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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 158 08 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ge VILLENEUVE Lébobiels et. S SAINT-GEORGES da do publ cui le:
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la
Croix-Rouge Française »
202 -D- (SŸ
La maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22 alinéa 4 et
L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT que la commune de Villeneuve-Saint-propose organise le forum des associations
le samedi 10 septembre 2022
- CONSIDERANT que la Croix-Rouge Française propose un dispositif prévisionnel de secours correspondant à la nature de l’événement.
DECIDE
Article 1 : D’ACCEPTER de signer le contrat de prestations avec La croix-rouge
Française, domiciliée au 98 rue Didot, 75694 Paris Cedex 14, pour le montant de 380€
HT (non soumis à TVA).
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget d’exercice
considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 2 U ü 27
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220908-2022-D-158-AI
Date de télétransmission : 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022
08 septembre 2022