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Arrêté - 27 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de Genebret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de Genebret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 09-02-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 27/ 2026
du 6/2/2026
B NŸ | V € S Portant réglementation temporaire de la circulation rue
CHARENSAC Genebret
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande de l’entreprise ODTP pour des travaux de grutage et mise en place de gabions au n°4 rue de
Genebret
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation.
ARRÊTE
Article 1
Les entreprises ODTP est autorisée à réaliser des travaux de grutage et mise en place de gabions au n°4 rue de
Genebret
L'intervention se dérouleront entre 7h30 et 17h le 20 février 2026.
Article 2
La circulation sera règlementée par rétrécissement de chaussée au droit du chantier avec priorité aux véhicules
montants la rue de Genebret. Des engins de chantier pourront momentanément stationner au droit du
chantier
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur de part et d’autre avec implantation de
panneaux type A3a et A3b et C18 et B15, implantés respectivement de part et d'autre du chantier à 10 et 20 m.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent. ODTP - zone artisanale Bleu- 43000 Polignac (contact@odtp43.fr; odtp-d@demat.sogelink.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- Agglomération du Puy en Velay (carole.deschamps@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire, alre,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à |
compter de la présente notification