Conseil Municipal - CM++du+18+janvier+

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Conseil Municipal - CM++du+18+janvier+ Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++du+18+janvier+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18JANVIER 2016

Convocation du : 11 / 01 / 2016

Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT

– SUDAN, J. MARCHAS, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE.

Excusé : Aucun

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE

1) Budget Principal 2016 – Travaux d’investissement

Mr le maire demande aux membres du conseil de lister tous les travaux pour l’année 2016. Il

rappel que solde du budget fonctionnement 2015 est de 12000 €. Des travaux sont déjà engagés

à savoir l’éclairage de la cour de la mairie et des travaux dans l’église (peinture, cloches,

plancher). Il reste environ 9000 € de travaux possible.

2) Budget Eau et Assainissement – Délibération Marché de travaux

Mr le maire informe le conseil qu’il a signé le marché de création du réseau assainissement et du

remplacement du réseau eau potable le 11 janvier 2016. Les travaux devraient commencer

début Mars. Le marché est de 1 644 000€ HT Un prêt de 1 200 000€ a été contracté à la CDC au

taux de 1.5% (taux du livret A +0.75%).

8000 m3 de remblai devront être évacués et stockés ; le site de l’ancienne décharge pourra être

utilisé mais ne suffira pas. D’autres solutions doivent être trouvées.

Enfin, les entreprises réalisant les travaux devront bénéficier d’emplacements pour stocker le

matériel. Sachant que la place du hangar doit être libérée pour les manifestations prévues

durant l’été, d’autres solutions seront proposées (site de la carrière …).

Concernant la station d’épuration du Tremblay, la CCHB a lancé l’appel d’offre. Les travaux

devraient commencer à la fin du printemps et être fini à l’automne.

Il est à rappeler que la CCHB reprend la compétence Eau et Assainissement au 1°janvier 2018.

Pour LANTENAY, cela signifie que la commune ne fixera plus le prix de l’eau potable et de la taxe

d’assainissement, et que les emprunts seront repris par la CCHB.

3) Projet de fusion de communes

Suite à l’échec des regroupements CHEVILLARD-CONDAMINE-VIEU D’IZENAVE et IZENAVE-

LANTENAY-OUTRIAZ, M. Dominique DELAGNEAU, Maire de VIEU D’IZENAVE, propose deux

regroupements différents, qui n’avait pas été envisagés initialement :

- Regroupement des communes de BRENOD et CHEVILLARD, géographiquement proches ;

- Regroupement des communes de CONDAMINE, IZENAVE, LANTENAY, OUTRIAZ et VIEU

D’IZENAVE.

La commune de CONDAMINE s’est déjà prononcée défavorablement à ce projet, car elle continue

d’étudier la possibilité d’une fusion avec CHEVILLARD uniquement.

La commune de LANTENAY était à l’origine de la proposition d’étudier l’opportunité d’une

fusion en 2015, proposition rejetée par les communes d’IZENAVE et d’OUTRIAZ. Elle se déclareouverte à l’étude de toute nouvelle proposition de création de commune nouvelle, mais se

montre sceptique quant à ses chances de réussites au regard des positions exprimées

précédemment par les autres communes impliquées. Elle attendra donc une proposition réaliste

de la part des dites communes.

4) Vente d’un chemin communal

Le GAEC de la Combe du Val propose à la commune de lui racheter le chemin situé « en Provert »

(chemin sur la route d’IZENAVE), afin de regrouper deux parcelles qu’il exploite. Le Conseil

Municipal émet un avis défavorable à cette offre.

5) Courrier de réclamation d’administrés

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de trois courriers, signés par plusieurs habitants

du TREMBLAY, contestant notamment :

- La hausse importante du prix de l’eau et de l’assainissement ;

- Le fait que ces hausses ont été appliquées avant le début de la réalisation des travaux, ce qui a

selon eux permis à la commune d’augmenter sa trésorerie au détriment des habitants du

hameau ;

- Le fait que la commune ait choisi de ne faire payer la taxe d’assainissement qu’aux habitants

raccordés au réseau d’assainissement collectif existant, au lieu de le facturer à tous les

habitants de la commune ;

- La décision d’établir deux factures par an, l’une d’entre elle constituant une avance ;

- L’intérêt pour les habitants de la commune du projet de rénovation du réseau d’eau et de

création d’un réseau d’assainissement collectif ;

- La légitimité de la commune à mener un tel projet.

