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Conseil Municipal - DEL CM 02 2024 12 Approbation de la Mise en Place de Videoprotection et Autorisation A Deposer UNE Demande de Subvention Aupres de Letat au Titre du Fond Interministerielle de Prev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 02 2024 12 Approbation de la Mise en Place de Videoprotection et Autorisation A Deposer UNE Demande de Subvention Aupres de Letat au Titre du Fond Interministerielle de Prev)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
ER
Pabléle_
7 MARS
2024
ID
: 091-219106663-20240304-DELCMO2
2024_12-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
02_2024_12
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le 4
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE CONVOCATION
: 16/02/2024
DATE
D'AFFICHAGE
: 28/02/2024
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
lgor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représentées)
:
M.
Pierre
CAMBON
procuration
à
M.
lgor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
FLORY
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Christian
TANAÏS.
Absents{es)
: M.
Louis
BREC,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de Séance
: Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
VIDEOPROTECTION
ET
AUTORISATION
A
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FOND
INTERMINISTERIELLE
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
ET
DES
SUBVENTIONS
DU
DISPOSITIF
REGIONAL
DIT
«
BOUCLIER
DE
SECURITE
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
la
Loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à la
prévention
de
la
délinquance
;
VU
le
Décret
n°2019-1259
du
28
novembre
2019,
notamment
son
article
1°
modifiant
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
relatif au
fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance
; Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
Pubiéle
{) 7 MARS
2024
EM
ID
: 091-219106663-20240304-DELCMO2_2024_12-DE
VU
l'arrêté
préfectoral
2023
— PREF
— DCSIPC—
BSIOP
145
du
30 janvier
2024
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
VOIE
PUBLIQUE,
commune
de
VILLEJUST
;
CONSIDERANT
l'intérêt
à
faciliter
les
conditions
d'intervention
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
de
Police
Municipale
afin
de
renforcer
la sécurité
publique
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
prévenir
les
actes
d’incivilités
ou
d'atteinte
à la sécurité
des
personnes
et
des
biens
commis
sur
la voie
publique,
de
protéger
les
bâtiments
et leurs
abords
par
un
système
de
vidéo
protection
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Villejust
prévoit
dans
son
diagnostic
de
vidéoprotection
une
installation
complémentaire
de
caméras.
Ce
qui
portera
leur
nombre
à 48
au
total,
sur
la voie
publique,
sur tout
le territoire
communal
dont
19
existantes
et 29
nouvelles.
CONSIDERANT
que
la commune
de Villejust
est
éligible
au
Fonds
interministériel
pour
la protection
de
la
Délinquance
(FIPD)
alloué
par
l'Etat
pour
l’exercice
2024;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Villejust
est
éligible
au
«
Bouclier
Sécurité
» alloué
par
la
Région
Ile-de-France
;
CONSIDERANT
que
l'Etat
encourage
ces
équipements
et cofinance
ces travaux
au
titre
FIPD
entre
20%
et
50%
maximum
selon
les
enveloppes
;
CONSIDERANT
que
la
Région
Ile-de-France
encourage
ces
équipements
et
cofinance
ces
travaux
au
titre
« Bouclier
Sécurité
» ;
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
coût
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à 466
260
euros
HT.
M
le Maire
expose
le plan
de
financement
prévisionnel
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
le projet
de
refonte,
d'extension
du
dispositif
de
la vidéoprotection
sur
la Commune
;
Type
d'opération
Montant
HT
Achats
et
pose
de
48
caméras
84400
€
Logiciels
53
850€
Travaux
319610
€
Etudes
DOE
8 400€
TOTAL
466
260
€
Financement
Région
Île de
France
137
358€
Taux
30%
Subvention
Etat
FIPD
233
130€
Taux
50%
Commune
Villejust
95
772€
Taux
20%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
l'implantation
des
nouvelles
caméras
sur
le territoire
communal.
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé
par
Monsieur
Le
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
EM
Puel
07 MARS
2024
ID
: 091-219106663-20240304-DELCMO2_2024_12-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD
par
le
biais
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
du
conseil
régional
d’Ile-de-
France
au
titre
du
dispositif
«
Bouclier
de
Sécurité
».
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
est
également
autorisé
à déposer
toute
autre
demande
de
subvention
concernant
une
aide
à
la
création
ou
à
l'extension
de
la
vidéoprotection
sur
l’espace
public
permettant
de
soutenir
le
développement
des
dispositifs
de
vidéoprotection
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
à effectuer
toutes
les
démarches
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
sont
prévues
au
budget
primitif
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
À
Villejust,
le 04/03/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI