Conseil Municipal - 290307

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Conseil Municipal - 290307 Document publié le Jeudi 29 mars 2007 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 290307)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 29 mars 2007

Procès Verbal

Présents : Antoine Morandini, Jean-Claude Tournier, Bernard Liais, Cédric Perrin, Sophie Mégnin, Didier Milbergue, Josette Besse, Djamela Ferhati, Jean-Claude Jacob, Annie Vendéoux, Monique Dichamp, Noëlle Boegli, Marie-France Laval, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Béatrice Rebuffoni, Marie Angèle Jeannin.

Excusés : Colette Rayot (procuration à Djamela Ferhati), Mohamed Zérigat (procuration à Jean-Claude Jacob), Dominique Déas (procuration à Sophie Mégnin), Fatima Benamar (procuration à Annie Vendéoux), Christine Salvi (procuration à Josette Besse), Michel Plomb (procuration à Béatrice Rebuffoni), Dominique Cathrine (procuration à Guy Berthelot). Absent : Jean Heyberger, Michel Wurgler, Brigitte Weber, Gilles Voisard, Dominique Weckerlé.

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Antoine MORANDINI souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, constate le quorum et ouvre la séance.

Il remercie M. le Député qui fait l’honneur de sa présence et qui parlera tout au long de u budget de ce qu’il a apporté et de ce qu’il peut encore apporter.

Le registre des délibérations de la séance du 1er mars circule ainsi que la liste des présences.

Madame Josette BESSE est désignée comme secrétaire de séance.

Concernant le procès-verbal de la séance du 1er mars 2007, Guy BERTHELOT demande une correction concernant la motion relative à une fermeture de classe. En effet, il regrettait que le texte revienne à culpabiliser les parents. Ce n’est pas de leur faute s’ils mettent leurs enfants dans d’autres classes. C’est la faute de l’État.

Il intervient ensuite à propos de la rue des Lambraies et rappelle à Monsieur le Maire qu’il proposait une discussion pendant les réunions publiques et que celle-ci n’a pas eu lieu. Monsieur BERTHELOT demande une réunion avec les riverains.

Antoine MORANDINI lui répond que tout s’est calmé et qu’il n’y a pas eu de demande des riverains.

Guy BERTHELOT affirme que le problème n’est pas résolu, que la pierre est toujours là.

Jean-Claude TOURNIER intervient et confirme que le Maire avait dit que cette question pourrait être abordée en réunion publique. Il précise qu’une personne est venue et qu’elle n’est pas intervenue sur cette question.

Guy BERTHELOT rappelle que la réunion avec les riverains n’a pas eu lieu.

Guy BERTHELOT précise que ce problème n’est pas grave et que le conseil municipal est le lieu pour en parler.2

Jean-Claude TOURNIER informe Monsieur BERTHELOT qu’il lui en parlera à titre personnel à l’issue de la séance du conseil municipal.

Antoine MORANDINI ajoute qu’il aurait été possible de prendre l’avis des riverains en réunion publique. Il précise qu’il accepterait de faire une réunion publique mais qu’il se demande s’il y aurait du monde. Enfin, il ajoute que, les personnes concernées étant absentes de la réunion publique, il considérait ce problème comme réglé. Néanmoins, il est prêt à écouter les uns et les autres.

Guy BERTHELOT pense qu’il pouvait être gênant pour certaines personnes de débattre de ce problème sur la place publique.

Service de l’ASSAINISSEMENT

1 - Service de l’assainissement – Compte de gestion 2006

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Considérant que le compte de gestion du percepteur correspond aux résultats du compte administratif 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2006.

2 - Service de l’assainissement – Compte administratif 2006

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2006 du service de l’assainissement tel que présenté.

3 - Service de l’assainissement -Affectation du résultat du CA 2006

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Guy BERTHELOT s’interroge à propos du compte 2031 : études.

Jean-Claude TOURNIER répond qu’il s’agit des restes à réaliser du schéma directeur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prélever la somme de 34 590.28 euros à la section de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement constaté sur l’exercice 2006. Le solde, soit 43 636.86 euros, est maintenu en section de fonctionnement.

