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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°74 en date du 11 juin 2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°74 en date du 11 juin 2021)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°74
Publié le 11 juin 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS..... - Arrêté en date du 20 mai 2021 relatif à l’organisation des réunions conjointes du comité TECHNIQUE de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des HAUTS-DE-FRANCE et du comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de- Calais........................................................................................................................................................................................ - Arrêté en date du 20 mai 2021 relatif à l’organisation des réunions conjointes du comité D’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des HAUTS-DE-FRANCE et du comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de Service Déconcentré de la Direction Départementale de la Cohésion sociale du Pas-de-Calais.... - Arrêté en date du 20 mai 2021 portant désignation des membres des comités techniques siégeant en formation conjointe en direction départementale de l’emploi,du travail et des solidarités du Pas-de-Calais.......................................... - Arrêté en date du 21 mai 2021 portant désignation des membres des comités techniques siégeant en formation conjointe en direction départementale de l’emploi,du travail et des solidarités du Pas-de-Calais.......................................... - Arrêté en date du 20 mai 2021 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditionsde travail siégeant en formation conjointe au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais............................................................................................................................................................................ - Arrêté en date du 21 mai 2021 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail siégeant en formation conjointe au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais............................................................................................................................................................................
2NCE
NE
î
L'ORGANISATION DES RÉUNIONS CONJOINTES DU COMITÉ TECHNIQUE DE SERVICE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU COMITÉ TECHNIQUE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
DU PAS-DE-CALAIS
Le Patrer pa 14 nécuon Haurs-ne-Funcs
Lx Paèrer pu Pas-pv-Caus
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonétionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU is ioi 1°2020-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à Ia rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relativés à la fonction publique ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relstif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans Les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départéméntales in-
VU Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités téchniques dans les aüii-
nistrations et Les établissements publics de l'Etat ;
VU lo décret du 21 avril 2016 portant nômination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de
prefèt de la région Nord - Pas-de-Calsis-Picardie, préfèt de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord (hors classe) ;
VU 1s décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de
préfèt du Pas-dé-Calais (hors classe) ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et eux missions dos direc-
tions régionales de l'économie, dé Femploi, du travail et des solidarités, des directions départemen-
tales de l'emploi, du travail et des solidarités ét des directions départementales de l'emploi, du tra-
vail, des solidarités et de Ia protection des populations, notamment son article 27 ;
Page 1 eur 2VU l'erêté du 8 juillet 2014 modifié portant créatiôn d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de ls consommation, du tra-
Yi cd 'émplol td chaque directeur des entreprises, d a concurrence la consomation, da travail et de l'emploi ;
VU l'arrêté du 31: mai 2018 relatif du comité technique de li direction dépertementale de la isohésion sociale du Pas-de-Celeis ;
ARTICLE L: Les rés conjointes prévues à l'article 27 du décret du 9 décent 2020 rrvié sont présidées per le préfet de département, ou, par délégation, la directrice départementale de Fm, du valet des éoliaciée, ou, 1 détour églol de l'ésancinis, do l'ampli du tavail et des solidarités ou, dans le cadre de la coprésidence de éctte réunion, par lo directeur régional de l'économie, de l'emploi, da travail et des solidarités ct Ia directrice départementale de f'emplol, du travail ot des solidarités.
ARTICLE 2 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-do-France et la directrice départementale de l'emploi, du trvail et des solidarités da Pas-de- Calais, sont chargés, chaou pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sére pübllé aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France.
