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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 26
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Procès Verbal - Proces Verbal de Lelection du Maire et DES Adjoints du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Lelection du Maire et DES Adjoints du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
De l’élection du Maire et des Adjoints
L’an deux mille vingt-six le vingt du mois de mars à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de BUEIL.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
MITSIALIS Nicolas, COLLERY Christine, CITHER Michel, MONNEL Christine, COLLET Guy, HUBERT Charline, BOUVARD Steeve, LE YAOUANQ Mireille, CHARRIER Luc, FOYART Pascale, LAVALLEY Mickaël, ELEOUET Fabienne, BOURGETEAU Bruno, PEYRAT Marie-Laure, ROBIN Nicolas, BOSSU Agnès, SIVACOUMARAIN Sivasthyanarayanan, CHAUVIN Sophie, SOUCOURS Marvin.
Absents : néant
1 – Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur COLLET Guy a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L.2121-15 DU CGCT).
2 – Election du maire
2.1 – Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf (19) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. 2
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 – Constitution du bureau
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame LE YAOUANQ Mireille et Monsieur ROBIN Nicolas.
2.3 – Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4 – Résultat du premier tour de scrutin
a – Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b – Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 c – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d – Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0 e – Nombre de suffrages exprimés : 19 f – Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Monsieur Nicolas MITSIALIS, dix-neuf (19) voix 3
2.7 – Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Nicolas MITSIALIS a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3. Election des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Nicolas MITSIALIS élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1 – Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le Maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
3.2 – Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de quinze minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3
3.3 – Résultats du premier tour de scrutin
a – Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b – Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 c – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d – Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0 e – Nombre de suffrages exprimés : 19 e – Majorité absolue : 10 4
Liste conduite par Madame Christine COLLERY, dix-neuf (19) voix.
3.1.4 – Proclamation de l’élection des Adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Christine COLLERY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4 – Observations et réclamations
Néant
5 – Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Fait et délibéré le 20 mars 2026
Ont signé au registre les membres présents