4 - Service de l’assainissement – Redevance 2007

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir une redevance assainissement à 0.93 euro le m3 pour l’exercice 2007.3

4bis – Emprunt budget assainissement

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Afin de financer l’installation d’une centrifugeuse à la station d’épuration, il est nécessaire, pour équilibrer le budget, de recourir à l’emprunt.

Le montant total de cet emprunt est de 160 000 euros.

Les taux d’intérêt en devise étant attractifs aujourd’hui, compte tenu du faible risque de change, c’est l’offre de DEXIA CRÉDIT LOCAL qui est proposée.

Principales caractéristiques du prêt :

Tous les flux liés à l’exécution du contrat sont convertis et payés en euros.

Montant : 160 000 euros.

Durée : 15 ans.

Objet du prêt : financement d’un investissement.

Taux fixe : 3,36 %.

Versement : dans les 2 mois qui suivent la signature du contrat.

Périodicité : trimestrielle.

Mode d’amortissement : échéances constantes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’emprunt selon les modalités précitées.

5 - Service de l’assainissement – Budget 2007

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget 2007 du service de l’assainissement tel que présenté. Documents consultables en Mairie.

BUDGET PRIMITIF 2007

TAXES LOCALES

6 – Taux d’imposition – Année 2007

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2006. Cette proposition est motivée par la nécessité de ne pas augmenter la charge communale sur les ménages.

* Taxe d’habitation : 10.17 %

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.42 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.25 %4

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

7 – Subventions aux associations - Année 2007

Rapporteur : Cédric PERRIN

Cédric PERRIN informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu le lundi 26 mars avec les représentants des associations locales. Il précise que les événements exceptionnels ont été privilégiés et que l’enveloppe totale s’élève à 105 250 euros.

Il donne ensuite quelques détails :

- La subvention pour l’athlétic club est en baisse.

- Celle du foot diminue également.

Ces diminutions sont la conséquence d’une baisse importante des effectifs. Il n’y a plus de jeunes et la section des seniors est en baisse aussi. L’an dernier, il y a eu une volonté de ne pas diminuer les subventions mais en espérant des jeunes et des seniors plus performants.

Il explique ensuite l’attribution de subventions exceptionnelles :

- Le Twispeel Group fêtera son 30ème anniversaire le 24 juin. Le Député a également attribué une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.

- Le BOS, qui fêtera également son 30ème anniversaire se voit attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros pour l’aider dans son projet.

- La subvention ordinaire de Beaucourt En Fête augmente aussi car les événements prévus sont nombreux.

- L’Association des Commerçants et Artisans Beaucourtois recevra 1 500 euros. - Les Cavaliers Randonneurs auront 1 500 euros, il est toujours possible de compter sur eux pour les animations.

- La section gym du Club Sportif Beaucourtois percevra 500 euros pour l’achat de matériel. - La section tennis du CSB ne baisse pas mais ils financent une partie de la réfection des tennis.

- La Gaule Beaucourtoise qui travaille beaucoup avec les jeunes dans le cadre du contrat éducatif local percevra 500 euros pour la réfection du toit de son local.

- Le Club de maquettes Dioramas percevra 150 euros pour l’acquisition d’une machine. - L’association Parole de Jeunes touchera 200 euros pour l’organisation de la fête des Champs Blessonniers.

La provision prévue pour l’enveloppe des subventions est de 3 552 euros.

Il y aura également une subvention de 4 000 euros pour 70 élèves qui partent en classe verte cette année.

Guy BERTHELOT réagit à propos de la baisse de la subvention accordée au foot. Il admet que les résultats ne sont pas à la hauteur mais ajoute que depuis deux ans un travail de fond est mis en œuvre pour souder le groupe. Il pense que lorsque les relations sont bonnes, on peut attendre des résultats. Il trouve dommage de baisser la subvention et demande de repasser à 4 000 euros. Il évoque également une équipe de 15 ans qui se lancerait.5

Cédric PERRIN répond que ce problème fait l’objet d’une réflexion depuis plusieurs années. La municipalité ne souhaitait pas toucher à la somme et, l’an dernier, une subvention de 4 000 euros a été versée par la commune et une somme équivalente a été attribuée par le Député. La chute des effectifs est constatée. La subvention doit être justifiée par rapport aux Beaucourtois et aux autres associations. Il faut justifier l’utilisation des deniers publics. Il précise encore que les footballeurs de Fêche-l’Église perçoivent 700 euros et qu’ils sont premiers dans la même division. La commune est en droit d’attendre un retour sur investissement et, concernant le foot, il faut également préciser que des avantages en nature ont été donnés à l’association par le biais de la réfection des locaux. A un moment, il faut un signe à l’association. De nombreuses réunions ont eu lieu. Il faut relancer les équipes pour faire des infrastructures. La situation pourra être revue l’an prochain en fonction des résultats.

