Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 05 25 pv signe
Procès Verbal - 2023 04 06 pv signe
Procès Verbal - 316 2023 11 16 signe
Procès Verbal - PV 30 06 2022
Procès Verbal - 2025 06 05 signe
Procès Verbal - 2024 09 19 signe
Procès Verbal - PV 2023 02 03
Procès Verbal - 2023 06 02 pv
Procès Verbal - 2024 06 13 signe
Procès Verbal - pv 22 aout
Procès Verbal - 2023 06 22 pv signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 22 pv signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
SET
Doubs
Nancray
CONSEIL
MUNICIPAL
22
juin
2023
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 22
juin
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Nancray
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
FIETIER,
Maire
Présent-e-s
: Mmes
et MM.
David
BOURDIER
-— Philippe
BRECHENMACHER
—
Vincent
FIÉTIER
— Annette
GIRARDCLOS
— Aline
GUY-CHAUVILLE
— Stéphane
HAEHNEL
-— Patrick
JEHL
— Barbara
KURTZMANN
-— Guy
RENOUD
— Stéphane
SAUCE
-— Bettina
TROUDE
-— Esther
VOUILLOT
Absent-e-s
excusé-e-s
: Mmes
et M.
Sylvie
CATTET
— Fabien
MULIN
— Frédéric
SALVI Pouvoirs
: Mme
Sylvie
CATTET
donne
pouvoir
à M.
Guy
RENOUD,
M.
Fabien
MULIN
donne
pouvoir
à Mme
Annette
GIRARDCLOS.
M.
Vincent
FIETIER
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal,
il constate
que
le quorum
est
atteint.
Désignation
d’un-e
secrétaire
de
séance
M.
David
BOURDIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
M.
le Maire
propose
la consultation
des
dossiers
d’urbanisme
et rappelle
que
la partie
des
dossiers
qui
est
à l'étude
ne
peut
faire
l’objet
de
question.
Aucun
permis
de
construire,
que
des
déclarations
préalables
: beaucoup
de
petits
travaux,
dont
de
plus
en
plus
de
panneaux
solaires.
A noter
: il y
a une
demande
de
permis
de
construire
déposé
par
les
enfants
du
périscolaire
(Francas),
pour
la
construction
d’une
cabane
de
moins
de
5 m°?,
qui
ne
nécessite
donc
pas
de procédure
particulière.
Une
rencontre
avec
les
élus,
dans
la continuité
de
l’instruction
du
dossier,
a été
réalisée
pour
la présentation
du
projet
par
les
enfants
des
Francas.
M.
le Maire
souligne
la démarche
des
enfants
qu’il
qualifie
de
« sympathique
».
Mme
Annette
GIRARDCLOS
précise
que
la fillette
qui
a réalisé
la présentation
fait
partie
du
conseil
municipal
des
enfants
et que
sa
prestation
devant
5 adultes
était
remarquable.
PRESENTATION Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
M.
le Maire
projette
une
première
vidéo
présentant
le territoire.
Retranscription
de
la
vidéo
:
Grand
Besançon
Métropole
:
- près
de
200
000
habitants,
68
communes
- territoire
de
528
km”
« véritable
booster
de
bonheur
», riche
de
sa
diversité
- territoire
où
il fait
bon
vivre,
irrigué
par
le Doubs
et l’'Ognon,
au
riche
patrimoine
de
ses
communes - territoire
aux
paysages
naturels
très
variés,
décorés
des
espaces
agricoles
- territoire
culturel
et sportif
dynamique
où
fourmillent
les
initiatives
et les
projets
- Besançon
ville
centre,
double
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
avec
sa
citadelle
Vauban,
ses
savoirs
faire
horlogers,
ses
7 collines
et les
boucles
du
Doubs
- Besançon
est,
aujourd'hui,
à la
pointe
dans
les
secteurs
de
l'horlogerie,
des
microtechniques,
des
nanotechnologies,
de
la
santé
avec
le centre
hospitalier,
et de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
avec
l’université
et les
grandes
écoles
(ENSEM
et ISI
FC)
- À
Besançon,
dans
une
commune
périurbaine
ou
un
village
rural,
les
grands
bisontins
profitent
d'un
cadre
de
vie
de
qualité.
Habiter
sur
un
territoire,
c'est
avoir
de
multiples
besoins
: se
loger,
se
déplacer,
travailler,
consommer,
se
divertir
ou
encore
s'émerveiller.
Ces
besoins
sont
différents
en
fonction
de
son
âge,
de
son
lieu
de
vie,
de
ses
activités
ou
de
ses
moyens
financiers.
Dès
lors,
pour
vivre
tous
ensemble
en
harmonie,
il est
nécessaire
d'organiser
le fonctionnement
de
notre
territoire.
Pour
cela,
les
élus
de
Grand
Besançon
Métropole
ont
adopté
en
juin
2018,
un
projet
de
territoire
qui
définit
pour
les
années
à venir,
les
ambitions
et les
grands
projets.
Pour
les
mettre
en
œuvre,
il
faut
établir
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
ou
PLUI.
Pour
mieux
comprendre
le PLUI,
il s'agit
d'un
plan
qui
:
- organise
l'avenir
du
développement
et du
renouvellement
du
Grand
Besançon
pour
les
10
à
15
prochaines
années.
- est
local,
prend
en
compte
les
spécificités
de
notre
territoire
tout
en
respectant
les
règles
nationales
et les
enjeux
environnementaux.
- concerne
l'urbanisme. - définit
les
zones
constructibles,
celles
à protéger,
les
règles
d'occupation
des
sols
pour
chaque
parcelle,
la
hauteur
des
constructions,
leur
aspect
extérieur,
etc.
- s'applique
au
niveau
intercommunal.
- assure
la
cohérence
des
règles
et la
cohésion
des
68
communes
regroupées
en
8 secteurs.
Ce
PLUI
doit
répondre
à de
grands
enjeux
:
- lutter
contre
l'étalement
urbain
afin
de
protéger
les
espaces
naturels,
- gérer
les
ressources
et améliorer
le cadre
de
vie
au
quotidien,
- proposer
une
offre
variée
de
logements
pour
permettre
à chaque
grand
bisontin
de
se
loger
selon
ses
besoins
et ses
moyens,
- accompagner
le développement
économique,
en
permettant
aux
entreprises
de
s'implanter
et
de
se
développer
dans
des
zones
d'activité
attractives,
modernisées
et plus
vertes,
et
aux
commerces
de
continuer
à dynamiser
les
centres
bourgs,
- développer
les
mobilités
et notamment,
les
déplacements
en
bus,
à pied,
à vélo
pour
fluidifier
le trafic
routier
et réduire
l'impact
environnemental
de
nos
déplacements,
- permettre
le développement
des
énergies
renouvelables
et accompagner
les
modes
de
vie
et
de
consommation
moins
énergivores.
Plusieurs
étapes
vont
permettre
de
bâtir
ce
projet
ensemble
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
:
- En
2022,
débats
des
élus
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
- En
2023,
localisation
des
secteurs
constructibles
et non
constructibles,
et
définition
des
règles
pour
bâtir.
- En
2024,
arrêt
du
projet
de
PLUI
et
ouverture
de
l’enquête
publique
durant
laquelle
tous
les
habitants
pourront
s'exprimer.
- En
2025,
approbation
et entrée
en
vigueur
du
PLUI
En
attendant
2025,
les
projets
en
cours
sur
notre
territoire
se
poursuivent.
Les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
dans
les
communes
continuent
d'être
la règle.
Durant
toute
la
phase
d'élaboration
du
PLUI,
Grand
Besançon
Métropole
met
en
place
une
large
concertation
avec
les
citoyens,
les
associations,
les
entreprises,
les
professionnels.
En
cas
de
question,
d'avis,
d'idées,
il est
possible
de
s ‘exprimer,
selon
ces
moyens
:
- En
suivant
l'actualité
du
PLUI
sur
grandbesancon.fr,
en
s'exprimant
sur
les
registres
de
concertation
disponibles
dans
toutes
les
mairies
ou
par
courrier,
- En
participant
aux
réunions
publiques
et
animations
qui
seront
organisées
partout
sur
le
territoire. A l'issue
de
la vidéo,
M.
Stéphane
HAEHNEL,
précise
que
cette
vidéo
est
relativement
claire
et qu’elle
permet
de
réexpliquer
le contexte
global
de
la mise
en
place
du
PLUI
et de
localiser
ce
projet
dans
le temps.
Mme
Barbara
KURTZMAN
précise
que,
dans
le cadre
de
son
travail,
elle
est
confrontée
à la
mise
en
place
des
divers
PLUI
couvrant
la région,
qui
réduisent
drastiquement
la disponibilité de
terrains
constructibles.
Il y
a donc
une
croissance
de
projets
avant
l’approbation
et l’entrée
en
vigueur
de
ces
PLUI.
Aussi,
elle
reste
dubitative
sur
la précision
apportée
par
GBM
quant
au
fait
que
les
documents
d’urbanisme
en
vigueur
dans
les
communes
continuent
d’être
la
règle,
jusqu’à
2025.
Selon
sa
propre
expérience,
les
dossiers
d’urbanisme
sont
mis
en
« sursis
à
statuer
» pendant
une
période
de
2 ans
et restent
bloqués,
en
attente.
M.
Stéphane
HAEHNEL
précise
que
le «
sursis
à statuer
» ne
sera
applicable
qu’à
partir
du
moment
où
le PADD
sera
voté
et,
pour
placer
le
dossier
d’urbanisme
à cet
« état
», il
y a
nécessité
d’argumenter
la
décision
administrative.
Il donne
pour
exemple
« la
nécessité
de
protection
de
zone
potentielle
».
M.
Stéphane
SAUCE
demande
des
précisions
sur
la définition
du
« sursis
à statuer
».
M.
Stéphane
HAEHNEL
explique
qu’à
l’issue
du
vote
du
PADD),
et en
attendant
la mise
en
place
du
PLUI
et de
son
règlement,
les
dossiers
d’urbanisme
sont
mis
en
attente
pour
être
validés. M.
Stéphane
SAUCE
trouve
qu’il
y a
un
réel
intérêt
à cette
mise
en
attente,
puisqu'elle
permet
de
limiter
la précipitation
dans
les
dépôts
de
permis
de
construire
et la
consommation
d’espace.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
y a
un
enjeu
sur
les
surfaces,
mais
également
sur
les
règles
de
constructions. M.
Stéphane
HAEHNEL
précise
que
l’objectif
n’est
pas
d’avoir
un
seul
et même
règlement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
GBM,
mais
que
ce
territoire
est
divisé
en
secteur.
Nancray
fait
partie
du
secteur
du
plateau
de
Saône.
L'objectif
est
d’avoir
quelque
chose
de
commun
sur
quelque
chose
que
nous
partageons
sur
le plateau,
sachant
que
chaque
commune
peut
quand
même
avoir
ses
spécificités.
Tout
cela
se
discute.
M.
le Maire
explique
que,
selon
les
dernières
discussions,
il n’y
aura
pas
de
spécificités
qui
seront
fléchées
sur
des
parties
de
territoire
GBM.
Par
contre,
dans
l’écriture
générale,
il y
a des
choses
qui
permettront
aux
secteurs
de
s’y
retrouver
avec
leurs
spécificités.
Il y
a des
choses
qui
seront
écrites
et qui
ne
s’appliqueront
finalement,
de
fait,
que
sur
le plateau,
ou
ailleurs,
mais
il n’y
aura
pas
un
fléchage
avec
telle
règle
dans
telle
zone.
M.
Stéphane
HAEHNEL
ajoute
que
l'objectif,
une
fois
le PLUI
voté,
est
qu’un
livret
soit
fait
et qu’il
soit
applicable
pour
la commune.
Sans
cela,
ce
serait
trop
compliqué
pour
tout
le
monde
: on
risque
de
se
retrouver
avec
un
règlement
qui
va
partir
avec
un
nombre
de
pages
incommensurable.
Il y
a une
synthèse
faite
par
village.
Certaines
règles
ne
vont
pas
forcément
s’appliquer
à Nancray,
mais
peut-être
s’appliquer
à Besançon
ou
Ecole
Valentin
par
exemple.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
demande
un
exemple
de
spécificités. M.
Stéphane
HAEHNEL
cite
comme
exemple
la hauteur
de
construction.
On
ne
peut
pas
avoir
le même
niveau
de
hauteur
de
construction
à Besançon
qu’à
Nancray.
On
ne
va
pas
dire
à
Besançon
« vous
devez
vous
limiter
à 10m
de
haut
dans
les
constructions
» alors
qu’ils
veulent
monter
à 20m
ou
30m
de
haut.
La
hauteur
de
construction,
c’est
quelque
chose
qui
va
vraiment
être
délimité
par
secteur.
Aujourd’hui,
sur
le plateau
de
Saône,
on
est
à peu
près
tous
cohérents
par
rapport
à ce
qu’on
veut.
Cette
règle
est
harmonisée
avec
les
villages
aux
alentours.
On
peut
également
avoir
des
différences
sur
les
limites
de
propriété.
Après,
sur
les
règles
d’urbanisme
de
base,
il n’y
aura
pas
de
différence.
M.
Stéphane
SAUCE
demande
comment
le PLU
actuel
(qui
a été
travaillé
et retravaillé
récemment
avec
un
bureau
d’étude)
va
s’intégrer
dans
le PLUI.
Comment
vont
être
prises
en
compte
nos
zones
à urbaniser
1 ? Ou
bien
0 ?
On
va
peut-être
en
avoir
plus
qu’une
autre
commune
?
Aura
-t-on
le droit
de
construire
un
peu
plus
que
certaines
communes
qui
n’en
ont
plus
?
M.
Viacent
FIETIER
répond
qu’il
y a
une
grosse
discussion
sur
ce
sujet
qui
arrive
en
fin
d’année,
car
c’est
en
effet
l’enjeu
principal.
M.
Stéphane
HAEHNEL
ajoute
que
l'objectif
initial
de
l’Etat,
fixé
pour
tout
le monde
au
niveau
national,
c’est
le
zéro
artificialisation
nette
en
2050.
M.
Stéphane
SAUCE
s'inquiète
davantage
pour
l’intérieur
des
villages
que
pour
l’agrandissement
à l’extérieur.
M.
Stéphane
HAEHNEL
explique
qu’un
travail
a été
fait
en
commission
afin
de
délimiter
les
zones
de
dents
creuses
potentielles.
« Potentielles
» car
on
ne
peut
obliger
personne
à vouloir
construire
une
maison
sur
son
terrain
ou
à le
vendre
pour
que
quelqu'un
construise
dessus,
mais
ça
reste
une
potentialité
identifiée.
On
ne
sait
pas
de
quoi
l’avenir
sera
fait
dans
10,
20,
30
ans.
Après,
effectivement,
il reste
nos
zones
à urbaniser
et il
faudra
voir
ce
que
l’on
saura
produire
en
fonction
de
la densité
car
on
sera
réglementé.
Le
PLH,
voté
lors
du
dernier
CM,
donne
un
plancher
par
rapport
aux
nombres
de
constructions
à faire
sur
Nancray.
Pour
le PLUI,
le fonctionnement
est
similaire
mais
il va
se
projeter
sur
15
ans
et
non
sur
6 ans.
La
finalité
est
de
réduire
la
consommation
de
terres,
notamment
de
terres
agricoles,
tout
en
créant
du
logement.
Cela
peut
amener
à des
réflexions
plus
lointaines
sur
les
types
de
logement
que
nous
allons
faire,
comment
ça
va
se
passer
et ce
que
l’on
aura.
Mais
les
cadres
seront
fixés
par
la
région,
puis
le département,
ensuite
à l’écheile
de
GBM
et,
en
fonction
de
cela,
il y
aura
des
répartitions
qui
se
feront.
Certaines
Communes
affichent
clairement
la
volonté
de
ne
plus
vouloir
s’agrandir.
Pour
les
autres
Communes,
il s’agit
de
répartir
en
fonction
de
ce
qui
s’est
passé
sur
les
10,
20
dernières
années.
Il y
a une
réelle
réflexion,
mais
on
ne
sait
pas
si cela
sera
adapté
dans
10-15
ans.
Effectivement,
l’objectif
est
de
réduire
au
maximum
la consommation
foncière. M.
Vincent
FIETIER
confirme
que
maintenant
il ne
faut
consommer
que
50%
de
la
consommation
des
terres
de
l’exercice
précédent.
M.
Stéphane
HAEHNEL
précise
que
chiffre
est
valable
jusqu’en
2031.
De
2032
à 2050,
il
s’agira
de
baisser
l’artificialisation.
À partir
de
2050,
c’est
zéro
artificialisation
nette
ce
qui
veut
dire
que
l’on
n’a
pas
le droit
de
consommer
un
terrain
qui
est
encore
à l’état
naturel.
Si
jamais
on
le consomme,
on
doit
le rendre
ailleurs,
c’est
à dire
qu’il
faudra
re-naturaliser.
L’objectif
est
donc
de
réhabiliter
l'existant.
M.
Vincent
FIETIER
lance
une
deuxième
vidéo
présentant
le PADD.
Retranscription
de
la vidéo
:
Le
PLUI
avance.
Rappelez-vous,
le PLUI
se
construit
en
5 grandes
phases
:
- Diagnostic, - PADD, - Règlement
et
zonage,
- Arrêt
du
PLUI
enquête
publique
- Approbation. Aujourd'hui,
la
première
étape
a été
franchie
avec
le diagnostic
territorial
qui
a permis
une
connaissance
fine
du
territoire.
Il s’est
construit
avec
l'ensemble
des
élus
de
GBM,
les
acteurs
socio-économiques
et les
habitants
de
GBM.
Ce
diagnostic
accessible
sur
le site
du
PLUI
permet
de
passer
à la
phase
2 : le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
le
PADD. Le
PADD,
c'est
la
pièce
maîtresse
du
PLUI
de
GBM
:
- il
expose
la
stratégie
et le
projet
d'aménagement
du
territoire
pour
les
années
à venir,
- il
va
répondre
à «
comment
sera
le Grand
Besançon
Métropole
dans
15
ans
? »,
Plus
concrètement,
le PADD
est
le moment
où
sont
choisies
les
orientations
en
matière
d'urbanisme,
d'habitat,
de
développement
économique,
de
déplacement,
d'équipement,
de
protection
des
espaces
et de
préservation
ou
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
« Quel
nombre
de
logements
prévoir
? Dans
quelles
communes
? Quels
grands
équipements
et
quelles
activités
économiques
vont
s'implanter
sur
le territoire
? Et
où
? »
Le
PADD
apportera
les
réponses.
Et
ensuite,
à partir
de
ce
PADD
vont
se
décliner
la
rédaction
des
règles
écrites
et
les
plans
de
zonage.
3 défis
sont
fixés
pour
les
15
années
à venir
pour
le territoire
:
- Être
attractive
et dynamique
en
s'appuyant
sur
les
atouts
et richesses
du
territoire
:
développement
économique
et
emploi,
cadre
de
vie,
accessibilité
routière
et ferroviaire, équipements
structurants,
offre
culturelle
et
événementielle,
excellence
de
sa
communauté
scientifique,
patrimoine
UNESCO
et
couverture
numérique.
- Être
vertueuse
et solidaire
en
réduisant
la
consommation
foncière
pour
atteindre
0
artificialisation
nette
en
2050,
en
priorisant
le développement
sur
les
communes
équipées
et
connectées,
pour
favoriser
les
déplacements
à pieds
ou
à vélo
et accéder
à des
équipements
et
des
commerces
de
qualité
à proximité.
- Avoir
un
cadre
de
vie
sain,
en
travaillant
sur
les
projets
sous
l'angle
de
la
sobriété
énergétique,
de
la
réduction
des
pressions
humaines
sur
les
espaces
naturels
et les
paysages,
de
la
sécurité
des
biens
et des
personnes,
et
du
développement
des
énergies
renouvelables.
En
conclusion,
le projet
politique
du
PLUI
est
une
réponse
aux
défis
suivants
:
- aftractivité, - proximité, - solidarité, - sobriété, - et
qualité.
Cela
concerne
tous
les
habitants
:
« Exprimez-vous
en
ligne,
dans
l'espace
de
discussion
dédié,
et
répondez
aux
sondages
et
cartographies
en
ligne.
Rendez-vous
lors
des
réunions
publiques,
sinon
en
mairie
pour
consulter
les
documents
à disposition
dans
les
registres
ou
sur
le site
internet
pour
vous
renseigner
sur
ce
grand
projet
et
contribuez
à l'avenir
de
notre
territoire.
»
Mme
Barbara
KURTZMANN
aimerait
poser
une
question
concernant
le PADD.
M.
Stéphane
HAEHNEL
lui
propose
de
montrer
le document
de
présentation
du
PLUI
puis
de
répondre
aux
questions
plus
spécifiques
ou
aux
remarques.
Aujourd’hui,
l'objectif
du
Conseil
municipal
est
d’avoir
un
débat
ouvert,
constructif,
et
éventuellement
de
faire
remonter
des
choses
à GBM
par
le Maire
au
conseil
communautaire.
Il n’y
aura
pas
de
délibérations
à prendre.
[Annexe
n°1]
Le
PLUI
est
composé
:
- d’un
PADD,
- du
rapport
de
présentation,
- d’un
zonage
et règlement
(qui
vont
délimiter
les
règles
de
construction)
- les
OAP
: orientations
d’aménagement
et de
programmation
(pour
les
zones
à urbaniser)
- les
règlements
pour
les
OAP
spécifiques
- les
annexes
- le
PLUT
est
géré
à l’échelle
de
GBM,
tout
comme
le PLH
et le
plan
de
mobilité.
- Le
SCOT
est
quant
à lui
géré
sur
un
territoire
plus
vaste
- le
SRADET
s’étend
à l’échelle
de
la région. M.
Stéphane
HAEHNEL
ajoute
que
le PLUI
regroupe
un
panel
de
compétences
très
large.
Il est
nécessaire
pour
encadrer
le fort
développement
actuel
et il
donnera
le règlement
à la
parcelle.
Par
exemple,
on
ne
peut
pas
construire
de
la même
façon
en
bordure
de
village
qu’en
périphérie
de
ville.
Rapide
échéancier
:
-2023
: débat
du
PADD
-2023-24
: règlement
et zonage
-2024
: arrêt
du
PLUI
avec
enquête
publique.
-2025
: approbation
M.
Vincent
FIETIER
apporte
une
précision
: si aucun
PLUI
n’est
approuvé
en
2027,
les
zones
IAU
ne
pourront
plus
être
urbanisées.
M.
Stéphane
HAEHNEL
ajoute
qu’il
en
est
de
même
pour
le SCOT
ou
le PADD
: un
refus
d'approbation
en
temps
et en
heures
gèlera
toutes
les
nouvelles
constructions,
l’enjeu
est
donc
de
taille
! Par
ailleurs,
il y
a une
réelle
volonté
que
ce
PLUI
soit
voté
par
les
élus
qui
l’auront
étudié
et validé,
donc
de
le voter
avant
la fin
du
mandat.
Il ne
faut
pas
avoir
à laisser
la prochaine
municipalité
se
réapproprier
le sujet.
M.
Vincent
FIETIER
confirme
que
le respect
du
calendrier
ne
sera
pas
forcement
chose
aisée
car
certains
Maires
refusent
de
voter
ce
document
sous
leur
mandat.
Ils
jugent
que
les
élus
suivants
seront
plus
à même
de
le faire,
que
ce
n’est
pas
à eux
de
décider.
M.
Stéphane
HAEHNEL
complète
le diaporama
en
précisant
qu’un
comité
de
pilotage
est
en
cours
pour
le secteur
du
plateau
avec
des
rencontres
trimestrielles
pour
échanger
sur
les
différents
règlements,
contraintes
ou
spécificités
de
chacun
afin
d'essayer
d’harmoniser
un
peu
les
règles.
M.
Vincent
FIETIER
précise
qu’un
registre
est
disponible
en
mairie.
Une
info
a été
diffusée
dans
la newsletter
du
village
afin
d’inciter
les
gens
à s'exprimer
en
ligne
ou
sur
papier.
SRADET
et SCOT
:
M.
Vincent
FIETIER
revient
sur
le fait
de
devoir
valider
ces
documents
dans
les
temps
afin
de
ne
pas
se
retrouver
avec
un
blocage
systématique
de
toutes
les
demandes
(PC,
PA,
DP...).
Pour
le moment,
le SCOT
n’est
pas
encore
validé.
Ces
deux
gros
dossiers
se
montent
actuellement
en
parallèle,
ce
qui
n’est
pas
toujours
évident.
Pas
de
questions
particulières,
diffusion
du
second
diaporama
présentant
le PADD.
[Annexe
n°2] M.
Stéphane
HAEHNEL
présente
rapidement
le PADD
: un
document
détaillé
d’une
cinquantaine
de
pages
qui
définit
le projet
politique
de
ce
que
voudrait
devenir
GBM
dans
quinze
ans.
Comment
se
projette-on
dans
quinze
ans
? Par
quels
moyens
? Même
si certains
points
ne
sont
pas
encore
tout
à fait
cadrés
dans
le détail,
cela
pose
des
fondations
solides.
Au
fil
du
déroulé
des
diapositives,
M.
Stéphane
HAEHNEL
ajoute
ou
précise
certains
points
:
- Le
rôle
du
PADD
est
d’atteindre
les
objectifs
de
réduction
d’artificialisation
des
sols
: il ne
peut
pas
prévoir
d’urbanisation
d’espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
sauf
s’il
est
justifié
aux
moyens
d’une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées.
Autrement
dit,
ce
n’est
pas
impossible,
mais
devra-t-être
solidement
motivé.
- Le
règlement
du
PLUI
ne
pourra
pas
aller
à l’encontre
de
ce
qui
aura
été
défini
dans
le PADD.
Mme
Barbara
KURTZMANN
s'interroge
sur
la notion
de
« nuisances
et exposition
aux
risques
des
personnes
des
biens
et de
l’environnement
». Nuisances
de
quoi
? Olfactives,
techniques,
technologiques.
Elle
estime
que
ce
point
reste
relativement
flou
M.
Vincent
FIETIER
répond
que
le rôle
du
PADD
est
de
prévoir
un
maximum
de
cas
de
figure
pouvant
se
présenter
un
jour.
Il y
a beaucoup
d’intentions,
maïs
tout
n’est
pas
encore
défini.
M.
Stéphane
HAEHNEL
apporte
des
éléments
de
réponse
plus
précis
:
- Proposer
des
modalités
d’aménagements
prenant
en
compte
les
risques
majeurs
: inondations,
ruissellement,
cavités
souterraines,
réseaux
karstique,
falaises
technologiques.
- Interdire
ou
réglementer
la construction
dans
les
zones
à risque
identifiées
par
les
services
d'utilité
publiques
- Définir
la constructibilité,
les
capacités
à aménager,
les
modalités
d’adaptation
des
constructions
et d'aménagements
en
fonction
de
Fintensité
des
manifestations
karstique
(effondrements,
fissures,
etc.)
- Réduire
les
pollutions
et nuisances
sonores
en
mettant
en
avant
des
procédés
adaptés
aux
aménagements
projetés
(accompagner
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
réhabiliter
des
constructions
neuves
par
la promotion
de
matériaux
naturels
biosourcés,
localiser
avec
pertinence
les
futures
zones
de
développement
à l’écart
ou
protéger
des
zones
de
nuisance
:
routes
à grande
circulation,
carrières)
- Veiller
à une
gestion
adaptée
de
l’eau
potable
ou
pluviale
: limiter
l’imperméabilisation,
protéger
les
périmètres
de
captage,
identifier
et préserver
les
sites
et les
milieux
humides,
es
mares,
les
ruisseaux.
Dimensionner
les
systèmes
de
production
et de
distribution
d’eau,
déployer
les
schémas
directeurs
de
gestion
d’eau
pluviale.
Assurer
les
conditions
de
la desserte
des
réseaux
d’assainissements.
M.
Stéphane
HAEHNEL
reprend
la lecture
du
diaporama M.
Vincent
FIETIER
remarque
que
les
objectifs
du
PADD
convergent
et tournent
beaucoup
autour
de
la
ville
de
Besançon.
M.
Stéphane
SAUCE
intervient
sur
le fait
que
ladite
diapositive
parle
essentiellement
de
Besançon
et que
notre
rôle
sera
de
veiller
à ce
que
les
soixante-sept
autre
Communes
de
GBM
ne
soient
pas
en
reste.
M.
Stéphane
HAEHNEL
le rassure
sur
le fait
que
certains
pôles,
dont
Saône,
Saint-Vit
ou
École-Valentin
par
exemple,
sont
considérés
comme
majeurs.
M.
Vincent
FIETIER
ajoute
que
sur
ces
pôles
ciblés,
ces
gros
bourgs
centre,
des
actions
de
développement
seront
aussi
menées.
M.
Stéphane
SAUCE
insiste
bien
sur
le fait
de
ne
pas
se faire
oublier
en
tant
que
petite
commune,
que
l’on
ne
devienne
pas
une
zone
où
il n’y
aurait
plus
d’actions
menées.
M.
Vincent
FIETIER
partage
cet
avis,
d’autant
que
Nancray
est
en
limite
de
GBM
!
M.
Stéphane
HAEHNEL
acquiesce
mais
rappelle
que
ces
grands
pôles
restent
des
villes
structurantes. M.
Stéphane
SAUCE
s’interroge
sur
l’absence
de
diapositive
concernant
la réhabilitation
de
l’ancien
: les
surfaces
constructibles
étant
amenées
à être
drastiquement
réduites,
ce
sera
presque
l’unique
solution
de
créer
du
logement
à moyen
terme.
Il est
surpris
que
le PADD
ne
parle
que
de
produire
ou
construire
du
logement
neuf
et occulte
la solution
de
réhabiliter
ou
repenser
l’organisation
des
villages,
notamment
par
la verticalisation
de
l’habitat.
M.
Vincent
FIETIER
confirme
: à défaut
de
pouvoir
s’étaler,
il faudra
s’élever...
Mme
Barbara
KURTZMANN
demande
des
éclaircissements
sur
la notion
de
« granulométrie
des
tailles
des
logements
»
M.
Stéphane
HAEHNEL
lui
explique
que
c’est
une
notion
relative
à la
répartition
géographique
des
logements
selon
leur
taille.
Mme
Barbara
KURTZMANN
se questionne
sur
ce
que
l’on
entend
par
« évasion
résidentielle
»
M.
Vincent
FIETIER
lui
répond
que
c’est
une
sorte
d’exode
urbaine
: les
habitants
quittent
les
logements
collectifs
pour
du
pavillon
individuel.
Diapositive
représentant
la
carte
l'intensité
de
développement
proposée
dans
les
différents
secteurs.
10 M.
Vincent
FIETIER
constate
que
Saône
et Saint-Vit
sont
les
deux
principaux
pôles
retenus,
hors
Besançon.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
demande
ce
qui
est
envisagé
en
ce
qui
concerne
les
transports
en
commun.
M.
