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Procès Verbal - PV 2023 02 03
Procès Verbal - 2019 05 16 signe
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 11 13
Procès Verbal - 2024 11 21 signe
Procès Verbal - 2025 11 20 signe
Procès Verbal - 2024 04 11 signe sans annexe
Procès Verbal - 316 2023 11 16 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 316 2023 11 16 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Énergies,
Sr
Näncray
Doubs
CONSEIL
MUNICIPAL
16
novembre
2023
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 16
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Nancray
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
FIETIER,
Maire
Présent-e-s
: Mmes
et MM.
David
BOURDIER
— Philippe
BRECHENMACHER
—
Vincent
FIÉTIER
— Annette
GIRARDCLOS
— Aline
GUY-CHAUVILLE
— Stéphane
HAEHNEL
— Patrick
JEHL
— Barbara
KURTZMANN
-— Fabien
MULIN
— Guy
RENOUD
-— Frédéric
SALVTI
— Stéphane
SAUCE
— Bettina
TROUDE
— Esther
VOUILLOT Absente
excusée
: Mme
Sylvie
CATTET
Pouvoirs
: Mme
Sylvie
CATTET
donne
pouvoir
à Mme
Annette
GIRARDCLOS
M.
Vincent
FIÉTIER
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal,
il constate
que
le quorum
est
atteint.
Désignation
d’un-e
secrétaire
de
séance
M.
Fabien
MULIN
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Arrivée
de
M.
David
BOURDIER
à 20h05.
Approbation
du
procès-verbal
du
21
septembre
2023
Approuvé
à l’unanimité
INFORMATIONS M.
Vincent
FIÉTIER
propose
la consultation
des
dossiers
d’urbanisme,
rappelant
que
la
partie
concernant
les
dossiers
à l’étude
ne
peut
faire
l’objet
de
questions.
Arrivée
de
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
à 20h15.
DÉLIBERATIONS OBJET
: Budget
Principal
— Décision
modificative
n°3 Le
budget
primitif
2023,
voté
le 6
avril
dernier,
doit
être
adapté
sur
plusieurs
points.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
SECTION DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION LIBELLÉ DÉPENSES
|
RECETTES
60612
Energie-Electricité
10
000
60621
Combustibles
- 5000
60622
Carburants
1 500
60631
Fournitures
d'entretien
500
60633
FE. de
voierie/fleurissement
500
611
Contrats
prestations
de
services
6 000
61551
Entretien
matériel
roulant
8 000
6156
Maintenance
2 000
6161
Primes
d'assurances
1 000
6188
Autres
frais
300
6226
Honoraires
- 3 000
6232
Fêtes
et cérémonies
500
6247
Frais
de
transports
piscine
scolaire
1 500
62876
Remb
au
GFP
de
rattachement
- 4 000
6288
Autres
services
extérieurs
- 3 000
011
16
800
€
6216
Personnel
affecté
par
le GFP
4 000
6218
Autre
personnel
extérieur
- 2 000
6411
Personnel
titulaire
3 000
6413
Personnel
non
titulaire
6 000
012
11
000
€
739223
cotisation
FPIC
- 900
- 900
14
€
6531
Indemnités
élus
900
65
900
€
70878
Remboursement
par
autres
redevables
8 000
70
8000
€
73223
Fonds
de
péréquation
FPIC
1 000
73224
Fonds
départ.
DMTO
19
000
7343
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
7 060
7351
Taxe
sur
l'électricité
- 2 000
73
25
000
€
74121
Dot
solidarité
rurale
2ème
fraction
2 900
74718
Autres
1 300
74
4200
€
752
Revenus
des
immeubles
2 000
75
2000
€
7788
Remboursement
assurance
1 000
7761/042
Différences
sur
réalisations
2 513
77
3513
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
5513
TOTAL
33
313
€
42
713
€
Qui
a pour
effet
de
porter
le suréquilibre
de
341
385.27
€
à 350
785.27
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IMPUTATION
LIBELLÉ
DÉPENSES
RECETTES
2031
Frais
d'études
3 000
192/040
Plus
ou
moins
value
2513
o2i
Virement
de
la section
de
fonctionnement
5 513
TOTAL
5513
€
5513€
°__ D’approuver
la décision
modificative
n°
3 du
budget
principal
ci-dessus
M.
Vincent
FIÉTIER
donne
des
explications
sur
ces
changements
budgétaires.
M.
Stéphane
SAUCE
relève
que
le budget
« électricité
» explose.
M.
Vincent
FIÉTIER
fait
le même
constat.
Heureusement,
nous
avions
prévu
trop
pour
les
combustibles.
Nous
avons
mis
le chauffage
tardivement
grâce
à la
météo
favorable,
M.
Stéphane
HAEHNEL
s'interroge
sur
la dépense
d’investissement
« frais
d’étude
».
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
qu’il
s’agit
d’une
rallonge
de
crédits
pour
les
études
préalables
du
«8
grande
rue
».
Unanimité OBJET
: Adhésion
à la
société
publique
locale
Mobilités
Bourgogne
Franche-Comté
(MBFC) La
Région
Bourgogne
Franche-Comté
a créé
une
SPL
(société
publique
locale)
d'envergure
régionale,
qui
est
en
activité
depuis
le ler
septembre
2017.
Cette
SPL
se
nomme
MBFC
(Mobilités
Bourgogne
Franche-Comté)
et elle
assure
des
services
de
transports
scolaires
et
réguliers. Pour
que
l’école
de
Nancray
puisse
bénéficier
de
ces
transports
collectifs
à tarifs
préférentiels,
il faut
que
la Commune
devienne
actionnaire
de
cette
SPL.
Cette
adhésion
coute
10
€. Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- D’acheter
une
action
à la
société
publique
locale
pour
un
montant
de
10
€ afin
d'intégrer
MBFC
;
- _
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
M.
Vincent
FIÉTIER
explique
que
le fait
d’adhérer
permet
d'établir
un
devis
et
éventuellement
de
recourir
à leurs
services
s’ils
sont
les
mieux-disants.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
relate
que
nous
n’avions
pas
connaissance
de
ce
service.
L’Inspection
académique
nous
en
a informés
récemment.
Généralement,
ils
sont
moins
chers
que
les
autres
sociétés
de
transport
et,
s’il
y a
beaucoup
de
trajets
(comme
les
transports
pour
les
cours
de
piscine),
un
geste
commercial
peut
être
fait
sur
les
derniers
trajets.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
cela
n’engage
pas
la Commune
à avoir
recours
absolument
à cette
SPL,
mais
ça
lui
donne
la possibilité
de
le faire
si elle
le souhaite.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
souligne
l'esprit
participatif
de
cette
SPL,
dont
fait
partie
GBM
par
exemple.
Unanimité OBJET
: Instauration
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
7 novembre
2023,
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire. Pour
être
éligibles
à la
prime,
les
agents
doivent
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
;
- être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par
:
- l'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
; - chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la période
de
référence)
et 300
euros
(pour
les
agents
dont
[a rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros).
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
fer
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024.
Au
total,
cette
mesure
devrait
coûter
entre
3 500
€ et
3 700
€ à
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
é00€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€ Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
- L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
- Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
M.
Vincent
FIÉTIER
explique
que
les
annonces
gouvernementales
ont
forcément
généré
des
demandes
de
la part
du
personnel
communal.
Ces
primes,
basées
sur
les
salaires,
concernent
une
partie
écrasante
des
fonctionnaires.
A Nancray,
les
7 agents
sont
concernés,
mais
cette
prime
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail,
d’où
une
enveloppe
comprise
entre
3500
€ et
3700
€. La
période
de
référence
étant
entre
juillet
2022
et juin
2023,
la secrétaire
absente
plusieurs
mois
aura
sa
prime
proratisée
également.
Sa
remplaçante
étant
partie
le 30
mai
2023
elle
dépendra
de
sa
nouvelle
collectivité.
M.
Fabien
MULIN
constate
que
les
temps
de
travail
courts
auront
peu
de
prime.
Il demande
s’il
y a
des
objectifs
à tenir
pour
percevoir
cette
prime.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
négativement.
Cette
prime
est
calculée
en
fonction
des
salaires
car
elle
est
en
faveur
du
pouvoir
d’achat
dans
ce
contexte
d'inflation.
Ce
n’est
pas
la prime
de
fin
d’année,
qui
récompense
le rendement
au
travail.
Ii souligne
que
la plupart
des
agents
communaux
ont
des
petits
salaires,
ce
n’est
donc
pas
facile.
M.
Fabien
MULIN
divise
23
700
€ par
12
pour
obtenir
le salaire
mensuel
afin
d’avoir
une
information
plus
concrète.
Mme
Esther
VOUILLOT
précise
que
ces
chiffres
correspondent
au
salaire
brut.
Après
un
moment
d’échanges
sur
ce
sujet,
le conseil
passe
au
vote.
Unanimité OBJET
: Tarif
du
bois
de
chauffage
livré
La
Commune
de
Nancray
propose
un
service
de
livraison
de
bois
coupé
à ses
habitants
et
habitantes. Le
prix
du
stère
livré
est
resté
le même
depuis
2013,
à savoir
40
€/stère.
Or,
ce
prix
ne
permet
plus
de
couvrir
les
frais
nécessaires
à la
production
de
ce
bois
: coupe,
façonnage,
livraison,
énergie,
temps
de
travail,
Ce
service
est
important
pour
de
nombreux
foyers
du
village,
mais
il ne
doit
pas
être
déficitaire
pour
les
finances
communales.
Aussi,
il est
envisagé
d’augmenter
le tarif
à hauteur
de
47
€/stère
de
bois
livrés,
sur
proposition
du
comité
consultatif
« gestion
de
la forêt
» réuni
le 26
octobre
2023. Après
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- De
fixer
ie prix
de
la livraison
du
bois
de
chauffage
à 47
€ /
stère.
Mme
Esther
VOUILLOT
demande
des
explications
sur
ce
service.
Combien
d’agents
réalisent
ce
travail
?
M.
Guy
RENOUD
explique
qu’il
s’agit
de
la livraison
de
bois
de
chauffage
d’1
mètre
de
long
chez
Les
particuliers
par
les
deux
employés
communaux.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
ajoute
que
le bois
est
coupé
par
les
bucherons,
dont
les
tarifs
ont
augmenté.
Ensuite,
Les
agents
vont
les
chercher
dans
la forêt
et les
livrent.
Ils
en
traitent
15
à 20
stères/jour,
en
fonction
de
la proximité
ou
de
l’éloignement
du
village.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
cela
représente
200
stères
au
total.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
explique
que
ce
service
prend
du
temps,
avec
des
petits
tas
un
peu
partout
dans
les
bois,
parfois
loin
du
village
et jamais
en
bord
de
route.
Plusieurs
élus
parlent
en
même
temps.
Mme
Esther
VOUILLOT
pense
que
ce
service
est
appréciable
pour
les
habitants,
mais
cela
prend
incontestablement
beaucoup
de
temps
de
travail.
Si
cela
empiète
sur
les
autres
missions
obligatoires,
on
peut
se
questionner
sur
ce
service
accessoire.
M.
Vincent
FIÉTIER
approuve
: ce
service
prend
beaucoup
de
temps
et peut
nuire
aux
autres
missions
des
agents
techniques.
C’est
très
contraignant.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
ajoute
que
les
agents
techniques
prennent
de
l’âge...
Cela
dit,
c’est
un
service
qui
existe
depuis
longtemps.
M.
Vincent
FIÉTIER
indique
que
ce
service
a été
mis
en
place
à l’origine
pour
compléter
un
temps
de
travail
suite
à une
embauche.
Ce
service
a perduré
et il
est
difficile
de
le remettre
en
cause.
Mais,
quand
il ÿ
a beaucoup
de
travail,
cette
mission
supplémentaire
complique
l’activité
des
agents
techniques.
M.
Guy
RENOUD
signale
que
les
parcelles
concernées
étaient
auparavant
à Faule,
la distance
était
moindre.
Cette
année,
le bois
était
sur
la
Côte,
ce
qui
a rendu
le travail
plus
contraignant.
M.
Fabien
MULIN
s'interroge
: si
les
particuliers
ont
le choix
entre
la Commune
et des
professionnels,
quelle
est
la différence
de
prix
?
M.
Philippe
BRECHENMACHER
répond
que
le prix
est
souvent
de
75
€/stère
dans
le privé.
M.
Fabien
MULIN
propose
de
s’aligner
sur
ce
prix.
Plusieurs
élus
réagissent. Mme
Barbara
KURTZMANN
expose
que
voter
cette
augmentation
juste
derrière
le vote
de
la
prime
d’achat
la rend
mal
à l’aise.
Elle
entend
les
arguments
mais,
pour
les
personnes
qui
ne
peuvent
pas
faire
leur
bois,
probablement
des
personnes
âgées,
qui
ont
peut-être
de
petites
retraites,
les
7€
comptent,
surtout
que
cela
augmente
en
une
seule
fois.
M.
Stéphane
HAEHNEL
n’est
pas
contre
une
hausse
des
tarifs,
mais
on
le fait
après
avoir
distribué
les
bulletins
d’inscription
pour
l’affouage
de
cette
année
avec
l’ancien
tarif.
Le
fiming
n’est
pas
approprié.
Plusieurs
élu-e-s
manifestent
leur
approbation
sur
cette
incohérence.
M.
Vincent
FIÉTIER
approuve
ce
problème
de
calendrier,
mais
ce
n’est
pas
rédhibitoire.
Les
gens
seront
avertis
du
changement.
S’ils
ne
sont
pas
d’accord
avec
ce
nouveau
tarif,
ils
peuvent
se
rétracter.
Si
plus
personne
n’en
veut,
ce
service
pourra
disparaitre.
Il tient
à donner
quelques
chiffres
: la
livraison
est
à 47€/stère,
le débitage
coûte
environ
7 €
à
8 €,
soit
54
€ ou
55
€/stère
pour
du
bois
livré
et coupé.
Actuellement,
la même
prestation
dans
le privé
est
plutôt
de
60
€/stère
a minima.
Il ne
faut
pas
être
trop
mal
à l’aise
sur
nos
tarifs.
M.
Patrick
JEHL
corrige,
aujourd’hui,
le prix
est
plutôt
de
72€/stère
livré
et scié.
M.
Stéphane
HAEHNEL
n’est
pas
mal
à l’aise
sur
l’augmentation,
mais
il le
serait
si on
devait
supprimer
ce
service,
qui
aide
beaucoup
de
nos
concitoyens.
Évidemment,
ce
service
prend
du
temps
aux
employés
communaux,
mais
il existe
et il
est
important,
surtout
pour
une
commune
forestière. M.
Vincent
FIÉTIER
relève
que
certaines
personnes
se
plaignent
des
délais,
elles
aimeraient
avoir
le bois
quand
elles
le souhaitent.
Sauf
que
ce
service
rendu
à la
population
se
fait
à temps
perdu,
quand
les
agents
techniques
ont
terminé
les
autres
missions
obligatoires.
Cette
activité
a
lieu
forcément
en
été,
quand
il y
a beaucoup
de
travail
(dont
la tonte
régulière),
ce
qui
est
une
véritable
contrainte
pour
le service
technique.
M.
Stéphane
HAEHNEL
estime
que
cet
agenda
ne
devrait
pas
poser
de
problème
car
le bois
livré
est
en
principe
utilisé
l’hiver
suivant,
ce
n’est
donc
pas
urgent.
M.
Vincent
FIÉTIER
est
d'accord,
mais
la Commune
reçoit
des
réclamations
quand
même.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
aimerait
connaitre
le type
de
population
qui
utilise
ce
service.
Les
personnes
âgées
? Cette
information
serait
intéressante
pour
en
déduire
l’importance
de
ce
service
pour
des
personnes
qui,
peut-être,
ne
peuvent
pas
faire
cela
toutes
seules.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
ne
peut
pas
répondre
ce
soir,
mais
la mairie
à les
noms
des
personnes.
Il serait
donc
possible
de
les
analyser.
Mais
il est
certain
que
la moyenne
d’âge
est
plutôt
élevée.
D'où
l’importance
de
maintenir
ce
service
pour
l'instant,
estime
M.
Fabien
MULIN.
M.
Stéphane
HAEHNEL
estime
que
c’est
probable
car
les
nouvelles
maisons
sont
occupées, dans
l’ensemble
par
des
personnes
plus
jeunes,
qui
chauffent
au
bois
maïs
en
utilisant
plutôt
des
plaquettes
ou
des
granulés.
M.
Vincent
FIÉTIER
recentre
le débat
sur
la question
du
jour
: le
prix.
Celui-ci
ne
suffira
pas
si le
bois
est
loin,
mais
il sera
suffisant
s’il
est
proche
du
village.
On
ne
peut
pas
garantir
que
ce
tarif
suffira
longtemps
mais,
au
moins,
ce
service
ne
sera
plus
déficitaire.
La
Commune
ne
cherche
pas
à faire
des
bénéfices,
mais
à trouver
le juste
prix.
Il suggère
de
mettre
en
place
de
petites
augmentations
plus
régulières
à l’avenir
pour
éviter
une
forte
hausse
comme
cette
année
{même
si le
prix
reste
très
en-deçà
des
prix
des
entreprises).
Mme
Esther
VOUILLOT
pense
que
la Commune
pourrait
être
accusée
de
concurrence
déloyale
si elle
garde
des
prix
très
inférieurs
au
prix
du
marché.
14
voix
POUR
et une
abstention
(Mme
Barbara
KURTZMANN).
OBJET
: Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2024
Vu
le Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
LI12-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8. Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e la
mise
en
valeur
et la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
NANCRAY,
d’une
surface
de
674.0233
hectares
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
régime
forestier
;
e cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
Le Conseil
municipal
et arrêté
par
le Préfet
en
date
du
31/05/2018.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
Pagent
patrimonial
de
l’ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et les
paysages
;
e la
mise
en
œuvre
du
régime
forestier
implique
des
responsabilités
et des
obligations
pour
la
Commune,
notamment
la préservation
du
patrimoine
forestier
et l’application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
la présentation
d’assiette
des
coupes
2024
puis
sur
la dévolution
et la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
de
Nancray.laf/7r/1
laf/13af/28af/30j/32af/33af/34af/42ar/S0ar
et des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2024
:
Considérant
l'avis
du
comité
consultatif
réuni
du
26/10/2023. 1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2024
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et conformément
au
programme
des
coupes
de
l’aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l’année
2024,
l’état
d’assiette
des
coupes
annexé
à la
présente
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e__ D'’approuver
l’état
d’assiette
des
coupes
2024
et de
demander
à l'ONF
de
procéder
à la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
e D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
En
cas
de
décision
de
la Commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-5
et D.214-21.1
du
Code
forestier,
le Maire
informe,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
présentation
de
l’état
d’assiette,
l'ONF
et le
Préfet
de
région,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants
:
2.
Dévolution
et destination
des
coupes
et des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général
:
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e De
décider
de
vendre
les
coupes
et les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
(vente
en
salle,
ouverte
au
public)
EN
VENTES
DE
GRÉ
A GRÉ
PAR
SOUMISSION
EN VENTES
GROUPÉES,
{préciser
=
PAR
CONTRATS
les
Enbloe
| Enfutaie
|
Enbloc
| oi
.
parcelles
et
affouagère
|
Façonné
;
Façonnées
D’APPROVISIONNEMENT
et,
pour
les
|
sur
pied
d
@)
ja
mesure
|? 4
Mesure
>
feuillus,
les
œ@
@
essences)
Grumes
Petits
bois
Er
Résineux
50ar
énergie
42ar
SOar
42ar
S0Oar
42ar
SOar
42ar
Essences
:
Essences
:
Boi ois
Hêtres/chênes
|
Chênes/hêtr
LL
büûche
es
Grumes
Trituration
.
laf
Bois
28af
énergie
Feuillus
7x
«
Essences
:
30j
llaf
7x 32/33/34af
10 (1)
La
découpe
des
futaies
affouagère
est
fixée
aux
clauses
territoriales
de
l'ONF
(découpe
standard).
Si
la Comimume
souhaite
déroger
à cette
clause,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
e Pour
les
contrats
d'approvisionnement
(2),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à la
Commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est
fixé
à 1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
Code
forestier
;
+ Pour
les
lots
groupés
intercommunaux
(3),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
lotis
par
l'ONF
qui
reversera
à la
Commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le montant
est
fixé
à 1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
code
forestier
;
Nota
: La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et les
acheteurs
concernés
; la
Commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et des
conditions
de
vente
au
plus
tard
IS
jours
avant
le lancement
des
travaux
d'exploitation.
e _
D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2
Produits
accidentels
:
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e De
décider
de
vendre
les
chablis
de
l’exercice
sous
la forme
suivante
:
Cl
en
bloc
et sur
pied
[_]
en
bloc
et
façonnés
[7]
sur
pied
à la
mesure
façonnés
à la
mesure
Ÿ Souhaite
une
vente
de
gré
à gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant
;
e _ D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.3
Produits
de
faible
valeur
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e De
décider
de
vendre
de
gré
à gré
selon
les
procédures
de
l’ONF
en
vigueur
les
produits
de
faïble
valeur
des
parcelles
suivantes
: parcelles
diverses
;
e De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.4
Levages
de
sangles
:
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e Décide
d’autoriser
le prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés)
suivant
les
dispositions
suivantes
:
Il L'autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et après
accord
de
l’acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier,
à :
50
€ HT
pour
un
lot
d’épicéas
< 200
m°
100
€ HT
pour
un
lot
d’épicéas
compris
entre
200
et 500
m°
150
€ HT
pour
un
lot
d’épicéas
> 500
m°
e De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e D'’autoriser
le Maire
et l'ONF
à signer
tout
document
afférent.
2.5
Délivrance
à la
Commune
pour
l’affouage
:
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e De
destiner
le produit
des
coupes
des
parcelles
1af
28af
7r
11af
13af
à l’affouage
;
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
1af
28af
7r
11af
13af
+ D'’autoriser
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à l’affouage
arrête
son
règlement,
Le rôle
d’affouage,
le montant
de
la taxe
et les
délais
d'exploitation
et de
vidange,
et désigne
les
trois
bénéficiaires
solvables
(garants). 3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et les
bois
vendus
sur
pied
à la
mesure
F
Pour
les
chantiers
dont
des
produits
sont
à vendre
façonnés
en
bloc
ou
à la
mesure,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e Chantier
en
ATDO
:
© De
demander
à l'ONF
d’assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
; et
délègue
la maîtrise
d'ouvrage
des
transports
de
bois
et chargement
de
plateau
© D'autoriser
le Maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF,
et la
convention
de
transport
groupée
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
e Chantier
en
exploitation
groupée
:
o De
déléguer
à l'ONF
une
mission
de
maîtrise
d’ouvrage:
convention
d’exploitation
groupée
© D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
d’exploitation
groupée
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
Le
mode
de
réalisation
sera
défini,
par
chantier,
en
cours
d’année
et
fera
l’objet
d’une
présentation
au
maire.
DA
Pour
les
bois
vendus
sur
pied
à la
mesure,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e De
demander
à l'ONF
d’assurer
une
prestation
de
contrôle
du
classement
des
bois
;
12 e D’autoriser
le Maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l’ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
M.
Guy
RENOUD
précise
que
la forêt
est
difficile
à gérer,
en
particulier
pour
effectuer
des
prévisions,
car
elle
connait
des
problèmes
récurrents
(sècheresse,
stress
hydrique,
maladie......).
Ces
propositions
ont
été
validées
par
la commission
« bois
».
M.
Vincent
FIÉTIER
rappelle
que
la gestion
de
ces
dernières
années
était
guidée
par
l'urgence
avec
des
coupes
sanitaires
sur
des
arbres
dépérissants
(essentiellement
les
épicéas,
mais
également
des
hêtres),
donc
en
dehors
du
plan
d’exploitation
prévu
par
l'ONF.
Cette
année,
on
revient
dans
le modèle
prévu
dans
le plan
d’exploitation
forestière
prévu
pour
la
période
de
2018
à 2038.
Evidemment,
il pourra
y avoir
des
urgences
(sur
des
arbres
ne
supportant
pas
le changement
climatique,
par
exemple),
mais
elles
ne
dictent
plus
toute
notre
action.
Nous
aurons
beaucoup
moins
d’arbres
coupés,
donc
des
recettes
moindres.
Cette
année,
200
m°
de
chênes
ont
été
coupés
pour
des
raisons
sanitaires
imprévisibles.
La
gestion
de
la forêt
est
aléatoire
à cause
des
problèmes
sanitaires
dus
au
dérèglement
climatique.
M.
Guy
RENOUD
le confirme.
Les
volumes
d’arbres
coupés
qui
n’auraient
pas
dû
l’être
si la
forêt
n’était
pas
malade,
est
impressionnant.
Unanimité OBJET
: Adhésion
aux
missions
complémentaires
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
Les
Centres
départementaux
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
(CDG)
sont
des
établissements
publics
locaux
administratifs
créés
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
a
donné
naissance
à la
fonction
publique
territoriale.
Il en
existe
un
par
département.
Ils
sont
gérés
par
les
employeurs
territoriaux
(Maires,
Présidents
d'établissements
publics,
etc.).
Ils
ont
vocation
à participer
à la
gestion
des
agents
territoriaux
et au
développement
des
ressources
humaines
des
collectivités
affiliées
Le
CDG
apporte
ainsi
aux
collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés
son
assistance
et son
expertise
en
gestion
des
ressources
humaines.
A cet
effet,
le CDG
assure
pour
ses
collectivités
et
établissements
obligatoirement
affiliés
les
missions
obligatoires
suivantes
:
- l’organisation
des
concours
et examens
professionnels
- la
publicité
des
listes
d'aptitude
et des
tableaux
d’avancement
- la
publicité
des
créations
et vacances
d'emplois
(la
tenue
de
la «
bourse
de
l’emploi
»);
- le
fonctionnement
des
instances
consultatives
comme
les
commissions
administratives
paritaires,
les
commissions
consultatives
paritaires,
Le conseil
de
discipline
ou
le comité
technique
et le
CHSCT
;
- la
prise
en
charge
des
fonctionnaires
momentanément
privés
d'emplois;
- le
reclassement
des
fonctionnaires
devenus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
-__ l'aide
aux
fonctionnaires
à la
recherche
d'un
emploi
après
une
période
de
disponibilité
- les
secrétariats
des
instances
médicales
(la
commission
de
réforme
et le
comité
médical)
13 - le
calcul
du
crédit
de
temps
syndical
et le
remboursement
des
charges
salariales
afférentes
à l'utilisation
de
ce
crédit.
- le
conseil
juridique,
y compris
pour
la fonction
de
référent
déontologue
- _
l’assistance
au
recrutement
et un
accompagnement
individuel
de
la mobilité
des
agents
hors
de
leur
collectivité
ou
établissement
d'origine
- _
l’accompagnement
à l’instruction
des
dossiers
de
retraite,
- l'accompagnement
personnalisé
des
agents
pour
l'élaboration
de
leur
projet
professionnel.
Les
dépenses
supportées
par
le CDG25
pour
exercice
des
missions
obligatoires
sus
énumérées
sont
financées
par
une
cotisation
obligatoire
versée
par
les
collectivités
et établissements
affiliés
assise
sur
la masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
relevant
de
ces
collectivités
et
établissements. Par
ailleurs,
au-delà
de
ces
missions,
le CDG
25
a développé
au
gré
des
évolutions
législatives
et des
besoins
exprimés
par
les
collectivités
et établissements
des
missions
complémentaires,
afin
de
répondre
à une
demande
croissante
d'accompagnement
:
- La
rédaction
des
actes
- Le
conseil
en
gestion
de
situations
complexes
- Le
conseil
et l’assistance
contentieux
- Les
médiations
- Les
enquêtes
administratives
- Le
bilan
des
ressources
humaines
- Le
conseil
en
organisation
/ l’audit
RH
- La
réalisation
des
paies
- La
gestion
des
allocations
chômage
- L'assurance
statutaire
- La
médecine
agréée
et de
contrôle
- Les
conseils
et avis
déontologiques
(élus)
- Le
dispositif
de
signalement
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
- L'agence
d’intérim
- Le
conseil
en
recrutement
- Le
conseil
en
évolution
professionnelle
et l’accompagnement
aux
mobilités
- La
médecine
préventive
- Le
conseil
en
prévention
-__ L’inspection
en
santé
et en
sécurité
au
travail
- La
psychologie
du
travail
- _
L’ergonomie
du
travail
- La
protection
sociale
complémentaire
Les
dépenses
supportées
par
le CDG25
pour
l'exercice
de
ces
missions
complémentaires
sont
financées
soit
par
Le versement
de
cotisations
additionnelles,
soit
par
une
contribution
à l’acte.
L’adhésion
aux
missions
complémentaires
nécessite
l’adoption
d’une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
et la
signature
d’une
convention.
14 Le
CDG
25
propose
l’adoption
d’une
convention-cadre,
regroupant
l’ensemble
des
missions,
valable
6 ans
et renouvelables
de
manière
tacite,
remplaçant
Fensemble
des
conventions
conclues
jusqu’à
ce
jour.
Cette
convention-cadre
permet
de
recourir
à tout
moment
à l’une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18
pour
les
Communes, Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- D’adopter
la convention
cadre
permettant
de
déclencher
à tout
moment
l’une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
-__ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention-cadre
afférente
à cette
adhésion
aux
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
-__ De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
situé
30
Rue
Charles
Nodier,
25000
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://telerecours.fr
Unanimité OBJET
: Salles
communales
— Conditions
d’utilisation
pour
les
associations
de
Nancray
— Modifie
la délibération
n°
55-18
La
Commune
de
Nancray
possède
plusieurs
salles
qu’elle
peut
mettre
à disposition
ou
louer
à
des
associations
du
village.
Ce
principe
de
mise
à disposition
gratuite
constitue
un
des
leviers
majeurs
pour
le soutien
à la
vie
locale,
à laquelle
les
associations
prennent
une
part
très
importante. Toutefois,
il parait
important
de
préciser
les
conditions
pour
que
ces
occupations
remplissent
objectif
principal
d’animation
de
la vie
de
Nancray.
Alors
que
la mise
à disposition
à titre
gracieux
était
automatique,
il parait
approprié
d’en
fixer
des
conditions
:
- Être
une
association
de
Nancray,
avec
un
siège
social
situé
sur
le territoire
de
la Commune
:
- Participer
réellement
à la
vie
du
village,
avec
des
activités
à destination
des
habitant-e-s
et
répondre
régulièrement
aux
sollicitations
de
la Commune
lorsque
celle-ci
organise
des
animations.
15 Ces
principes
ont
été
discutés
au
sein
de
la commission
« monde
éducatif,
citoyenneté,
vivre
ensemble
».
Pour
ce
faire,
il est
proposé
d’adopter
un
document
récapitulant
ces
conditions,
mais
également
d'adapter
le règlement
intérieur
du
Vaizot,
approuvé
par
la délibération
n°
55-18
du
29
novembre
2018.
Ces
deux
documents
ont
été
envoyés
par
courrier
électronique
le 15
novembre
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D’approuver
le document
annexé
intitulé
« conditions
d'utilisation
des
salles
communales
par
les
associations
de
Nancray
»
- D’adopter
le règlement
intérieur
de
l’espace
du
Vaizot
modifié
annexé
à la
présente
délibération
M.
Vincent
FIETIER
illustre
l'effet
pervers
de
la pratique
actuelle
(prêt
de
salle
gratuit
sans
aucune
condition
aux
associations
du
village)
par
un
cas
qui
pose
problème
Il s’agit
d’une
association
créée
spécifiquement
pour
pouvoir
profiter
de
la salle
du
Vaizot
gratuitement
une
fois
par
an.
Elle
est
domiciliée
à Nancray,
mais
elle
n’y
a quasiment
aucun
adhérent,
ne
se réunit
pas
en
AG,
ne
fournit
pas
la demande
de
subvention
selon
les
règles,
....
Bref,
ce
n’est
pas
correct.
Il a
rencontré
la présidente
de
cette
association
lors
du
dernier
prêt
de
la salle
et il
lui
a
signifié
que
ce
prêt
gratuit
serait
terminé.
Cette
démarche
constitue
le début
de
la présente
réflexion,
laquelle
permet
également
de
remettre
à plat
la question
de
bénéficier
de
locaux
publics
gratuits.
Une
association
est
libre
de
son
fonctionnement,
la Commune
n’a
pas
à
intervenir.
Mais
dans
le cas
d’un
prêt
gratuit
de
locaux
communaux,
la Commune
est
en
droit
d’attendre
un
certain
retour
en
échange.
Il faut
souligner
que
l’essentiel
des
associations
de
Nancray
jouent
le jeu.
Ce
document
a été
transmis
aux
élu-e-s
par
mail
avant
la séance,
quoique
trop
tardivement.