Antoine MORANDINI ajoute que ce ne sont pas forcément les moyens financiers qui font la réussite du club mais l’entente et confirme que l’ambiance du club, l’organisation, le respect sont plus importants que l’argent. La subvention est minimisée pour cette année mais rien n’est figé en fonction des résultats.

Guy BERTHELOT constate que Monsieur MORANDINI va dans son sens. Lui aussi pense que les relations sont importantes et trouve dommage qu’on leur coupe les ailes.

Antoine MORANDINI ajoute que la municipalité est présente à toutes les assemblées générales des associations. Les relations avec les responsables existent. Monsieur le Maire a d’ailleurs rencontré le Président du foot qui a accepté cette baisse de subvention. Il précise encore que les associations sont l’image de la ville lorsqu’elles sont en déplacement et qu’il est important qu’il y ait une entente au sein des associations, notamment entre les Présidents et les autres membres.

Cédric PERRIN intervient pour rendre hommage aux quatre bénévoles qui font tourner le club. Il évoque un manque de bénévolat et souligne que seuls Messieurs BOUGUETAYA et DÉAS secondés par quelques autres font tourner l’association.

"Vie Associative"

BP 2006 BP 2007

SUBVENTIONS 2007 Ordinaire Projet Ordinaire Projet

ACAB (Commerçants) 1 393 500 1 500

Amicale Décorés du Travail 185 200

Amicale des locataires 100 1 000

Amicale Personnel communal 1 000 1 000

Amicale Sapeurs pompiers 762 800

Amis d'Ailleurs 152

Amis de l'Orgue de Beaucourt 200 200

Anciens Footballeurs (AFAB) 200 200

ASBVF (Vétérans Foot) 200 200

A.C.B. 2 887 1 887

Badminton (BCBE) 600 600

Beaucourt en fête 13 500 1 700 15 700

Beaucourt Omni Sports (BOS) 1 450 0 1 500 500

Boxing Club Beaucourtois 200 0 250

Cavaliers Randonneurs 1 200 1 500

Club de l'amitié 122 122

Ass. Peinture sur bois et 3006

porcelaine

CSB football 4 000 3 000

CSB gymnastique 2 516 2 700 500

CSB ski 2 850 2 000 2 850

CSB Tennis 4 620 2 044

Donneurs de sang 385 385

EVBS 4 930 4 930

Gaule Beaucourtoise 250 350 500

Gym Volontaire 154 200

Haltères Egaux 500 500

Jeunes sapeurs pompiers 200 0

Judo 1 325 1 325

Ju-JITSU 200 200

Karaté Club Beaucourtois 1 296 200 1 300

Kino KenKyukai (Aïkido) 200 200

Maison pour tous 42 685 42 685

Maquettes Diorama Club 300 200 350 150

Parole de Jeunes nouvelle association 200 2 000

Passion VTT 458 458

Pétanque 300 600 300

Prévention Routière 100 100

Rallye Club Beaucourtois 200 0

Sociétés patriotiques 176 176

Télésud 3 850 3 900

Twispeel group 2 100 2 100 1 500

Vie libre 338 338

Provision 150 3 552

Sous-totaux "Vie associative" Ordinaire Projet Ordinaire Projet

98 234 6 200 99 802 5 450

TOTAL "Vie associative" 104 434 105 252 "Social"

BP 2006 BP 2007

SUBVENTIONS 2007

Ordinaire Projet Ordinaire Projet

Croix Rouge 100 100

CCAS 40 000 40 000

Resto du cœur 257 0

Téléthon ( AFM) 300 300

Sous-totaux "Social" Ordinaire Projet Ordinaire Projet

40 657 0 40 400 0

TOTAL "Social" 40 657 40 400 "Divers"