Faitä Lille, le 2 0 MAI 202 Fait à Arras, le47.0$,2 4
LePréit région Hauts-de France N's
6e À s
Michel LALANDE Louis LE FRANC
Page 2uur2VU a loi n°83-634 du 13 fullt 1985 modifiée portant droit et obligations des foictionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique de l’État ;
(VU Lo décret 2453 du 28 mel 1982 m6 reltfà l'hygiène et à La sécurité du travel ain,
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique +
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'arganisstion et aux. missions des directions régionales do l'économie, do l'emploi, du trevail'ot des solidarité, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritée et de 1a protection des populations, notamment son article 27 ;
VU le décret di 21 avril.2016 portant nomioatioi de Monsieur Michal LALANDE ea qualté de prefèt de le région Nord - Pas-de-Calnis-Picardie, préft de la zone do défense ot de sécurité Nord,
préfet du Nord (bors classe) ;
VU le dècret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU l'ardté du 8 décembre 2011 modifié pürtant création de comités d'hygiène, de sécurité ot des conditions de -trevail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de a consommation, da travail et de l'emploi ;
VU l'arrêté du 6 février 2019. modifié portant création du comité d'hygiène, dé sécurité et des
conditions de travail paritaire de la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-
Pagiam2- VU l'arrêté du 5 février 2020 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurihé êt dee conditions de all inatitné au ein do la direction régionale des entreprises, de ia concurrence, de la consommation, du travail ct de l'emploï des Hauts-de-France ; -
(VU l'arrêté dy 26 mars 2021 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécuriié et
des conditions de travail de La direction départementale de Ia cohésion sociale du Pao-de-Calsis ;
Arrttent
AG Le ét ln ré tn 27 di om 22 sant présidées par lépréfet de département, ou, par délégation, la directrice départementale. de P'emplo, du trevailet des solidarité, ou, Le directe régions de l'économie, de lenplo, du travail et des solidarités ou, dans le cadre de la coprésidesce de cette réunion, par le directeur régional de
er de man L se . +" “ æ
ARTICLE 2: Le directeur régional de l'économie; de l'emploi; du travail et des solidarités des Hauts-do-Prince et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais, sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du préscat arrêté, qui sers publié éux recueils des actes mdministratifs de a préfecture de région Hanits-de-France.
Fait à Lille, le 2 0 MAI 202 Fait à Ares, lo. 4 905,2)
ar Île préfit, la x -Calais
Ve W- Lôuis LE FRANC
Pags 2 eur2EM Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Preteraité
Direction Arras, le 20 mai 2021
Arrêté portant désignation des membres des comitéstechniques siégeant en rmation conjointe en direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
La Directrice départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 bis, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU la loi n°2020-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à le rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982, modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales intermi- istérielles ;
“VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les adminis-
‘trations et les établissements publics de l'Etat ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l’État et notamment ses articles 108 et 110 ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des so-
lidarités et de la protection des populations, notamment son article 27 ;
14 Voie Bossuet EG... 5 Rue Bérégovoy CS 20960 CS 60539 62033 Arras Cedex 62008 Arras Cedex TÉL: 08 21 23 8787 Tél: 03 21 6028 00VU l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de
chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination des
directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des
directions départementales de l'emploi, du travail et.des solidarités et notamment la nomination de
Mme Nathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de
lemploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et dela santé en date du 25 mars 2021 portant
nomination de M. André BOUVET, directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2010 portant création du comité technique patitaire dé la direction
départementale de la cohésion sociale de du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2018 relatif au comité technique de la direction départementale de la
cohésion sociale de du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté du 24 novembte 2020 modifiant la décision initiale du 20 décembre 2018 portant
composition du comité technique de Ia direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-40-12 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-calais ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-40-32 du 26 avril 2021 accordant délégation de signature à
Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-
de-Calais ;
VU l'arrêté du 20 mai 2021 relatif à l’organisation des réunions conjointes du comité technique de
service déconcentré de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
hauts-de-france et du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de- Calais ;
Arrête -
ARTICLE 1 : Sont nommés reptésentants de l'administration au comité technique dela direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, siégeant en formation
conjointe conformément à l’article 27 du décret du 9 décembre 2020 susvisé:
- Mädame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale, présidente
- Monsieur Florent FRAMERY, directeur départemental adjoint
- Monsieur Fabrice RINGE VAL, directeur départemental adjointARTICLE 2: Sont désignés représentants du personnel au comité technique placé euprès de la direction départementale de l'emploi, du travail ct des solidarités du Pas-de-Calais, siégeant en formation conjointe conformément à l’article 27 du décret du 9 décembre 2020 susvisé:
Au titre de leur mandat au CTSD de la DIRECCTE des Hauts-de-France
Enculi co lines:
- M. Franck DOLLE, désignée par SYNTEF-CFDT
- Mme Annie VAN POUCKE, désignée par SYNTEF-CFDT
- Mme Delphine MENARD, désignée par l'UFSE-CGT
- M. Thibault VILBERT, désignée per l’UFSE-CGT
- M. Vadim HOSEYKA, désigné par FO
- Mme MarieDUHAYON, désignée par FO
- Mme Sylvie DESSAY, désignée par SUD-Solidaires
- M. Olivier WILLERS, désigné par SUD-Solidaires
- Mme Patricia LANDRIN, désignée par UNSA-ITEFA
‘En qualité de membres suppléants :
- Mme Catherine POMMART désignée par SYNTEF-CFDT
- Mme Martine ZIELINSKI désignée par SYNTEF-CFDT
- M. Kamel GRAZEM désigné per UFSE-CGT
- Mme Clémence LIOTARD désignée par UFSE-CGT
- Mme Virgine BERQUET, désignée par FO
- Mme Virginie VOISELLE, désignée par FO
- M. Edouard BOUCHE (SUD-Solidaires)
- M. Philippe DUFAURE (SUD-Solidaires)
- M. Thomas NENEZ (SUD-Solidaires)
- Mme Frédérique LOQUET (UNSA-ITEFA)
Au titre de leur mandat au CT de la DDCS du Pas-de-Calais
En quali itulires :
- M. Nicolas MASCART (CFDT)
- Mme Séverine DEBOFFLE (CFDT)
- Mme Carole QUATRELIVRE (FO)
- M. Bruno BRECKPOT-DUQUENNE (UNSA)En qualité de membres suppléants :
- Siège vacant à désigner par la CFDT.
