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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°35 en date du 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°35 en date du 22 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPÉCIAL n°35 du 22 JUIN 2020
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr}
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00
fax 03.21.55.30.30DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’'APPUI TERRITORIAL...
see rrrsneccrensmancanencecensceseneneneeneneneeesnsenensennenesennneemoceeneemeenneseses 3
Pôle de P Appui Territorial -— Mission Contentieux des Politiques Publiques... 5) - Arrêté préfectoral en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à certains agents de la préfecture pour l’ordonnancement des dépenses secondaires dans l’application & CHORUS-DT 5...
ide 3
Pôle de PAppui Territorial - Mission Animation des Politiques Interministérielles...............
ss 5
- Avis en date du 09 juin 2020 de la commission départementale d’aménagement commercial concernant la demande de permis de construire portant le n° PC 062 637
19 00037, déposée le 25 novembre 2019, à la Mairie de Oignies (62590),
par la Société Civile Immobilière SCCV OIGNIES
1
sise 7, chemin des Prières à Orchies (59310), et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Douai sous le n° 803 454 081, afin de créer à Oignies, le long de la RD 306, dans la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) de la Maille Verte, un projet d'aménagement commercial... siiiiiiiiissericeineeeineenieiereneininnennne 5 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE crrerrrrsrenenrnennenenensee 10 Cellule Produits de santé et Biologie/Direction de POffre de Soins... ensssessnssnennreeennnensnnse 10 - Arrêté du
19 mai 2020 du Préfet du Pas-de-Calais portant réquisition des équipements et des personnels du laboratoire
départemental d'analyses AA BIO VET dont le siège social se situe 29 Quai du Haut-Pont à SAINT OMER (62500), afin d'effectuer l'examen de "détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR" dans le cadre de l'épidémie du coronavirus - Arrêté du 18 mai 2020 du Préfet du Pas-de-Calais portant autorisation de sites et d'une unité mobile dédiés à la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites SYNLAB OPALE dont le siège social est situé
16 rue des 4 coins à CALAIS (62100) - Sites d'Audruicq - 62370, de
Blériot- Plage - 62231, de Marquise - 62250, de Marck - 62730, de Wimereux - 62930 et de Calais - 62100... 13 - Arrêté 23 mai 2020 du Préfet du Pas-de-Calais portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc
à COQUELLES (62231) - Site Palais des Sports
Damrémont à Boulogne sur Mer- 62206...
iii 15
- Arrêté du
15 mai 2020 du Préfet du Pas-de-Calais portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Bd du 8 mai à Calais - 62100... erreieeennnrreneenennenieneneeeennenenneneeeieeieneneeenineeeeennees 17 - Arrêté du
11
mai 2020 du Préfet du Pas-de-Calais portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus situé Espace Santé Les 4 Chemins, 7 route de Verton à GROFFLIERS (62600)... 19 - Arrêté du 26 mai 2020 du Préfet du Pas-de-Calais portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Hardinghen - - Arrêté
14 mai 2020 du Préfet du Pas-de-Calais portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Le Portel - 62486 - Arrêté du 15 mai 2020 du Préfet du Pas-de-Calais portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Licques — 62850.25 - Arrêté du 26 mai 2020 du Préfet du Pas-de-Calais portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites SYNLAB HAUTS DE FRANCE dont le siège social est situé 1
rue du Pr Calmette à LILLE (59000) - Site St Laurent Blangy - 62223... 27Arrêté préfectoral portant délégation de signature à certains agents de la préfecture
pour
Fordonnancement des dépenses secondaires dans l'application &« CTIORUS-DT »
Vu
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001
modifiée relative aux lois de finances :
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, notamment son article 34 ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
adminmistralives individuelles : Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 76 ; Vu
le décret du 16 février 2017 portant nomination de M.Fabien SUDRY, préfet, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) : Vu
les
arrêtés
préfectoraux
donnant
délégation
de
signature
aux
services
prescripteurs
à
leffet
d'engager
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'équipement
de
l’administration
préfectorale
dans
la
limite des crédits mis chaque année à leur disposition ; Vu
la convention de délégation de gestion entre la préfecture du Pas-de-Calais et la préfecture du Nord,
relative à l’exécution des dépenses et des recettes dans Chorus et à la prise en charge de paiements et recettes par la régie régionale du Nord paraphée le 14 décembre 2017; Considérant
la mise en place de l'application « CHORUS-DT » au sein du périmètre de la préfecture
du Pas-de-Calais ; Rue Ferdinand Buisson 62026 ARRAS Cedex 0 Té} : 03 21
21
20 00icle Ter: sont désignés, en charge de la validation dans l'application « CHORUS-DT », les agenis
du bureau du budget de l’immobilier et de la logistique suivants :
Mme
Françoise
LASCHAMPS
Rélérenie départernentale
Mine Isabelle DELECOURT
Référente départementale
Mme Evelyne WALLET
Suppléante
M.Alain ROSZAK
suppléant
Article 2:
Les
agents
désignés
au précédent article reçoivent
délégation
de
signature pour la
gestion
les frais de déplacement imputés sur le budget opérationnel de programme 354. Ces agents seront chargés de valider dans Papplication «
CHORUS-DT
» toutes les demandes d'ordre
de mission en qualité de service gestionnaire et loutes les demandes d'état de frais en qualité de service gesüonnaire valideur. La délégation sera appliquée conformément au
dispositif de validation des actes et aux profils définis
pour chaque agent. Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui
sera
notifié
au
Directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts
de
France
et
du
département du Pas-de-Calais ainsi qu'aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fabien SUDRY«
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Pôle
de
Appui
Territorial
Mission Animation
des Politiques Interministérielles
:
NE PANTS
T
COMMERCIAL
PC 062 637 19 06037
La commission départementale d'aménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du lundi 8 juin 2020 prises
sous la présidence de Monsieur Franck BOULANION, le Secrétaire Général Adjoint en charge de la Cohésion Sociale à la Préfecture du Pas-de-Calais, le Préfet étant empêché ;
VU le code de commerce ; VU le code de l'urbanisme ; VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
TÉNOVÉ ;
VU la loi n° 2014-626 du
18 juin 2014 relative à l'artisanat,
au commerce et aux très
petites entreprises ;
VU
Ia
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement et du numérique ;
«
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; VU l'arrêté préfectoral modifié du 26 septembre 2019 portant désignation des membres
représentant les maires et les intercommunalités ainsi que des personnalités qualifiées, susceptibles de siéger au sein de la commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ; VU
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
2
mars
2020
constituant
la
composition de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Pas-de-Calais
pour
l’examen
de
la
demande ci-après détaillée ;
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00
fax 03.21.55.30.30
wwuw.pas-de-calais gouv.frEnt
VU la demande de permis de construire portant le n° PC 062 637
19 00037, déposée le
25
novembre
2019,
à
la
Maïrie
de
Oiïgnies
(62590),
par
la
Société
Civile
Immobilière
SCCV
OIGNIES
1
sise
7,
chemin des
Prières
à
Orchies
(59310),
et
immatriculée
au Registre du
Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Douai sous le n° 803 454 O81, afin de créer à Oignies,
le
long
de
la
RD
306,
dans
la
Zone
d’
Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
la
Maille
Verte,
le projet d'aménagement commercial suivant :
-
un
«drive»
à
l'enseigne
«Carrefour
Drive»,
d'une
surface
de
524
m°
(accès + borne + auvent), comportant 2 pistes de ravitaillement :
- un supermarché à l'enseigne « Market », d’une surface de vente de 2203 m° ; - une jardinerie d’une surface de vente de 1786 m° ; - 2
magasins
d'équipement
de
la personne
ou
de
la
maison,
d’une
surface
de
vente
respective
de
763
m°
et
911
m°
;
- 2 cellules commerciales, chacune d’une surface de vente de 87 nv :
3
CONSIDÉRANT
que
la
Société
Civile
Immobilière
SCCV
OIGNIES
1
agit
en
sa
qualité de promoteur ;
VU
Je
dossier
présenté
à
l'appui
de
la
demande,
complet
à
compter
du
19
février
2019
:
0
VU
le
rapport
d'instruction
présenté
par
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;
VU les avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France, de la Chambre
de Métiers et de l’ Artisanat Hauts-de-France et de la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais :
Après
qu’en
ont
délibéré
les
membres
de
la
commission
;
Assistés de : -
Monsieur
Kévin
DEHECQ,
représentant
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;
-
Madame
Catherine
PERRET
et
Monsieur Hervé
LEMAIRE,
de
la
Mission
Animation
des
Politiques
Interministérielles
chargée
du
secrétariat
de
la
cdac,
à
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
;
215CONSIDÉRANT :
que
le
projet
se
traduira
par
le
transfert
du
magasin
« Carrefour
Market »
de
Libercourt,
qui
fonctionne très ral, étant mal placé, trop grand par rapport au quartier où il est implanté, et vétuste ; que
le
terrain
où
est
implanté
le
« Carrefour
Market »
de
Libercourt
devrait
faire
l'objet
d’une
réhabilitation par un programme de logements ; cadre du programme de réhabilitation du centre-ville de Libercouït : que le projet CARREFOUR de Oignies sera le long d’un axe structurant ; que
ce
projet
est
compatible
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
Lens-Liévin-Hénin-Carvin,
étant
intégré
au
quartier
de
la
« Maille
Verte »
qui
est
en
cours
de
réalisation
;
que le programme d’habitat du quartier de la « Maille Verte » représente plus de 500 logements ; que
le
projet
sera
situé
dans
une
Zone
d’urbanisation
destinée
notamment
à
des
activités
commerciales ; qu'il n’y à pas de vacance commerciale sur le territoire de la commune de Oignies ; que le projet permettra de compléter l’offre commerciale sur Oignies et de répondre aux besoins des futurs habitants du quartier de la « Maille Verte » ; que le projet permettra également de proposer une offre commerciale aux personnes qui travaillent dans le
secteur concerné,
en précisant que la plateforme multimodale Delta 3,
à proximité, va se
développer fortement en termes d'effectifs
;
que le projet permettra de fixer la clientèle sur Oignies ;
«
que le projet sera implanté dans une Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC), zone qui n’est plus
appelée, depuis plusieurs années, à être à vocation agricole : que le projet bénéficiera d’une bonne accessibilité future en modes doux et en transports collectifs ; que le dernier recensement montre que la population de Oignies a augmenté ; que le projet permettra la création de 40 emplois, en plus des emplois qui seront transférés suite à la fermeture prochaine du magasin à l’enseigne « Carrefour Market » de Libercourt ;
À émis et rendu : un avis favorable au projet, par 7 voix favorables, 2 abstentions et 1 voix défavorable. Ont voté pour le projet : - Madame Fabienne DUPUIS, Maire de Oignies ;
3/5-
Monsieur
Christophe
PILCH,
Président
de
{fa
Communauté
d'Agglomération
d’'Hénin-Carvin
:
-
Monsieur Jean-Michel DELERIVE, Adjoint au Maire, représentant Monsieur le Maire
d'Ostricourt ;
-
Monsieur Daniel
MACTEJAS7,
Conseiller Départemental,
représentant
Monsieur
Îe
Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais :
-
Monsieur
André
FLAJOLET,
Maire
de
Saint-Venant,
représentant
les
Maires
du
Pas-de-Calais ;
-
Madame
Sylvie
ROLAND,
Membre
de l'organe
délibérant
de
la
Communauté
d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, représentant les Intercommunalités du Pas-de-Calais
:
- Monsieur Jean-Pierre MOREAU, Personnalité qualifiée en matière de Consommation
et de Protection des Consommateurs ;
Se sont abstenus : -
Monsieur Philippe
KÉMEL,
Président
du
Syndicat
Mixte
chargé
du
Schéma de
Cohérence Territoriale de Lens-L'iévin-Hénin-Carvin ;
-
Monsieur
Paul
LAMMIN,
Personnalité
du
Nord,
Qualifiée
en
matière
de
Consommation et de Protection des Consommateurs.
À voté contre le projet : -
Monsieur
Philippe
DRUON,
Personnalité
Qualifiée
en
matière
de
Développement
Durable et d’ Aménagement du Territoire.
le Président de la comfnissio
GK départemental
d'aménagement pr
4/5«
Voies
ef
délais
de recours
L'avis'ou
la
décision
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
(CDAC)
est
susceptible
de
recours.
Ce
recours
doit
être
exercé,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
devant
la
conunission
nationale
d'aménagement
commercial
(CNAC)
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
la
S
2]
Î
plus
trdive
de
l'evis
ou
de
la
décision.
L'article
R.
752-530
el
suivants
du
code
de
comierce
précisent
le
débit
du
di
personnes
mentionnées
à
l'article
L.
7532-17
du
code
de
commerce
(dermem
Commission
départementale,
toute
personne
ayant
intérêr
à
agir) ainsi
que
ses
modalités
d'exercice.
»
wr,
préfet,
545REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Arrêté
portant
réquisition
des
équipements
ét
des
personnels
du
faboraftoire
départemental
d'analyses
AA
BIO
VET,
dont
le
siège
social
se
situe
29
Quai
du
Haut
Pont
à
SAINT-OMER
(62500),
afin
d'effecituër
l'examen
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV.2
par
RT
PCR
»
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
coronavirus
PREFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
:
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23 mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
16
février
2017
portant
nomination
du
préfet
du
Pas-de-Calais
{hors
clässe)
-
M.
SUDRY
(Fabien) ; Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Étienne)
;
Vu
le
décret
n°2020-548
du
11
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
et
notamment
son
article
18
VII
;
Vu
l'arrêté
du 23
mars 2020
modifié
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
et
notamment
son
article
10-3
:
Vu
la
demande
par
courriel
en
date
du
6
mai
2020,
transmise
Monsieur
Edouard
LAMANDIN,
représentant
de
la
SARL
«
AA
BIO
VET»,
relative
à
la
réquisition
des
équipements
et
des
personnels
du
laboratoire
départemental
d'analyses
AA
BIO VET,
dont
le
siège
social
se
situe
29
Quai
du
Haut
Pont
à
SAINT-OMER
(62600),
afin
d'effectuer
l'examen
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»,
pour
le
fonctionnement
nécessaire
au
laboratoire
de
biologie
médicale
multisites
OPALEBIO,
dont
le
siège
social
se
situe
20
rüe
de
Verdun
à
ETAPLES
(62630)
;
Considérant
qu'en
application
de
l’articie
18
VII
du
décret
n°2020-548
du
11
mai
2020
susvisé,
lorsque
les
laboratoires
de
biologie
médicale
ne
sont
pas en
mesure
d'effectuer
l'examen
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
inscrit
à
la
nomenclature
des
actes
de
biologie
médicale
ou
d'en
réaliser
en
nombre
suffisant
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
ordonner, par
des
mesures
générales
ou
individuelles,
soit
la
réquisition
des
autres
laboratoires
autorisés
à
réaliser
cet
examen
ainsi
que
les
équipements
et
personnels nécessaires
à
leur
fonctionnement,
soit
la
réquisition
des
équipements
et
des
personnels
de
ces
mêmes
laboratoires
nécessaires
au
fonctionnement
des
laboratoires
de
biologie
médicale
qui
réalisent
cet
examen.
Considérant
le
courrier
du
9
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l'intérieur,
portant
sur
le
déploiement
des
nouvelles capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation prioritaire
des
tests
virologiques
RT
PCR
:
Considérant
les
capacités
de
tests
virologiques
RT
PCR
actuellement
déployées
sur
la
région
des
Hauts-de-
France
et
déjà
très
fortement mobilisées
;Considérant
que
les
capacités
actuelles
ne
sont
pas
en
mesure
de
prendre
en
charge
les
besoins
de
tests
virologiques
RT
PCR
résultant
de
l'application
de
la
doctrine
:
Considérant
que conformément
à
l'article
10-3
de
l'arrêté
du
23
mars
2020,
le
laboratoire
départemental
d'analyses
AA
BIO
VET
appartient
à
l'une
des
catégories
prévues
par
le
décret
et
peut,
par
dérogation,
réaliser
la
phase
analytique
de
l'examen
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
: :
SUr
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
;
ARRETE
ARTICLE
4:
Les
équipements
du
laboratoire
départemental
d'analyses
AÂ
BiO
VET,
listés
en
annexe
! du
présent
arrêté,
sont
réquisitionnés
pour
le
fonctionnement
nécessaire
au
laboratoire
de
biologie
médicale
multisites
OPALEBIO,
afin
de
réaliser
la
phase
analytique
de
l'examen
de
«
détection
du
génome
du
SARS-
CoV-2
par
RT
PCR
».
ARTICLE
2
:
Les
personnels
du
laboratoire
départemental
d'analyses
AA
BIO
VET,
listés
en
annexe
!!
du
présent
arrêté,
sont
réquisitionnés
pour
le
fonctionnement
nécessaire
au
laboratoire
de
bioiogie
médicale
multisites
OPALEBIO,
afin
de
réaliser
la
phase
analytique
de
l'examen
de
«
détection
du
génome
du
SARS-
CoV-2
par
RT
PCR
».
ARTICLE
3:
Conformément
à
l'article
18VII
du
décret
du
11
mai
2020,
les
examens
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
sont
assurés
sous
la
responsabilité
du
laboratoire
de
biologie
médicale
multisites
OPALEBIO
pour
les
analyses
qu'il sollicite.
ARTICLE
4:
La
convention
en
date
du
15
mai
2020,
signée
par
le
représentant
légal
du
laboratoire
départemental
d'analyses
AA
BIO
VET
et
par
le
représentant
légal
du
laboratoire
de
biologie
médicale
multisite
OPALEBIO,
définit
les
modalités
de
réalisation
et
la
rémunération
de
ces
préstätions.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
susmentionnée. ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement
compétent dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. ARTICLE
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Pas-de-Calais
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France
ainsi
que
du
département
du
Pas-de-Calais
et
qui
sera
notifié
à
la
SARL
«
AA
BIO
VET
».
Fait
à
Arras,
le
{
9
MAI
2020
Le
Préfet $
Fabien
SUDRY
-213-ANNEXES
ANNEXE
_!
Liste
des
éduinements
du
Laboratoire
départemental
d'analyses
AA
BIO
VET
réquisitionnés
pour
la
réalisation
des
tests
diagnostiques
COVID.40
+
Poste
de
sécurité
Supcris
9
dans
des
locaux
de
type
P3
>
Thermocycieur
Siratagène
Mx3005P
#.
Matériel
d'extraction
manuelle
sur
colonnes
Macherey
Nagel
ou
sur
billes
Macherey-Nagel
et/ou
Applied
Biosystem
>.
Coffrets
d'amplification
(DNCOV-2
de
ID-Solutions
et
SARS-COV-2R-GENE
de Biomérieux
ANNEXE
II
Liste
des
personnels
du
Laboratoire
départemental
d'analyses
AA
BIO
VET
réguisitionnés
pour
la
réalisation
des
tests
diagnostiques
COVID-19
>
Serge
VELU,
Docteur
en
médecine
vétérinaire,
Responsable
technique
PCR
>
Suppléance
: Aurélie LOISEL,
Technicienne
habilitée
en
PCR
-313-RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
|Arrêté
portant
autorisation
de
sites
et
d’une
unité
mobile
dédiés
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
Pexameñ
dé
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS.
CoV-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicate
multi-sites
SYNLAB
OPALE
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
des
Quatre
Coins
à
GALAIS
(62106)
PREFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
:
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23 mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
16
février
2017
portant
nomination
du
préfet
du
Pas-de-Calais
(hors
classe)
-
M.
SÜDRY
(Fabien)
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Etienne)
;
Vu
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020
modifié prescrivant
les
mesures
générales nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
du 23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
notamment son article
10-2 :
Vu
la
demande
adressée
par
courriel,
en
date
du
14
mai
2020,
transmise
par
la
SELAS
«
SYNLAB
OPALE
»,
relative
à
l'ouverture
de
sites
situés
Maison
des
associations,
Rue
du
canal
à
AUDRUICQ
(62370),
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
83
allée
Gabriel
Fauré
à
BLERIOT-PLAGE
(62231),
Salle
Henri
Bindier,
Rue
des
prés
à
MARQUISE
(62260),
Place
de
l'Europe
à
MARCK
(62730),
Place
Albert
1%
à
WIMEREUX
(62930)
et
d'une
unité
mobile
située
Mairie
de
Calais,
Place
du
Soldat
inconnu
à
CALAIS
(62100)
et
46
avenue
Antoine
de
Saint-Exupéry
à
CALAIS
(62100),
tous
dédiés
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR’;
Considérant,
en
application
de
l’article
10-2
de
l'arrêté
du
23 mars
2020
susvisé,
que
lorsque
le
prélèvement
d'un
échantillon
biologique
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR"
ne
peut
être
réalisé,
ni
sur
le
site
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale,
ni
dans
un
établissement
de
santé,
ni
au
domicile
du
patient,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
cet
examen
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité et
de
sécurité
sanitaire
autre
que
ceux
mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les lieux
de
réalisation
de
ces
phases
;
Considérant
que
le
site
de
prélèvement
présente
les
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
exigées
par
l'article
10-2
de
l'arrêté
susmentionné
:
-1/2-Considérant le courrier du 9 avril 2020,
du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant
sur le déploiement des
nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation
prioritaire
des
tests
virologiques
RT
PCR
;
ARRETE
Article
1:
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
SYNLAB
OPALE,
représenté
par
la
SELAS
&
SYNLAB
OPALE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
des
Quatre
Coins
à
CALAIS
(62100),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de “détection
du
génome du
SARS-CoV.2
par RT PCR?
à compter de la signature du
nrésent arrêté,
sur les sites suivants :
-
Maison des associations, Rue du canal à AUDRUICQ (62370)
-
Maison de Santé
Pluridiscipiinaire,
83 allée Gabriel Fauré à BLERIOT-PLAGE (62231)
-
Salle Henri Bindier,
Rue des prés à MARQUISE (62250)
-
Place de l'Europe à MARCK (62730)
-
Place Albert 1% à WIMEREUX (62930)
-
Unité mobile :
Mairie de Calais,
Place du Soldat inconnu à CALAIS (62100) et 46 avenue Antoine de
Saint-Exupéry à CALAIS (62100)
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement
compétent dans
un délai
de deux
mois à compter de
sa
notification
où
de
sa
publication. Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais,
le directeur de cabinet du
préfet du
Pas-
de-Calais
et
le directeur général de l'agence régionale de santé
Hauts-de-France sont chargés,
chacun
en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais et qui sera notifié à la SELAS « SYNLAB OPALE ».
LÉ
Fait
à Arras, le
Ÿ %
MA)
2%
Le
Préfet h
——
+
Ê]
Fabien SUDRY
-212-Libert
Egolir
Frarcrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Arrêté
portant
autorisation
d'un
site
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV.2
par
RT
PGR
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
coronavirus
par
le
taboratoire
de
hioiogie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231)
LE
PREFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L:3131-1
et suivants et L.3183-6 :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-18 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : Vu
le
décret du
16
février 2017
portant nomination
du
préfet du
Pas-de-Calais
(hors
classe)
-
M.
