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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 130 Création+ZAC+Mountagnotte+à+Bisca Bilan+de+la+concertation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 130 Création+ZAC+Mountagnotte+à+Bisca Bilan+de+la+concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n° 2023-130
Création
de
la
ZAC
Mountagnotte
à
Biscarrosse
—
Bilan
de
la
concertation
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 33
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 5/12/2023
Secrétaire
de séance
: LAINÉ
Fabien
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
18h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente,
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M,
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à M.
LAINÉ
Fabien
Excusés:
M.
COUTURIER
François,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Georges
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNE
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants :
33
Pour
:
33
Contre
:
Blanc
:
Abstention
:
Accusé da réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-180-DE Dale de télétransmission : 14/12/2023 Date de réceplion préfecture : 14/12/2023 Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
Madame
la
présidente
rappelle
que
par
délibération
n°2019-056
en
date
du
18
juillet
2019
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
dénommée
«
ZAC
LA
MOUNTAGNOTTE
»
correspondant
à
l'extension
de
la
zone
d'activités
LA
MOUNTAGNOTTE
sise
à
Biscarrosse
et
de
procéder
aux
études
préalables
à
cette
opération
d'aménagement.
Les
objectifs
étant
d'améliorer
les
conditions
de
desserte
et
de
de
fonctionnalités
de
la
zone
existante
et
de
proposer
un
développement
urbain
de
qualité
en
continuité
de
l'existant
tout
en
garantissant
une
bonne
insertion
paysagère
et
environnementale.
Par
délibération
n°
2019-057
en
date
du
18
juillet
2019,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'engager
une
concertation
publique,
qui
s’est
déroulée
pendant
toute
la
durée
des
études
préalables
du
projet
selon
les
modalités
suivantes :
Un
avis
administratif
d'ouverture
de
la
concertation
a
été
affiché
au
siège
de
ia
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
à
la
mairie
de
Biscarrosse.
il a
également
fait
l'objet
d’une
parution
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Deux
réunions
publiques
ont
été
organisées
: le
9
décembre
2019
sur
le
volet
environnemental
du
projet
et
le
7
juin
2021
(en
visioconférence,
restriction
covid
19)
sur
le
volet
aménagement
du
projet.
À
cet
effet,
une
délibération
rectificative
n°2021-61a
du
30
mars
2021
avait
adoptée
par
le
conseil
communautaire.
Les
observations
et
propositions
des
administrés
pouvaient
être
déposées
par
voie
électronique
via
les
plateformes
de
gestion
de
la
relation
citoyenne
dédiée :
https://demarches.ccgrandslacs.fr/general-en-attente/recueil-des-observations-projet-de-zac/ Pendant
toute
la
durée
de
la
concertation
publique,
un
dossier
de
concertation
était
accessible
au
public
comprenant
:
les
délibérations
précitées,
un
plan
de
situation,
un
plan
périmètre
de
l'opération
et
un
cahier
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public.
Il était
mis
à
disposition
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et à
l'accueil
de
la
mairie
de
Biscarrosse,
Ce
même
dossier
pouvait
également
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
lacs
à
l'adresse
suivante :
https:/Awww.ccgrandslacs.fr
ou
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Biscarrosse
à
l'adresse
suivante :
http://www
ville-biscarrosse.fr
Avant
la
date
de
clôture
de
cette
concertation
préalable,
un
avis
administratif
a
été
inséré
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
affiché
aux
mêmes
endroits,
indiquant
la
date
de
clôture
effective. Au
terme
de
cette
concertation,
il peut
être
tiré
la
synthèse
du
bilan
suivant
:
Les
participants
se
sont
surtout
exprimés
autour
des
six
thématiques
suivantes :
1.
Constructions
sur
la
ZAC
actuelle,
activités
autorisées
sur
la
future
extension/
modalités
de
commercialisation/prix
de
sortie
;
Calendrier
de
l'opération
d'aménagement
;
Périmètre
de
l'opération
;
Compensations
environnementales
;
Nuisances
pour
les
riverains
au
projet
d'aménagement
;
® où 8 © N
Déserte
en
réseaux
de
la zone
et
de
son
extension
et
aux
accès ;
.