- Siège vacant à désigner par la CFDT
- Siège vacant à désigner pat FO
- Mme Élisabeth QUEVA (UNSA)
ARTICLE 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail ct des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-
de-Calsis,
Arras, le 20 mai 2021
Lasdireeri À artementale
NathélŸ CHOMETTEEx Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Fréseraité
Direction Arras, le 21 mai 2021
Arrêté portant désignation des membres des comitéstechniques siégeant en rmation conjointe en direction départementale de l’empl
du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 bis, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU Ia loi n°2020-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982, modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales intermi- istérielles ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les adminis-
‘trations et les établissements publics de l'Etat ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l’État et notamment ses articles 108 et 110 ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des sotidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des so-
lidarités et de la protection des populations, notamment son article 27 ;
14 Voie Bossuet Be 5 Rue Bérégovoy (CS 20960 CS 60539 62033 Arras Cedex = 62008 Arras Cedex Tél: 03 21 23 8787 Tél: 03 21.602800VU l'arrêté du 8 juillet 2014 portanit création d'un comité technique de service déconcentré auprès de
chaque directeur régional des entreprises, dé la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination des
directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et notamment la nomination de
Mme Nathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de
l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 portant
nomination de M. André BOUVET, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2010 portant création du comité technique paritaire de la direction
départementale de la cohésion sociale de du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2018 relatif au comité technique de la direction départementale de la
cohésion sociale de du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté du 24 novembre 2020 modifiant la décision initiale du. 20 décembre 2018 portant
composition du comité technique de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n°. 2021-40-12 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-calais ;
VU l'arrêté préfectoral -n° 2021-40-32 du 26 avril 2021 accordant délégation de signature à
Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-
de-Calais ;
VU l'arrêté du 20 mai 2021 relatif à l’organisation des réunions conjointes du comité technique de service déconcentré de 1a direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Heuts-de-France et du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Pas- de-Calais ;
VU l'arrêté du 20 mai 2021 portant désignation des membres des comités techniques siégeant
formation conjointe en direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ;
VU les désignations modificatives du syndicat FO en date du 5 mai 2021 ;
VU les désignations modificatives du syndicat CFDT en date du 6 mai 2021 ;Arrête:
ARTICLE 1 : Sont nommés représentants de l'administration au comité technique de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, siégeant en formation
conjointe conformément à l’article 27 du décret du 9 décembre 2020 susvisé:
- Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale, présidente
- Monsieur Florent FRAMERY, directeur départemental adjoint
- Monsieur Fabrice RINGEVAL, directeur départemental adjoint
ARTICLE 2: Sont désignés représentants du personnel. au comité technique placé auprès de la
direction départementale de l'emploi, du travail et. des solidarités du Pas-de-Calais, siégeant en
formation conjointe conformément à l’article 27 du décret du 9 décembre 2020 susvisé :
Au titre de leur mandat au CTSD de la DIRECCTE des Hauts-de-France
En qualité d itulaires :
- M. Franck DOLLE, désignée par SYNTEF-CFÜT
- Mme Annie VAN POUCKE, désignée par SYNTEF-CFDT
- Mme Delphine MENARD, désignée par l'UFSE-CGT
- M. Thibault VILBERT, désignée par l'UFSE-CGT
- M. Vadim HOSEJKA, désigné par FO
- Mme Virginie VOISELLE (FO)
- Mme Sylvie DESSAY, désignée par SUD-Solidaires
- Mme Hélène LAHAYE, désignée par SUD-Solidaires
- M. Olivier WILLERS, désigné par SUD-Solidaires
- Mme Patricia LANDRIN, désignée par UNSA-ITEFA
En qualité de membres suppléants :
- Mme Catherine POMMART désignée par SYNTEF-CFDT
- Mme Martine ZIELINSKI désignée par SYNTEF-CFDT
- M. Kamel GRAZEM désigné par UFSE-CGT
- Mme Clémence LIOTARD désignée par UFSE-CGT
- Mme Véronique MARCHAND, désignée par FO
- Mme Sofia TERCHANI, désignée par FO
- M. Edouard BOUCHE (SUD-Solidaires)
- M. Püilippe DUFAURE (SUD-Solidaires)
- M. Thomas NENEZ (SUD-Solidaires)
- Mme Frédérique LOQUET (UNSA-ITEFA)Au titre de leur mandat au CT de la DDCS du Pas-de-Calais
En qualité de membres titulaires :
- M. Nicolas MASCART (CFDT)
- Mme Séverine DEBOFFLE (CFDT)
- Mme Carole QUATRELIVRE (FO) +
- M. Bruno BRECKPOT-DUQUENNE (UNSA)
En qualité de membres suppléants :
- Mme Delphine IWANCZYZSAK (CFDT)
- Siège vacant à désigner par la CFDT
- Siège vacant à désigner par FO
- Mme Élisabeth QUEVA (UNSA)
ARTICLE 3 : L'arrêté du 20 mai 2021 portant désignation des membres des comités techniques sié- geant en formation conjointe en direction départementale de l'emploi, du travail et. des solidarités du Pas-de-Calais, est abrogé.
