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Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+3+octobre+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2016
Convocation du : 26 / 09 / 2016
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT
– SUDAN, J. MARCHAS, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE.
Excusé : J.P. MIALON
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est validé.
1) Modification du tableau des emplois permanents
Le tableau est mis à jour. Madame Nathalie Telle passe titulaire au 1er octobre.
La commune emploie un ouvrier polyvalent (35 h), une adjointe administrative 1ère classe et
secrétaire de mairie (18,5 h), une ATSEM (à 80%, soit 28h), un agent d’animation (temps
partiel, 26 h) et un agent en CDI pour la cantine-garderie (21 h).
Pour information, Madame Sylvie DELGADO est en arrêt maladie pour 3 semaines (ce congé
sera probablement prolongé et durera au moins 2 mois) ; elle est remplacée par Madame
Yannick DHEURLE, qui avait déjà assuré un remplacement l’an dernier.
Suite à sa titularisation, Madame Nathalie TELLE est en formation obligatoire pendant 5
jours : son remplacement est assuré conjointement par Mesdames Nathalie ESCUDERO et
Yannick DHEURLE.
2) Suivi des travaux eau/assainissement
- Tranche ferme : Le délai d’achèvement est prolongé jusqu’au 18 novembre 2006, pour tenir
compte de travaux non prévus initialement, qui se sont avérés nécessaires. Si le boîtier de
raccordement a été posé devant leur maison, les propriétaires peuvent se raccorder dès à
présent au réseau d’assainissement collectif.
- Tranche conditionnelle 1(Bâche incendie) : M. MIETTAUX avait donné son accord oral pour
l’implantation de la bâche incendie sur son terrain. Il a finalement changé d’avis, suite à des
pressions et des coups de téléphone anonymes dont il a été victime. Cette bâche sera donc
enterrée sur un terrain communal, près de l’abribus du TREMBLAY, à un coût supérieur à
celui envisagé initialement. La commune attend la confirmation du montant de la subvention
de l’Agence de l’Eau pour prendre une décision définitive. Les travaux seront réalisés au
printemps 2017.
Cette tranche était prévue pour renforcer la défense incendie du hameau du « TREMBLAY » y
compris les bâtiments agricoles à risques.
- Tranche conditionnelle 2 (Chemin de la Bêchée) : Elle sera réalisée au plus tard au printemps
2017.
- Tranche conditionnelle 3 (Rénovation du réseau d’eau en fonte du TREMBLAY) : Les travaux
sont terminés.
- Raccordement des logements de la cure et de la Poste : La mairie a reçu les devis de
l’entreprise PERNIN (2675,16 € TTC pour la cure et 4393,68 € TTC pour la Poste). Un autre
devis est attendu depuis plus de 2 mois, de la part de l’entreprise VINCENT TP. Or la fosse septique du logement de la Poste est défectueuse, et nécessite une vidange tous les 2 mois.
Devant l’urgence de la situation, le Conseil Municipal décide de valider les devis de
l’entreprise PERNIN et de lui confier les travaux. Ce choix doit encore être approuvé par la
mairie d’OUTRIAZ, concernant les travaux de raccordement du logement de la cure.
- Raccordement du bâtiment de la mairie : Des devis sont attendus.
- Les compteurs d’eau ont été commandés et reçus. Les agents recevront une formation
administrative et technique pour la mise en place de la télé-relève.
- STEP du TREMBLAY : Il est rappelé que ce dossier est de la compétence de la Communauté de
Communes du Haut Bugey (CCHB). Les travaux ont pris du retard. Le dégrilleur ayant été mal
posé, la station ne fonctionne pas correctement actuellement.
3) Mise en accessibilité et sécurité des bâtiments communaux
- Juste avant la fin du délai légal, l’agenda de mise en accessibilité aux handicapés des
bâtiments, déposé par la mairie de LANTENAY, a été rejeté. Il est notamment demandé à la
commune de prévoir un visiophone à l’entrée de la mairie, et non un interphone, pour tenir
compte de toutes les formes de handicap. Elle devra également préciser comment elle compte
accueillir des personnes handicapées à l’occasion des réunions du Conseil Municipal et des
cérémonies de mariage.
M. le Maire a joint la personne responsable du suivi du dossier. Il apparaît que, la mise en
accessibilité de l’église étant terminée, il ne reste plus qu’un bâtiment à mettre aux normes,
celui de la mairie. La procédure sera alors différente, et plus souple. Il n’est pas nécessaire de
marquer une place de parking réservée aux handicapés près de l’église, ni de réaliser un
passage piéton entre l’église et la mairie, ni d’abaisser le tableau d’affichage. Il faudra
néanmoins prévoir un local pour l’accueil des handicapés dans un cadre confidentiel au rez-
de-chaussée de la mairie, et mettre l’escalier aux normes (rampe, nez de marche).
Les travaux devraient au total se montrer moins coûteux que ceux préconisés initialement
par l’APAV.
La commune dispose d’un nouveau délai, pour faire un état avant/après et un chiffrage des
travaux nécessaires. Pour pouvoir attendre la fin des travaux d’eau et assainissement, et afin
d’optimiser les subventions (État, Conseil Départemental, CCHB), le Conseil Municipal décide
d’attendre la fin du délai légal de 3 ans pour réaliser tous ces travaux au cours de la même
année.
- Dans le cadre du plan Vigipirate, le bâtiment de la mairie-école est désormais fermé à clef ; les
personnes désirant se rendre à la mairie doivent utiliser l’interphone. Il faudra rapidement
prévoir la pose d’un film occultant sur les fenêtres du rez-de-chaussée, et la fermeture des
grilles de la cour.
- Le défibrillateur devant rester accessible en permanence, il sera déplacé à l’extérieur du
bâtiment de la mairie, sous le préau.
4) Ventes de bois
- Du bois des parcelles 12 et 13 sera mis en vente à NANTUA, le 4/11.
- Budget Bois : Les dépenses se montent à 7720,71 € à ce jour (travaux qui n’avaient pas été
terminés en 2015), et les recettes à 1817 €. Il restait 6098 € d’excédent de 2015, le budget
bois est donc juste à l’équilibre.
La commune vient de recevoir 4100 € de l’ONF, ce qui lui permettra d’acheter les 2 parcelles
envisagées.
5) Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie aura lieu à 11h45, en présence des pompiers. 6) Repas des anciens
Il sera organisé fin novembre, si possible le 26, au restaurant Ratatouille d’OUTRIAZ. Des
paniers gourmands seront également proposés aux personnes ne souhaitant pas s’y rendre.
7) MARPA
- Deux des sept titulaires sont absents de longue durée, ce qui provoque une certaine
désorganisation.
- Sept résidents sont hospitalisés, sur une vingtaine de lits disponibles, ce qui entraîne un
manque à gagner non négligeable. Si leurs loyers sont bien réglés, les prestations
complémentaires ne leur sont pas facturées.
- Une modification des statuts va être proposée, afin d’ouvrir le Conseil d’Administration à des
membres extérieurs venant des communes membres.
8) Questions diverses
Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 458 429,67 €. Des travaux
importants restent néanmoins à payer.
Comme annoncé, le budget général est particulièrement tendu cette année. Le budget
Investissement Eau/Assainissement est en fort excédent.
9) Comptes rendus de diverses réunions
CCHB, réunion des maires : Une politique en matière de ramassage des ordures ménagères
doit être définie. Il faudra choisir entre la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
et la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
La TEOM est basée sur le foncier, alors que la REOM est basée sur le nombre de personnes du
foyer (ce qui pose un problème dans les communes de population importante, où ce nombre
de personnes n’est généralement pas connu).
Si la TEOM est instaurée, les taux seront lissés pour parvenir à une harmonisation sur
l’ensemble du territoire de la CCHB. Ceux de LANTENAY (et de l’ancienne Communauté de
Communes de la Combe du Val) étant parmi les plus élevés de la CCHB, ils devraient donc
diminuer.
Enfin, la question du zonage a été posée, mais n’a pas été tranchée.
Fin de la réunion à 22 h 05