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Déliberation - 2019 3 8 Bâtiment ex DDE – avis du COPIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 3 8 Bâtiment ex DDE – avis du COPIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
05/02
024-242400752-20190619-2019
3 _$-DE
Coinmuninte
de
connues
PERIGORD
00
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Chalais Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse : 07
juin
2019
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 30
Pouvoirs
: 7
it du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-3-8
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
19
juin
2019
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Céline
BAUDESSON,
Lucienne
LAUMOND,
Michèle
FAURE,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Dominique
MARCETEAU,
Nicola
ROBERTS,
Catherine
BILLAT
(déléguée
suppléante
de
Michel
AUGEIX,
absent)
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Pascal
MAZEAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Gilbert
CHABAUD,
Marc
PASCUAL,
Claude
BOST, Absents
et
excusés:
Michel
AUGEIX
(mais
représenté
par
Catherine
BILLAT,
suppléante).
Annick
MAURUSSANE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
DEQUANT,
Christiane
DESPAGES,
Benoit
MOUTON,
Raphaël
CHIPEAUX,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Pouvoirs
: Annick
MAURUSSANE
a
donné
pouvoir
à
Dominique
MARCETEAU,
Isabelle
HYVOZ
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
FAYE,
Céline
DEQUANT
a donné
pouvoir
à
Céline
BAUDESSON,
Benoit
MOUTON
a
donné
pouvoir
à
Claude
BOST,
Raphaël
CHIPEAUX
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
LAGARDE,
Pierre-Yves
COUTURIER
a
donné
pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD,
M.
Jean-Louis
FAYE
est
désigné
secrétaire
de
séance
Bâtiment
ex
DDE
—
avis
du
COPIL
Les
membres
de
ce
COPIL
décident
de
ne
plus
poursuivre
leurs
travaux
et
réflexions
s'agissant
du
devenir
du
bâtiment
EX-DDE
après
rejet
par
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
du
projet
de
location
à
un
groupement
de
notaires.
Le
COPIL
demande
qu’une
délibération
acte
cette
suite.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
d’acter que
le COPIL
ne poursuivra
pas ses
travaux
et ses réflexions
sur le devenir
du
bâtiment
ex DDE.
Le
Président
certifie
exécutoire Je
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
2019
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
Le
Président,