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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 013 montees cyclo jusquau 1er sept 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
7 N° 2024/13
S DECISION 22 @ PORTE DU COL 0 © de Monsieur le Maire de SEEZ DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de SEEZ
Affaire suivie par le Bureau Information Services
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour les « Montées cyclo La Rosière »
{entre le 19 juillet et le 1 septembre 2024)
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article
L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 26 juin 2024 par la Rosière Tourisme pour l'organisation des montées cyclos Séez - La Rosière — Le Col du Petit-Saint-Bernard les 19 juillet,
4 et 16 août et 1 septembre 2024.
OBJET
La Rosière Tourisme souhaiïite organiser « les montées cyclo » les dimanches 4 août et 1 septembre de 7 heures à 10 heures et les vendredis 19 juillet et 16 août 2024,
de 16 heures 30 à 19 heures : sur le parking de l'Ecole maternelle.
DECIDE
Article 1er
D'autoriser La Rosière Tourisme à organiser ces « montées cyclo » {inscription et
départ depuis le parking de l'Ecole Maternelle) cités en objet.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240702-2024-13-AU
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 {suite décision n° 2024/13)
Article 2
Un arrêté du Maire REGLEMENTERA LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION afin d'assurer la sécurité des piétons et des coureurs.
Article 3
A charge pour la Rosière Tourisme de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 4
Il sera rendu compte de ia présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale {pour exécution),
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 2 juillet 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 03/07/2024
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240702-2024-13-AU
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024