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Arrêté - 27 Portant reglementation temporaire de la circulation rue des hortensias
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Portant reglementation temporaire de la circulation rue des hortensias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 07-02-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 27/2025
du 6/2/2025
Portant réglementation temporaire de la circulation rue des Hortensias
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 —2 et suivants,
- VU le Code de la Route,
- VU la loi n° 89 413 du 22 Juin 1989 et le décret n°89.631 du 4 Septembre 1989 relatif au code de la voirie
routière,
- VU l'arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la
circulation et du stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
- VU la demande d'autorisation de l’entreprise MONNIER d'intervenir sur le réseau France Télécom au
niveau de l'impasse du Pont
- VU que ces travaux nécessitent une modification du trafic automobile au droit du chantier.
ARRÊTE
Article 1
L'autorisation est accordée à l’entreprise MONNIER-TELECOM 75 Rue Valentin Mesmer 42160 Andrézieux
Boutheon, d'effectuer des travaux de réparation sur le réseau FT, au niveau de l’impasse du Pont et de
l'intersection avec la place de la Libération, durant une journée entre le 17 et le 28/2/2025.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation automobile au droit du chantier sera maintenue par alternat
de feux tricolores
Article 3
Pendant la durée des travaux, l'installation de chantier devra permettre la libre circulation des piétons en
dehors des voies de circulation.
Article 4
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise MONNIER
adjudicataire des travaux.
L'entreprise devra prendre, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les
mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier et à la sécurité de la circulation (mise en
place, entretien, surveillance de la signalisation, etc..), conformément aux textes réglementaires en
vigueur.
L'entreprise sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir en raison de défaut ou
d'insuffisance de signalisation. Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal des Pompiers du Puy-en-Velay
(service.operations@sdis43.fr )
- Ent. MONNIER (fbeaubet@monnier-telecom.fr)
-__ Service collecte de la communauté d'agglomération { myriam.vouta@lepuyenvelay.fr })
- La Police Municipale de Brives-Charensac
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification