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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°71 en date du 09 octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°71 en date du 09 octobre 2020)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EH
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°71
Publié le 09 octobre 2020
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE.........................................4 - Décision 2020-08/10-5 en date du 07 octobre 2020 relative à la subdélégation de signature de la Directrice départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais.......................................................................................................4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE.....................................................4
Cellule Produits de santé et Biologie/Direction de l’Offre de Soins...................................................................................4 - Arrêté en date du 29 septembre 2020 portant autorisation de sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - site Calais - 62100 - site Fampoux - 62118 - site Fléchin - 62960 - Site Remilly Wirquin – 62380..............................................................................................4 - Arrêté en date du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites SYNLAB HAUTS DE FRANCE dont le siège social est situé 1, rue du Pr Calmette à LILLE (59000) - Site Arras - 62000..............................................................6 - Arrêté en date du 07 octobre 2020 portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - site Hénin Beaumont - 62110..................8 - Arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2020 portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites OPALEBIO dont le siège social est situé 20, rue de Verdun à ETAPLES (62630) - Site Etaples – 62630.................................................................10 - Arrêté en date du 23 septembre 2020 portant autorisation de deux sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Longuenesse - 62219 - Site Arras - 62000...................................................................................................................................................12 - Arrêté en date du 23 septembre 2020 portant autorisation de quatre sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Desvres - 62240 - 3 sites à Calais - 62100...........................................................................................................................................................14 - Arrêté en date du 24 septembre 2020 portant autorisation de deux sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multisites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Coquelles - 62231 - Site Rang du Fliers - 62600.................................................................................................................................................16
2E ... Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale
DU PAS-DE-CALAIS
= Arras, le 7 octobre 2020 Fraternité
Décision 2020-08/10-5
DÉCISION RELATIVE À LA SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU PAS-DE-CALAIS
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis le Franc en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 :
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 juin 2017 portant nomination de Madame Nathalie
CHOMETTE, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directrice départementale
de la cohésion sociale du Pas-de-calais à compter du 1° juillet 2017 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-40-39 daté du 24 août 2020 accordant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de la cohésion sociale :
VU l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Madame CHOMETTE à subdéléguer, sous sa
responsabilité, sa signature aux agents placés sous son autorité :
DECIDE :
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice
départementale de la Cohésion sociale du Pas-de-calais, de Monsieur Fabrice RINGEVAL, Directeur
départemental adjoint, la subdélégation de signature est donnée à Madame Sylvie LETEVE, pour les
décisions visées au chapitre 3 — Gestion de la commission de réforme et du comité médical de l’arrêté
préfectoral n°2017-40-85 du 20 mars 2017.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Pas-de-Calais.
14 Vose Hassuet
CS 20960 - 62033 ARRAS Cedex
Tél : 03 21 23 87 87 www pas-de-calais gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
- Décision 2020-08/10-5 en date du 07 octobre 2020 relative à la subdélégation de signature de la Directrice départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
3E
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Fraternité
Arrêté portant autorisation de sites pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pou l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre d l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS FRANCE NORD dont le siège social estsitué 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231)
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu te décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC {Louis} :
Vu le décret n° 2020-8560 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où Il a été prorogé, notamment son article 22 ;
Vu les demandes par courriel du 22 et 23 septembre 2020, de la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE » relatives à l'ouverture de sites situés :
au sein de l'Université Littoral Cote d'Opale, rue Ferdinand Buisson à CALAIS (62 100) -
des fêtes de la commune, rue des Moulins à FAMPOUX (62 118) ;.
4, place du Général de Gaulle à FLECHIN:(62960) ;..
salle des fêtes de la commune, située rue de la Moubère à REMILLY-WRQUIN (62380)
et dédiés à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR,
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tét : 03 21 21 2000
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
CELLULE PRODUITS DE SANTÉ ET BIOLOGIE/DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
- Arrêté en date du 29 septembre 2020 portant autorisation de sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - site Calais - 62100 - site Fampoux - 62118 - site Fléchin - 62960 - Site Remilly Wirquin – 62380
4Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat dans
le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie
médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout heu présentant des
garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13
août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autonsés à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale
en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases,
Considérant que les sites de prélèvement présentent les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné :
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests virologiques RT PCR,
ARRÊTE
Article 1 - Le laboratoire de biologie médicale muli-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD, représenté par
là SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à
COQUELLES (62231), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans les sites sis :
— au sein de l'Université Littoral Cote d'Opale, rue Ferdinand Buisson à CALAIS (62 100) .
— des fêtes de la commune, rue des Moulins à FAMPOUX (62 118}.
— 4, place du Général de Gaulle à FLECHIN:(62960) ;.