M. le Maire leur répond par courrier :

- Le projet était nécessaire pour la commune, dont le réseau d’eau est vétuste (ce qui

occasionne chaque année des travaux coûteux et des pénalités de la part de l’Agence de l’Eau)

et qui ne dispose pas de défense incendie. Concernant le réseau d’assainissement collectif, il

rappelle que celui du TREMBLAY a été financé par le budget général et donc payé par tous les

habitants de la commune. Ceci a permis aux habitants de ce hameau, pendant de nombreuses

années, d’être exonérés de taxe d’assainissement. Il rappelle enfin qu’en application de la loi

NOTRE, la Communauté de Communes du Haut Bugey (CCHB) reprendra la compétence

totale en matière d’eau et assainissement en janvier 2018 : après une période de lissage, leur

prix sera donc le même sur tout le territoire de la CCHB, et ce prix sera très

vraisemblablement plus élevé que celui payé actuellement par les habitants de LANTENAY. Si

la commune n’avait pas entrepris les travaux de rénovation de son réseau d’eau et de création

d’un réseau d’assainissement collectif, les habitants se seraient vus de toute façon appliquer

ces nouveaux tarifs bien plus élevés, mais sans avoir à leur disposition les réseaux

correspondant. Et comme LANTENAY ne fait pas partie des priorités de la CCHB en matière

d’eau et d’assainissement, la commune sans doute dû attendre de nombreuses années avant

de voir réalisés de tels réseaux.

- La commune n’a pas réalisé de trésorerie au détriment des habitants car, si les travaux n’ont

pas encore commencé, elle a déjà dû régler les études relatives au projet, pour environ

100 000 €.

- Le produit de la taxe d’assainissement est très loin d’avoir couvert le coût de l’assainissement

du lotissement.

- Tous les habitants de la commune payeront à terme la taxe d’assainissement ; une fois le

réseau construit, ils auront 2 ans pour se raccorder.

- La commune a toute légitimité pour conduire ce projet, en accord avec la CCHB qui détient

une partie de la compétence. L’équipe actuellement en place a toujours annoncé qu’elleentendait le mener à bien, y compris dans la profession de foi distribuée aux habitants à

l’occasion de l’élection qui l’a portée à la tête de la commune. Toutes les informations ont par

ailleurs régulièrement été mises à disposition des habitants, à travers les comptes rendus du

Conseil Municipal, le site internet et le bulletin municipal.

6) Questions diverses

- Situation de trésorerie : La Commune dispose à ce jour de 136 835,46 €.

- Location à M. MIALON du bâtiment de l’ancien lavoir situé à l’intersection de la Rue des

Fontaines et du Chemin des Tilleuls : le bail est signé, pour 50 € par an.

- L’Association des Pompiers de LANTENAY organise un voyage pour participer au carnaval de

NICE.

- Une réunion se tiendra mercredi 20 janvier avec les élus d’IZENAVE et OUTRIAZ pour régler

les questions relatives au financement de l’école et de la cantine-garderie.

- Un nouveau système de réservation par internet pour la cantine-garderie va être mis en place

à compter du 1er février, dans lequel les familles disposeront d’un identifiant et d’un mot de

passe leur permettant de gérer leur compte directement(réservations, annulations …). Une

réunion d’information est prévue lundi 25 janvier, à destination des parents.

8) Compte rendus de réunions

- Commission Finances de la CCHB : Des économies importantes doivent être réalisées d’ici

2020. Le programme d’investissement de 10 millions d’euros, initialement prévu, a été revu à

la baisse et sera limité à 6 millions d’euros. La baisse des dépenses de fonctionnement se fera

notamment par la limitation de la hausse de la masse salariale ; une diminution de 10 % des

dotations aux associations a également été décidée.

La CCHB a enfin été retenue au programme LEADER, qui permet de financer des projets

publics ou privés, afin de favoriser – entre autres – le développement des zones rurales.

- Routes : Le département va baisser de 10 % la dotation destinée à l’entretien des routes. Cela

occasionnera un retard de 5 ans en moyenne pour les travaux prévus.

- SIVU ANGE-OIGNIN : La pollution de la scierie MONNET-SEVE est à l’étude, et le SIVU est en

recherche de solutions. Il s’agissait par ailleurs de la dernière réunion du SIVU, car sa

compétence devient compétence communautaire. Une vice-présidence a été créée à cette

occasion par la CCHB.

- Assemblée générale des Communes Forestières : Un accord a été trouvé entre l’État, l’ONF et

les communes forestières. La cotisation de 2 € par hectare ne sera pas augmentée (il était

prévu qu’elle passe à 14 €), mais l’État demandera à l’ONF de réaliser davantage de coupes de

bois. Le prix du bois va continuer à baisser dans les mois à venir : une invasion de scolytes en

Savoie entraîne de nombreuses coupes et donc une hausse importante de l’offre. Par

conséquent, aucune vente de bois ne sera prévue sur LANTENAY en 2016.

- Distribution des paniers repas aux anciens : les retours sont positifs.

- Travaux eau/assainissement : Trois entreprises seront sur site début mars. Une réunion

publique est prévue le mardi 1er mars à 19h, à la Mairie.

Une fois l’ordre du jour épuisé, M. le Maire donne la parole à plusieurs personnes ayant assisté à

la réunion. Des précisions sont demandées concernant les travaux à venir. Des signataires des

courriers évoqués au point n°5 réitèrent leurs critiques en développant leurs arguments. M. le

Maire leur répond à nouveau, ainsi que certains conseillers municipaux.

Fin de la réunion à 21h50.

Prochaine réunion : lundi 14 mars à 20h