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Déliberation - DECISION 2022 D 157 08 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 157 08 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE
% SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit du centre nautique et de son
parc avec l'Etablissement public territorial — Grand Orly Seine Bièvre »
2053-D- [3°
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités territoriales dont notamment les articles L.2122-22 alinéa 4 et
L2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune,
VU la délibération n°20.1.1 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant élection de Monsieur
Philippe GAUDIN, Maire de la Commune,
VU la délibération n°20.2.1 du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune de Villeneuve-Saint-Georges organise un forum des associations le
samedi 10 septembre, avec une installation du 8 au 9 septembre, et que l'EPT Grand Orly Seine
Bièvre propose de mettre à disposition le centre nautique et son parc (18 avenue de l’Europe 94190
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES).
Article 1 : D'ACCEPTER de signer la convention de location à titre gratuit avec l’EPT Grand Orly Seine
Bièvre.
Article 2 : DIT que la présente convention sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le © Ÿÿ/o I/ Fra
Le Maire
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Dhilinmnen PMADIN 272777 \
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KP
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220908-2022-D-157-CC
Date de télétransmission : 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022
08 septembre 2022