Il a
été
difficile
à rédiger,
à la
fois
par
la commission
puis
par
le secrétariat,
compte
tenu
du
règlement
déjà
très
précis
du
Vaizot
qu’il
fallait
adapter
un
minimum,
d’où
le faible
délai
de
transmission. M.
Stéphane
HAEHNEL
demande
si cette
modification
affecte
le règlement
intérieur
de
la salle
de
la Louvière.
M.
Vincent
FIETIER
répond
négativement.
M.
Frédéric
SALVI
est
soucieux
de
l’école
de
musique,
association
intercommunale
qui
a accès
aux
locaux
communaux
gratuitement
pour
proposer
des
cours
de
musique.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
ce
point
a été
pensé.
Les
dispositions
du
document
ne
remettent
pas
en
cause
le prêt
à l’école
de
musique
du
plateau
qui
dispense
une
activité
régulière.
16 M.
Frédéric
SALVI
évoque
également
une
autre
association
nouvellement
créée
en
lien
avec
les
sapeurs-pompiers.
Elle
n’est
pas
de
Nancray
et son
rayonnement
est
à l’échelle
du
plateau,
mais
elle
peut
concerner
Nancray
tout
de
même.
M.
Vincent
FIÉTIER
indique
qu’il
sera
toujours
possible
à des
associations
de
ce
type
de
faire
une
demande
écrite
au
Maire,
lequel
conserve
le pouvoir
d’accorder
un
prêt
gratuit
au
cas
par
cas. Unanimité OBJET
: Zone
d’accélération
d’énergies
renouvelables
Eolien
terrestre
Par
la délibération
n°
58-21,
la Commune
de
Nancray
a fait
part
de
son
intention
de
réaliser
un
projet
éolien
sur
son
territoire
lors
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2021.
Au
début
de
la réflexion,
une
proposition
a été
faite
pour
étudier
la possibilité
d’installer
des
éoliennes
sur
des
parcelles
situées
dans
le bois
de
Faule.
Après
la concertation
avec
les
habitants
de
l’automne
2021,
l’emplacement
s’est
déplacé
derrière
Le
Peu,
où
l’impact
paysager
et
forestier
sera
moindre.
Depuis
le début
de
la réflexion,
la population
a été
informée
régulièrement
(4 bulletins
distribués
dans
toutes
les
boites
aux
lettres)
et un
site
internet
a été
créé
et régulièrement
actualisé
: https://parc-eolien-nancray.fr
Plusieurs
phases
de
consultations
ont
été
organisées
:
-__ Automne
2021
par
la mise
en
place
d’un
registre
du
27
septembre
2021
au
10
décembre
2021,
lequel
a pu
permettre
aux
habitants
et conseillers
municipaux
de
s’informer,
approfondir
le projet
dans
ses
détails,
et d’exprimer
leur
avis
et propositions
et la
tenue
de
deux
réunions
publiques
les
8 octobre
et 26
novembre
2021.
- Printemps
2023,
une
pré-enquête
publique,
3 permanences,
recueils
d’avis
sur
registre
et par
voie
électronique.
Mise
à disposition
de
dossiers.
Les
réunions
publiques
ont
fait
l’objet
de
plusieurs
articles
dans
le journal
local
L'Est
Républicain. Les
bilans
des
concertations
ont
été
présentés
aux
élus
et sont
disponibles
sur
le site
internet
https://parc-eolien-nancray.fr. Au
total,
de
2021
à 2023
:
246
(nombre
de
contributions
d'habitants
de
Nancray
sur
le registre
ou
reçues
via
la
consultation
électronique)
D 75
(total
du
nombre
de
personnes
présentes
aux
permanences)
© 550
(total
du
nombre
de
personnes
présentes
aux
réunions
publiques)
Ce
projet
a fait
l’objet
de
nombreuses
réunions
avec
plusieurs
acteurs
publics
et privés.
Il a
été
jalonné
de
10
délibérations
approuvées
à une
très
large
majorité
des
membres
du
Conseil
municipal.
17 Ce
dossier,
toujours
au
stade
du
projet,
est
en
cours
et peut
s’inscrire
dans
une
zone
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
La loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Sur
ce
point
d’inscription
du
projet
éolien
dans
une
ZAENnR,
un
affichage
officiel
a été
réalisé
à la
mairie
et sur
le site
internet
de
la Commune
à partir
du
10
novembre
2023
afin
d’en
informer
la population. A l'issue
de
cette
nouvelle
concertation,
aucun
retour
n’a
été
réalisé
par
les
habitants.
A l'issue
des
périodes
de
concertation,
la Zone
d’accélération
pour
l’implantation
d’éoliennes
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
ont
été
identifiées
:
- 3 éoliennes
dans
la forêt
communale
au
lieu-dit
« derrière
Le
Peu
» (carte
annexée
à la
présente
délibération)
- _
L'poste
de
livraison
Photovoltaïques
sur
toiture
Par
ailleurs,
les
ZAEnR
permettent
d’identifier
d’autres
sources
d’énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal.
La
Commune
aimerait
faciliter
le développement
d’éventuels
futurs
projets
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux.
Un
affichage
officiel
a été
réalisé
à la
mairie
et sur
le site
internet
de
la Commune
à partir
du
10
novembre
2023
afin
d'en
informer
la population.
A l'issue
de
cette
concertation,
aucun
retour
n’a
été
réalisé
par
les
habitants.
A
l'issue
de
l'information,
la zone
d’accélération
pour
l’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
de
production
d’énergie
renouvelables
ci-après
ont
été
identifiées
:
- L'ensemble
du
village
sur
les
bâtiments
communaux,
au
nombre
de
7, peut
être
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d’énergie
photovoltaïque
en
toiture,
tel
qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à la
présente,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré
:
- Identifie
les
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après
ou
listées
Parcelles
Eolien
OCS7
— OCS8
— OCS9
— OC62
— OC64
- OC6S
-
OC66
- OC70
- OC7I
— OC72
-
18
Photovoltaïques
ZI45
— ZI161
— AA67
— AC64
— AC70
— AC212
sur
toiture
M.
Vincent
FIÉTIER
expose
le contexte
de
cette
délibération.
Le
26
octobre
dernier,
l’État
a
signifié
aux
Maires
qu’ils
devaient
proposer
des
ZAEnR
(zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables)
avant
le 31
décembre
2023,
soit
2 mois
pour
définir
des
zones
avec
des
énergies
renouvelables
potentielles,
consulter
la
population,
délibérer
en
Conseil
municipal,
transmettre
au
Grand
Besançon
pour
discussion
et,
enfin,
transmettre
à la
Préfecture.
Évidemment,
les
Maires
ont
réagi
fortement,
le Secrétaire
général
de
la Préfecture
s’y
attendait.
Il a
précisé
que
l'État
voulait
des
remontées
du
terrain
avant
le 31
décembre.
Après
la
centralisation
et l’analyse
des
propositions,
il est
probable
que
l’État
revienne
vers
le local
en
demandant
plus
de
propositions
durant
le premier
semestre
2024.
I] faudra
donc
retravailler
la question.
Mais
l’État
attend
un
minimum
de
retours
avant
le 31
décembre
2023.
Le
Secrétaire
général
a précisé
que
notre
projet
éolien
pouvait
rentrer
dans
ces
ZAEnR
car
il est
toujours
au
stade
de
projet.
Quant
au
photovoltaïque,
nous
proposons
uniquement
les
bâtiments
publics
car
les
délais
très
contraints
ne
nous
ont
pas
permis
d’élargir
à d’autres
acteurs.
Si
nous
devons
retravailler
ce
sujet
plus
tard,
il n’est
pas
exclu
d’agrandir
cette
zone.
L'État
n'attend
pas
des
projets,
mais
uniquement
des
zones
d’accélération.
Ce
sont
des
propositions,
ce
qui
ne
signifie
pas
que
cela
se
fera.
La
consultation
obligatoire
au
préalable
a
été
un
affichage
mais
elle
reprenait
la
consultation
préalablement
réalisée
du
projet
éolien.
Personne
n’a
réagi
face
à cette
information
publiée
devant
la mairie
et sur
le site
internet
(plus
de
400
personnes
inscrites
à la
newsletter).
Mme
Esther
VOUILLOT
ne
comprend
pas
le lien
avec
GBM
(Grand
Besançon
Métropole).
Un
document
sera-t-il
réalisé
à l’échelle
intercommunale
?
M.
Vincent
FIÉTIER
explique
que
l’Etat
étudiera
toutes
ces
ZAEnR
à l'échelle
régionale.
Si
des
territoires
ne
proposent
pas
assez
de
zones,
il demandera
de
retravailler
le sujet.
GBM
va
débattre
sur
les
zones
proposées
par
les
Communes,
même
s’il
est
possible
de
proposer
également
des
zones
à ce
niveau,
comme,
par
exemple,
une
2°"
grande
zone
de
production
éolienne.
Alors,
la Commune
concernée
devrait
délibérer
sur
la
proposition
de
GBM
et
aurait
tout
loisir
de
la refuser.
Mais
l’idée
est
plutôt
l'inverse
: les
Communes
proposent,
GBM
étudie
la cohérence
et en
débat,
l’État
compile
et analyse.
M.
Stéphane
HAEHNEL
constate
que
l'Etat
est
en
retard,
mais
que
nous
sommes
à l’aise
sur
le sujet
car
nous
en
discutons
depuis
2 ans
maintenant.
Mais
il aimerait
savoir
comment
vont
faire
les
Communes
qui
n’avaient
rien
prévu
et vont
devoir
réfléchir
à des
zones
de
production
d'énergies
avant
le 31
décembre
!
M.
Vincent
FIÉTIER
suppose
que
beaucoup
de
Communes
ne
vont
rien
faire,
Pour
contrebalancer
cela,
l'Etat
a demandé
aux
Communes
qui
avaient
des
projets
dans
les
cartons
de
les
inscrire,
de
façon
à avoir
un
peu
de
ZAEnR.
Il précise
que
la discussion
au
niveau
de
GBM
est
prévue
pour
le 14
décembre
prochain,
dans
un
mois.
19 M.
Stéphane
SAUCE
constate
que,
depuis
cette
annonce
de
l’Etat,
les
démarchages
pour
les
panneaux
photovoltaïques
sont
en
hausse.
M.
Vincent
FIÉTIER
est
d’accord,
cela
va
générer
des
sollicitions
de
la part
des
entreprises.
Mais,
pour
l’instant,
il n’y
a aucune
obligation
de
la part
de
l'Etat.
M.
Stéphane
SAUCE
pense
que
cela
pourrait
peut-être
le devenir
plus
tard.
M.
Vincent
FIÉTIER
répète
que
ce
ne
sont
pas
les
règles
actuelles
mais,
effectivement,
ces
règles
pourront
changer.
Pour
l’instant,
si on
définit
une
zone
d’accélération
pour
une
énergie,
les
projets
seront
plus
simples
(procédures
allégées,
subventions
plus
importantes).
Il faudra
compter
avec
des
acteurs
différents
pour
valider
les
projets
qui
ne
seront
pas
dans
une
ZAEnR.
Les
études
actuelles
sur
ces
zones
faciliteront
les
futurs
projets.
Ces
avantages
actuels
sont
valables
pour
les
Communes,
mais
pas
pour
les
particuliers.
Ceux-ci
ne
sont
pas
impactés
par
la ZAEnR
photovoltaïque
définie
à Nancray.
14
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
Frédéric
SALVT).
QUESTIONS
DIVERSES
Réfection
du
lavoir
du
bas
de
roche
Le
Maire
tient
à saluer
le remarquable
travail
de
M.
Pascal
SURGEON
pour
la rénovation
de
l’ancien
lavoir
du
bas
de
roche
dans
des
conditions
météorologiques
exécrables.
Il y
travaille
depuis
plusieurs
semaines
sous
la pluie
et dans
l’eau
pour
sécuriser
et embellir
ce
lieu.
Pour
rappel,
le lavoir
avait
été
remis
au
jour
par
les
militaires
du
19ème
régiment
du
génie,
mais
les
murs
étaient
très
fragilisés.
M.
Pascal
SURGEON
travaille
avec
sérieux
et ardeur.
Il invite
les
élu-e-s
à aller
voir
sur-place.
Mme
Barbara
KURTZMANN
demande
s’il
remplace
quelqu’un.
Quel
est
son
contrat
?
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
négativement.
Il a
été
embauché
en
supplément
en
CDD,
pour
faire
ce
qu’une
entreprise
pourrait
faire.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
ajoute
qu’il
est
prévu
que
ce
CDD
dure
4 semaines
pour
réaliser
ce
travail
impressionnant.
Chêne
président
Le
chêne
président
a été
abattu
car
il était
dans
un
triste
état,
il avait
reçu
la foudre
plusieurs
fois.
Son
boïs
n’aura
que
peu
de
valeur
marchande.
Un
nouveau
chêne
président
a été
trouvé
par
des
membres
de
la commission
« forêt
», non
loin
de
la source
du
Fonteny.
Un
aménagement
devra
être
réalisé
pour
faciliter
son
accès,
mais
surtout
sa
protection,
peut-être
en
collaboration
avec
les
militaires
du
génie.
20 On
pourrait
en
profiter
pour
travailler
sur
la source
du
Fonteny.