_ salle des fêtes de la commune, située rue de la Moulière à REMILLY-MRQUIN (62380))
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialerment compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
wi teterecours. fr.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD ».
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de- Calais et le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publé aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le 2 9 SEP, 2020
ne
Louis LE FRANC
5E =
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Frateraité
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre
l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites SYNLAB HAUTS D
| FRANCE, dont le siège social est situé 1 rue du professeur Calmette à LILLE (59000). ]
Arrêté portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques T
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L 31336,
Vu la loi n° 2020-8568 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC
(Louis) ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 jusllet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidérnie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il à été
prorogé :
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanfaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment
son article 22 ;
Vu la demande par courriel du 22 septembre 2020, de là SELAS « SYNLAB HAUTS DE FRANCE » relative à
l'ouverture d'un site situé :
— Salle des tisserands et des orfèvres, avenue du Maréchal Leclerc ARRAS (62000)
et dédié à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR,
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 09 21 21 2000
- Arrêté en date du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites SYNLAB HAUTS DE FRANCE dont le siège social est situé 1, rue du Pr Calmette à LILLE (59000) - Site Arras - 62000
6Considérant, en application de l'article 22 de l'arrèté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie
médicale de « détection du génorne du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu présentant des
garanties suffisantes de qualté et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13
août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantilons
biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale
en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ,
Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
exigées par l'article 22 de l'arrèté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests
virologiques RT PCR ;
ARRÊTE
Article 1 - Le laboratoire de biologie médicale multi-sites SYNLAB HAUTS DE FRANCE, représenté par la
SELAS « SYNLAB HAUTS DE FRANCE », dont le siège social est situé 1 rue du professeur Calmette à LILLE
(59000) . est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans le site sis :
- Salle des tisserands et des orfèvres, avenue du Maréchal Leclerc ARRAS (62000).
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratf territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours. fr.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à la SELAS « SYNLAB HAUTS DE FRANCE ».
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de- Calais et le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais.
Pré
Louis LE FRANC
7PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pou l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231)
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L 3133 ;
Vu la loi n° 2020-8586 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC
(Louis) ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où l a été prorogé ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment
son article 22 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence
régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu ls demande par courriel du 30 septembre 2020, pour la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE » relative à l'ouverture de site situé IME Georges Meilllez, Pôle Enfance de la Gohelle, rue Védrines à HENIN-BEAUMONT
(62110) et dédié à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale
de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" ;
Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat dans
le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout leu présentant des Roc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
- Arrêté en date du 07 octobre 2020 portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - site Hénin Beaumont - 62110
8garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécunité sanitaire
exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests
virologiques RT PCR :
ARRÊTE
Article 1 - Le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD, représenté par
là SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à
COQUELLES (62231), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans le site sis IME Georges
Meilliez, Pôle Enfance de la Gohelle, rue Védrines à HENIN-BEAUMONT (62110),
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territonalement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
wi.telerecours. fr.
Article 3 -Le présent arrêté sera notifié à la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD ».
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-
Calais et le directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargès, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais,
FakäAres, le D 7 OCT, 2120
Louis LE FRANC
9Liberté + Egalité + Froiprarée
RerubLiQue FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté portant autorisation d'un site pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques
pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le
cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites OPALEBIO
dontle siège social est situé 20 rue de Verdun à ÉTAPLES (62630).
PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 :
Vu la loi n° 2020-8586 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais {hors classe) - M. LE FRANC
(Louis) ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé :
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où d a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu la demande par courriel du 11 septembre 2020, pour la SELARL « OPALEBIO » relative à l'ouverture
d'un site situé : salle Pax, rue Robert Wyart à Etaples (62630) et dédié à la réalisation de prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par
RT PCR" ;
Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné :
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR ;
-1/2-
- Arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2020 portant autorisation d'un site pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites OPALEBIO dont le siège social est situé 20, rue de Verdun à ETAPLES (62630) - Site Etaples – 62630
10ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites OPALEBIO, représenté par la SELARL «
OPALEBIO » dont le siège social est situé 20 rue de Verdun à ÉTAPLES (62630), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans le site sis salle Pax, rue Robert Wyart à Etaples (62630).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELARL « OPALEBIO ».
