelle pour les championnats de France STEP UNSS 2026 Approuvé
2026037 | Désignation correspondant incendie et secours Approuvé
Le Maire, Olivier LE CAM
RE
Mage He
REA Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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+ )ETTES !=.- mms J Juge
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
République Française
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260424-2026022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 12
Votants :14
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : O
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SERVOIS Bertrand, 1* adjoint, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et Fordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents : Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-
Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Armaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé({e) secrétaire : M. HERARD Claude
Approbation Compte Financier Unique 2025 Budget Principal
Considérant que Mr SERVOIS Bertrand a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du CFU 2025 Budget Principal,
Considérant que Mr LE CAM Olivier, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mr SERVOIS Bertrand pour l'approbation du CFU 2025 Budget Principal,
Le Conseil Municipal a délibéré et approuvé le Compte Financier Unique 2025 Budget Principal :
Section de fonctionnement :
Dépense :
Recettes :
1 430 315.75 €
2 029 546.26 €
Section d'investissement :
Dépense :
Recettes :
453 538.81 €
316 326.54 € Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. HERARD Claude
Le 1° adjoint,
M. SERVOIS Bertrand
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEÉFFES
sf À Lo poire
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République Française
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260424-2026023-DE
\
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 12
Votants :14
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SERVOIS Bertrand, 1° adjoint, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Ciaude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HÉRARD Claude
À été nommé{e) secrétaire : M. HERARD Claude
Approbation Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Assainissement
Considérant que Mr SERVO IS Bertrand a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation
du CFU 2025 Budget Assainissement,
Considérant que Mr LE CAM Olivier, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mr SERVOIS
Bertrand pour l'approbation du CFU 2025 Budget Assainissement,
Le Conseil Municipal a délibéré et approuvé le Compte Financier Unique 2025 Budget Assainissement :
Section de fonctionnement :
Dépense :
Recettes :
75 596.08 €
60 607.99 €
Section d'investissement :
Dépense :
Recettes :
27 423.72 €
33 927.79 € Pour copie conforme :
Le 1% adjoint, . Le secrétaire de séance : M. SERVOIS Bertrand M. HERARD Claude
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : D
Abstention : 0
République Française
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260424-2026024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
L’an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé({e) secrétaire : M. HERARD Claude
Affectation du résultat 2025 Budget Principal
Résultat de clôture investissement et RAR à l’article 1068 soit : 606 159.66 € pour couvrir le besoin de financement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D'affecter à l’article 001 dépense de la section d'investissement soit : 335 109.05 €
— D'’affecter à l’article 002 recette de la section d’exploitation soit : 1 538 791.63 €
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. HERARD Claude Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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… 2Beffes =.
Téléphone 02 48 76 51 08
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Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : Q
République Française
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260424-2026025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry.
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé(e) secrétaire : M. HERARD Claude
Affectation du résultat 2025 budget annexe Assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D'affecter l'excédent de la section d'investissement à l’article 001 soit 123 091.15 €
— D'affecter l'excédent de la section d'exploitation à l’article 002 soit 9 782.92 €
Pour copie conforme :
Le Maj
Olivier L
]
Dal mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026
Le secrétaire de séance :
M. HERARD Claude
À
Ÿ Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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République Française
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
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ID : 018-211800255-20260424-2026026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O
Abstention : O
Séance du 24/04/2026
L’an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Amaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé(e) secrétaire : M. HERARD Claude
Fongibilité des crédits sections fonctionnement et investissement
Le conseil municipal, est informé que consécutivement au passage, par anticipation à la
nomenclature comptable M57 à compter de l’exercice 2026, la commune de BEFFES est amenée à
définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif sur autorisation de l’assemblée délibérante
de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster dès que le besoin apparait, la
répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser
sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée, alors des virements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122- 22 du code général des collectivités territoriales. Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses
réelles de chaque section et à signer tous documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé du premier adjoint, après en avoir délibéré,
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses d personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles
de chacune des sections (fonctionnement 100 029.82 € et investissement 205 828.07 €)
déterminées à l’occasion du budget.
AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. HERARD Claude
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
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ID : 018-211800255-20260424-2026027-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O
Abstention : 0
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN
Romain, HERARD Claude, MICHON Amaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé({e) secrétaire : M. HERARD Claude
Vote des 4 Taxes
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Les taux pour 2026 sont les suivants :
taxe d’habitation : 19.22 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.00 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.00 %
Cotisation foncière des entreprises : 28.52 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote les taux des taxes proposées pour 2026
Pour copie conforme :
Le Maire, /
Olivier LE
Date de
il
Le secrétaire de séance :
M. HERARD Claude | Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
République Française
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
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Téléphone 02 48 76 51 08
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : D
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Amaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé(e) secrétaire : M. HERARD Claude
Vote du Budget Primitif Principal 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Principal 2026 qui s’équilibre ainsi.
Section de fonctionnement :
Dépense : 3 369 597.63 €
Recettes : 3 369 597.63 €
Section d'investissement :
Dépense : 2 744 374.29 €
Recettes : 2 744 374.29 €
Pour copie conforme :
Le Mair ; Le secrétaire de séance : Olivier/LE M. HERARD Claude
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Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
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ID : 018-211800255-20260424-2026029-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O0
Abstention : 0
Séance du 24/04/2026
L’an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DÉMAREE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Amaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé({e) secrétaire : M. HERARD Claude
Vote du Budget Annexe Assainissement 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Annexe Assainissement 2026 qui s'équilibre ainsi.
Section de fonctionnement :
Dépense :
Recettes :
Section d’investissement :
Dépense :
Recettes :
Pour copie conforme :
Le Maire,
Olivier LE C
85 362.92 €
85 36292€
166 790.15 €
166 790.15 €
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MAIRIE 18320 BEFFES
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Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
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République Française
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260424-2026030-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O
Abstention : 0
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET
Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé(e) secrétaire : M. HERARD Claude
Dissolution du CCAS et création d'une commission informelle
d'action sociale
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code l’action
et des familles, le centre communal d’action sociale est obligatoire dans toute commune de 1500
habitants et plus. Il est donc désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants.
ll peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Article 1_
DECIDE
La commission du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est dissoute à compter du 01 Mai 2026. Cette compétence sera exercée directement par le Conseil Municipal. Article 2
Le budget du CCAS sera transférer dans celui de la commune ;
Article 3
Il est créé une commission informelle d'action sociale, sans caractère décisionnel, chargée de
réfléchir, d'émettre des avis et de participer aux actions en matière de politique sociale communale.
Cette commission informelle sera composée de 6 membres, dont des élus municipaux et des
personnes qualifiées ou partenaires locaux.
Les modalités de fonctionnement de cette commission (fréquence des réunions, désignation des
membres, etc.) seront fixées par Monsieur le Maire.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. HERARD Claude
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
1
cf Cl Lire
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
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Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260424-2026031-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé(e) secrétaire : M. HERARD Claude
Election d'une commission d'appels d'offres a caractère permanent ANNULE ET REMPLACE Ia délibération n°2026020 du 20-03-2026
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit
comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres
suppléants élus au sein du conseil municipal à là représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à
caractère permanent.
- La liste « n°1 » présente :
MM. et Mmes BUFFET Cyril, BRIDIER Anne-Sophie, SERVOIS Bertrand, membres titulaires,
MM. MICHON Arnaud, GIRARDIN Romain, SMITH Thierry, membres suppléants.
Ilest ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement : - Nombre de votants : 15
- Bulletins blancs ou nuls : O
- Suffrages exprimés : 15
Ainsi répartis :
La liste « n°1 » obtient 15 voix
Quotient électoral : 8
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « n°1 » obtient 15
sièges.
Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le maire, président de droit, de la
commission d’appel d'offres à caractère permanent :
MM. et Mmes BUFFET Cyril, BRIDIER Anne-Sophie, SERVOIS Bertrand, membres titulaires,
MM. MICHON Arnaud, GIRARDIN Romain, SMITH Thierry, membres suppléants.
Pour copie conforme :
Le Maire, _
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Le secrétaire de séance :
M. HERARD Claude
Date/de mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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= Reffes :z. LE pe
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :12
Vote
A la majorité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 3
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé({e) secrétaire : M. HERARD Claude
Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire
face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu de l'accroissement d’activité au service « espaces verts » en période estivale, il
convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d’adjoint
technique à temps non à raison de 20h par semaine dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du CGFP. Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement, à compter du 18 mai 2026, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité pour une période allant du 18/05/2026 au 31/08/2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 20h, soit 20 /35ème.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un
contrat de travail en application de l’article L.332-23 du CGFP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-23 ;
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. HERARD Claude
4
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Le Maire,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DÉMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé(e) secrétaire : M. HERARD Claude
Désignation d'un représentant en commission d'attribution des logements France Loire
Vu l'article L.441-2 du Code de la construction et de l’habitation,
Vu le courrier de « France Loire » nous informant de la nécessité de désigner des représentants au
sein de la commission d'attribution des logements, afin de contribuer à son bon fonctionnement et
à la mise en œuvre d’attributions cohérentes en lien avec les besoins du territoire.