Sur
le
premier
sujet
relatif
aux
constructions
actuelles
sur
la
zone
existante,
et
de
l'entretien
de
celle-ci
: la
requaïfication
de
la
zone
existante
a
été
à
plusieurs
repises
pointée
du
doigt
même
si
le
projet
de
ZAC
n'a
pas
de
lien
direct
avec
la
requalification
de
l'existant,
il
a
été
précisé
que
des
travaux
de
requalification
commenceront
en
2023.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-130-DE Dale de télétransmission : 44/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Concernant
les
activités
autorisées
sur
la
future
extension/
modalités
de
commercialisation/prix
de
vente
des
terrains
et
le
bien
être
des
salariés
: cette
extension
a
vocation
à
accueillir
des
activités
: artisanat,
commerces,
industries,
services.
Un
règlement
sera
associé
à
ta
ZAC.
li n'est
pas
prévu
l'implantation
d'activités
susceptibles
de
provoquer
des
nuisances
majeures
ou
des
risques
importants
pour
l'environnement.
Un
règlement
et
un
zonage
propre
à
la
ZAC
seront
versés
dans
le
Plan
Local
d'urbanisme
de
la
commune.
Les
entreprises
désireuses
de
s'implanter
devront
respecter
ce
règlement
pour
que
leur
permis
de
construire
soit
accepté.
Sur
l'ensemble
des
zones
d'activités
réalisées
par
la
communauté
de
communes,
il existe
un
règlement.
Un
architecte
conseil
pourra
intervenir
pour
accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
l'élaboration
de
leur
permis
de
construire
dans
l'extension.
Son
intervention,
à
travers
la
rédaction
du
cahier
des
prescriptions
architecturales
et
paysagères
et
son
accompagnement
des
permis
de
construire
pourrait
contribuer
à
la
quaïté
et
l'harmonie
entre
les
nouvelles
constructions
de
l'extension.
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
décidera
du
mode
de
réalisation
de
l'opération
une
fois
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
approuvé.
Elle
choisira
entre
la
réalisation
de
cette
opération
en
régie,
via
la
création
d’un
budget
annexe,
ou
en
confiant
celle-ci,
après
mise
en
concurrence,
à
un
aménageur
qui
portera
le
budget
de
l'opération. Quel
que
soit
le
mode
de
réalisation
choisi,
la
communauté
de
communes
décidera
des
activités
et
des
entreprises
qui
s’implanteront
sur
l'extension.
À
l'heure
actuelle,
c'est
la
Commission
développement
économique
(composée
d’un
élu
par
commune)
qui
décide
de
l'attribution
des
lots
en
Z.A.
au
regard
d’un
dossier
fourni par
le
candidat
à
l'installation,
il
sera
peut-être
conservé
le
même
mode
d'attribution.
Comme
sur
la
ZAC
existante,
un
dossier
devra
être
fourni
à
la
Communauté
de
Communes
présentant
le
futur
projet
de
l'entreprise. Pour
le
moment,
l'opération
n'est
pas
assez
avancée
pour
communiquer
sur
un
prix
de
vente
des
terrains.
Il
dépendra
aussi
du
coût
global
de
l'opération
(coût
de
la
compensation,
de
l'acquisition
du
foncier,
des
travaux...)
afin
de
rechercher
au
maximum
un
prix
d'équilibre
de
l'opération.
Ce
prix
sera
bien
évidement
compatible
avec
les
prix
du
marché.
La
commercialisation
des
terrains
de
l'opération
d'aménagement
ne
pourra
commencer
qu'une
fois
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
création/réalisation
de
la
ZAC
auront
été
obtenues.
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
souhaite,
à
travers
ce
projet,
donner
un
cadre
de
travail
agréable
aux
entreprises
de
la
zone
d'activité
(via
le
projet
de
requalification)
et
son
extension
(via
la
ZAC).
Cela
se
traduira
par
des
espaces
publics
généreux
et
paysagers
qui
intègrent
les
mobilités
douces
(pistes
cyciables),
une
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
ou
encore
un
espace
naturelle
sanctuarisé
avec
la
«
Trame
Verte
et
Bleue
»
qui
traverse
du
nord
au
sud
l'extension.
