Procès Verbal - 02 PV 9 avril 2024

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Procès Verbal - 02 PV 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Coinces. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 9 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE COINCES

Séance du 9 avril 2024

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur

Alban PAILLET, Maire.

Date de convocation : 26/03/2024

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 09

Votants : 10

Pouvoirs : 1

Présents : Messieurs PAILLET Alban — LORY Didier — GHARZOULI Mehdi - Mesdames DOUSSET

Stéphanie —- MASSON Marie-Christine - LEBRUN Sonia - DEFAY Véronique — BEPOIX Edith - DELLA

MONICA Annie

Absents excusés : Madame DUPONT-FAGUET Céline - DOUSSET Mathilde — RABIN Brigitte

Messieurs MARTIN Franck - PROULT Maxime

Pouvoir (s): Madame DUPONT-FAGUET Céline a donné pouvoir à Madame MASSON Marie-

Christine

A été nommé (e) secrétaire de séance : Madame Stéphanie DOUSSET

Le procès-verbal de la séance précédente n'appelant aucune observation est adopté à

l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance

-__ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement exercice 2024

- _ Détermination des subventions locales

- Vote des taxes locales

- Approbation du compte de gestion 2023

- Approbation du compte administratif 2023

-__ Affectation du résultat

- Vote du Budget Primitif 2024

-__ Transfert des résultats du budget annexe eau de Coinces à la Communauté de

Communes de la Beauce Loirétaine

- Affaires diversesSéance du 9 avril 2024

DÉPARTEMENT DU LOIRET ?

COMMUNE DE COINCES

Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement exercice 2024

Le Maire rappelle la délibération n°2024/04/05 portant sur la mise en place de la

fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

C’est dans ce cadre que le Conseil Municipal est appelé à délibérer chaque année sur la

limite du montant des dépenses réelles de chaque section, avec un maximum de 7.5%. Pour rappel,

le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa

plus proche séance.

L’exposé du Maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* AUTORISE Monsieur le Maire, pour l’année 2024, à procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

* CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération.

Vote des subventions aux associations locales année 2024

Suite à la réception des différents dossiers de demandes de subventions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations, il y a donc lieu de délibérer pour fixer le montant des subventions attribuées à ces associations

pour l’année 2024, selon le détail ci-dessous :

ASSOCIATIONS MONTANTS

Coinces Fêtes et Loisirs 300,00 €

Gymnastique Volontaire 250,00 €

Club de l’Amitié 250,00 €

Ball Trap Loisirs 250,00 €

Souvenir Français 50,00 €

Fanfare de Boulay les Barres 150,00 €

TOTAL 1 250,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à scrutin secret et à l’unanimité :

» ATTRIBUE les subventions aux associations selon le détail ci-dessus, > DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget principal 2024.

Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE COINCES

Séance du 9 avril 2024

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 19,66 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,59 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,39 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la commune

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal

présenté par le Maire laissant apparaître :

- un excédent de clôture de 297 756,53 € en section de fonctionnement

- et un déficit de 8 424,49 € en section d'investissement.

Résultat du vote: Pour:10 Contre:0 Abstention : O0

Approbation du Compte Administratif 2023 de la commune

Après l’approbation du compte de gestion 2023 dressé par le Receveur Municipal, le Maire présente le compte administratif 2023 dressé par ses soins, puis se retire pendant

le vote.

Madame Marie-Christine MASSON, Adjointe au Maire, est élue à l’unanimité, Présidente de séance et fait procéder au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 qui fait apparaître les résultats de clôture suivant :

+ Fonctionnement : excédent de 297 756,53 €

+ Investissement : déficit de 8 424,49 €.

+ Charge le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération.