Considérant qu’il convient d'assurer la représentation de la mairie de BEFFES au sein de la
commission d’attribution des logements de France Loire,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1
DÉCIDE
Est désigné en qualité de représentant titulaire à la commission d’attribution des logements de France Loire : LE CAM Olivier Article 2 :
Est désigné en qualité de représentant suppléant à la commission d'attribution des logements de
France Loire : BOQUET Marie-Claude
Article 3 :
Les représentants ainsi désignés sont habilités à siéger et à participer aux travaux de la commission
d'attribution des logements de France Loire dans les conditions prévues par la réglementation en
vigueur.
Article 4 :
La présente délibération sera transmise à France Loire et publiée conformément aux dispositions en
vigueur.
Pour copie conforme :
Le Maire, - Le secrétaire de séance : Olivier LEICA M. HERARD Claude
Daté de mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
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Beffes = _®
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Absitention : O
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN
Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé{e) secrétaire : M. HERARD Claude
Modification des représentants au sein du GIP Approlys Centr'achats
Vu l'adhésion de la collectivité au GIP Approlys Centr'Achats ;
Vu la nécessité de désigner des représentants titulaire et suppléant ;
Considérant qu’il convient de procéder à la modification des représentants de la collectivité au sein du GIP Approlys Centr’Achats ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
De désigner en qualité de représentant titulaire : SERVOIS Bertrand - 1€f adjoint
De désigner en qualité de représentant suppléant : LE CAM Olivier—- Maire
De mettre fin aux fonctions de : TARDIVON Guy
D’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération Pour copie conforme :
Le Maire, = Le secrétaire de séance : d L M. HERARD Claude
Ne
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Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026 Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 29/04/2026
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le fil pie
ID : 018-211800255-20260424-2026035-DE
-Beffès =
Téléphone 02 48 76 51 08
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/04/2026
Nombre de conseillers L’an 2026, te 24 Avril à 18:30,
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu Présents : 13 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, : en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Votants :15 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
= 17/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026. A l'unanimité
ES Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Abstention : O Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN
Romain, HERARD Claude, MICHON Armaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé{e) secrétaire : M. HERARD Claude
Rénovation de l'éclairage public suite à une panne - Eglise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la rénovation de l'éclairage public suite à une
panne à l’église et approuve le plan de financement s'élevant à 856.08 € HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signé le plan de financement prévisionnel.
— Prise en charge par le SDE 18 : 428.04 € HT
— Participation de la collectivité : 428.04 € HT
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. HERARD Claude
Le Maire,
Olivier/LE
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
ss Te
Téléphone 02 48 76 51 08
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Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260424-2026036-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
17/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Amaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
A été nommé({e) secrétaire : M. HERARD Claude
Subvention exceptionnelle pour les championnats de France STEP UNSS 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de
305,22 € à association sportive du collège Roger Martin du Gard de Sancergues afin de participer
au financement des championnats de France STEP 2026.
Pour copie conforme :
Le Maire
Olivier f Le secrétaire de séance : M. HERARD Claude
Date de'mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026 Département du CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
Tee
-Beffès is: is.
Téléphone 02 48 76 51 08
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
République Française
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 018-211800255-20260424-2026037-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants :15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 24/04/2026
L'an 2026, le 24 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/04/2026.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BOQUET Marie-Claude, BRIDIER Anne-Sophie, CHIROUX Christine, DE OLIVEIRA
Alexandra, DEMARLE Johanna, LARCHEVEQUE Marie-Laure, MM : GIRARDIN Romain, HERARD Claude, MICHON Arnaud, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry
Excusé an nné ration : MM : BUFFET Cyril à Mme DE OLIVEIRA Alexandra, GODARD Marc à M. HERARD Claude
À été nommé(e) secrétaire : M. HERARD Claude
Désignation correspondant incendie et secours
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de désigner un correspondant incendie et secours au sein de la collectivité afin de faciliter les relations avec le service départemental d'incendie et de secours du Cher ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
DÉCIDE
Monsieur GIRARDIN Romain est désigné en qualité de correspondant incendie et secours pour la
mairie de Beffes.
Article 2 :
Le correspondant incendie et secours est chargé notamment :
- de relayer les informations relatives à la prévention et à la gestion des risques auprès des élus et des administrés ;
- de participer à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent et aux comportements à adopter en ças de sinistre ;
-__ de faciliter les échanges avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Article 3 :
La présente désignation prend effet à compter de ce jour.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. HERARD Claude
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 29/04/2026