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Arrêté - 27 Portant reglementation temporaire de la circulation sur la voie verte
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Portant reglementation temporaire de la circulation sur la voie verte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Mode, textile et habillement,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 02 Février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
/ ARRETE N° 27 / 2024
: du 1/2/2024 NE D
E Ÿ | \V/ E S Portant réglementation temporaire de la circulation sur la voie
CHARENSAC verte
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande de l’entreprise BROC, intervenant pour le compte de la Communauté d'Agglomération
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation mode doux,
ARRÊTE
Article 1
L’’entreprise BROC TR est autorisée à réaliser des travaux de reprise de revêtement et d'accessibilité de part et
d'autre de la passerelle sur le tronçon de la voie verte, au niveau de la Côte de Tireboeuf.
Ces travaux sont programmés du 5 au 16 février 2024. Les interventions se dérouleront entre 7h30 et 17h du
lundi au vendredi.
Article 2
La circulation mode doux sera règlementée et interdite durant le chantier pour assurer la sécurité des usagers
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent. BROCTR — 10 ZA LACHAMP — 43 260 SAINT PIERRE EYNAC (nordine.boutida@broctr.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
- Communauté d'Agglomération du Puy en Velay (Yannick.nouvet@lepuyenvelay.fr)
Le Maire, Le 1° adjoint,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Jean paul ne Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification