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Déliberation - Deliberations 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sandillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
S andilon
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 09 avril 2024
Liste des délibérations
__________
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : M. Jean-François VENON.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. Le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2024.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°2 Urbanisme - Droit de préemption urbain - Déclarations d’intention d’aliéner
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°3 Urbanisme - Mérules - Délimitation des zones de risques de présence
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°4 Finances - Comptes de gestion 2023 - Budget principal de la commune
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°5 Finances - Comptes de gestion 2023 - Budget annexe eau
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°6 Finances - Comptes de gestion 2023 - Budget annexe assainissement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°7 Finances - Comptes administratif 2023 - Budget principal de la commune
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°8 Finances - Comptes administratif 2023 - Budget annexe eau
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°9 Finances - Comptes administratif 2023 - Budget annexe assainissement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°10 Finances - Affectation des résultats - Budget principal de la commune
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Mme CROISET n°11 Finances - Affectation des résultats - Budget annexe eau
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°12 Finances - Affectation des résultats - Budget annexe assainissement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°13 Finances - Taux d’imposition 2024
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°14 Finances - Adoption du budget primitif 2024 - Budget principal de la commune
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION (FRÉDÉRIQUE ROLAND)
Mme CROISET n°15 Finances - Adoption du budget primitif 2024 - Budget annexe eau
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°16 Finances - Adoption du budget primitif 2024 - Budget annexe assainissement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°17 Finances - Concours divers
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°18 Finances - Contributions aux organismes et CCAS
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°19 Finances - Tarifs de l’eau et de l’assainissement
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Mme CROISET n°20 Finances - Budget participatif - Règlement intérieur
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombr e de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 21
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d'affichage :
04/04/2024
URBANISME
Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner
2024-17
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 045-214503005-20240409-2024 17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, MALBO, POIGNARD, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. LEFRANCOIS, pouvoir à Mme TAUZI
M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
Absents excusés:
Mme MÊME
Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner, le Conseil décide de ne pas exercer le
droit de préemption urbain sur les Déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2024-13 à n°
2024- 16.
Concernant la Déclaration d'intention d’aliéner n°2024-12, sis 331 route d'Orléans,
cadastrée section AM numéro 306, propriété de Monsieur Bertrand GOMBAULT est mis
en vente. Après l’analyse de ce dossier, la commission Urbanisme propose d’exercer le droit de préemption urbain pour acquérir ce bien.
l'est, en effet, opportun pour la commune de constituer une réserve foncière offrant la
possibilité de disposer à terme de terrains idéalement situés à proximité des écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents où représentés,
DECIDE d'exercer son droit de préemption sur la déclaration d’aliéner n° 2024-12,
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les déclarations d’aliéner n°
2024-13 à n° 2024-16,
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfec
et publication le :
ture
Le secrétaire de séance,
Jean-François VENON
Cj
\Y
Sandillon, le 11 avril 2024
Le Maire,
Pascal JUTEAU
sc 2024-18 Envoyé en préfecture le 16/0/2024
Reçu en oréfecture le 16/04/30:
Publié le
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBE2:::048:2] 4509005-20%40408-2024 18 DE 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 22 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Votants : 24 Secrétaire de séance : M. VENON Date de la convocation :
03/04/2024 Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
04/04/2024
Absents excusés :
Mme MÊME
URBANISME
Mérules - Délimitation des zones de risques de présence
La mérule, champignon lignivore qui se nourrit du bois, se développe à l’intérieur des
bâtiments présentant un taux d'humidité anormalement élevé. Ce champignon s'attaque
aux éléments bois, notamment aux charpentes et à tous types de boiseries.
Des dispositions réglementaires relatives à l'identification de mérules ont été introduites
dans le Code de construction et de l’habitation par la loi n°2014-366 du mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.
L'article L133-7 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que les occupants,
ou à défaut les propriétaires d'immeubles ou le syndicat de copropriétés pour les parties
communes, sont soumis à une obligation de déclaration en mairie dès qu'ils ont connaissance de la présence de mérules.
L'article L133-8 du même code dispose que « lorsque, dans une ou plusieurs communes,
des foyers de mérules sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris
sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les
zones de présence d’un risque de mérules ».
Cela à pour conséquence de rendre obligatoire l'information de l’existence d’un risque de
mérules, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, annexée au dossier de
diagnostic technique.
En cas de démolition partielle ou totale de l'immeuble, l’incinération des bois et des
matériaux contaminés peut être réalisée sur place. Pour ce faire, une déclaration en
mairie est nécessaire.
Un propriétaire a déclaré la présence de mérule dans son habitation sur la commune de
Sandillon. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 2024-18
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 045-214503005-20240409-2024 18-DE Il est demandé de bien vouloir proposer aux services de l'Etat QUE TES -PaTTENEs UE
l'habitation ainsi que les parcelles situées dans la continuité de ces bâtiments constituent
des zones infestées et susceptibles de l'être, pour la mise à jour de l’arrêté préfectoral du
17 juin 2017 délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département
du Loiret.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- PROPOSE aux services de l'Etat d'identifier les parcelles AR 71, AR 70 et AR 72,
indiquées sur le plan annexé à la présence délibération, comme des zones de
présence d’un risque de mérule.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 avril 2024
après dépôt en Préfecture
et publication le:
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d'affichage :
04/04/2024
FINANCES
2024-19 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en oréfecture le 16/04/2024 se
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB| 12::645:214503006-20240409-2024 19-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoirà Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
Compte de gestion 2023 - Budget principal de la commune
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L1612-12), l'approbation du compte de gestion doit être préalable à l'adoption du
compte administratif.
Le compte de gestion, dressé par le Comptable public, reprend dans ses écritures
l'ensemble des mandats et titres 2023, qui correspondent à l'exécution des dépenses et
des recettes ordonnées par la commune.
Après vérification, il apparaît que le compte de gestion établi et transmis par le Comptable
public pour le compte du budget principal de la commune est conforme au compte administratif (identité de valeurs entre les écritures).
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023,
considérant qu’elles apparaissent régulières et suffisamment justifiées. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 2024-19 Je en P
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié a _— . . , Lo jébL es à une ID : 045-214503005-20240409-2024_19-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des trermores-presents-ou
représentés,
- APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune dressé, pour
l'exercice 2023, par le Comptable public,
- DECLARE que ce compte, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 avril 2024
après dépôt en Préfecture
et publication le:
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d'affichage :
04/04/2024
FINANCES
Envoyé en préfecture le 16/04/2084
2024-20 Reçu en oréfecture le 16/04/3034 seu
Publié ie KSSS
10 : 045-214503006-20249499-2024 20-LDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
Compte de gestion 2023 - Budget annexe eau
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales
(article L.1612-12), l'approbation du compte de gestion doit être préalable à l’adoption du compte administratif.
Le compte de gestion, dressé par le Comptable public, reprend dans ses écritures
l’ensemble des mandats et titres 2023, qui correspondent à l’exécution des dépenses et
des recettes ordonnées par la commune.
Après vérification, il apparaît que le compte de gestion établi et transmis par le Comptable
public pour le compte du budget annexe de l'eau est conforme au compte administratif (identité de valeurs entre les écritures).
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M49,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023,
considérant qu’elles apparaissent régulières et suffisamment justifiées. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 2024-20
Reçu en préfecture le 16/04/2024
mule _? ID : 045-214503005-20240409-2024 20-DE Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des kremores PTESENTS OU
représentés,
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé, pour l'exercice
2023, par le Comptable public,
- DECLARE que ce compte, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Sandillon, le 11 avril 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU 1 MAIRIE DE SANDIELON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d’affichage :
04/04/2024
FINANCES
2024-21 Envoyé en préfecture le 16/04/2084 Reçu en oréfecture le 16/04/2024 &
Publié le RS
1D : 045-214503008-20240409.2024 21.DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBenRA Trés
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
Compte de gestion 2023 - Budget annexe assainissement
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales
(article L.1612-12), l'approbation du compte de gestion doit être préalable à l’adoption du compte administratif.
Le compte de gestion, dressé par le Comptable public, reprend dans ses écritures
l'ensemble des mandats et titres 2023, qui correspondent à l'exécution des dépenses et des recettes ordonnées par la commune.
Après vérification, il apparaît que le compte de gestion établi et transmis par le Comptable
public pour le compte du budget annexe de l'assainissement est conforme au compte administratif (identité de valeurs entre les écritures).
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M49,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023,
considérant qu’elles apparaissent régulières et suffisamment justifiées. 2024-21 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié — LL , Je ee bois à ID : 045-214503005-20240409-2024 21-DE Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des as _ prescrre-vu
représentés,
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement dressé, pour
l'exercice 2023, par le Comptable public,
- DECLARE que ce compte, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 avril 2024
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU
l > 2024-22 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
es en orétecture le 16/04/2024
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBE E
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 22 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAÏSIE,
VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
03/04/2024 Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
04/04/2024
Absents excusés :
Mme MÊME
FINANCES
Compte administratif 2023 - Budget principal de la commune
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire peut assister à l'examen du compte administratif mais doit se retirer
au moment du vote.
Aussi, Monsieur Pascal Juteau, Maire, se retire pour laisser la présidence à Monsieur
Jean-François Venon, doyen de l'assemblée, pour le vote du compte administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune et arrête le résultat de clôture 2023 tel qu'exposé ci-dessous : 2024-22 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
Fonctionnement LEE PASS EURE CRE
Dépenses 3 534 245,72 3 929 321,49
Compte administratif Recettes 4 193 052,36 3 423 402,94
Total 658 806,64 - 505 918,55
Reports de l'exercice 001 CL LL LL LE, 693 182,22 précédent 002 1 688 043,50 | LCL
: . : Dépenses 3 534 245,72 3 929 321,49
Fe ae Recettes 5 881 095,86 4 116 585,16
Total 2 346 850,14 187 263,67
Dépenses PEL / 936 881,36
Restes à réaliser Recettes
Total HOLD L - 936 881,36
: . Dépenses 3 534 245,72 4 866 202,85
rue Recettes 5 881 095,86 4 116 585,16 Total 2 346 850,14 - 749 617,69
Monsieur Juteau, Maire, ne prend pas part au vote.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 avril 2024
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON _ Pascal JUTEAU
f
LU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 23
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d'affichage :
04/04/2024
FINANCES
Envoyé en préfecture le 16/04/2084
2024-23 Recu en préfecture le 16/04/2004 uns
Publié te KR
10 : 045-214503006-20249499-2024 23-LDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoirà Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
Compte administratif 2023 - Budget annexe eau
L
Conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire peut assister à l'examen du compte administratif mais doit se retirer
au moment du vote.
Aussi, Monsieur Pascal Juteau, Maire, se retire pour laisser la présidence à Monsieur
Jean-François Venon, doyen de l'assemblée, pour le vote du compte administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M49,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe de l’eau et arrête le
résultat de clôture 2023 tel qu'exposé ci-dessous : 2024-23 Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
Exploitation DO ATEN ne et 2 DE
Dépenses 242 641,76 73 527,47
Compte administratif Recettes 306 267,66 87 727,44
Total 63 625,90 14 199,97
Reports de l'exercice 001 CL, 133 073,89 précédent 002 284 363,37 | , : : ; Dépenses 242 641,76 73 527,47 RÉUAUASESRUISIEUTTUlE Recettes 590 631,03 220 801,33 (CA + Report N-1)
Total 347 989,27 147 273,86
Dépenses CL CL /
Restes à réaliser Recettes
Total |
à . : Dépenses 242 641,76 73 527,47
D Recettes 590 631,03 220 801,33 Total 347 989,27 147 273,86
Monsieur Juteau, Maire, ne prend pas part au vote.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance,
Jean-François VENON
Sandillon, le 11 avril 2024
Le Maire,
Pascal JUTEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2084
2024-24 Reçu en oréfecture le 16/04/2024 sun ee
Publié le Ki
. LD: 045-214509006-20249409.2024 24.DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 22 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON Date de la convocation :
03/04/2024 Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
04/04/2024
Absents excusés :
Mme MÊME
FINANCES
Compte administratif 2023 - Budget annexe assainissement
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire peut assister à l'examen du compte administratif mais doit se retirer au moment du vote.