Stéphane
HAEHNEL
lui
répond
qu’il
y aurait
davantage
de
bus.
Mme
Barbara
KURTZMANN
interroge
sur
le développement
des
transports
en
commun
et des
voies
douces.
M.
Vincent
FIETIER
intervient
sur
le fait
qu’un
pôle
multimodal
va
être
réalisé
à Saône
afin
de
désengorger
le trafic
sur
Besançon.
On
pourra
laisser
son
véhicule
sur
place
et profiter
d’un
transport
en
commun
(bus,
train).
M.
Stéphane
HAEHNEL
ajoute
qu’une
voie
douce
pourrait
être
créée
entre
Nancray
et Saône
via
la route
de
la Chevillotte.
Il faudrait
y réfléchir.
En
effet,
la D464
comme
voie
douce
entre
Nancray
et
Gennes
est
plutôt
risquée
!
M.
Stéphane
SAUCE
constate
que
l’on
parle
d’énergies
renouvelables,
mais
quelque
chose
a-
t-il
été
prévu
concernant
l’eau
? Il
semble
important
de
mettre
l’accent
sur
la récupération
d’eau,
notamment
en
l’imposant
pour
les
constructions
neuves
par
exemple.
M.
Vincent
FIETIER
répond
que
la
question
est
à l'étude
mais
que
cela
va
nécessiter
d’adapter
le système
de
facturation
de
l’eau.
Le
volume
d’eau
à retraiter
sera
nettement
supérieur
au
volume
facturé.
Cela
va
demander
un
travail
de
réflexion
important
et
une
grosse
réorganisation
de
la
part
de
GBM.
Fin
de
la présentation
Mme
Annette
GIRARDCLOS
demande
des
détails
sur
le pôle
multimodal
à Saône.
M.
Vincent
FIETIER
répond
que
ce
n’est
encore
qu’un
projet.
Cela
va
se
faire,
mais
il n’y
a
pas
beaucoup
plus
d’éléments
aujourd’hui.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
admet
que
l’idée
est
bonne,
mais
demande
si on
va
profiter
de
cette
construction
pour
augmenter
le trafic
ferroviaire.
M.
Vincent
FIETIER
rappelle
que
cette
partie
est
gérée
par
la
Région
et que
les
discussions
sont
assez
difficiles
car
il y
a des
volontés
de
ré
ouvrir
des
haltes
ferroviaires,
notamment
à
Franois.
Concernant
le cadencement,
ce
n’est
pas
hermétique
mais
ce
n’est
pas
facile
de
discuter.
Il Mme
Annette
GIRARDCLOS
se
désole
que,
malgré
tout
un
discours
sur
l’environnement,
on
mette
l’accent
sur
des
bus,
sur
le transport
routier,
alors
que
l’on
a une
voie
de
chemin
de
fer
!
M.
Vincent
FIETIER
acquiesce
mais
ajoute
qu’en
périodes
de
flux
importants,
on
a un
train
toutes
les
heures.
En
faisant
monter
des
bus
en
alternance
en
parallèle,
bien
que
ce
soit
des
bus,
ce
ne
sont
pas
des
voitures
! Ils
ont
une
capacité
à transporter
bien
supérieure
aux
les
voitures
!
Mme
Annette
GIRARDCLOS
partage
son
avis
sur
la supériorité
des
bus
par
rapport
aux
voitures,
mais
on
devrait
aller
plus
loin
dans
la mesure
où
nous
avons
une
structure
existante.
M.
Vincent
FIETIER
insiste
sur
le fait
que
nous
n’avons
pas
la main
sur
la gestion
des
trains.
Mme
Esther
VOUILLOT
analyse
que,
pour
un
habitant
de
Nancray,
cela
nécessite
de
prendre
sa
voiture
pour
aller
jusqu’à
la gare
de
Saône.
Le
cadencement
des
bus
est,
selon
elle,
aussi
très
important.
Il pourrait
éviter
d’avoir
un
véhicule
individuel.
M.
Vincent
FIETIER
fait
remarquer
que
le fait
de
cadencer
des
bus
jusqu’au
bout
du
territoire
(Nancray
ou
ailleurs)
engendrerait
des
coûts
trop
importants,
pour
trop
peu
de
voyageurs
au
final. Mme
Annette
GIRARDCLOS
déplore
que
cette
situation
engendre
un
cercle
vicieux
: moins
il
y a
de
transports
en
commun,
moins
on
est
tenté
de
les
prendre
et inversement.
Si
on
rate
un
bus
alors
qu’il
n’en
passe
qu’un
par
heure,
on
n’attend
pas
le suivant,
on
prend
sa
voiture.
Alors
qu'avec
un
bus
tous
les
quarts
d’heure,
on
attend
le suivant.
M.
Vincent
FIETIER
acquiesce
mais
ajoute
néanmoins
que,
dans
nos
villages,
trop
peu
de
personnes
emprunteraient
ce
mode
de
transport.
L’argument
d’Annette
se
vérifie
là où
la
population
est
dense,
le potentiel
élevé.
M.
Stéphane
HAEHNEL
constate
que,
sur
Nancray,
on
est
loin
d’avoir
un
bus
par
heure.
Il n’y
a que
trois
zones
de
navettes
par
jour,
matin
midi
et soir.
M.
Vincent
FIETIER
nuance
son
propos
: il y
a quatre
bus
le matin
et les
tournées
se
densifient
à partir
de
16
heures.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
maintient
que
ce
n’est
pas
suffisant,
donc
pas
incitatif.
M.
Vincent
FIETIER
répond
que
l’on
ne
peut
pas
affréter
quatre
bus
par
heure
pour
ne
transporter
qu’un
passager
de
temps
à autre.
Écologiquement,
ce
serait
un
désastre.
Aussi
surprenant
soit-il,
dans
ce
cas-là,
il vaut
mieux
prendre
sa
voiture,
même
seul
à bord.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
faire
des
navettes
avec
des
plus
petits
véhicules,
moins
polluants.
12 M.
Vincent
FIETIER
explique
que
le parc
de
grands
bus
est
existant.
Devoir
faire
construire
une
flotte
supplémentaire
de
petits
véhicules
ne
serait
pas
forcément
écologiquement
pertinent.
M.
Stéphane
HAEHNEL
ajoute
que
le service
de
réservation
de
trajets
en
mini
bus
est
déjà
existant,
même
s’il
est
vrai
les
plages
horaires
sont
plus
réduites.
M.
Stéphane
SAUCE
pense
que
nos
habitudes
devront
évoluer,
ne
serait-ce
que
pour
se
rendre
à Besançon
par
exemple.
Il explique
prendre
régulièrement
Le train
pour
se
rendre
à Dijon,
et
ce
n’est
pas
forcément
chose
aisée...
Anticiper
les
différentes
lignes
de
train,
de
bus,
les
horaires
et autres
correspondances,
ce
n’est
pas
aussi
facile
que
de
monter
dans
sa
voiture.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
constate
que
c’est
une
façon
de
raisonner
différente.
Elle
ajoute
que
cependant,
en
Suisse
Le maillage
de
transports
en
commun
est
énorme,
allant
jusqu’au
téléphérique
! Chaque
habitant
se
trouve
au
maximum
à dix
minutes
à pied
d’un
arrêt.
M.
Vincent
FIETIER
rétorque
que
c’est
une
question
d’intensité.
Il était
récemment
en
Suisse
et il
n’a
pas
croisé
de
bus
dans
les
petits
villages.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
et M.
Stéphane
SAUCE
lui
répondent
sur
un
ton
humoristique
que
c’est
parce
qu'il
ne
s’est
pas
informé
ou
qu’il
n’a
pas
cherché
!!
M.
Vincent
FIETIER
sourit.
Il reprend
plus
sérieusement
en
imaginant
que
l’idéal
serait
d’avoir
un
nombre
élevé
de
navettes
quotidiennes
à Nancray
(50
!).
Ceci
n’étant
pas
réaliste,
il existe
une
alternative
: Saône.
Certes,
cela
nécessite
de
prendre
sa
voiture
ou
son
vélo
électrique,
mais
pour
une
courte
distance.
Ce
n’est
pas
idéal,
mais
un
compromis
acceptable,
une
solution
réaliste. Mme
Annette
GIRARDCLOS
reconnait
que
c’est
un
bon
début,
mais
que
l’on
doit
continuer
à
réfléchir. M.
Vincent
FIETIER
conclut
en
disant
simplement
que
tout
est
question
de
moyens.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
reconnaît
que
cela
n’est
pas
réalisable
sur
du
court
terme,
mais
que
la réflexion
doit
être
menée
rapidement.
M.
Vincent
FIETIER
la
rassure
sur
le fait
que
l’idée
reste
dans
les
têtes,
mais
il faut
trouver
le
financement. Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
remarque
qu’il
faut
simplement
laisser
Le temps
aux
mentalités
d'évoluer. M.
Vincent
FIETIER
interroge
l’assemblée
sur
d'éventuelles
remarques
ou
questions
et note
que
le débat
a bien
eu
lieu.
13 Ce
point
de
l’ordre
du
jour
ne
donne
pas
lieu
à délibération
DELIBERATIONS OBJET
: Budget
principal
- Report
et
affectation
de
résultats
—- Annule
et remplace
la
délibération
n°14-23
Monsieur
le Trésorier
du
Grand
Besançon
nous
a informé
qu’il
y avait
des
erreurs
dans
la délibération
n°14-23
relative
à aux
lignes
1068
et 002
en
recettes
ainsi
que
001
en
dépenses.
Cette
erreur
a été
faite
lors
du
report
des
restes
à réaliser
de
la section
d’investissement.
Aussi,
il convient
de
modifier
les
montants
suivant
ses
indications.
Après
avoir
approuvé
le 6
avril
2023,
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022,
qui
présente
un
résultat
excédentaire
à la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
169
718.76
€ et
un
résultat
excédentaire
à la
section
d'investissement
d'un
montant
de
248
795.14
€,
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
2021
d'un
montant
de
349
664.50
€ reporté
au
budget
de
l'exercice
2022,
Vu
le déficit
d'investissement
de
2021
d'un
montant
de
153
755.13
€ reporté
au
budget
de
l'exercice
2022,
Vu
l'affectation
de
résultat
d'un
montant
de
161
293.13
€ reporté
au
budget
de
l'exercice
2022,
Considérant
les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
77
345
€
en
dépenses
et 10
700
€ en
recettes,
Le
Conseil
municipal
décide,
sur
proposition
du
Maire,
de
reporter
au
budget
de
l'exercice
2023
les
résultats
du
budget
principal
comme
suit
:
e Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
519
383.26
€
e Report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
...............
95
040.01
€
Unanimité OBJET
: Budget
Principal
- Décision
modificative
n°1
Le
budget
primitif
2023,
voté
Le 6
avril
dernier,
doit
être
adapté
sur
deux
points
:
- Le
report
des
résultats
antérieurs
comporte
des
erreurs,
qui
doivent
être
corrigées
aux
articles
002,
001
et
1068.
- Les
Francas,
après
avoir
établi
leur
compte
d’exploitation
2022,
demandent
une
participation
complémentaire
à la
Commune
pour
la
gestion
du
service
périscolaire.
Aussi,
il convient
de
régler
le solde
sur
l’exercice
budgétaire
2023.
14 - Le
bâtiment
situé
au
8, grande
rue
a besoin
de
travaux
importants,
dont
l’isolation,
prévus
pour
l’année
prochaine.
Auparavant,
il faut
engager
un
maitre
d’œuvre
pour
qu’il
fasse
les
études
nécessaires
à la
réalisation
de
l’avant-projet
sommaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
LIBELLÉ
DÉPENSES
|
RECETTES
611
Contrats
prestation
de
services
10
000.00
002
Excédent
antérieur
reporté
-157
859.38
023
Virement
à la
section
d'investissement
-16
395.01
TOTAL
-6395.01|
-157
859.38
Qui
a pour
effet
de
porter
le suréquilibre
de
499
401.64
€
à 347
937.27
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IMPUTATION
LIBELLÉ
DÉPENSES
|
RECETTES
2031
Frais
d'études
12
000.00
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
-125
360.12
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
95
040.01
1068
Excédents
de
fonctionnement
-192
005.12
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-16
395.01
TOTAL
-113
360.12]
-113
360.12
e __
D’approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
ci-après
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Vincent
FIETIER
apporte
des
précisions
sur
le bâtiment
situé
au
8 grande
rue.
A priori,
les
frais
initiaux
ont
été
sous-estimés.
On
propose
de
faire
une
étude
plus
approfondie
afin
de
savoir
exactement
ce
qu’il
en
est.
Ensuite
viendra
le temps
de
la
décision
de
faire,
ou
non,
ces
travaux.
Mme
Esther
VOUILLOT
s’étonne
de
l’écart
entre
le chiffre
initialement
avancé
et le
chiffre
affiché
actuellement.
M.
Vincent
FIETIER
répond
que
plusieurs
éléments
contribuent
à cette
hausse
colossale.
D’une
part,
il y
a une
sous-estimation
du
chiffrage
initial
de
la
part
du
bureau
d’études.
Par
exemple,
ils
ont
proposé
une
chaudière
à 17
000
€ alors
qu’on
parle
maintenant
d’une
chaudière
à 80
000
€. De
plus,
d’autres
questions
se
sont
posées
récemment
car
on
rénove
un
bâtiment,
par
exemple
la protection
incendie,
ce
qui
engendrera
probablement
des
surcouts.
En
tout,
il faut
faire
un
diagnostic.
15 Mme
Esther
VOUILLOT
demande
si la
Commune
est
toujours
accompagnée
par
GBM
sur
ce
dossier. M.
Vincent
FIETIER
acquiesce.
Heureusement
car
ce
dossier
est
complexe
et leur
expertise
est
précieuse. Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
est
tout
de
même
surprise
par
cette
hausse.
Elle
espère
que
certains
ne
vont
pas
profiter
de
la nouvelle
réglementation
sur
l’isolation
pour
se
servir
au
passage.
Tout
le monde
va
vouloir
isoler
pour
pouvoir
continuer
à louer
: les
Communes,
les
particuliers,
...
M.
Vincent
FIETIER
revient
sur
l’augmentation
pour
l’année
2022
du
coût
des
Francas,
qui
correspond
essentiellement
à une
augmentation
de
la masse
salariale.
Les
horaires
décalés
ont
coûté
cher,
de
même
que
l’augmentation
du
nombre
de
petits
(dont
le taux
d'encadrement
est
plus
important),
les
coûts
de
la restauration
avaient
également
été
sous-évalués,
le SMIC
a
augmenté,
...
Unanimité OBJET
: Service
public
périscolaire
et
extrascolaire
— Modification
des
tarifs
La
Commune
propose
un
service
public
périscolaire
et extrascolaire
de
qualité
aux
familles,
assuré
par
l’association
« Les
Francas
».
Ces
services
sont
financés
par
les
familles
d’une
part,
et par
la Commune
d’autre
part,
qui
y
consacre
une
part
substantielle
de
son
budget.
Or,
cette
dernière
part
augmente
régulièrement
depuis
plusieurs
années
sans
que
les
tarifs,
définis
en
2019
dans
les
délibérations
n°
18-19
et n°
36-19,
n’aient
été
actualisés
depuis
de
nombreuses
années.
Il est
proposé
plusieurs
adaptations
de
la grille
tarifaire
:
- Adaptation
de
la 4%
et de
la S°%
tranche
de
façon
à échelonner
davantage
les
tarifs
en
fonction
des
revenus
- Ajout
d’une
6Ÿ"
tranche
pour
les
revenus
supérieurs
à 2
001
€ (non
à partir
de
1 401
€
comme
avant)
- Augmentation
des
tarifs
précédents
de
3 %
La
commission
« monde
éducatif,
citoyenneté,
vivre
ensemble
», réunie
Le 19
juin
2023,
a émis
un
avis
favorable.
Ces
modifications
engendrent
une
grille
tarifaire
comme
suit
:
16
TARIFS
selon
le
coefficient
familial
De0ۈ
De
801
€ à
|
De
1001
€ à
| De
1201
€ à
|
De
1601
€ |
Supérieur
800
€
1000
€
1200
€
1600
€
à2000€
|à2001€
PERISCOLAIRE
Accueil
périscolaire
1,75
€
2,27
€
2,37
€
2,52
€
2,63
€
2.75
€
Cantine
scolaire
4,74
€
5,77
€
6.13
€
6,59
€
7.11
€
7.55
€
Forfait
soir
16h15
- 17h30
| 2.62€
3.40
€
3.55
€
3.78
€
3.94
€
412€
MERCREDI
Journée
avec
repas
9.79
€
13.91
€
14.42
€
15.45
€
16.48
€
17.30
€
Journée
sans
repas
6.70
€
10.40
€
10.92
€
11.43
€
12.36
€
12.98
€
Demi-journée
avec
repas
6.35
€
8.40
€
9.28
€
10.25
€
11.27€
12.30
€
Demi-journée
sans
repas
3.61
€
7.21
€
7.73
€
8.24
€
8.76
€
9.19
€
Garderie
12h
matinou
|
G0e
|
100€
1.00
€
1.00
€
100€
|
100€
soir
TARIFS
selon
le
coefficient
familial
Decۈ
De
801
€ à
| De
1001
€ à
|
De
1201
€ à
|
De
1601
€ |
Supérieur
800€
1000
€
1200
€
1600
€
à 2000€
|à2001€
VACANCES
Journée
avec
repas
9.79
€
13.91
€
14.42
€
15.45
€
16.48
€
17.30
€
Journée
sans
repas
6.70
€
10.40
€
10.92
€
11.43
€
1236
€
12.98
€
Après-midi
3.61
€
721€
7.73
€
8.24
€
8.76
€
9.19
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- D’appliquer
les
tarifs
du
périscolaire
et extrascolaire
ci-dessus
à
compter
du
1*
septembre
2023
;
- De
remplacer
les
délibérations
n°18-19
et n°36-19.
Ainsi
fait
et délibéré
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité
17 OBJET
: Désignation
des
délégué-e-s
pour
siéger
au
Syndicat
d'Etude
et
d'Aménagement
du
Canton
de
Besançon
Sud
Plateau
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d’Etude
et d’
Aménagement
du
Canton
de
Besançon
Sud
Plateau,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégué-e-s
titulaires
et deux
délégué-e-s
suppléant-e-s
de
la Commune
auprès
du
Syndicat
d'Etude
et d’
Aménagement
du
Canton
de
Besançon
Sud
Plateau
;
Considérant
que
Monsieur
Frédéric
SALVI,
représentant
désigné
par
la
délibération
n°
13-20,
aimerait
être
remplacé
;
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
de
renoncer
au
scrutin
secret
par
14
voix
pour
;
DESIGNE
:
La
déléguée
titulaire
est
: Mme
Annette
GIRARDCLOS
Nombre
de
voix
obtenues
: 14
La
déléguée
suppléante
est
: Mme
Barbara
KURTZMANN
Nombre
de
voix
obtenues
: 14
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité OBJET
: Création
d’un
bâtiment
de
stockage
— Demande
de
subventions
Actuellement,
le service
technique
stocke
son
matériel
de
façon
peu
optimum
:
- Hangar
loué
à un
particulier
pour
un
loyer
annuel
de
6 000
€ (matériel
d’entretien
de
La
voirie
: lame
à neige,
balayeuse,
remorques...)
- A
l’extérieur,
soumis
aux
intempéries
(mobilier
urbain
résistant
à l’eau,
ferraille...)
- À
l’intérieur
de
l’atelier,
encombrant
l’espace
de
travail
et de
circulation
(mobilier
urbain
d'été,
camionnette...)
Aussi,
il est
envisagé
de
créer
un
bâtiment
annexe
à l’atelier
afin
d’arrêter
de
payer
un
loyer
tout
en
stockant
convenablement
le matériel
: lieu
unique,
à l’abri
des
intempéries,
proche
du
lieu
de
travail.
L’estimation
du
coût
des
travaux
est
la suivante
:
Nature
des
travaux
Coût
HT
Coût
TTC
Terrassement
5 437.50
€
6525.00€
Bâtiment
27
830.24
€
33
396.29
€
TOTAL
33
267.74
€
39
921.28
€
18 Ce
projet
est
éligible
à la
Dotation
d'Etat
au
Territoires
Ruraux
(DETR)
à hauteur
de
30
%
de
l’enveloppe
globale
sur
les
dépenses
hors
taxes.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le suivant
:
Etat
(DETR)
9 980.32
€
30
%
Commune
(fonds
propres)
23
287.42
€
7%
TOTAL
33
267.74
€
100
%
Ce
projet
a été
présenté
à la
commission
« gestion
du
domaine
public
» du
31
janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Décide
de
construire
un
bâtiment
de
stockage
de
matériel
pour
un
coût
total
de
33
267.74
€ HT
- Demande
une
subvention
à l’Etat
au
titre
de
la
DETR
à hauteur
de
9 980.32
€
- Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
le budget
primitif
2023
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Mme
Barbara
KURTZMANN
remarque
qu’il
faudra
un
permis
de
construire.
M.
Vincent
FIETIER
est
d’accord.
Le
traitement
de
ce
PC
sera
fait
par
les
services
de
GBM,
donc
payant.
Mme
Barbara
KURTZMANN
aimerait
connaïtre
le nom
de
l’entreprise
qui
a fait
le devis.
Y-
a-t-il
eu
un
bureau
d’études
?
M.
Philippe
BRECHENMACHER
répond
qu’il
s’agit
de
l’entreprise
Pretot.
Il n’y
a pas
de
bureau
d’études.
Unanimité OBJET
: Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
l’indemnité
maximale
de
gardiennage
de
l’église
communale
au
prêtre
de
Nancray,
fixée
à 496.09
€ par
l'Etat.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
de
la commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
- _
Décide
de
verser,
au
titre
de
l’année
2023,
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
d’un
montant
de
496.09
€ à
Monsieur
l’ Abbé
Anthony
CHOPARD),
résidant
à Nancray.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité
19 OBJET
: Renouvellement
de
la certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
communale
La
Commune
adhère
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable.
Or,
cette
adhésion
arrivera
à échéance
le
31
décembre
2023.
Il conviendra
donc
de
la
renouveler.
Après
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e De
renouveler
son
adhésion
à PEFC
BFC
en:
© inscrivant
l’ensemble
de
la forêt
relevant
du
régime
forestier,
pour
une
période
de
5 ans
en
reconduction
tacite,
dans
la
politique
de
qualité
de
la gestion
durable
définie
par
PEFC
BFC,
o Signant
et respectant
les
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
:
2016,
o S’engageant
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Bourgogne
Franche-Comté
en
cas
d’écart
des
pratiques
forestières
aux
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016,
© S'engageant
à honorer
les
frais
de
participation
fixés
par
PEFC
BFC
au
travers
de
l'appel
à cotisation
(0.65
€/hectare
et 20
€ contribution
forfaitaire),
e De
demander
à l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier
et
pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les
engagements
pris
par
la Commune
dans
le cadre
du
renouvellement
de
sa
participation
à PEFC,
e D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité QUESTIONS
DIVERSES
Mesures
compensatoires
(projet
éolien)
M.
Vincent
FIETIER
rappelle
que
le projet
éolien
engendrera
des
mesures
compensatoires
que
la Commune
devra
flécher
sur
des
projets
futurs.
Il y
a 350
000
€ pour
des
projets
de
développement
durable
: isolation,
pose
de
panneaux
photovoltaïques
... Il
faudra
en
discuter
lors
d’une
prochaine
Commission,
chacun
et chacune
peut
d’ores
et déjà
y réfléchir.
20 Succession
Leclercq
M.
Vincent
FIETIER
explique
que
la
Commune
pourrait
acheter
des
parcelles
forestières
de
cette
succession.
Il a
demandé
à l'ONF
d’examiner
l'intérêt
des
parcelles
concernées
et de
les
évaluer. Mme
Barbara
KURTZMANN
s’étonne
que
cet
achat
soit
possible
alors
que
la succession
est
en
COUrs.
M.
Vincent
FIETIER
répond
que
l’acheteur
potentiel
s’est
désisté,
ce
qui
a relancé
la question.
Aujourd’hui,
des
tarifs
ont
été
fixés
par
le
Tribunal
Judiciaire
de
Paris,
mais
PONF
va
faire
sa
propre
évaluation.
Celle-ci
sera
probablement
plus
basse
car
ces
parcelles
sont
désormais
rasées.
Si
on
les
achète,
cela
engendrera
des
travaux
forestiers,
mais
cela
permettra
d’agrandir
notre
forêt
avec
des
parcelles
limitrophes
à nos
propriétés
actuelles.
Des
élu-e-s
aimeraient
connaitre
le devenir
de
la maison.
Elle
continue
à s’écrouler
et reste
dangereuse. M.
Vincent
FIETIER
rappelle
qu’une
procédure
avait
été
lancée
pour
aboutir
à sa
démolition,
mais
deux
tribunaux
différents
n’ont
pas
jugé
cette
affaire.
Pour
arriver
à faire
avancer
ce
dossier
devant
la Justice,
il faudrait
que
la Commune
prenne
un
avocat.
Nous
ne
l’avons
pas
fait
car
la maison
était
en
cours
de
vente,
mais
celle-ci
n’a
pas
abouti.
Il faudra
peut-être
se
reposer
la question.
Travaux M.
Vincent
FIETIER
annonce
que
des
travaux
de
réfection
sont
prévus
sur
la route
de
la
Chevillotte,
du
côté
du
golf.
Cette
route
sera
donc
fermée
du
29
juin
au
3 juillet
2023.
M.
Stéphane
HAEHNEL
pense
qu’il
faudra
réfléchir
à faire
un
espace
partagé
avec
les
vélos
sur
cette
route,
un
peu
comme
à La
Vèze.
Cela
permettra
peut-être
de
faire
baisser
la vitesse
des
voitures.
La
séance
du
conseil
est
levée
à 21h40.
Le
Secrétaire
de
séance
David
BOURDIER
21 28/04/2023
Anvere
n°?
À
Grand Besançon
ft
> ©
Bcsengon
MIA
NT
Plan
tocai
d'Urbanisme
Intercommunal
Présentation
du
PEUIÏ 28/04/2023
contenu
L
U
j
PADD
|
I
Rapport
de
présentation
{projet
d'aménagement
Diagnostic
socio-économique
et
de
développement
durables)
et
environnemental,
évaluation
des
=
incidences
sur
l'environnement
Projet
de
territoire
(orientations
générales)
OAP
(orientations
d'aménagement
et
de
programmation)
Zonage
et
règlement
Délimitation
de
zones
et
règles
associées
Schéma
d'aménagement
sur
zones
Annexes
à urbaniser
(AU)
ou
urbaines
(U)
Annexes
graphiques
Plan(s)
de
secteur
Règlement
et
OAP
spécifique
selon
les
secteurs
(une
ou
plusieurs
communes)
Le
PLUi
est
composé
de
5 pièces
principales,
comme
le PLU.
Avec
possibilités
d'avoir
des
plans
de
secteur
infra
communautaires.
spuoiGes
199$ -#idns no
etsuoz epeuoifot
ÉTÈTRE]
Planification
Nag
eleu9z
2 Æ |
Liens
politiques
: ==="
8 mn
6 |
Liens
juridiques
:
3 »
Æ |
—
Compatibilité
SE
&
=
TR
ë
S
|
—
Conformité
Projets
concrétisés
Gi
O
Le
SCoT
de
l’agglomération
bisontine,
le
PLH,
le
PDM et
le
PCAET
de
Grand
Besançon
Métropole
fixent
le
cadre
pour
le
PLU 28/04/2023
un
Sccument
à double
échelle
D'une
part,
le PLU
définit
un
projet
de
développement
pour
tout
le
à
territoire,
en
coordonnant
les
compétences
suivantes
:
ñ
- Le
développement
économique
et
commercial
:
Es
- L'habitat
;
là
- La
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
ü
- Les
transports
et déplacements
;
#
- Le
tourisme
à
£ Fe
- L'eau
et
l'assainissement
7
- La
protection
et
la mise
en
valeur
de
l'environnement
#
- La
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAP1}
L'échelonintercommunal
doit
permettre
une
spatialisation
coordonnée
des
politiques
communautaires
un
Sccument
à gcuble
échelle
D'autre
part,
Le
PLUIi
fixe
à la
parcelle,
les
règles
(écrites
et
graphiques)
de
constructibilité
opposables
aux
permis
de
construire,
aux
déclarations
préalable
de
travaux,
aux
permis
d'aménager,
....
Il définit
des
règles
cohérentes
à toutes
les
communes
mais
non
uniformes
pour
respecter
les
spécificités
de
chaque
commune.
L'objectif
est
de
fixer
des
règles
de
constructibilité
cohérentes
à l'échelle
des
68
communes
sans
les
uniformiser. 28/04/2023
Définittan
des
modalitäs
de collaboration
ere
ronférence
des
maires
Ÿ
&S Calendrier
prévisionnel
63 mois)
24
Consell
consel
communautaire
munlcipai
>
carsuitation des personnes
publiques
associées
MISE
EN
ŒUVRE
GES)
DU PLU
enquête
pubtique {EP}
Présentation
du rapport
d'éF
en
conférence
des
maires
défavorable de communeis sur
Les OAP
etie
réglement
pprobation
en
2025.
les
acteurs
Élus
communautaires
décident
par
vote
Le
PLUI
est
élaboré
sous
la responsabilité
Habitants, associations, acteurs économiques
de
l'EPCI,
mais
en
collaboration
avec
les
communes membres.
Élus
communaux
participent
à la
décision
Personnes publiques associées {Etat, Région, Département, SGoT...)
Le
PLUïi
est
le fruit
d’un
travail
collaboratif
Équipe
technique
pluridisciplinaire
f /
#) 28/04/2023
ion
communes
la
collacs
è
Consei
communautaire
ne
_
,
3
Da
Fu
Comité
de
pilotage
PLUi
/ Commission
6 élargie
Î
Présidente.
VP
en
charge
du
ét
VP
en
charge
de
la
planification,
membres
de
la
commission
6, 8
VP
en
charge
de
l'animation
des
secteurs,
8
- référents
de
secteur
PLUI
+ VP
en
fonction
des
thématiques
|
Ep . | Conférence | des maires |
É
ë 8 comités
de:
secteurs
E
et
comités
thématiques
inter
secteurs
si besoin)
2 élus
pèr
commune
(Maire.
+ + - adjoint
ou
conseiller
délégué),
VP
en
charge
du
PLUïef
VP
en
charge
dela
Planification,
le
VP
en
charge
de
l'animation
du
secteur
et
le référent
de
secteur
PLUIE
68
communes
#3
Ex
|
a
collaboration
est
actée
dans
la charte
de
gouvernance
etla
délibération
de
Drescription:duiPLUI:
la
concertation
avec
la
population
Tout
au
long
de
la procédure
d'élaboration,
des
outils
de
concertation
seront
mis
en
place
afin
d'informer
les
acteurs
du
territoire
et
de
recueillir
leurs
points
de
vue.
A minima,
sont
prévus,
par
la délibération
de
prescription
du
PEU
:
La
mise
en
place
d'un
site
La
mise
à dispositionde
|
| | La
diffusion
de
documents
édasogiques
et
internet
dédié
au
PLU)
registres
de
|
| de
vulgarisation
(articles
dans
les
bulietins
concertaffon
:
| communautaires
et
municipaux,
articles
dans
{électronique
| la presse
locale,
des
panneaux
=
| et
papier)
| d'exposition,
..}
L'organisation
de
réunions
publiques
e
ep de L
ù
D'autres
outils
peuvent
être
mobilisés
: films
pédagogiques,
balades
thématiques,
diagnostics
en
marchant...
objectif
: créer
les
outils
adaptés
pour
permettre
aux
acteurs
du
territoire
d'étre
informés
et
dels'exprimer: 28/04/2023
Les
enjeux
les
enjeux
de
gzm
peur
le PLUi:
biodiversité
habitat
Déplacements
mobilité
Activité
agricole
Logement
à prix
abordable
Nature
Paysage
équipements
Lo ,
Energie
rénouvelable
commerces
Zéro
Artificialisation
nette
Développement
économique
et
emploi
La
réussite
du
PLUïi
passe
par
Féq
RU
NT
EUR
TT
Elo]
1 ES
développement,
cohérence
et
spécificités,
marge
de
manœuvre
et
règles. 28/04/2023
Quelques
cartes
de
contextualisation 28/04/2023
LE SRADDET
” ,DE ÉGALITÉ DES É AMÉNAGEMENT. TERRITOIRES SCHÉMA RÉGIONAL D” DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’
>>2 ET — Carte 1 : Typologie des bassins de vie Sources . Insee. ADU. AudaB, AUTBn AUSB. Etud Typotogle
des
bassins
devie
CT
Pentes
vies
MM
moyennes
vies
EM
reuran
aètractit
Mons EMiuran 2017
LE SCOT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
L'armature
torritenalo
A
secte
croi
Secteur
sruerurint
an
seine
mtemetre
D
sacteu
rat 28/04/2023
GRAND BESANCON
METROPOLE
L-
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
CENTER
er
Grand Besancon
WW
Métropole 24/04/2023
/Mveexe
k "L
Grand Besançon
Ce
L > ©
Boscngon
MITA
—
Plan
tocal
d'Urbanisme
intercormmunat
Le
PADD
CE
QU'ATTEND
LE
CODE
DE
L'URBANISME
ART
L351-5
« Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
ef
les
déplacements,
fes
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
foisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sois
mentionnés
aux
articles
L. 141-3
et
L. 141-8
ou,
[...]
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
fl ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la capacité
d'aménager
ef
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
if tent
compte
de
{a capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à l'articte
L. 153-27,»
sa
procédure
: débat
au
sein
de
chaque
CM
et
du
CC,
sans
délibération.
|__5 24/04/2023
CE
QUE
CELA
SIGNIFIE
Un
document
essentiel
qui
expose
le projet
politique
de
la collectivité
Q li
priorise
les
intentions
de
développement
et
de
préservation,
les
spatialise,
nomme
les
projets
connus,
fixe
les
objectifs
à atteindre
(qualitatifs
ou
quantitatifs)
en
cohérence
avec
les
grandes
orientations
politiques
de
la collectivité
(économie,
commerce,
tourisme,
service,
....)
Q Toutes
les
intentions
du
PADD
doivent
être
déclinées
par
les
pièces
réglementaires
du
PLUi
(règlement
écrit
ou
graphique,
OAP)}
et justifiées
dans
le rapport
de
présentation.
Q Il
doit
être
en
cohérence
et
compatible
avec
les
documents
qui
cadrent
et
organisent
le
développement
du
territoire
: SCoT,
PLH,
PCAET,
PDM
Le
PADD
du
PLUi
de
GBM
a pour
ambition
d'être
succinct,
hiérarchisé
et
illustré
par
des
schémas,
pour
être
lisible
et
pour
des
motifs
de
sécurité
juridique.
LE
PROJET
POLITIQUE
: RÉPONDRE
AUX
ATTENTES
DES
CITOYENS
GRANDS
BISONTINS
Q
Qu'est-ce
qui
me
ferait
venir
m’installer
à Besançon
? Dans
ma
commune
?
Dans
Je
Grand
Besançon
?
G
Qu'est-ce
qui
me
ferait
rester
à Besançon
? Dans
ma
commune
? Dans
le
Grand
Besançon
?
Q Qu'est-ce
que
je
cherche
dans
mon
quartier,
dans
mon
bourg
? Quelle
centralité
? Quels
commerces
et
services
de
proximité
? Quels
équipements
culturels,
sportifs
et
de
loisir
?
O Comment
vais-je
accéder
à ces
services,
équipements
et
aménités
simplement,
dans
Besançon
et
les
communes
de
Grand
Besançon,
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
confort
et
de
sécurité
?
> Voici
les
questionnements
simples
auxquels
le projet
politique
devra
apporter
des
réponses
O1 24/04/2023
Le
PADD
de
GBM
juin
2023
SOMMAIRE
Su
PADD
ASSEOIR
LE
POSITK
ENT
DE GBM
DANS
SON
GRAND
TERRIT
OIR!
METTRE
EN
PLACE
LES
CONDITIONS
D'UN
DEVELOPPEMENT
ECO
LS
2218i:
Ca
an
A EN
ATEN
pe
STE
NT
ART
CAT
AMELIORER
L'ACCESSIBILITE
DE GEM
- TOUS
MODES
SA COUR
NUMERIQUE
VALORISER
LA
RICHESSE
DES PAYSAGES
ET
DU
PATRIMOINE
EMBLEMATIQUES
S'INSCRIRE
DANS
UNE
TRAJECTOIRE
DE
SOBRIETE
FONCIERE
ET
LIMITER
L'ETALEMENT
URBAIN
ORGANISER
LE
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
AUTOUR
DU
E
CAPE
UT
EX
NE
TE
SZ
Ne
Te
Rene
a TT
ae
Ne
2 Se
IR
ES
MS
SNS 2
32200
PERMETTRE
TOUTES
LES
MOBILITES
ET RÉEQUILIBRER
LES
MODES
DE
DE
ETTRE
EN
ŒUVRE
NOTRE
STRATEGIE
M
S D'ACTIVITES
TER
ET
VALORISER
LES
IDENTITES
LOCALE
LOPPER
LES
COMMERCES
ET
SERVICES
DE
PROXIMITE
POURSUIVRE
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
ECOLOGIQUE
DU
TERRITOIRE
ea
TT
ES
NT
NET
Aie
0
CT
EEE
TETE
ET
AT
ETS
es
TT
ARTS
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
INTEGRER
LA
NATURE
EN
VILLE
AMELIORER
LA
QUALITÉ
DES AMEN:
UE
REDUIRE
LES
NUISANCES
ET
L'EXPOSITION
AUX
RISQUES
DES
PERSONNES,
DES
BIENS
ET
DE
NS
Q OPTIMISER
LES INFRASTRUCTURES,
RESEAUX
ET
EQUIPEMENTS
ma
te
7
eee
| 24/04/2023
Q ASSEOIR
LE
POSITIONNEMENT
DE
GRAND
BESANCON
METROPOLE
DANS
SON
GRAND
TERRITOIRE
Q METTRE
EN
PLACE
LES
CONDITIONS
D'UN
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ATTRACTIF,
PROSPERE
ET
RESILIENT
Q AMELIORER
L'ACCESSIBILITE
DU
TERRITOIRE
ET
SA
COUVERTURE
NUMERIQUE
Q VALORISER
LA
RICHESSE
DES
PAYSAGES
ET
DU
PATRIMOINE
EMBLEMATIQUES
COMMENT
CONSOLIDER
BESANÇON
DANS
UNE
LOGIQUE
MÉTROPOLITAINE
ET
CAPITALISER
SUR
SES
ATOUTS
?
Développer
la lisibilité
de
la ville
et
ses
capacités
d'accueil
en
termes
d'activité,
d'emploi,
de
population,
de
représentation
des
établissements
publics
pour
assurer
son
rôle
de
cœur
de
région
& ” - Assumer
un
rôle
d'équilibre
dans
les
polarités
et
la dynamique
de
la grande
région
et
développer
les
activités
transfrontalières
(ligne
des
horlogers
par
exemple)
“ % Soutenir
lÜniversité
et
l’enseignement
supérieur
ainsi
que
le développement
des
activités
du
CHU
et
accompagner
l'implantation
de
l'Armée
% Consolider
les
zones
d'activités
thématiques
de
Besançon
et
les
filières
d'excellence
qui
s'y
développent 24/04/2023
COMMENT
CONSOLIDER
BESANÇON
DANS
UNE
LOGIQUE
METROPOLITAINE
ET
CAPITALISER
SUR
SES
ATOUTS
?
<
Affirmer
le cœur
de
ville
de
Besançon
comme
la zone
de
développement
commercial
prioritaire
et
contenir
les
zones
commerciales
dans
leur
enveloppe
pour
stimuler
leur
densification,
leur
renouvellement
et
leur
requalification
+
Faire
de
Besançon
une
destination
touristique
d'affaire,
patrimoniale,
culturelle,
de
nature
et
de
plein-air
et
se
positionner
sur
les
équipements
à compléter
et
remettre
à niveau
* Affirmer
le caractère
exceptionnel
des
fortifications
Vauban
(patrimoine
mondial
de
FUNESCO)
+ Saisir
les
opportunités
de
traduire
ces
objectifs
dans
la planification
et
le contenu
des
nouveaux
projets
structurants
- St-Jacques/Arsenal/ilot
pompiers
- et
la qualification
de
l'espace
public
de
la
ville
et
des
bourgs
pour
en
faire
des
lieux
d'interaction
sociale
actifs
+ S'inscrire
dans
la tradition
sociale
et
revendiquer
la valeur
du
« vivre
ensemble
» de
Besançon
Axel Pour
une
métropole
attractive
et
dynamique
Assec
postionnement
de
€
Bégon
tie
Vans
son
grondtentioss
588
des
page
et du
potrenens
ar
ÉmonqUe 24/04/2023
Q S'INSCRIRE
DANS
UNE
TRAJECTOIRE
DE
SOBRIETE
FONCIERE
ET
LIMITER
L'ETALEMENT
URBAIN
Q ORGANISER
LE
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
AUTOUR
DU
BASSIN
URBAIN,
DE
LA
VILLE
STRUCTURANTE
ET
LA
QUALITE
DU
RESEAU
DE
MOBILITÉ
D PROPOSER
UNE
OFFRE
D'HABITAT
DENSE
EQUILIBREE,
DIVERSIFIEE
ET
DE
QUALITE
Q PERMETTRE
TOUTES
LES
MOBILITES
ET
REEQUILIBRER
LES
MODES
DE
DEPLACEMENT
Q METTRE
EN
ŒUVRE
NOTRE
STRATEGIE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DE
REQUALIFICATION
DES
ZONES
D'ACTIVITES
Q DEVELOPPER
UNE
STRATEGIE
EN
MATIERE
DE
SERVICES
ET
COMMERCES
Q CONFORTER
ET
DEVELOPPER
LES
ACTIVITES
EN
MILIEUX
AGRICOLES
ET
NATURELS
Q RESPECTER
ET
VALORISER
LES
IDENTITES
LOCALES
COMMENT
S'INSCRIRE
DANS
LA
TRAJECTOIRE
DE
SOBRIËTÉ
FONCIÈRE
ET
LIMITER
L'ÉTALEMENT
URBAIN
?
Pricriser
l'aménagement
dans
les
espaces
disponibles
de
la tache
urbaine
en
fonction
de
Pétude
de
densification
imposée
par
la
code
de
l'urbanisme
Poursuivre
les
politiques
de
rénovation
urbaine
(Planoise
et
Grette
à Besançon)
et
les
opérations
de
revitalisation
des
centres
urbains
(Cœur
de
ville
à Besançon
et
St-Vit}
+ Limiter
les
aménagements
en
extension
urbaine
et
les
assortir
de
compensations
“Eviter
le gaspillage
foncier
et
organiser
la densification
% Imaginer
et
promouvoir
de
nouvelles
formes
urbaines
Identifier
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
à restaurer,
dans
une
logique
de
compensation
environnementale
mutualisée
ainsi
que
les
friches
à reconquérir
et
désartificialiser 24/04/2023
COMMENT
CONSOLIDER
L'ORGANISATION
DE
L'ARMATURE
URBAINE
AUTOUR
DE
BESANÇON
?
* Structurer
la communauté
urbaine
et
son
évolution
selon
les
bassins
de
proximité
du
Scot,
organisés
et
hiérarchisés
autour
de
Besançon
+ Territorialiser
Les
objectifs
de
développement
du
SCoT
par
bassin
de
proximité
:
* Habitat
: 20
000
logements
à l'horizon
2040
= Activité
économique
: déployer
les
90
ha
du
schéma
directeur
des
ZAE,
» Commerce
: ordonnancement
et
requalification
des
zones
commerciales
autour
du
centre-ville
de
Besançon
LeSEor
del
Aggonéatior
Hpntke
À esta
te 24/04/2023
COMMENT
CONCILIER
LE
RÔLE
DE
LA
VILLE
CENTRE
ET
L'ORGANISATION
DE
L'ARMATURE
URBAINE
?
Consolider
les
centralités
principales
et
secondaires
selon
l'intensité
urbaine
et
le niveau
d'équipement,
de
commerce
et
de
service
proposé
Le
centre
ville
historique
et
les
quartiers
de
Besançon
Les
cœur
de
villes
et
villages
de
GBM
Organiser
la structuration
du
projet
urbain
par
les
mobilités
:
Consolidation
du
maillage
piéton
urbain
et
de
l'apaisement
de
l'espace
public
Consolidation
de
l'efficiences
des
TC
: tramway
et
densification
de
l'espace
urbain
autour
des
points
de
desserte
Développement
des
liaisons
cyclables
et
du
maillage
du
territoire
Déploiement
multimodal
: étoile
ferroviaire
et
PEM
Adaptation
de
la politique
de
stationnement
{public
et
privé)
Travail
sur
le déploiement
de
la logistique
urbaine
(travail
sur
le demier
kilomètre)
_ Consolider
la couverture
numérique
du
territoire
QUELS
SONT
LES
MOYENS
DE
RÉPONDRE
AUX
BESOINS
DE
LA
POPULATION
?
+ Habitat
: Offrir
la possibilité
d’une
trajectoire
résidentielle
complète
à chacun
:
Produire
900
logements
par
an
sur
le territoire
de
GBM
dont
470
logements
par
an
à
Besançon Construire
une
offre
d'habitat
attractive,
complète
et
complémentaire
entre
Besançon
et
GBM
et
proposer
une
altemative
à l'évasion
résidentielle
Privilégier
les
opérations
d'aménagement
d'initiative
publique
sur
la
ville
de
Besançon
pour
maitriser
le foncier,
le calendrier,
la programmation,
les
prix
—
nécessité
de
les
engager
toutes
pour
satisfaire
les
objectifs
du
PLH
et
de
les
ordonnancer Utiliser
le rêègiement
du
PLUI
pour
organiser
et
programmer
la déclinaison
qualitative
du
PLH
: typologie
d'habitat,
granulométrie
des
tailles
des
logements,
statut
du
logement,
ménages
cibles,
gamme
de
prix,
...
Répartir
la production
de
logement
social
du
PLH
entre
les
différents
quartiers
de
Besançon
et
les
communes
structurantes 24/04/2023
QUELS
SONT
LES
MOYENS
DE
RÉPONDRE
AUX
BESOINS
DE
LA
POPULATION
?
+ Services
: Consolider
les
équipements
et
services
de
proximité,
notamment
tournés
vers
l'accompagnement
du
vieillissement
$e # Emplois
: Consolider
l'emploi,
notamment
artisanal,
et
la mixité
des
fonctions
dans
les
zones
urbaines
Axe2 Pour
une
métropole
vertueuse
et
solidaire
Organiser
le développement
de Phabitat
et la
stratégie
enmatière
de
servics
et de
commerce
par
bassin
dé
mobiité
DEA
ee
de ponts
© mensdudieoppement
Permettre
toutes
les
mobilités
etrééquilibrer
les
modes
de
déplacement
À
cr
gr termine
te
M
sersucs
Lioneferrovioie
TER
@ rose
- mao
É 2578
do covoinrage
—
nr
prineipaiss
Route
eeeongairee
D
eseness
é
EX
és
res
Guen
—
pie
cyeiabls
Metira
en
œuvre
une
stratègie
de
dêvetoppement
économique
Conforter
etdéselopper
les
activités
en milieux
agricoles
et naturels
ON
rétères
agpiestes
DE
Fiéres
forestières
&
cars
A
Æ
canbre
an cctvita
Canfarter
et
valoriser
les
identités
locales
L2 Parimoine
vernaeutsire
Pers 24/04/2023
Q POURSUIVRE
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
ECOLOGIQUE
DU
TERRITOIRE
moe
TANT
AELC
Te
OEM
NAN
Q INTEGRER
LA
NATURE
EN
VILLE
AMELIORER
LA
QUALITE
DES
AMENAGEMENTS
Q REDUIRE
LES
NUISANCES
ET
L'EXPOSITION
AUX
RISQUES
DES
PERSONNES,
DES
BIENS
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
Q OPTIMISER
LES
INFRASTRUCTURES,
RESEAUX
ET
EQUIPEMENTS
ORAN
mr)
UARo
AAA
NAo
OKON
NE)"
COMMENT
ORGANISER
LA
SOBRIÉTÉ
ÉNERGÉTIQUE
ET LA
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
?
> Définir
les
conditions
du
déploiement
de
production
d'énergie
renouvelable
:
" De
grande
échelle
et
de
leur
intégration
dans
l'environnement
et
dans
le paysage
:
champs
phofavoltaiques,
éolien,
production
hydro-électrique
* A
l'échelle
du
particulier
en
permettant
et
bonifiant
les
projets
d'aménagement,
de
construction
et
de
réhabilitation
vertueux
{anticiper
les
étapes
de
la RE
2020
ou
conditionner
l'ouverture
des
zones
AU
à des
prescriptions
très
ambitieuses,
par
exemple)
# Stimuler
et
encadrer
les
conditions
de
la
réduction
de
la
consommation
énergétique
= Sur
fe patrimoine
bâtimentaire
public
et
privé
(par
bonification
des
projets
vertueux)
= Surles
déplacements
= Systématisation
de
la recherche
d'alteratives
dans
les
politiques
publiques
10 24/04/2023
COMMENT
ADAPTER
L'ESPACE
PUBLIC
AUX
NOUVEAUX
ENJEUX
?
Intégrer
tous
les
publics
dans
la programmation
des
espaces
publics
: confort
et
sécurité
de
l'accès,
partage
de
l’espace
et
mixité
des
usages
“ Lutter
contre
les
ilots
de
chaleur
urbains
et
déployer
les
principes
d'aménagement
résülient
sur
l'espace
public
de
GBM
:
= Perméabilité
des
sols
= Végétfalisation = Gestion
de
l'interface
avec
le
bâti
COMMENT
VALORISER
L'ENVIRONNEMENT,
LA
BIODIVERSITÉ
ET
LE
CADRE
DE
VIE
?
+ Préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
hiérarchisant
leur
valeur
+ Protéger
la trame
verte
et
bleue
définie
par
le SCoT,
organiser
le maillage
des
trames
écologiques
dans
le tissu
urbain
(lutte
contre
les
CU)
“ Protéger
les
habitants
des
risques
naturels
(PPR)
et
technologiques
et
des
nuisances
{activités,
transports,
..)
* Valoriser
les
grandes
valeurs
paysagères
(patrimoine
Unesco,
vallées,
...)
et
valoriser
les
identités
locales
+ Préserver
la ressource
en
eau
{protection
des
captages,
désimperméabilisation,
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales,
..)
11 24/04/2023
Axe
3
Pour
une
métropole
au
cadre
de
vie
sain
Préserver
ou
restaurer
[ss
continuités
écologiques
—
Préserver
les
miliaux
naturels
supports
dos
continuités
écologiques
en bon
6
» + + Favoriser
la restauration
des
cantinuités
écolagiques
dégradéss,
Lirnitar
las
impacts
liés
à l'urbanisation
actuelle
st future
dans
les
sactours
à
Favoriser
la traversée
des
infrastrustures
de déplacement
par
les
eapèces
di
fRocheiez
er
& -Beaup
w
_/
Eléments
de
contexte
Les
cantinuités
écolagiques
=
Trume
verte
— Frame
blouo
La
hiérarchisation
des
continuités
écologiques
æ—
continuité
majeurs
—
Gontinuité
secondaire
—
continuité
locale
Plan
Local
d'Urbanisme
ntercommuno
MEET
Grang Besançon
WW
Métropole
12