Conseil Municipal - CM+du+06+juin+

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Conseil Municipal - CM+du+06+juin+ Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+06+juin+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 6 JUIN 2016

Convocation du : 30 / 05 / 2016

Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT

– SUDAN, J. MARCHAS, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE.

Excusé : Aucun

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE

Une minute de silence est observée à la mémoire de Mrs Pierre PILLARD et François DEZECACHE,

anciens Maires de la Commune, décédés récemment.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est validé.

1) Travaux Eau et Assainissement

- M. Gérard PELISSON a donné son autorisation pour le passage des canalisations sur son

terrain ; les habitations situées chemin de la Bêchée seront donc raccordées au réseau

d’assainissement collectif.

- Un accord oral a été trouvé avec M. Paul MIETTAUX, concernant la vente à la commune d’un de

ses terrains au hameau du TREMBLAY, sur lequel sera construite la bâche incendie. Le prix

sera de 10 € / m², pour une surface d’environ 300 m².

- Concernant les travaux sur le domaine privé, en vue des raccordements au réseau d’eau, il a

été demandé aux entreprises de contacter les propriétaires suffisamment à l’avance.

- Dans l’ensemble, les travaux sur le domaine public avancent conformément à ce qui était prévu.

De nombreuses coupures d’eau ont néanmoins été constatées dans le secteur d’intervention

de l’entreprise Val TP. D’autre part, les canalisations d’évacuation des eaux pluviales sont très

vétustes dans le cœur du village, et s’effondrent par endroits, occasionnant des travaux

supplémentaires.

- Raccordement de la maison forestière : le devis de l’entreprise Val TP a été jugé trop élevé, et

a donc été refusé par la commune. D’autres devis seront demandés, à des entreprises

n’intervenant pas sur le chantier.

- STEP : Les travaux ont pris un peu de retard, et reprendront dès que le temps le permettra.

2) Recensement de la population – Année 2017

La commune doit trouver un agent recenseur avant la fin de l’année. Madame Nathalie TELLE,

employée municipale, sera contactée.

3) MARPA de BRÉNOD

Suite au décès de M. François DEZECACHE, un nouveau Président doit être nommé à titre

provisoire, en attendant une assemblée générale extraordinaire. Un appel à candidatures a été

lancé. Par ailleurs, la MARPA subira une évaluation externe le mercredi 15 juin.4) Courriers d’administrés

Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers reçus récemment.

- Courrier de l’Association des Sapeurs-Pompiers de LANTENAY : L’association propose que la

commune lui attribue le local de la Poste (avec jouissance du garage), ainsi que le local du

hangar, en remplacement de celui qu’elle occupe actuellement, et que la commune envisage

d’attribuer à l’employé communal pour y installer son atelier et stocker son matériel. Ces

locaux seraient partagés avec la société de chasse la Bégueline.

Réponse de la commune : La réaffectation du local actuel de l’association fait partie d’une

réflexion engagée par la commune quant à l’utilisation de ses locaux. Il s’agit d’un projet, et

aucune décision n’a été prise à ce jour. Un éventuel déménagement du local de l’employé

communal ne serait de toute façon pas effectif avant 2018 : si tel devait être le cas, la

proposition de l’association serait alors étudiée. Il est néanmoins rappelé que la commune n’a

pas vocation à fournir un local à chacune de ses associations, et que la loi l’oblige à réaliser des

travaux d’accessibilité aux handicapés dans tous ses locaux accueillant du public. Dans le cas

de l’ancienne Poste, de tels travaux sont inenvisageables, pour des raisons tant techniques que

financières.

- Courrier de M. Patrick PISANI : M. PISANI construit actuellement une cabane sur son terrain

forestier, jusqu’à présent en dehors de toute autorisation. Suite aux démarches entreprises par

la commune, il a écrit à celle-ci pour lui présenter son projet, et a déposé une demande de

travaux en bonne et due forme.

Réponse de la commune : Monsieur le Maire a émis un avis favorable à cette demande, et celle-

ci est actuellement en cours de traitement par les services de l’État.

- Courriers de M. Michel JULLIARD : Pour marquer la limite de sa propriété avec celle de son

voisin M. BODEN, M. JULLIARD a peint une marque sur le mur le long du chemin de la Cornette,

à l’endroit où, selon lui, un géomètre l’aurait apposée il y a des années. Il se plaint qu’elle ait été

effacée. Par ailleurs, il renouvelle sa demande de pose d’une bordure-trottoir en haut de

chemin de la Cornette, pour canaliser les écoulements et éviter le ravinement des eaux de pluie

le long de sa cour.

Réponse de la commune : Une fois la canalisation d’eau posée chemin de la Cornette, sur le

domaine public, un géomètre sera engagé pour borner les propriétés. Il devra également

déterminer à qui appartient le mur situé le long de cette voie. La cunette existante sera ensuite

prolongée jusqu’en haut de chemin, en limite de propriété.

5) Décisions modificatives

Plusieurs erreurs d’affectation et d’intitulé sont corrigées.

6) Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif

Après avoir été questionné par des administrés quant à la légalité de la participation exigée par

la commune pour le raccordement des particuliers au réseau d’assainissement collectif,

Monsieur le Maire a soumis le problème au service juridique de l’Agence d’Ingénierie de l’Ain.

Il en ressort qu’une commune peut mettre en place une Participation Forfaitaire à

l’Assainissement Collectif (PFAC), et une Taxe de Raccordement. La PFAC et la Taxe de

Raccordement sont tout à fait légales, et peuvent même être cumulées, à condition que le coût

total du raccordement pour les particuliers (Travaux + PFAC + Taxe de raccordement) n’excède

pas 80 % du prix d’un assainissement autonome. Il est rappelé que la commune de LANTENAY

a instauré il y a deux ans une PFAC (1000 € pour les constructions existantes au moment des

travaux, 2 000 € pour les constructions neuves), mais pas de Taxe de Raccordement.

Le SIABVA estime le coût d’un assainissement autonome entre 7 000 et 8 000 €. Monsieur le

Maire propose d’estimer ce prix à 5 000 €. Ainsi, les particuliers ne paieraient la totalité de laPFAC que si le montant total du coût des travaux de raccordement et de la PFAC ne dépasse

pas 80 % de 5 000 €, soit 4 000 €. En d’autres termes :

- Si le coût des travaux de raccordement d’un particulier est supérieur à 4 000 €, celui-ci ne

paierait pas la PFAC.

- Si le coût des travaux de raccordement d’un particulier est compris entre 3 000 € et 4 000

€, celui-ci paierait, au titre de la PFAC, la différence entre ce coût et 4 000 €. Par exemple,

une personne dont le raccordement aura coûté 3 400 € devrait s’acquitter de 600 € au

titre de la PFAC.

- Si le coût des travaux de raccordement d’un particulier est inférieur à 3 000 €, celui-ci

règlerait la totalité de la PFAC, soit 1 000 €.

Le coût du raccordement d’un particulier ne peut être validé que sur présentation des factures

correspondantes, dûment acquittées.

Le Conseil Municipal se donne un mois pour réfléchir à cette proposition. Une décision sera

prise à l’occasion de la prochaine réunion.

7) Question diverses

 Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 50 246,70 €.

 Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : En difficulté financière, la Fédération des Œuvres

Laïques (FOL) de l’Ain ne pourra plus fournir d’intervenant pour les TAP en 2016-2017. Le

coût de ces TAP, instaurés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires il y a 2 ans, va donc

très probablement augmenter. La mairie d’IZENAVE a ainsi transmis aux deux autres

communes du RPI un devis de 4 860 €, pour une prestation de 108 heures.

 Syndicat Intercommunal d’Électricité et de e-communication de l’Ain (SIEA) : Pour se

conformer à la modification des statuts du SIEA, M. Jacques MARCHAS est désigné comme

deuxième délégué suppléant auprès du syndicat.

 Logement de la Poste : En raison d’une fuite qui ne peut être réparée, le chauffe-eau doit être

remplacé, pour 1 122,92 €.

 Maison Forestière : La porte du garage sera remplacée par l’entreprise TOURNIER, pour

environ 1 650 €. Le chauffe-eau a également une fuite ; le coût de la réparation devrait se situer

entre 200 et 300 €.

 Inscriptions à la cantine-garderie, année scolaire 2016-2017 : La campagne d’inscription a été

lancée. Il est rappelé que des frais de dossier de 10 € seront appliqués à toutes les familles qui

rendront leur fiche de renseignements après le 30 juin 2016. Le but de cette mesure, décidée

en commun par les élus des trois communes du RPI, est d’inciter les familles à rendre cette

fiche avant la rentrée, dans un souci de bonne marche du service et afin d’assurer la sécurité

des enfants accueillis.

 Télé-relève des compteurs d’eau : M. le Maire présente le devis reçu par la commune. Le cabinet

MERLIN sera consulté. La décision sera prise au prochain conseil.

 Fête communale du 14 juillet : Des côtelettes seront au menu. Le prix du repas sera de 11 €.

 Éclairage extérieur de la mairie : Les travaux ont été réalisés par M. DESJARDIN8) Compte rendu de réunions

 SCOT : Sur le secteur de la Combe du Val, il est prévu d’avoir une densité moyenne d’environ

14 logements par hectare, de diversifier les formes d’habitation, et de favoriser la compacité

de l’habitat.

 Forêt, CCHB / CRPF : Un courrier a été envoyé à tous les propriétaires privés, en vue d’une

restructuration foncière, afin de mieux exploiter la ressource forestière. Une réunion publique

se tiendra à LANTENAY le 22 juin 2016, de 9h à 12 h.

Prochaine réunion : Vendredi 1er juillet, 19h30