BP 2006 BP 2007

SUBVENTIONS 2007

Ordinaire Projet Ordinaire Projet

Classes Vertes 4 000 4 000

Concours de la Résistance 100 100

Tour de Franche Comté

Sous-totaux "Divers" Ordinaire Projet Ordinaire Projet

4 100 0 4 100 07

TOTAL "Divers" 4 100 4 100

TOTAL "Général" 149 191 149 752

Monsieur Jean-Claude TOURNIER, concerné par ce vote en tant que président d’association, s’abstient.

Le Conseil Municipal, à la majorité et une abstention (Jean-Claude Tournier), décide de verser les subventions ci-dessus aux associations locales et d’inscrire les sommes correspondantes au Budget Primitif 2007.

BUDGET GÉNÉRAL

8 – BUDGET GÉNÉRAL - Adoption du compte de gestion 2006

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Considérant que le compte de gestion du percepteur correspond aux résultats du compte administratif 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’année 2006 tel que présenté.

9 – BUDGET GÉNÉRAL - Adoption du compte administratif 2006

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Guy BERTHELOT s’interroge à propos des dépenses en moins comme, par exemple l’énergie électricité où il y a 3 000 euros en moins. Il demande pourquoi ?

Isabelle BURGER explique que, lors de la réunion de la commission, la commune ne disposait pas du compte de gestion. Auparavant, il était possible de croiser les écritures avec celles du percepteur, ce qui n’a pas été fait en 2007. Des imputations changent sans que la commune ne soit prévenue. Elle précise que tous les écarts se retrouvent.

Par ailleurs, certaines écritures imputées en fonctionnement ont été transférées en investissement. Les totaux changent pour des questions d’imputation comme par exemple en ce qui concerne le ravalement de façades.

Guy BERTHELOT demande si le fait d’être rattachés à la perception de Delle entraîne un problème de dysfonctionnement ?

Antoine MORANDINI explique que le problème est dû à un manque de personnel à la trésorerie de Delle.

Guy BERTHELOT demande si les différences avec les chiffres présentés en commission sont aussi dues à des questions d’écriture.

Isabelle BURGER lui répond affirmativement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2006 du budget général tel que présenté.

10 – BUDGET GÉNÉRAL - Affectation du résultat 20068

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prélever à la section de fonctionnement la somme de 441 747.15 € pour couvrir le déficit d’investissement constaté sur l’exercice 2006. Le solde, soit 277 822.33 € est maintenu en section de fonctionnement.

10bis – Emprunt budget général

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Guy BERTHELOT demande des nouvelles de l’opération des Fonteneilles ?

Antoine MORANDINI répond qu’il souhaite être prudent sur le sujet mais il pense que le compromis pourrait être transmis la semaine suivant la réunion du conseil municipal.

Afin de financer une partie du programme de voirie et le démarrage de l’opération des Fonteneilles, il est nécessaire, pour équilibrer le budget, de recourir à l’emprunt. Le montant total de cet emprunt est de 520 000 euros.

Les taux d’intérêt en devise étant attractifs aujourd’hui, compte tenu du faible risque de change, c’est l’offre de DEXIA CRÉDIT LOCAL qui est proposée.

Principales caractéristiques du prêt :

Tous les flux liés à l’exécution du contrat sont convertis et payés en euros.

Montant : 520 000 euros.

Durée : 15 ans.

Objet du prêt : financement d’un investissement.

Taux fixe : 3,36 %.

Versement : dans les 2 mois qui suivent la signature du contrat.

Périodicité : trimestrielle.

Mode d’amortissement : échéances constantes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’emprunt selon les modalités précitées.

11 – BUDGET GÉNÉRAL – Budget Primitif 2007

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Béatrice REBUFFONI demande ce qu’il en est du déménagement du service petite enfance à la perception.

Antoine MORANDINI explique que le coût de cette opération est de 100 000 euros. Pour le moment, la commune ne peut pas le financer mais le projet n’est pas abandonné. Il était prioritaire de répondre aux attentes des Beaucourtois en matière d’infrastructure routière. Il pense que ce déménagement pourra être envisagé en 2008 ou 2009 pour étendre le service Petite Enfance dans ces locaux.

