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Déliberation - liste des deliberations 25 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landéhen.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANDEHEN CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS REUNION ___ PLENIERE DU_ CONSEIL __ MUNICIPAL D'ENFANTS — PROJETS 2024-2025 Délibération approuvée Adoption du programme présenté par Conseil Municipal d’enfants Halloween : Ciné gouter du 31/10 Participations aux commémorations des 11 novembre et 8 mai : lectures, participation au livre « Landéhen, de la Résistance à la Victoire qui sera publié pour mai 2025. Solidarité à Noël Collecte de boîtes (à chaussures) pour réaliser des colis de Noël pour les plus démunis (petits jouets, livres enfants.....). Initiation aux Gestes de lers secours sur proposition du Conseil Municipal d'Enfants de Pommeret TRAVAUX EN FAVEUR DE LA SECURITE ET DE L'ACCESSI- BILITE : Aménagement de bours : rues de la Ville Commault et des Roseaux — FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE Délibération approuvée Sollicitation du fonds de concours communautaire pour le financement de l’opération : TRAVAUX EN FAVEUR DE LA SECURITE ET DE L'ACCESSIBI-LITE : Aménagement de bourg : rues de la Ville Commault et des Roseaux. Approbation du_ plan de financement prévisionnel du projet : DÉPENSES HT RECETTES Travaux 484 230.21 €|DETR 124028.00€| 19.31% Maitrise d'oeuvre 24241,63 €]DSIL 65 972.00 € 10.27%] faisabilité et assistance MO (ADAC) 2340.00 €|CONTRAT DE TERRITOIRE 84219.00€| 13.11% Autres (diagnostic eaux pluviales 1543.43 €|AMENDES DE POLICE 12 055.67 € 1.88% effacement réseaux et éclairage public 128 300.00€ FONDS DE CONCOURS travaux cablage têl et fibre 1 009.57 € COMMUNAUTAIRE 39 851.00 € 6.20% publicité marché MO 252,84 €|Autofinancement etemprunt | 316129.58€| 49.22% publicité DCE 337.57 € TOTAL 642255.25€ 642255.25€] 100.00% COMMUNE DE LANDEHEN CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 SALLES _et VAISSELLE COMMUNALES PRESTATIONS ANNEXES - REGLEMENT ET TARIFS à compter du 01/01/2025 - Délibération approuvée Fixation des tarifs à com ter du 1‘ janvier 2025 : LOCATAIRES de LOCATAIRES HORS LANDEHEN COMMUNE SALLE DES FETES avec cuisine | sans cuisine | avec cuisine | sans cuisine jour de location 344 235 577 429 Veille (1) 117.5 117.5 214.5 214.5 lendemain 172 117.5 288.5 214.5 cuisine seule 109 148 couvert complet (2) 0.30 ou une unité (ex la coupe) 0.10 caution 690 1035 caution avec micros 1035 1380 LOCATAIRES de REUNIONS LANDEHEN FORMATIONS ASSOCIA] PARTICULIERS HORS [ORGANISMES SALLE POLYVALENTE TIONS | PARTICULIER COMMUNE EXTERIEURS jour de location 123 162 veille ou lendemain 61.5 café après obsèques gratuit 61.5 couvert complet (2) 0.30 ou une unité (ex la coupe) gratuit 0.10 caution néant 310 | LOCATAIRES de REUNIONS LANDEHEN PARTICULIERS HORS | FORMATIONS MAISON DU TEMPS LIBRE ASSOCIA] PARTICULIER COMMUNE ORGANISMES TIONS S EXTERIEURS jour de location 108 138 veille ou lendemain j 54 café après obsèques gratte gratuit 54 forfait vaisselle (2) 17 caution ! 310 Ï LOCATAIRES de REUNIONS LANDEHEN PARTICULIERS HORS | FORMATIONS ESPACE JULES:AVRIL ASSOCIA| PARTICULIER COMMUNE ORGANISMES TIONS Ss EXTERIEURS grande salle : 63 Petite salle Gare 31.5 UTILISATEURS de REUNIONS SALLES DE REUNION DE LA LANDEHEN PARTICULIERS HORS | FORMATION MAIRIE ASSOCIA| PARTICULIER COMMUNE ORGANISMES TIONS S EXTERIEURS grande salle tué 63 Petite salle SU 31.5 PENALITES rétractation Ï 50% du montant de la location prévue hors vaisselle (3) Vaisselle et n natériels non restitués verres, tasse 2.65 assiettes 5 fourchette, cuillère à soupe, 5.2 cuillère à café 21 couteau vaisselle inox, matériel,clef, ... (4) selon coût réel de remplacement AUTRES lumière restée allumée 46 ménage supplémentaire (! heure) non 52 respect de l'article 6 du règlement (1) le tarif veille ne s'applique pas aux associatio ns locales (2) par tranche de 40 couverts — gratuité pour les associations locales — gratuité pour le café après obsèques d'une personne de la commune — (3) en l'absence de motif majeur (4) suivant devis ou facture COMMUNE DE LANDEHEN CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 LOTISSEMENT de PEMINIER 2 —- PERMIS D’AMENAGER - ADRESSAGE Délibération approuvée Autorisation donnée au Maire pour signer la demande de permis d’aménager. Dénomination de l’impasse des Genêts. BUDGET ANNEXE _ du LOTISSEMENT des SALLES — DECISION MODIFICATIVE 2024-01 - CLOTURE Délibération approuvée - Adoption de la décision modificative : Rappel_ Budget: Dépenses de Fonctionnement- compte 65888 « Reversement excédent budget annexe » : 803.91 €, somme correspondant à l’excédent. Décision modificative : + 0.65 € correspondant au crédit de TVA. - clôture du budget annexe du Lotissement des Salles au 31 décembre 2024. LIVRE MEMOIRE « Landéhen de la Résistance à la Victoire » — Délibération approuvée Remboursement de la somme de 25 € pour l’achat du livre d’Evran, dans le cadre de la réalisation du recueil sur la résistance. Accord pour l'illustration de chaque chapitre du livre « Landéhen de la Résistance à la Victoire » pour un montant estimatif de 480 €. JOURNEE de COHESION des AGENTS COMMUNAUX - PRISE EN CHARGE de l’ACTIVITE Délibération approuvée Prise en charge l’activité des agents de la Commune à l’occasion de la journée de cohésion du personnel du 05 octobre 2024 pour un montant estimatif de 300 €. Le Maire certifie avoir affiché la présente liste des délibérations le 2 octobre 2024. Nathalie TRAVERT LE ROUX, COMMUNE DE LANDEHEN CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024