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas-
de-Calais et le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais,
Fait à Arras, le 2 3 SEP, 2020 D [
]LL Loüis LE FRANC
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11Lobersé + Egeliré » Frararmité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté portant autorisation de deux sites pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR
dans le cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites
BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à
COQUELLES (62231) = |
PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC
(Louis) ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé :
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modffié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où ll a été prorogé, notamment son articie 22 ;
Vu la demande par courriel du 11 septembre 2020, pour la SELARL «x BIOPATH HAUTS DE FRANCE
NORD » relative à l'ouverture de sites situés :
- Lycée «x La malassise », chemin de la malassise à LONGUENESSE (62219); - Base de loisirs des grandes prairies, rue du 8 mai 1945 à ARRAS (62000) ;
et dédiés à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR";
Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que les sites de prélèvement présentent les garanties suffisantes de qualité et de sécurité
sanitaire exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné ;
Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur, portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests virologiques RT PCR ;
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- Arrêté en date du 23 septembre 2020 portant autorisation de deux sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Longuenesse - 62219 - Site Arras - 62000
12ARRETE
Article 1 - Le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD,
représenté par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », dont le siège social est situé 360
boulevard du Parc à COQUELLES (62231), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
dans les sites sis :
- Lycée « La malassise », chemin de la malassise à LONGUENESSE (62219) ;
- Base de loisirs des grandes prairies, rue du 8 mai 1945 à ARRAS (62000).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif terrtorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 3 —Le présent arrêté sera notifié à la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD ».
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas-
de-Calais et le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais.
an
f
A f
| Louis LE FRANC
Fait à Arras, le 2 3 SEP, 2020
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13Lobarré + Ægalira + Frécaraité
RérubzLique FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté portant autorisation de quatre sites pour la réalisation de prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR
dans le cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites
BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc àl
COQUELLES (62231)
PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique et notarnment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 :
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC
(Louis) ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les teritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé :
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu la demande par courriel du 10 septembre 2020, pour la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE
NORD» relative à l'ouverture de sites situés :
- Collège Caraquet, rue des écoles à DESVRES (62240) ;
- Salle Constantine, 11 rue d'Oran à CALAIS (62100) ;
- Salle Marinot, 240 rue Auguste-Rodin à CALAIS (62100) ;
- Forum Gambetta, 23 boulevard Gambetta à CALAIS (62100) ;
et dédiés à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
“détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR: ;
Considérant, en application de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que les sites de prélèvement présentent les garanties suffisantes de qualité et de sécurité
sanitaire exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné :
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- Arrêté en date du 23 septembre 2020 portant autorisation de quatre sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Desvres - 62240 - 3 sites à Calais - 62100
14Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR :
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD,
représenté par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », dont le siège social est situé 360
boulevard du Parc à COQUELLES (62231), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
dans les sites sis :
- Collège Caraquet, rue des écoles à DESVRES (62240) ;
- Salle Constantine, 11 rue d'Oran à CALAIS (62100) :
- Salle Marinot, 240 rue Auguste-Rodin à CALAIS (62100):
- Forum Gambetta, 23 boulevard Gambetta à CALAIS (62100).
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours. fr.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD ».
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas-
de-Calals et le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont Chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais
Fait à Arras, le 2 3 SEP, 2020 ’ [
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15EE Loberte + Agallié + Fratrawèté RérunLique FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté portant autorisation de 2 sites pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiqu
pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans
cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPA
HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLE
(62231)
PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L 3133-6;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC
(Louis) ;
Vu le décret n° 2020-8860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution de fonctions du directeur général par intérim de l'agence
régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu la demande par courriel du 16 septembre 2020, transmise par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE
FRANCE NORD » relative à l'ouverture de 2 sites situés :
- sur Le parking du centre commercial Carrefour Cité Europe, boulevard du Kent à COQUELLES
(62231);
- sur le parking du centre commercial Intermarché, Cd 917 à RANG-DU-FLIERS (62600)
et dédiés à la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de
“détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR";
Considérant, en application de Farticle 22 de l'arrèté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que ke prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article
2 de l'arrété du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnets de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de
fexamen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de
réalisation de ces phases ;
Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné
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- Arrêté en date du 24 septembre 2020 portant autorisation de deux sites pour la réalisation du prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV2 par RT PCR dans le cadre de l'épidémie du coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multisites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) - Site Coquelles - 62231 - Site Rang du Fliers - 62600
16Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,
portant sur le déplosement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des
tests virologiques RT PCR,
ARRETE
Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD, représenté
par la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD », dont le siège social est situé 360 boulevard du
Parc à COQUELLES (62231), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour
Fexamen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV.2 par RT PCR » dans les sites sis :
- sur le parking du centre commercial Carrefour Cité Europe, boulevard du Kent à COQUELLES
(62231);
- sur le parking du centre commercial Intermarché, Cd 917 à RANG-DU-FLIERS (62600).
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours. fr.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à la SELARL « BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD ».
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet du préfet du Pas-
de-Calais et le directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département du Pas-de-Calais.
Fait à Aras,le 2 4 SEP, 2020
Louis LE FRANC
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