SUDRY
(Fabien)
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Etienne)
;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-18 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé
nécessaires
pour faire face à
l'épidémie
de covid-19 dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire et
notamment son article 10-2 : Vu
la
demande
par courriel
du
13
mai
2020,
transmise
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD », relatif à
l'ouverture d'un site situé Palais des Sports Damrémont à BOULOGNE-SUR-MER (62200),
et dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements d'échantillons
biologiques
pour l'examen
de
biologie
médicale de
“détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR"; Considérant,
en application de l'article
10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé, que lorsque le prélèvement
d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR” ne peut être réalisé, ni sur le site d'un laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement de santé,
ni
au
domicile
du
patient,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
cet
examen
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant des
garanties
suffisantes
de
qualité
et de
sécurité
sanitaire
autre
que
ceux
mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
18 août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases : Considérant
que
le
site
de
prélèvement
présente
les
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
exigées par l'article 10-2 de l'arrêté susmentionné ; Considérant
le
courrier
du
9
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l'intérieur,
portant
sur
le
déploiement
des
nouvelles capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation
prioritaire
des
tests virologiques RT PCR ;
-1/2-Article
4:
Le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD, représenté
par la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
dont
le siège
social
est situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
"détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR”,
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
dans
le
site
sjs
Palais
des
Sports
Darmrémont
à
BGULOGNE-SURMER
(82200). hrticie
2:
faire
l'objet
dun
recours
adrministraitf
terräorlialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
publication, Ârticle 3:
Le secrétaire général de la préfecture du
Pas-de.Calais,
le directeur de cabinet du
préfet du
Pas
de-Calais ef le directeur général de l'agence régionale de santé Hauis-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du
présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de
fa
région
Hauts-de-France ainsi que du
département du
Pas-de-Calais
et qui
sera
noûflé à
la
SELARL € BIOPATH
HAUTS DE FRANCE NORD ».
Fait à Arras, le
4
Fabien SUDRY
-212-Fr
#os
Egatiré
entité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
| Arrêté
portant
autorisation
d’un
site
pour
la
réalisation
de prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l’examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
BCR
dans
fe
cadre
de
l'épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231)
PRÈFET DU
PAS-DE-CALAIS
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé publique
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
:
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars 2020
d'urgence pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
16
février
2017
portant
nomination
du
préfet
du
Pas-de-Calais
{hors
classe)
-
M.
SUDRY
(Fabien)
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Etienne)
;
Vu
le
décret
n°2020-293
du 23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
du
23 mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-18
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
10-2
;
Vu
la
demande
par
courriel
du
14
mai
2020,
transmise
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
relatif
à
l'ouverture
d'un
site
situé
320
Boulevard
du
8
mai
à
CALAIS
(62100),
et
dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR’;
Considérant,
en
application
de
l'article
10-2
de
l'arrêté
du
23
mars
2020
susvisé,
que
lorsque
le
prélèvement
d'un
échantillon
biologique
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR”
ne
peut
être
réalisé,
ni
sur
le
site
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale,
ni
dans
un
établissement
de
santé,
ni
au
domicile
du
patient,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
cet
examen
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité et
de
sécurité
sanitaire
autre
que
ceux
mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant les
catégories
de
professionnels
de
Santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les lieux
de
réalisation
de
ces
phases
:
Considérant
que
le
site
de
prélèvement
présente
les
garanties
suffisantes
de
qualité et
de
sécurité
sanitaire
exigées
par
l'article
0-2
de
l'arrêté
susmentionné
:
Considérant
le
courrier
du
9
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l'intérieur,
portant
sur
le
déploiement
des
nouvelles capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation
prioritaire
des
tests virologiques RT PCR ;
-1/2-ARRETE
Aïticie
1
: Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD,
représenté
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR",
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
dans
le
site
sis
320
Boulevard
du
8
mai
à
CALAIS
(62100).
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication, Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Pas-
de-Calais
et
le
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France
ainsi
que
du
département
du
Pas-de-Calais
et
qui
sera
notifié
à
la
SELARL «
BIOPATH
HAUTS DE FRANCE NORD ».
Fait
à
Arras,
le
15
mai
2020
Le
Préfet,
ht La Fabien
SUDRY
-2/2-RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
| Arrêté portant auforisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour
l’examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV.2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
lPépidémie
de
coronavirus,
situé
Espace
Santé
les
4
Chemins,
7
Route
de
Verion
à
GROFFLIERS
(62600)
PREFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3131-4
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars 2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des services de l'Etat dans fes régions et départements ; Vu
le
décret
du
16
février
2017
portant
nomination
du
préfet
du
Pas-de-Calais
(hors
classe)
-
M.
