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Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2016
Conseil Municipal - CM+du+15+avril+
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+15+avril+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2016
Convocation du : 06 / 04 / 2016
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT
– SUDAN, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE.
Excusé : J. MARCHAS
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
1) Vote du budget principal – Année 2016
En raison notamment de la baisse annoncée des dotations de l’État, le budget 2016 sera un
budget de crise, et la marge de manœuvre de la commune est désormais très réduite. En
revanche, l’endettement du budget principal est désormais nul, ce qui permettra à LANTENAY
de repartir sur de bonnes bases en 2018. Monsieur le Maire présente une proposition de budget
équilibré à 270 000 € pour la section Fonctionnement, et à 89 000 € pour la section
Investissement, sans augmentation de la fiscalité. Il répond aux questions des conseillers.
Les charges à caractère général sont diminuées, alors que les charges de personnel augmentent
légèrement, en raison de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires décidée par le
Gouvernement, et au remplacement temporaire d’un agent pour cause de maladie. Le surcoût
occasionné par ce remplacement sera néanmoins en partie remboursé par une assurance
souscrite par la commune.
Tous les chapitres sont adoptés à l’unanimité.
Concernant les subventions aux associations, il est convenu qu’à partir de 2017, plus aucune
subvention ne sera attribuée à une association qui n’aura pas transmis son bilan financier à la
commune.
2) Votes des budgets annexes – Année 2016
Le budget Bois est équilibré à 20 000 €. Les travaux envisagés ne seront engagés que si des
ventes sont réalisées, ce qui reste hypothétique en raison de l’état du marché.
Le budget Eau est équilibré à 71 000 € pour la section Fonctionnement, et à 621 000 € pour la
section Investissement. Le budget Assainissement est équilibré à 22 000 € pour la section
Fonctionnement, et à 1 045 000 € pour la section Investissement.
Les montants importants des deux sections d’investissement sont dus au coût des travaux en
cours. Le Conseil Départemental a annoncé qu’il accordait une subvention de 287 620 € à la
commune de LANTENAY pour la construction de son réseau d’assainissement collectif. Le
montant de la subvention de l’Agence de l’Eau est attendu.
Il est rappelé que le budget du CCAS a été intégré au budget principal.
Tous les budgets annexes sont adoptés à l’unanimité. 3) Délibération : Agence de l’Eau – Travaux d’assainissement
Le Conseil Municipal valide la demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau, dans
laquelle la commune s’engage à réaliser les travaux conformément à la charte de qualité de
l’Agence.
4) Délibération : Mise en place du RIFSEEP
Le Conseil Municipal valide le report du délai pour la mise en place du nouveau régime
indemnitaire des agents décidée par l’État, dans le cadre de la politique de simplification
administrative.
5) Délibération : CAF de l’Ain – Fonds de Solidarité Logement
Le Conseil Municipal valide le montant du FSL (forfait de 87 € pour financer le 1 % logement),
par 9 voix pour et 1 abstention.
6) Question diverses
Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 127 181,66 €.
Travaux Eau-Assainissement : La DDT a finalement donné son accord à l’accrochage de la
canalisation au pont d’OUTRIAZ pour rejoindre la station d’épuration. Il ne sera en revanche
pas possible de la faire passer dans la pelouse sur l’ancienne voie du tram le long de la rue
des fontaines, en raison du trop grand nombre de réseaux présents ; elle sera par conséquent
posée sous la route, ce qui occasionnera un surcoût.
Le réseau unitaire entre le hangar et le réservoir est en très mauvais état : une canalisation
neuve d’évacuation des eaux pluviales sera donc posée dans la même tranchée que
l’assainissement et l’eau. Le surcoût est estimé à 10 000 €.
Après étude, certains tronçons ont pu être supprimés, ce qui générera des économies.
La Commune est enfin en attente de réponse de la part du propriétaire d’un terrain sur lequel
la réserve incendie pourrait être implantée au TREMBLAY.
Construction de la station d’épuration au TREMBLAY : Le maître d’œuvre est la Communauté
de Communes du Haut Bugey. Les travaux devraient débuter mi-avril.
Autres travaux : La porte du garage de la maison forestière doit être remplacée. Des artisans
ont été contactés, et des devis sont attendus.
Mairie : La main courante, récemment posée, s’oxyde. Des explications vont être demandées à
l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Cabane Forestière : M. PINELLI Patrick, qui construisait une cabane forestière sans
autorisation, va déposer une demande de travaux, suite à la procédure engagée par la
commune de LANTENAY.
Erratum : Le dernier Lantenay Infos a annoncé par erreur que le prochain vide-grenier de
l’association « Béguelins, Béguelines » se tiendrait à VIEU D’IZENAVE. Un erratum sera
distribué dans les boîtes aux lettres, lorsque la commune aura un autre courrier à
transmettre aux habitants.
Pompiers : Selon certains d’entre eux, il semble que des pompiers de LANTENAY n’aient pas
été appelés à l’occasion d’interventions ayant eu lieu récemment. Cela vient du mode de
transmission des informations du SDIS.
Éclairage public : L’extinction est désormais effective dans tout le village de 23h à 5h. 7) Compte rendu de réunions
Assemblée Générale du SIEA : Les statuts du SIEA seront modifiés afin de permettre
l’organisation de plusieurs assemblées générales chaque année.
Concernant le réseau de fibre optique Li@in , la priorité sera donnée en 2016 à l’achèvement
de la mise à niveau, qui doit permettre la venue de grands fournisseurs d’accès internet
(notamment Orange). Le SIEA pourra ensuite reprendre le développement du réseau, afin de
permettre à la totalité du département de bénéficier du Très Haut débit. L’État va accorder
17,2 M€ au SIEA pour la construction de ce réseau, le département de l’Ain a transformé en
subvention 3 M€ initialement accordés sous forme d’avance de trésorerie, et la région Rhône-
Alpes-Auvergne a confirmé le montant de son engagement financier décidé sous l’ancienne
majorité. Il est désormais essentiel que le nombre d’abonnés augmente, pour mettre fin au
poids excessif de l’emprunt dans le montage financier du réseau Li@in.
Prochaine réunion : 06/06/2016 20 H 00