Celle-ci-est
à sec,
alors
même
que
le temps
est
pluvieux
depuis
plusieurs
semaines.
Espérons
que
cette
source
ne
soit
pas
définitivement
à cause
des
sécheresses
successives.
M.
Stéphane
SAUCE
se
souvient
être
allé
à l'inauguration
du
précédent
chêne
président
quand
il était
enfant.
Peut-être
faudrait-il
faire
la même
chose
pour
mettre
en
valeur
ce
nouvel
arbre.
M.
Vincent
FIÉTIER
estime
que
c’est
une
bonne
idée,
mais
il va
falloir
faire
les
aménagements
auparavant
pour
le protéger.
Publicité
extérieure
Mme
Esther
VOUILLOT
aimerait
avoir
des
informations
sur
la taxe
sur
la publicité
extérieure.
Qui
la perçoit
? Un
énorme
panneau
publicitaire
a été
installé
sur
une
belle
maison
réhabilitée
au
centre
du
village.
Le
propriétaire
est
probablement
désireux
de
recevoir
une
aïde
au
financement
de
ses
travaux.
C’est
compréhensible,
mais
c’est
peu
esthétique
dans
le village.
Plusieurs
élu-e-s
approuvent.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
GBM
perçoit
cette
taxe.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
demande
si ce
type
de
panneau
est
soumis
à une
demande
d’urbanisme. Mmes
Esther
VOUILLOT
et Barbara
KURTZMANN
estiment
que
c’est
sans
doute
le cas.
Il
faudrait
se
renseigner
pour
le confirmer.
Hommage
à M.
Dominique
BERNARD
M.
Frédéric
SALVI
se
souvient
que
l’association
des
Maires
avait
appelé
à des
rassemblements
suite
à l’assassinat
de
ce
professeur.
Quelque
chose
at-il
été
organisé
à Nancray
?
M.
Vincent
FIETIER
rappelle
que
cet
appel
avait
été
lancé
le lundi
matin
pour
le fundi
à midi.
Le
temps
que
l’information
circule,
il était
trop
tard.
De
plus,
lui-même
travaille
le fundi.
Conseil
municipal
des
enfants
Vendredi
1%
décembre,
l'élection
du
conseil
municipal
des
enfants
sera
organisée.
Si des
élu-
e-s
veulent
participer
à l’organisation
de
ce
scrutin,
ils
sont
les
bienvenu-e-s.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
et
M.
Vincent
FIÉTIER
ont
rencontré
les
enfants
dans
les
3
classes
concernées
pour
en
parler.
21 Téléthon Vendredi
8 décembre,
le Téléthon
sera
organisé
à Nancray
avec,
en
exclusivité,
le quintet
de
cuivre
de
Saône,
en
plus
des
activités
traditionnelles
(marche,
vélo,
maquillage......}.
Les
élu-e-s
sont
les
bienvenu-e-s
comme
bénévoles.
Il y
aura
la communication
habituelle.
Repas
des
anciens
du
village
Samedi
9 décembre,
le CCAS
offre
Le traditionnel
repas
aux
anciens
au
restaurant
du
Plateau.
Les
élu-e-s
sont
invités
à distribuer
les
invitations
et peuvent
participer
au
repas.
Frelons
asiatiques
Mme
Barbara
KURTZMANN
2 été
interpellée
plusieurs
fois
sur
le sujet.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
indique
que
les
nids
sont
traités
au
fur
à mesure
sur
l’espace
public.
Après
l’intervention,
le nid
reste
mais
les
pastilles
d’insecticides
font
leur
travail
peu
à
peu. M.
Vincent
FIÉTIER
ajoute
qu’il
est
possible
de
demander
à un
particulier
d’intervenir
sur
sa
propriété
privée.
S'il
ne
le fait
pas,
la Commune
pourrait
le faire
et lui
envoyer
la facture.
La
procédure
est
la même
que
pour
la taille
d’une
haie
gênante.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
précise
que
la société
qui
intervient
pour
détruire
le nid
envoi
un
rapport
à la
Commune,
qui
transmet
à la
FREDON
(organisme
qui
gère
cette
question).
Le
nombre
de
nids
de
frelons
asiatiques
a fortement
augmenté,
la vigilance
est
de
mise
pour
éviter
la prolifération.
M.
Stéphane
HAEHNEL
précise
que
les
frelons
ne
meurent
pas
en
hiver.
Au
printemps,
ils
partent
faire
d’autres
nids
ailleurs,
d’où
la forte
hausse.
Il faut
sans
doute
communiquer
maintenant,
quand
les
arbres
perdent
leurs
feuilles
et que
les
nids
sont
visibles.
Les
frelons
sont
un
véritablement
danger
pour
les
abeilles,
donc
pour
l’avenir
des
ruches.
Les
nids
primaires
sont
très
peu
visibles.
Puis,
les
frelons
se déplacent
pour
faire
des
nids
secondaires,
plus
importants
et souvent
plus
hauts
dans
les
arbres.
Si nous
arrivons
à traiter
les
nids
primaires,
ils
cessent
d’essaimer.
Cependant,
il faut
être
prudent
car
ces
insectes
sont
agressifs.
Haies
non
taillées
M.
Fabien
MULIN
estime
que
la Commune
doit
agir
concernant
les
haies
mal
taillées.
Parfois,
les
enfants
rentrant
de
l’école
ne
peuvent
pas
marcher
sur
Le trottoir
à cause
de
leur
empiètement
sur
les
trottoirs,
ils
se mettent
donc
en
danger.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
répond
que
la Commune
a écrit
aux
personnes
concernées,
mais
cela
prend
du
temps.
22 M.
Vincent
FIÉTIER
invite
les
élu-e-s
à signaler
les
endroits
problématiques,
la Commune
traitera
Le problème.
Fibre
optique
M.
Fabien
MULIN
a été
interpellé
plusieurs
fois
sur
le déploiement
de
la fibre.
Que
répondre
?
M.
Vincent
FIÉTIER
explique
que
ce
n’est
pas
une
compétence
communale.
Orange
est
en
charge
du
déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
du
Grand
Besançon.
Ce
déploiement
est
compliqué
en
aérien
car
il faut
faire
une
étude
de
charges
par
poteau
électrique
concerné.
Les
relations
entre
ERDF
et Orange
ne
sont
pas
faciles,
il y
a des
coûts
à prévoir
et tout
prend
du
temps.
D'ailleurs,
le Maire
lui-même
n’a
pas
la fibre
à son
domicile
pour
cette
raison,
alors
même
que
la plupart
des
maisons
de
la rue
sont
déjà
équipées.
La
séance
du
conseil
est
levée
à 21h40
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Fabien
MULIN
Vipeént
FIETIER
23