SUDRY
(Fabien) ; Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION (Etienne) ; Vu
le
décret
n°2020-293
du
23
mars 2020
modifié prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : Vu
l'arrêté
du 23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
notamment son article 10-2 ; Vu
la
demande
par
courriel
du
7
mai
2020,
transmise
par
Madame
isabelle
DALBERT,
infirmière
libérale,
relatif
à
l'ouverture
d'un
site
situé
Espace
Santé
les
4
Chemins,
7
Route de
Verton
à
GROFFLIERS
(62600)
et
dédiés
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR"; Considérant,
en
application
de
l'article
10-2
de
l'arrêté
du
23
mars 2020
susvisé,
que
lorsque
le
prélèvement
d'un
échantillon
biologique
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR”
ne
peut
être
réalisé,
ni
sur
le
site
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale,
ni
dans
un
établissement
de
santé,
ni
au
domicile
du
patient,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
cet
examen
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
autre
que
ceux
mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases : Considérant
que
le
site
de
prélèvement
présente
les
garanties
suffisantes
de
qualité et
de
sécurité
sanitaire
exigées par
l'articie
10-2
de
l'arrêté
susmentionné
;
Considérant
le
courrier
du
9
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l'intérieur,
portant
sur
lé
déploiement
des
nouvelles capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation
prioritaire
des
tests virologiques RT PCR ;
-1/2-ARRETE
Article
À
— La
réalisation
de
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen
de
biologie médicale de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
est
autorisée
sur
le
site
situé
Espace
Santé
les
4
Chemins,
7 Route de Verton à GROFFLIERS (62600) à compter du 11
mai 2020.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialernent
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
où
de
sa
publication. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas- de-Calais et le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France
ainsi
que
du
département du
Pas-de-Calais
et
qui
sera
notifié
à
Madame Isabelle DALBERT, Fait à Arras,
le 11
mai 2020
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
f ‘
ee
ue
7
|
nu
7
Alain
BESSAFA
-2/2-us
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Arrêté
portant
autorisation
d'un
site
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
Pépidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231)
PREFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1
et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
16
février
2017
portant
nomination
du
préfet
du
Pas-de-Calais
(hors
classe)
-
M.
SUDRY
(Fabien) ; Vu
le
décret
du
6
septembre
2019
portant
nomination
de
M.
Alain
CASTANIER,
administrateur
général
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la
Préfecture du
Pas-de-
Calais ; Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION (Etienne) ; Vu
le décret n° 2020-548 du
11
mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à
l'épidémie de covid-18 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
notamment son article
10-2 ;
Vu
la
demande
présentée
par
courriel,
en
date
du
20
mai
2020,
transmise
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
relatif
à
l'ouverture
d'un
site
situé
Rue
Maurice
Broutta,
parking
de
la
Salle
des
fêtes
à
HARDINGHEN
(62132),
et
dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR’;
Considérant,
en
application
de
l'article
10-2
de
l'arrêté
du
23
mars 2020
susvisé,
que
lorsque
le
prélèvement
d'un échantillon
biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par
RT
PCR"
ne
peut
être
réalisé,
ni
sur
le
site
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale,
ni
dans
un
établissement
de
santé,
ni
au
domicile
du
patient,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
cet
examen
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
autre
que
ceux mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
183
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases : Considérant
que
le
site
de
prélèvement
présente
les
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
exigées par l'article
10-2 de l'arrêté susmentionné :
-1/2-Considérant
le
courrier
du
8
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l'intérieur,
portant
sur
le
déploiement
des
nouvelles
capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation
prioritaire
des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article
4
—
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD,
représenté
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR".
à
compter de la signature du présent arrêté, dans le site sis Rue Maurice Broutta,
parking
de ta
Salle des fêtes
à
HARDINGHEN
(62132).
Article
Z
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement compétent dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas- de-Calais et le directeur général de l'agence
régionale de santé
Hauts-de-France sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais et qui sera notifié à la SELARL « BIOPATH
HAUTS DE FRANCE NORD »,
Fait à Arras, le 26 mai 2020
Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
Général,
ee
»
Î
J
È#
2
PS
ke
CASTANIER
pres
-2/2-Liberté
+
Egulité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté
portant autorisation
d'un
site
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS.CoV.-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
lépidéimie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
dont
le
siège
sacial
est
sifué
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231)
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3431-1
et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret
du
16
février 2017
portant
nomination
du
préfet du
Pas-de-Calais
(hors classe)
-
M.
SUDRY
(Fabien)
:
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION (Etienne) ; Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu Parrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et
notamment son article 10-2 ; Vu
la
demande
par
courriel
du
6
mai
2020,
transmise
par
la
SELARL
« BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD »,
relatif
à
l'ouverture
d'un
site
situé
Salle
des
fêtes
Yves
Montand,
Avenue
de
Béthune
à
LE
PORTEL
(62480),
et
dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR"; Considérant,
en application de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé, que lorsque le prélèvement
d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" ne peut être réalisé,
ni sur le site d'un laboratoire de biologie médicale,
ni dans un établissement
de santé, ni au domicile du patient,
le représentant de l'Etat dans le département est habilité à autoriser que
cet examen soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à
l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ; Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire exigées par
l'article 10-2 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du
Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests virologiques RT PCR ;Artiele 1 : le laboratoire de biologie médicale muiti-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD, représenté par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc
à
COQUELLES
(82231),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”,
à compter de la
signature
du
présent
arrêté,
dans
le
site
sis
Salle
des
fêtes
Yves
Montand,
Avenue
de
Béthune
à
LE
PORTEL (62480). administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication. Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas- de-Calais et le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais et qui sera notifié à la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD ». Fait à Arras, le
Le
Préfet, sh Les 0
Fabien SUDRY
-212-RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté
portant
autorisation
d’un
site
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
Pexamen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PGR
dans
le
cadre
de
lPépidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
dont
le
siège
social
est
situé
360 boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231)
PREFET DU PAS-DE-CALAIS Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°2020-290 du 23
mars 2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
16
février
2017
portant
nomination
du
préfet
du
Pas-de-Calais
(hors
classe)
- M.
SUDRY
(Fabien) ; Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Etienne)
;
Vu
le
décret
n°2020-293
du
23
mars 2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire et
notamment
son
article
10-2
;
Vu
la
demande
par
courriel
du
14
mai
2020, transmise
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
relatif
à
l'ouverture
d’un
site
situé
54
Parvis
de
l'Abbaye
à
LICQUES
(62850),
et
dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR”;
Considérant,
en
application
de
l'article
10-2
de
l'arrêté
du
23
mars
2020
susvisé,
que
lorsque
le
prélèvement
d'un
échantillon
biologique
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR”
ne
peut
être
réalisé,
ni
sur
le
site
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale,
ni
dans
un
établissement
de
santé,
ni
au
domicile
du
patient,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
cet
examen
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
autre
que
ceux
mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation
de
ces
phases
;
Considérant
que
le
site
de
prélèvement
présente
les
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
exigées
par
l'article
10-2
de
l'arrêté
susmentionné
;
Considérant
le
courrier
du
9
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l'intérieur,
portant
sur
le
déploiement
des
nouvelles capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation prioritaire
des
tests
virologiques
RT
PCR
;
-1/2-Article
1
:Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD,
représenté
par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc
à
COQUELLES
(82231),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvernents
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR",
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
dans
le
site
sis
54
Parvis
de
l'Abbaye
à
LICQUES
(62850).
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où de
sa
publication. Article
3
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Pas-
de-Calais
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France
ainsi
que
du
département
du
Pas-de-Calais
et
qui
sera
notifié
à
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
».
Fait
à
Arras,
le
15
mai
2020
Le Préfet,
ee
LÉ
Fabien SUDRY
-2/2-Liberté
+
Egudité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté
portant autorisation d'un site
pour la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
Pexamen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV.2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
Pépidémie
de
coronavirus
par
le
fahoratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
SYNLAS
HAUTS-DE-FRANCE dont le siège social est situé À
rue du Professeur Calmette à LILLE (59000)
PREFET DU PAS-DE-CALAIS Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1
et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du
16 février 2017
portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M.
SÜDRY
(Fabien)
;
Vu
le
décret
du
6
septembre
2019
portant
nomination
de
M.
Alain
CASTANIER,
administrateur
général
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture du
Pas-de-
Calais ; Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION
(Etienne)
;
Vu le décret n° 2020-548 du 11
mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 10-2 ; Vu la demande adressée par courriel, en date du 19 mai 2020, transmise par la SELAS « SYNLAB HAUTS- DE-FRANCE »,
relative
à l'ouverture d'un
site situé
Parking d'Artois
Expo,
50 avenue
Roger Salengro
à
Saint-Laurent-Blangy
(62223),
et dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR"; Considérant, en application de l’article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé, que lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" ne peut être réalisé, ni sur le site d'un laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement de santé, ni au domicile du patient, le représentant de l'Etat dans le département est habilité à autoriser que cet examen soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à
l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et la
phase analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale en
dehors
d'un
laboratoire de
biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ; Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire exigées par
l'article
10-2
de
l'arrêté
susmentionné
;
-1/2-Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur, portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests virologiques RT PCR :
ARRETE
Articte
4
- Le laboratoire de biologie médicale multi-sites SYNLAB HAUTS-DE-FRANCE,
représenté par la
SELAS
« SYNLAB
HAUTS-DE-FRANCE »,
dont
le
siège
social
est
situé
1
rue
du
Professeur
Calmette
à
LILLE (59000), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR",
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté, dans le site sis Parking d'Artois Expo, 50 avenue Roger Salengro à Saint-Laurent-Blangy (62223). Article
2
-
Le
présent arrêté
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa
publication. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas- de-Calais et le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais et qui sera notifié à la SELAS « SYNLAB HAUTS-DE-FRANCE ». Fait à Arras,
le 26 mai 2020
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général, ...
arsitens
a
ns
T
> PA
...
PA
a
sr
LS
An CASTANIER
cd
-2/12-