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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm perso com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro de 2024-83-RHKH
l'acte
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 4.2.2.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
QUESTION N°2024-83
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : Personnel communal - Mise à jour du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les mouvements des effectifs (avancements de grade, promotion interne, recrutements, mutation...),
Vu l'avis favorable du CST du 28 mai 2024
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : MET A JOUR / fableau des effectifs à compter du I‘ août 2024 selon les éléments suivants :
GRADE NOMBRE DE POSTES NOMBRE DE POSTES
CREES SUPPRIMES
Attaché 1
Rédacteur principal de 1% classe
Rédacteur principal de 2ère classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif TNC
Technicien principal de 1è classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1 classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 2ère classe
Assistant de conservation
Adjoint du patrimoine 1
=
|wæ|8|nw|—|—=|—|R
||
|
—
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20240709-2024-83-RHKH-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le sl crétaire de séance,
Sébastien BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD.
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU.
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME. Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.