Aussi, Monsieur Pascal Juteau, Maire, se retire pour laisser la présidence à Monsieur
Jean-François Venon, doyen de l'assemblée, pour le vote du compte administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M49,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe de l'assainissement et
arrête le résultat de clôture 2023 tel qu'exposé ci-dessous : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
2024-24 Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ET
ID : 045-214503005-20240409-2024 24-DE
Exploitation Investissement
Dépenses 357 177,16 68 053,74
Compte administratif Recettes 443 876,35 81 163,32
Total 86 699,19 13 109,58
Reports de l'exercice 001 LL " 37 939,91 précédent 002 559 530,42 LL : À : Dépenses 357 177,16 68 053,74 Réunatoesoture Cul Recettes 1 003 406,77 119 103,23 (CA + Report N-1)
Total 646 229,61 51 049,49
Dépenses LL L
Restes à réaliser Recettes
Total LL, LL CLIS
: . ; Dépenses 357 177,16 68 053,74 Re Re
M Recettes 1 003 406,77 119 103,23
Ê Total 646 229,61 51 049,49
Monsieur Juteau, Maire, ne prend pas part au vote.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 avril 2024
après dépôt en Préfecture
et publication le:
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean françois VENON Pascal JUTEAU 2024-25
MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d’affichage :
04/04/2024
FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
1D,::045-214503005-20240409-2024 25-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
Affectation des résultats - Budget principal de la commune
Conformément à l'instruction M57, le Conseil procède à l'affectation du résultat de
fonctionnement à la clôture de l'exercice 2023 :
Fonctionnement Investissement
Résultat de clôt lé Dépenses 3 534 245,72 3 929 321,49
SR de Re UE Recettes 5 881 095,86 4 116 585,16 (CA + Report N-1)
Total 2 346 850,14 187 263,67
Dépenses LL CL. 936 881,36
Restes à réaliser Recettes
Total - 936 881,36
Proposition d'affectation des résultats 2023
Besoin de financement avec RAR - Affectation en compte 1068 749 617,69 €
Solde d'exécution d'investissement reporté - Affectation en R 001 187 263,67 €
Solde d'exécution de fonctionnement reporté - Affectation en R 002 1597 232,45 €
L'ensemble de ces opérations sera repris au budget primitif 2024 de la commune. 2024-25 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié a _— ID : 045-214503005-20240409-2024 25-DE
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimite des membres
présents ou représentés,
AFFECTE la somme de 749 617,69 euros à l’article 1068 de la section
d'investissement, la somme de 187 263,67 euros en recettes au chapitre 001 de la
section d'investissement et la somme de 1597 232,45 euros en recettes au
chapitre 002 de la section de fonctionnement.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance
res VENON
A
É
_—
Sandillon, le 11 avril 2024
Le Maire,
Pascal JUTEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2024
2024-26 7
MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d'affichage :
04/04/2024
FINANCES
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 045-214503005-20240409-2024 26-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
Affectation des résultats - Budget annexe eau
Conformément à l'instruction M49, le Conseil procède à l'affectation du résultat
d'exploitation à la clôture de l’exercice 2023 :
Exploitation Investissement
Résultat de clôt lé Dépenses 242 641,76 73 527,47
A des NU Recettes 590 631,03 220 801,33 (CA + Report N-1) Total | 347 989,27 147 273,86 DRE 7 TT TITI RTE TS
Restes à réaliser Recettes
Total
Proposition d'affectation des résultats 2023
Besoin de financement avec RAR - Affectation en compte 1068 0,00 €
Solde d'exécution d'investissement reporté - Affectation en R 001 147 273,86 €
Solde d'exécution d'exploitation reporté - Affectation en R 002 347 989,27 €
L'ensemble de ces opérations sera repris au budget annexe 2024 de l’eau. 2024-26 Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié — ID : 045-214503005-20240409-2024 26-DE
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents ou représentés,
AFFECTE la somme de 0,00 euros à l’article 1068 de la section d'investissement, la
somme de 147 273,86 euros en recettes au chapitre 001 de la section
d'investissement et la somme de 347 989,27 euros en recettes au chapitre 002 de
la section d'exploitation.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance,
Jean-François VENON
11
Sandillon, le 11 avril 2024
Le Maire,
Pascal JUTEAU 2024-27
MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
ID : 045-214503005-20240409-2024 27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25
Présents : 22
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Votants : 24 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
03/04/2024 Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
Date d'affichage :
04/04/2024
Absents excusés :
Mme MÊME
FINANCES
M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
Affectation des résultats - Budget annexe assainissement
Conformément à l'instruction M49, le Conseil procède à l'affectation du résultat
d'exploitation à la clôture de l’exercice 2023 :
Exploitation Investissement
Résultat de clôt lé Dépenses 357 177,16 68 053,74
SE ee De nie Recettes 1 003 406,77 119 103,23 (CA + Report N-1) Total 646 229,61 51 049,49
Dépenses _ LL OO
Restes à réaliser Recettes
Total
Proposition d'affectation des résultats 2023
Besoin de financement avec RAR - Affectation en compte 1068 0,00 €
Solde d'exécution d'investissement reporté - Affectation en R 001 51 049,49 €
Solde d'exécution d'exploitation reporté - Affectation en R 002 646 229,61 €
L'ensemble de ces opérations sera repris au budget annexe 2024 de l'assainissement. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
2024-27 Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié a _— ID : 045-214503005-20240409-2024 27-DE
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés,
AFFECTE la somme de 0,00 euros à l’article 1068 de la section d'investissement, la
somme de51 049,49 euros en recettes au chapitre 001 de la section
d'investissement et la somme de 646 229,61 euros en recettes au chapitre 002 de
la section d'exploitation.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 avril 2024
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Françoi ON Pascal JUTEAU 2024-28 Envoyé en préfecture le 16/04/20
Reçu en oréfecture le 16/04/2024
Publié le
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB:P: 245:214608006-20240409-2024 28-DE 45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 22 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Votants : 24 Secrétaire de séance : M. VENON Date de la convocation :
03/04/2024 Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
Date d’affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
04/04/2024
Absents excusés :
Mme MÊME
FINANCES
Taux d'imposition 2024
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année
les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les
résidences principales.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les
locaux vacants.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les
communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés
bâties perçue sur leur territoire. Pour le Département du Loiret, le taux appliqué est celui
de 2020 soit 18,56 %. Pour la commune, le taux reste identique à 2023 soit 21,28 %, soit
un taux total dit « taux de référence » de 39,84 %.
Commune par commune, les montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément
avec les montants de taxe foncière transférés. Afin de corriger ces inégalités, un
coefficient correcteur a été institué pour permettre d’assurer l'équilibre des
compensations de la taxe foncière entre les communes.
Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019.
Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non
bâties, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2023, soit :
© taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 50,58 %,
o taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,84 %, étant bien précisé que ce dernier
taux de référence tient compte :
"d’une part, du taux communal de 21,28 % qui reste inchangé par rapport
à 2023, pour lequel les élus réaffirment leur souhait de ne pas augmenter
les taux de fiscalité sur la commune depuis 2015,
" d’autre part, du taux départemental 2020 fixé à 18,56 %. 2024-28
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 045-214503005-20240409-2024_28-DE
l'est à préciser que, pour le contribuable, l'opération est transparente et sans
consé quence financière sur la part communale.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
prése nts ou représentés,
FIXE pour l’année 2024 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 50,58 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,84 %
Taxe d'habitation 12,83 %
Acte rendu exécutoire
CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à
l'exécution de la présente délibération.
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance,
Jean-François VENON
Sandillon, le 11 avril 2024
Le Maire,
Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d’affichage :
04/04/2024
FINANCES
2024-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
1D,:.045-214503005-20240409-2024_29-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoirà Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
Adoption du budget primitif 2024 - Budget principal de la commune
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 de la
commune arrêté lors de la réunion de la commission Finances du 14 mars et de la
commission d’information générale du 21 mars dernier.
Sur exposé détaillé du rapporteur budgétaire, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, par vingt-trois (23) voix pour et une (1) abstention (Mme ROLAND),
- APPROUVE le budget primitif général de la commune pour 2024, par chapitre,
-__ ARRETE le budget principal comme suit :
Section de fonctionnement 5 443 842,45 € 5 443 842,45 €
Section d'investissement 7 814 015,81 € 7 814 015,81 €
TOTAL 13 257 858,26 € 13 257 858,26 €
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance,
Jean-François VENON
Sandillon, le 11 avril 2024
Le Maire,
Pascal JUTEAU Section d'exploitation
Section d'investissement
MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d'affichage :
04/04/2024
FINANCES
2024-30
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 045-214503005-20240409-2024_30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATTONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
Adoption du budget primitif 2024 - Budget annexe eau
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe 2024 de l’eau
arrêté lors de la réunion de la commission Finances du 14 mars et de la commission
d'information générale du 21 mars dernier.
Sur exposé détaillé du rapporteur budgétaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget primitif annexe de l’eau pour 2024, par chapitre,
- ARRETE le budget annexe de l’eau comme suit :
TOTAL
648 089,27 €
549 960,13 €
1 198 049,40 €
Mesdames Croiset et Charrier ne prennent pas part au vote.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance,
Jean-François VENON 17
648 089,27 €
549 960,13 €
1 198 049,40 €
Sandillon, le 11 avril 2024
Le Maire,
Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d'affichage :
04/04/2024
FINANCES
2024-31 Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 045-214503005-20240409-2024_31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOU REAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoirà Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
Adoption du budget primitif 2024 - Budget annexe assainissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe 2024 de
l'assainissement arrêté lors de la réunion de la commission Finances du 14 mars et de la
commission d’information générale du 21 mars dernier.
Sur exposé détaillé du rapporteur budgétaire, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget primitif annexe de l'assainissement pour 2024, par
chapitre,
- ARRETE le budget annexe de l'assainissement comme suit :
Section d'exploitation 1 041 629,61 € 1 041 629,61 €
Section d'investissement 653 639,10 € 653 639,10 €
TOTAL 1 695 268,71 € 1 695 268,71 €
Mesdames Croiset, Charrier ainsi que Monsieur Bissonnier ne prennent pas part au vote.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance,
Jean-François VENON
Sandillon, le 11 avril 2024
Le Maire,
Pascal JUTEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
2024-32 Publié le
ID : 045-214503005-20240409-2024 32-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 22 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Votants : 24 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
03/04/2024 Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU 04/04/2024
Absents excusés :
Mme MÊME
FINANCES
Concours divers
Le Conseil est appelé à statuer sur la liste des concours qui sont inscrits au budget principal
de la commune.
Sur proposition du Maire et de la commission Finances, le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- DÉCIDE de verser le concours divers suivant (inscrit au budget principal - article
6281) pour un montant total de 1 197 euros comme suit :
o association des maires du Loiret (AML) : 997 euros,
o adhésion annuelle au GIP Récia : 200 euros.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 avril 2024
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU
TT
{L MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d'affichage :
04/04/2024
FINANCES
2024-33
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 045-214503005-20240409-2024_33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
Absents excusés:
Mme MÊME
Contributions aux organismes et CCAS
Le Conseil est appelé à statuer sur la liste des contributions qui sont inscrites au budget
principal de la commune.
Sur proposition du Maire et de la commission Finances, le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- DECIDE de verser les contributions aux organismes publics et la subvention de
fonctionnement au CCAS, inscrites au budget principal, comme suit :
Articles 65548 et 6558 :
oO SMBL:1 200 €
© FIPHFP : 5 000 €
o Scolarisation
Article 657362 :
extérieure : 5 000 €
o CCAS : 49 000 €
Article 6574 :
© Subventions aux associations (enveloppe globale) :
Article 6474 : œuvres sociales
© CNAS: 11500 €
Madame Taffoureau ne prend pas part au vote.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance,
Jean-François VENON
102 850 €
Sandillon, le 11 avril 2024
Le Maire,
Pascal JUTEAU /k 2024-34
MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 22
Votants : 24
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d'affichage :
04/04/2024
FINANCES
Tarifs de l’eau et de l'assainissement
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 045-214503005-20240409-2024_34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 09 avril à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
Ilest proposé au Conseil d'approuver les tarifs applicables aux usagers des services de
l’eau et de l'assainissement à compter du 1° avril 2024.
Seuls les travaux au titre de la création de branchements sont ajustés au regard des tarifs
appliqués par le prestataire. Les autres tarifs restent inchangés depuis 2016.
Sur proposition des commissions Finances et Aménagements, sécurité et
développement durable, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- DECIDE de fixer les tarifs comme suit à compter du 1° avril 2024 :
Année
SERVICES 2023/2024
En HT
EAU POTABLE
Prix du m° d'eau consommée 0,98 €
Location compteur :
@ 15/20 24,45 €
@ 25 37,30 €
g 40 41,60 €
Compteur incendie 37,30 €
Ouverture et fermeture de compteur 18,35 €
Dégagement compteur 24,50 €
Remplacement compteur @ 15/20 61,75€
Remplacement compteur @ >20 139,80 € Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
2024-34 Publié le
ID : 045-214508005-20240409-2024 34-DE
Travaux :
Branchements d’eau forfait de 6 ml avec regard isotherme
- @ 15 1 240,00 €
- @ 20 1 255,00 €
-9 25 1 510,00 €
- @ 30 1 630,00 €
- ml supplémentaire branchement @ 15 163,00 €
- ml supplémentaire branchement @ 20 168,00 €
- ml supplémentaire branchement @ 25 190,00 €
- ml supplémentaire branchement @ 32 210,00 €
- Reprise enrobés le m2 82,00 €
Regard isotherme pour compteur @ 15 800,00 €
Regard isotherme double compteur @ 15 1 120,00 €
Regard isotherme pour compteur @ 20 810,00 €
Regard isotherme double compteur @ 20 1 160,00 €
- Supplément traversée de route par fonçage ml* 0,00 €
(*) prestation prise en charge par la mairie
ASSAINISSEMENT
Redevance m° 1,32 €
Abonnement annuel 67,95 €
Participation pour assainissement collectif 1 035,00 €
Contrôle branchement (vente maison) 30,33 €
Travaux :
Branchements EU forfait 6 ml
- @ 125 1 825,00 €
- @ 160 1 930,00 €
- Ÿ 200 2 200,00 €
- ml supplémentaire @ 125 268,00 €
- ml supplémentaire @ 160 278,00 €
- ml supplémentaire @ 200 322,00 €
- Reprise enrobés m2 82,00 €
- Plus-value surprofondeur au-delà de 1,30 ml dm/m 6,30 €
- Plus-value surprofondeur regard dm 7,40 €
- Blindage de tranchée profondeur > à 1,30 ml le ml 5,25 €
- Plus-value regard de diamètre 600 mm 342,00 €
INFORMATION
Coût eau assainie, pour une consommation
moyenne de 120 m°
Eau 1,49 €
Assainissement 2,27 €
Total TTC m° d’eau assainie 3,76 € Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
pusiée es ID : 045-214503005-20240409-2024 34-DE 2024-34
- APPROUVE les modifications des règlements des services d'assainissement collectif et de l’eau,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Mesdames Croiset et Charrier ne prennent pas part au vote.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 avril 2024
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
d Pascal JUTEAU Envoyé en préfecture le 16/04/2084
2024-35 Reçu en oréfecture le 16/04/2024 sun ee
Pubiié le KK
10: 045-214503008-20240499-2024 35.DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-quatre le 09 avrit à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 22 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, POIGNARD,
RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE,
VENON.
Votants : 24 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
03/04/2024 Absents représentés :
M. HÉRY, pouvoir à M. LAURENT
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
04/04/2024
Absents excusés :
Mme MÊME
FINANCES
Budget participatif - Règlement intérieur
La municipalité a inscrit cette volonté de placer les Sandillonnais au cœur de l’action
publique au sein de son projet de mandature. Afin de renforcer et donner corps à leur
participation, la commune souhaite lancer un quatrième budget participatif.
Dans le cadre de la mise en place de ce nouveau budget participatif sur la commune de
Sandillon, il est important de prendre en considération les projets déposés et éligibles de
ces trois dernières années.
Ces propositions reflètent les idées et les besoins des citoyens, et la commune souhaite
les mettre en valeur en les sélectionnant pour la quatrième année.
En effet, ces projets ont été soumis par les citoyens et contiennent souvent de bonnes
idées qui méritent d’être réalisées.
En choisissant de reproposer ces projets, la collectivité s’assure de valoriser le travail et
l'engagement des participants tout en concrétisant des initiatives qui répondent aux
besoins de l’ensemble de la communauté.
En conséquence, pour cette année 2024, les Sandillonnais(e})s pourront voter ou revoter
pour les projets qui avaient été plébiscités sur ces trois dernières années.
Ces projets contribueront à l'amélioration du cadre de vie et permettront aux
Sandillonnais et aux personnes travaillant à Sandillon de mieux connaître le fonctionnement de la collectivité. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
2024-35 Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 045-214503005-20240409-2024_35-DE
Le budget participatif sandillonnais répond ainsi à la volonté de la commune de:
- développer une citoyenneté active dès le plus jeune âge :
- bénéficier de l'expertise et des propositions constructives de tous les
Sandillonnais et des personnes travaillant à Sandillon :
- réaffirmer le lien de proximité entre les habitants, les élus et les services
municipaux.
Cet engagement de la municipalité de développer ce nouvel outil de démocratie
participative conduit la commune à allouer au budget participatif une enveloppe de
20 000 € maximum au titre de 2024.
Toute personne habitant ou travaillant à Sandillon, sans condition d’âge ou de nationalité,
peut voter pour un projet dans le cadre du budget participatif.
Le règlement définit les modalités pratiques ainsi que le calendrier de déroulement des
différentes étapes du budget participatif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- _ APPROUVE la mise en place du budget participatif sandillonnais et son règlement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 11 avril 2024
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal JUTEAU