Guy BERTHELOT constate que ce budget, qui est le dernier du mandat, est illisible.

Antoine MORANDINI répond qu’il lui serait simple d’aller rechercher les budgets du précédent mandat. Il rappelle que Monsieur BERTHELOT avait constaté, lors du débat9

d’orientations budgétaire, que les documents étaient trop détaillés. Pour le powerpoint, c’est139 images, les Beaucourtois doivent se dire c’est bon.

La municipalité apporte un maximum, c’est clair et l’information est correct. Des éléments sont reçus du trésor public en dernière minute, c’est la course et il est possible de faire des erreurs. Les orientations budgétaires sont expliquées, le souci premier est de ne pas faire évoluer les taux. Il est possible de tout faire : emprunter, endetter la commune à n’en plus finir mais il est préférable d’être prudents. La municipalité a désendetté la commune de 38 %, ce qui permet de rebondir aujourd’hui et de continuer à développer cette ville, avec les Fonteneilles par exemple.

Il précise à Françoise GACHOT qui parlait de « copier » « coller » que, dans cette situation, ce qu’elle avançait sera démoli.

Guy BERTHELOT dit au Maire qu’il est sensible et réactif. Il pense que l’on peut critiquer ce budget qui est illisible et qu’il était difficile de travailler avec ces documents. Il précise que le groupe d’opposition votera contre ce budget qui ne représente pas son projet et le dynamisme qu’il aurait voulu donner.

Cédric PERRIN répond à Monsieur BERTHELOT que cela fait six ans qu’il critique et qu’il n’a toujours pas présenté de projet. Il pense que c’est insultant pour les services et que la critique ne porte que sur la forme. Il aurait aimé aussi entendre l’opposition sur le fond. Il demande à Monsieur BERTHELOT de faire des propositions.

Monsieur PERRIN ajoute que, ce qui lui semble fondamental, c’est qu’il n’y ait pas d’augmentation des impôts et une baisse de 38 % de la dette. Certes, il y a eu des embauches mais c’est pour améliorer le service aux personnes : enfants, personnes âgées, jeunesse, services quotidiens, propreté et autres… Il demande qu’on lui dise ce qu’il faut proposer pour faire mieux.

Guy BERTHELOT pense qu’il était possible d’attendre un an. Il ajoute que si les élections n’avaient pas été reculées, rien n’aurait été fait.

Josette BESSE interpelle Guy BERTHELOT pour lui dire qu’il exagère.

Bernard LIAIS demande à Monsieur BERTHELOT quel a été son travail sur le projet des Champs Blessonniers ou pour la solidarité envers tout le monde ?

Guy BERTHELOT lui répond qu’il n’a pas de leçon à recevoir de lui.

Antoine MORANDINI dit qu’il comprend la position de Cédric PERRIN sur le point que Monsieur BERTHELOT ne vote jamais le budget. Ce dernier ne donne aucune orientation par exemple s’il trouve que les taux sont trop bas. Faut-il augmenter les taux d’imposition pour augmenter le confort des Beaucourtois ?

Cédric PERRIN affirme que Monsieur BERTHELOT a déjà demandé une augmentation ?

Guy BERTHELOT répond négativement et dit que le groupe d’opposition a toujours voté pour le maintien des taux.

Antoine MORANDINI demande finalement, aux dames de l’opposition, ce qui n’est pas bon dans ce budget qu’elles ne votent pas ?

Comme il n’y a pas de réponse, Cédric PERRIN indique rester sur sa faim.10

Le conseil municipal, à la majorité (3 voix contre (Guy Berthelot 2 voix, Françoise Gachot), (3 abstentions (Béatrice Rebuffoni 2 voix, Marie-Angèle Jeannin)), approuve le budget primitif 2007 du budget général tel que présenté. Documents consultables en Mairie.

ORGANISMES EXTÉRIEURS

12 – Syndicat Intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort – Bilan d’activité 2006

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité 2006 du Syndicat Intercommunal de la Fourrière tel qu’il est présenté et n’a émis aucune remarque.

