Arrêté - 20 05 2011 interdiction stationnement rue pontoise

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Arrêté - 20 05 2011 interdiction stationnement rue pontoise Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - 20 05 2011 interdiction stationnement rue pontoise)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE MUNICIPAL

D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Rue de Pontoise

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

 Vule Code de la Route, article R.37-1,

 Vu le Code de la Voirie Routière,

 Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,

 Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974,

 Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982

relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,

 Considérantque pour faciliter la circulation dans la rue de Pontoise à Montsoult, il est

nécessaire d’interdire le stationnement,

A R R Ê T E :

Art.1er: À compter de la date de signature du présent arrêté il sera interdit de stationner et de s’arrêter du 2 au 14 rue de Pontoise.

Art. 2 : La signalisation verticale sera conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation des routes et autoroutes.

Art. 3: Les panneaux de signalisation découlant de cet arrêté seront mis en place aux endroits voulus.

Art. 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément au règlement en vigueur.

Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult

 Monsieur l’Ingénieur de la D.D.E de Gonesse

Copie du présent arrêté sera affichée, pendant 2 mois, à la Mairie de Montsoult.

Fait à Montsoult, le 20 mai 2011

Le Maire,

Jean-Claude BOISTARD

Rendu exécutoire

le 20/05/2011

Affiché le : 21/05/2011

Vu, le Maire,

Jean-Claude BOISTARD