Une
réflexion
est
aussi
engagée
autour
de
la
création
d'un
espace
communautaire
de
services
et
de
création
d'entreprises.
La
ZAC
pourra
prévoir
des
équipements
de
services,
du
stationnement
mutualisé.
Sur
le
second
sujet
à
savoir
le
calendrier
de
l'opération
d'aménagement
: il
a
été
répondu
lors
des
différentes
réunions
publiques
qu'il
est
envisagé
un
dépôt
du
dossier
d'autorisation
environnementale
au
terme
de
l'inventaire
4
saisons.
La
durée
d'instruction
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
est
estimée
à
14
mois
en
l'absence
de
complément
d'informations.
Le
lancement
prévisionnel
des
travaux
de
la
ZAC
peut
être
envisagé
à
l'issue
de
la
phase
d'instruction.
Depuis
la tenue
des
réunions
publiques,
le
calendrier
de
l'opération
a
été
allongé
par
rapport
à
la
recherche
de
terrains
susceptibles
d'être
supports
pour
la
compensation
des
différentes
espèces
présentes
sur
le
périmètre
de
l'opération
: le
dossier
de
demande
environnemental
a
été
déposé
en
janvier
2023.
Il est
en
cours
d'instruction,
Accusé de réception en préfecture 640-244000873-20231212-2023-190-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Sur
la
troisième
thématique
relative
au
périmètre
d'études
pressent,
il
a
été
répondu
que
celui-ci
sera
arrêté
à
l'occasion
de
l'approbation
du
dossier
de
création
de
la future
ZAC.
Sur
le
sujet
des
compensations
environnementales,
c'est
au
pétitionnaire
que
revient
la
charge
de
proposer
des
mesures
de
compensations
adaptées
aux
incidences
résiduelles
du
projet.
Les
parcelles
éligibles
font
l'objet
d'un
plan
de
gestion
qui
décrit
de
manière
précise
les
actions
à
entreprendre,
avec
un
chiffrage
des
mesures
et
un
planning
d'intervention
et
de
suivi.
Ce
sont
les
services
de
l'Etat
qui
valident
alors
ces
propositions
et
fixent
leurs
conditions
de
mise
en
place
et
de
suivi
dans
l'arrêté
préfectoral,
au
terme
de
l'instruction.
Le
travail
d'identification
de
ces
parcelles
support
de
compensation,
avec
la
participation
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
de
la
Commune
de
Biscarrosse
et
l'ONF
(Office
Nationale
des
Forêts)
a
ralenti
le
dépôt
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale.
L'objectif
était
d'identifier
ces
parcelles
au
plus
près
de
l'opération,
correspondant
aux
critères
de
recherches
suivant
la
nature
de
la
compensation,
et
en
surface
suffisante
(près
de
220
ha
cumulés).
Sur
le sujet
des
nuisances
pour
les
riverains
au
projet
d'aménagement
:
Comme
cela
a
été
signalé,
aucune
activité
susceptible
d'entraîner
des
nuisances
à
la
fois
sur
l'environnement,
mais
également
pour
les
activités
où
habitations
voisines
n'est
prévue.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
interfaces
avec
le
milieu
urbanisé
existant.
Par
ailleurs,
la
conception
de
l'aménagement
comprend
l'intervention
d'une
équipe
d’urbanistes-
paysagistes
de
manière
à
garantir
l'insertion
du
projet
dans
son
environnement.
Une
attention
particulière
sera
portée
à
la
localisation
d'activité
suivant
leur
nature
(commerce,
artisanat,
...)
afin
d'éviter
les
nuisances
avec
les
activités
ou
habitations
voisines.
Cela
passera
également
par
une
bonne
intégration
architecturale
et
paysagère
des
futurs
bâtiments. Le
projet
intégrera
également
des
cheminements
doux
qui
pourront
être
empruntés
par
les
piétons
et
les
cyclistes.
Concernant
la déserte
en
réseaux
télécommunication
internet
de
la
zone
et
de
son
extension
et
aux
accès :
L'instailation
du
haut
débit
sur
l'ensemble
du
territoire
et
la
commune
de
Biscarrosse
est
prévue
dans
le
plan
de
déploiement
réalisé
par
le
SYDEC.