CULTURE et ANIMATIONS

13 - Masters de Pétanque 2007- Convention Ville / Comité Départemental de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP)/Société QUATERBACK

Rapporteur : Cédric PERRIN

Les Masters de Pétanque sont une compétition officielle de la FFPJP existant depuis 1999 organisée pour le compte de la Fédération par la société QUATERBACK.

La Ville de Beaucourt a été retenue pour accueillir une étape des Masters 2007, les 27 et 28 juin 2007, Place Salengro.

La ville s’engage ainsi à apporter son soutien logistique (personnel technique, sécurité), matériel (sable) et financier au Comité Départemental pour l’organisation de cette manifestation. Elle se porte fort pour le comité départemental et s’engage à apporter toute l'aide financière, sous quelque forme que ce soit, dont il pourrait avoir besoin afin de s'acquitter des dits engagements.

La Société Quaterback assure l’organisation sportive, technique, logistique de la manifestation ainsi que sa production TV et la promotion.

Le Comité départemental assume la responsabilité du site et des terrains de jeu, gère l’équipe locale, assure un suivi technique de la manifestation et sa promotion locale. Le coût de la prestation est de 26 150 euros HT, à la charge du Comité Départemental.

Antoine MORANDINI s’adresse ensuite à Monsieur MESLOT et le remercie de l’intérêt, notamment financier, qu’il montre pour la commune de Beaucourt. Les apports financiers ont été considérables ainsi que son intérêt important pour les associations. Monsieur le Maire ajoute que Beaucourt doit s’enorgueillir d’avoir un Député qui défend très bien la commune. Il précise ensuite que cette démarche n’est pas électoraliste.

Monsieur MESLOT remercie Monsieur MORANDINI et lui adresse ses félicitations ainsi qu’à son équipe. Il explique qu’il se déplace souvent pour les budgets. Il constate que l’équipe municipale a réussi à ne pas augmenter la pression fiscale et désendetté la commune de 38 % tout en ayant des projets très importants. Il ajoute que dans beaucoup d’autres communes, malgré une bonne gestion, les impôts augmentent.11

Damien MESTLOT intervient à propos du master de pétanque et informe l’assemblée qu’il a rencontré personnellement le responsable départemental de la pétanque, Monsieur ILLIANA. Avec les élus, il a discuté de l’intérêt de cette manifestation télévisée qui apportera un plus incontestable à la ville et au Territoire de Belfort.

Monsieur MESLOT a pu apporter 20 K€ sur un budget de 35 K€. Le Conseil Régional a refusé et, en ce qui concerne le Conseil Général, il n’y a pas encore de réponse.

A propos du projet des Fonteneilles, Monsieur MESLOT explique avoir été reçu par Monsieur MORANDINI et Monsieur RIVALIN. C’est 1 190 000 €. Monsieur MESLOT a signalé cette opération au plus haut niveau. Il a saisi le 1er Ministre pour le FNADT. Damien MESLOT lit la lettre de Monsieur DE VILLEPIN qui donne un accord pour l’aménagement et la reconversion du site des Fonteneilles d’une subvention de 200 000 € en raison de la qualité du projet qui a retenu son attention.

Monsieur MESLOT précise que, pour 2007, il est intervenu pour une somme de 71 000 € pour la rue Pechin (2ème tranche) et les travaux d’aménagement de la place de la Fête, de 25 000 € au titre des Canetons et de 150 000 € pour une rallonge au titre de l’ANRU. Sur l’ensemble de la période allant de 2003 à 2007 ce sont 4 087 000 € soit 32 MF qui ont été apportés. Si ces sommes ont été apportées, c’est que les dossiers présentés étaient de qualité.

Monsieur MESLOT s’adresse à l’ensemble des élus et dit que les services ont su répondre et qu’il continuera d’aider la commune de Beaucourt. Il remercie l’assemblée et annonce un rapprochement des deux maisons de retraite. Il annonce ensuite une aide de 3,5 M€ obtenue de la CMSA.

Antoine MORANDINI pense que la Maison Blanche y trouvera son compte et souhaite que cette collaboration continue. Au nom de tous les élus, il remercie Monsieur MESLOT.

Guy BERTHELOT s’indigne de l’intervention scandaleuse de Monsieur MESLOT qui devait parler de la pétanque.

Antoine MORANDINI refuse cette intervention de Monsieur BERTHELOT.

Bernard LIAIS prend la parole et dit à Monsieur BERTHELOT que, lors du précédent mandat, des fonds du FEDER existaient pour financer l’opération des Fonteneilles mais qu’à cette époque rien n’a été fait.

Béatrice REBUFFONI évoque les 20 K€ apportés par Monsieur MESLOT au nom de l’État et s’interroge sur le reste de la somme ?

Cédric PERRIN précise qu’il s’agit de 26 K€ HT qui sont apportés et qu’il reste 6 K€ à financer.

Annie VENDÉOUX demande si le fournisseur des repas de la Maison Blanche a changé car la qualité a baissé ?

Cédric PERRIN pense qu’à priori non.

Béatrice REBUFFONI poursuit au sujet du Master et ajoute qu’elle n’est pas opposée à la manifestation qui diffuse une image de Beaucourt même internationalement comme c’est le cas. Ce que le groupe d’opposition souhaite c’est des informations, tout simplement.

Cédric PERRIN précise que Monsieur le Député se rend dans toutes les communes.12

Guy BERTHELOT demande s’il s’est déjà rendu à DELLE ?

Damien MESLOT lui répond qu’il ne s’est pas encore rendu à DELLE mais qu’il est déjà allé à ANDELNANS, à la demande de Madame FLEURY.

Cédric PERRIN dit qu’en six ans c’est l’équivalent d’un budget primitif qui a été obtenu. Il ajoute que c’est la République et que Monsieur MESLOT a le droit de s’exprimer. Il pense que Monsieur BERTHELOT fait de la dérive sectaire et qu’il devrait mesurer ses propos. Il précise qu’il y a de nombreux dossiers, qu’ils n’ont pas tous été évoqués. Il ajoute que l’intervention des Députés se fait partout et que le Maire est libre d’inviter qui il veut. Il pense que cette politique sur des sujets comme ça est stérile, elle n’apporte rien.

Guy BERTHELOT répond qu’il pensait que cette discussion était terminée. Il demande ensuite où sera prévu le parking pour le master de pétanque ?

Antoine MORANDINI répond que tout le dossier devra être travaillé.

Guy BERTHELOT regrette de ne pas être associé au projet. Le groupe d’opposition découvre des choses qui sont pourtant signées depuis février.

Antoine MORANDINI précise que le document est signé mais pas renvoyé.

Cédric PERRIN confirme cette information. Il ajoute que la question du parking a bien évidemment été évoquée. Il précise que les élus ne sont pas idiots et trouve ridicule la tournure prise lors de ce conseil municipal.

Didier MILBERGUE indique à Guy BERTHELOT qu’il agit de la sorte du fait de la proximité de la campagne électorale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les dispositions de la convention à intervenir entre la Ville, le partenaire local et Quaterback et autorise le Maire à signer cette convention cadre et tout autre document nécessaire pour l’organisation de cette manifestation.

PERSONNEL COMMUNAL

14 - Ateliers municipaux : indemnités astreinte

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Afin de prendre en compte les augmentations prévues par les textes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les indemnités d’astreinte de déneigement suivantes pour la saison 2007/2008 à venir soit :

Saison 2006/2007 Saison 2007/2008

Semaine complète 141.50 149.48 Nuits de 18h à 8h autres que les week-ends 9.5 10.05 Week-end, vendredi 18h au lundi 8h 103.50 109.28 Le samedi 33.00 34.8513

Le dimanche 42.00 43.38

QUESTIONS DIVERSES

Antoine MORANDINI précise qu’au sein de son conseil son équipe informe, laisse de l’expression, ce qui n’était pas toujours le cas. Il s’adresse à Monsieur BERTHELOT et lui dit qu’il n’a pas à intervenir sans son autorisation. Il dit enfin que Monsieur le Député a le droit d’intervenir même si Monsieur BERTHELOT pense que c’est politique alors que c’est lui qui est dans la frange politique. Il estime que Monsieur BERTHELOT manque de respect à Monsieur le Député, représentant de l’État, ainsi qu’au Maire.

Le Maire lève la séance à 22 heures 45.