ARTICLE 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas- de-Calais.
La directr}
Ni
Arras, le 21 mai 2021
lementale
le CHOMETTEEX Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail ét des Solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Arras, le 20 mai 2021
Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail siégeant en formation conjointe au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
La DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, ET DES SOLIDARITÉS
Vu le loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, là sécurité et la prévention médicale
dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre. 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret.n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État et notamment ses articles 108 et 110 ;
Vu:le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
fégionales de l’économie, de l’emploi, du travail et dés solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations :
14 Voie Bossuet Bnues 5 Rue Bérégovoy CS 20960 CS 60539 62033 Arras Cedex 62008 Arms Cedex TA: 03 21 238787 Tél: 03 21 60-28 00Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination des
directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et notamment la nomination de Mme Nathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de
l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 portant
nomination de M. André BOUVET, directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, dé la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 6 février 2019 modifié portant création dui comité d'hygiène, de sécurité et. des
conditions de travail paritaire de la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais .
Vu l'arrêté du 5 février 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail institué au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de lerhploi des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2021 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail institué an sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-
Va l'arrêté préfectoral n°2021-40-12 du 29 mars 2021 portant organisation de la diréction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-40-32 du 26 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Nathalie
CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 relatif à l’organisation des réunions conjointes du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service déconcentré de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence , de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-
de-France et du CHSCT de service déconcentré de la direction départementale de la cohésion sociale du
Pas-de-Calais ;
Arrête:
ARTICLE1 : Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-"
- Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale, présidente ;
- Monsieur Florent FRAMERY, directeur départemental adjoint,
- Monsieur Fabrice RINGE VAL, directeur départemental adjoint,ARTICLE 2: Sont désignés représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du, Pas-de-
Calais, les agents désignés aux arrêtés du 5 février 2020 et du 26 mars 2021 susvisés :
2) Au titre de leur mandat au CHSCT de la DIRECCTE des Hauts-de-France
En qualité de membres titulaires :
: M. Rémy BELLOIS, désigné par l’'UFSE-CGT
- M. Thierry DAVERGNE, désigné par l'UNSA-ITEFA
- M. Philippe DESEIGNE, désigné par SUD-Solidaires
- M. Olivier WILLERS, désigné par SUD-Solidaires
- M. Alain PLACET, désigné par FO
- Mme Annie VAN POUCKE, désignée par SYNTEF-CFDT
- M. Ilias SABRI, désigné par l’'UFSE-CGT
- Mme Marie-Hélène VIDAL, désignée par l’UNSA-ITEFA
- Mme Sylvie TOXE, désignée par SUD-Solidaires
- M. Eric VERHAEGHE, désigné par SUD-Solidaires
- Mme Céline BELLAMY, désigrée par FO
- Mme Catherine POMMART, désignée par SYNTEF-CFDT
b) Au titre de leur mandat au CHSCT de la DDCS du Pas-de-Calais
En qualité de membres titulaires :
- Mnie Élisabeth QUEVA , désignée par l'UNSA
+ Mme Carole QUATRELIVRE, désignée par FO
- M. Nicolas MASCART, désigné par la CFDT
- Mme Séverine DEBOFFLE, désignée par la CFDT
En qualité de membres suppléants :
- M. Bruno BRECKPOT, désigné par l'UNSA
- Siège vacant à désigner par FO
- Siège vacant à désigner par la CFDT
- Siège vacant à désigner par la CFDT©) Les assistant(e)s social(e)s
d) Le conseiller de prévention
) L’assistante de prévention ou le Service qualité de vie au travail faisant fonction de conseiller
de prévention
?) Les inspecteurs santé et sécurité au travail
8) Les médecins du travail
ARTICLE3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 20 mai 2021Ex . Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Prateraité
Direction Arras,.le 21 mai 2021
Arrêté portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité.et des conditions
de travail siégeant en formation conjointe au sein de la direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
La DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, ET DES SOLIDARITÉS
Vu la loï n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 rnodifiée relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale
dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011:184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l’État ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les. établissements publics de l’État et notamment ses articles 108 et 110 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et-des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie Bossuet 5 Rue Bérégovoy CS 20960 CS 60539
62033 Arras Cedex (62008 Arras Cedex Tél: 03 21 23 8787 Tél: 03 21 60-28 00Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination des
directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et notamment la nomination de
Mme Nathalié CHOMETTE cn qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances. et de la relance, de la ministre du travail, de
l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 portant
nomination de M. André BOUVET, directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 modifié portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de’ la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 6 février 2019 modifié portant création du comité d’hygiène,. de sécurité et des
conditions de travail paritaire de la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 5 février 2020 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail institué au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2021 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institué au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de- Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-40-12 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail et dés solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-40-32 du 26 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Nathalie
CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 relatif à l’organisation des réunions conjointes du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service déconcentré de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence , de la consommation, du travail et de l'emploi des hauts de
france et du CHSCT de service déconcentré de la direction départementale de la cohésion sociale du
Vu l'arrêté préfectoral. du 20 mai 2021 portant désignation des membres des comités techniques
siégeant en formation conjointe en direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
pas-de-calais ; L
Vu les désignations modificatives du syndicat CFDT en date du 6 mai 2021 ;
Sur proposition du directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-
de-France et de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Arrête :
ARTICLE 1 : Sont nommés représentants de l’administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais :
- Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale, présidente ;
- Monsieur Florent FRAMERY, directeur départemental adjoint,
- Monsieur Fabrice RINGE VAL, directeur départemental adjoint,
ARTICLE 2: Sont désignés représentants du personnel au’ comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais, les agents désignés aux arrêtés du 5 février 2020 et du 26 mars 2021 susvisés :
8) Au titre de leur mandat au CHSCT de la DIRECCTE des Hauts-de-Frañce
En qualité de membres titulaires :
- M. Rémy BELLOIS, désigné par l'UFSE-CGT
- M. Thierry DAVERGNE, désigné par l'UNSA-ITEFA
- M. Philippe DESEIGNE, désigné par SUD-Solidaires
- M. Olivier WILLERS, désigné par SUD-Solidaires +
- M. Alain PLACET, désigné par FO
- Mme Annie VAN POUCKE, désignée par SYNTEF-CFDT.
En qualité de membres suppléants :
- M. Ilias SABRI, désigné par l'UFSE-CGT
- Mme Marie-Hélène VIDAL, désignée par l'UNSA-ITEFA
- Mme Sylvie TOXE, désignée par SUD-Solidaires
- M. Eric VERHAEGHE, désigné par SUD-Solidaires
- Mme Céline BELLAMY, désignée par FO
- Mme Catherine POMMART, désignée par SYNTEF-CFDTb) Au titre de leur mandat au CHSCT de la DDCS du Pas-de-Calais
En qualité de membres titulaires :
- Mme Élisabeth QUEVA , désignée par l'UNSA
+ Mme Carole QUATRELIVRE, désignée par FO
- M. Nicolas MASCART, désigné par la CFDT
- Mme Séverine DEBOFFLE, désignée par la CFDT
En qualité de membres suppléants :
- M. Bruno BRECKPOT, désignéparl'UNSA.
- Siège vacant à désigner par FO
- Mme Delphine IWANCZYZSAK, désignée par la CFDT
- siège vacant à désigner par la CFDT
€) Les assistant(e)s social(e)s
d) Le conseiller de prévention
e) L’assistante de prévention ou le Service qualité de vie au travail faisant fonction de conseiller de prévention
1) Les inspecteurs santé et sécurité au travail
8) Les médecins du travail
ARTICLE 3: L'arrêté du 20 mai 2021 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail siégeant en formation conjointe au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, est abrogé.
‘ ARTICLE 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 21 mai 2021