Les
fourreaux
pour
ie
passage
de
la fibre
seront
bien
entendu
prévus
sur
la
partie
extension
de
la
Zone
d'activités.
Au
sujet
des
conditions
d'accès
à
la
ZAE,
Il a
été
rapporté
que
le
projet
de
tourne
à
gauche
au
niveau
du
garage
Peugeot
apparaît
dangereux
: la
position
de
cet
accès,
entre
les
deux
giratoires
distants
de
1.4
km
est
stratégique
pour
l'extension
de
ia
zone
d'activités.
Toutefois
sa
configuration
actuelle
ne
permet
pas
une
entrée
sécurisée
dans
la
zone,
et
interdit
l'accès
direct
aux
véhicules
en
provenance
de
Biscarrosse.
Il
s'agira
donc
d'étudier
un
aménagement
qui
soit
compatible
avec
le
fonctionnement
des
activités
en
façade
de
RD
et
qui
respecte
les
prescriptions
du
Conseil
Départemental
des
Landes.
Le
projet
de
tourne
à
gauche
pour
être
sécurisé,
doit
s'accompagner
de
la
rectification
de
la
traversée
du
parking
Peugeot. La
question
des
pistes
forestières
a
été
évoquée,
et
notamment
celle
de
l'éventuel
accès
à
la
ville
et
à
la
ZAË
via
la
piste
DFCI
n°
17
:
une
étude
a
été
menée
dans
le
cadre
d'un
partenariat
entre
le
Conseil
Départemental
des
Landes
et
ia
CC
Grands
Lacs.
Deux
options
ont
été
étudiées :
-
Un
nouvel
accès
depuis
l'échangeur
autoroutier
de
Saugnac-et-Muret
qui
arriverait
à
Biscarrosse
par
la
piste
17 ;
-
Desserte
du
territoire
par
le
Nord
(Gujan-Mestras
/ Sanguinet)
avec
le
contournement
de
Sanguinet.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20231212-2023-130-DE Date
de
télétransmission
: 14/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/12/2023 Le
Conseil
départemental
a
réalisé
des
simulations
de
trafic.
L'option
retenue
compte-tenu
également
du
coût
financier
serait
de
privilégier
l'accès
existant
depuis
le
Nord
c'est
à
dire
avec
un
contournement
du
bourg
de
Sanguinet.
Néanmoins,
il faut
compter
plusieurs
années
pour
que
ces
travaux
se
concrétisent
en
comptant
les
délais
d'études,
d'autorisations
environnementales,
d'acquisition
foncière
et
de
travaux.
Quelles
que
soit
les
simulations,
l'étude
menée
souflignait
la
nécessité
de
prévoir
les
contournements
des
bourgs
de
Sanguinet
et
Biscarrosse.
Des
emplacements
réservés
existent
aux
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
Biscarrosse
(entre
le
rond-point
de
l'hydravion
et
le
rond-point
du
collège
Mandela
contournant
le
bourg
par
le
Nord
Est)
et de
Sanguinet.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-1
à
L.103-6
du
Code
de
l'urbanisme,
L.
311-1
et
suivants,
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Born
approuvé
par
délibération
du
20
février
2020
du
Syndicat
Mixte
du
Scot
du
Born,
Vu
le
pian
local
d'urbanisme
en
vigueur,
Vu
la
délibération
en
date
du
18
juillet
2019
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation
préalable
à
la
«
ZAC
LA
MOUNTAGNOTTE
»,
Vu
la
délibération
rectificative
n°2021-61a
du
30
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
Article
1
: D'approuver
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
«
ZAC
LA
MOUNTAGNOTTE
».
"
Article
2
:
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
1
mois
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
publiée
par
voie
électronique
sur
le
site
de
la
communauté
de
communes
ww.ccgrandslacs.fr.
»
Article
3
: Madame
la
présidente
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
_Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
12
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
4
Françoise
DO
Document
exécutoire
à
compter
du
: 12/12/2023
Transmis
en
Préfecture
le : 14/12/2023
Affiché
le : LA
à
FAR
IRIS
à Parentis-en-Born,
le : AU
/ A2
}223
Aceusé de réception en préfecture 049-244090873-20231212-2023-130-DE Data de lélétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfacture : 14/12/2023