Affectation du résultat reporté 2023 de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Entendu l’exposé du Maire sur les résultats du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023 de la Commune,

Décide l’affectation au budget 2024 de la manière suivante :

- Compte tenu que l’exercice 2023 laisse apparaître en section de fonctionnement un excédent de 297 756,53 euros et un déficit de 8 424,49 euros en section d’investissement - Compte tenu des Restes à Réaliser d’un montant de 1 506,00 € en Recettes et d’un montant de 5 855,00 € en Dépenses, décide de couvrir ce besoin de financement par l’affectation au compte 1068 en recette d’investissement la somme de 12 773,49 €. - De ce fait, décide une reprise de l’excédent de fonctionnement de 284 983,04 € au chapitre 002 de la section recettes de fonctionnement,DÉPARTEMENT DU LOIRET ( 0 ( ? ( 6

COMMUNE DE COINCES

Séance du 9 avril 2024 9 {

- Et de la reprise du déficit d’investissement de 8 424,49 € au 001 de la section dépenses

d'investissement.

Entendu l’exposé du Maire sur les résultats du budget eau, :

Suite à la prise de la compétence eau au 1° janvier 2024 par la CCBL et à la clôture du budget eau, les résultats excédentaires de fonctionnement de 35 949,34 € et d’investissement de 41 796,89 € sont repris au budget principal de la commune.

DECIDE de reprendre le cumul des résultats du budget principal et du budget clôturé sur le budget 2024 de la façon suivante :

- De la reprise de l’excédent de fonctionnement de 320 932,38 € au chapitre 002 de la

section recettes de fonctionnement,

- De la reprise de l’excédent d’investissement de 33 372,40 € au chapitre 001 de la

section recettes d’investissement.

Approbation du Budget Primitif 2024 de la commune

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2024 et en avoir

délibéré, à l’unanimité :

- Vote ce budget primitif 2024 qui s’équilibre à la

section de fonctionnement à la somme de 640 143,00 €

et à la section d’investissement à la somme de

176 728,00 €.

- Charge le Maire, des différentes modalités

d’application de cette délibération.

Transfert des résultats du budget annexe eau de Coinces à la Communauté de

Communes de la Beauce Loirétaine

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 12 décembre 2023, il avait été décidé

de dissoudre le budget annexe eau potable de la commune de Coinces et de réintégrer

l’actif et le passif de ce budget au budget principal de la commune.

D'autre part, il souligne que dans le cadre du pacte de transfert, il a été décidé de transférer

les résultats de clôture du budget annexe eau au budget annexe eau de la Communauté de

Communes de la Beauce Loirétaine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 portant approbation des statuts de

la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine,

Vu la délibération n° 2023/12/02 portant sur la dissolution du budget annexe eau de la

commune de Coinces au 31 décembre 2023,

Vu la délibération n°2024/02/07 portant sur la clôture du budget annexe du service eau — Transfert des résultats de clôture au budget principal de la commune,

Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2023 du budget annexe eau,DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE COINCES

Séance du 9 avril 2024

Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Procède, suite à la clôture du budget annexe eau, aux écritures comptables

nécessaires au transfert des résultats repris au budget principal à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine de la manière suivante : o Mandat au 1068 pour un excédent d’investissement d’un montant de 41 796,89 €

o Mandat au 65888 pour un excédent de fonctionnement d’un montant de 35 949,34 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier notamment le procès-verbal de mise à disposition dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable ».

Affaires diverses

14 juillet : il est décidé qu’un plat chaud sera proposé, une relance de devis pour un rougaille

saucisse sera fait.

Travaux voirie : Monsieur le Maire informe les conseillers que des travaux de voirie (rebouchage

de trous) seront prévus, sur les routes communales, dans les semaines qui viennent. Un appel à

volontaires sera fait.

Ancien presbytère : Suite au décès de la locataire, une visite de l’ancien presbytère se fera par

les conseillers municipaux avant le prochain conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Liste des délibérations :

- 2024/04/01 Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement exercice 2024

- 2024/04/02 Détermination des subventions locales

- 2024/04/03 Vote des taxes locales

- 2024/04/04 Approbation du compte de gestion 2023

- 2024/04/05 Approbation du compte administratif 2023

- 2024/04/06 Affectation du résultat 2023

- 2024/04/07 Vote du Budget Primitif 2024

- 2024/04/08 Transfert des résultats du budget annexe eau de Coinces à la

Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine

Signatures :

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Alban PAILLET Stéphanie DOUSSET

HZ F