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Procès Verbal - 2023 06 02 pv
Procès Verbal - 2023 04 06 pv signe
Procès Verbal - 2022 CM PV 2022 06 02
Procès Verbal - PV 30 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 06 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Culture et patrimoine,
x
Néncray
Doubs
CONSEIL
MUNICIPAL
30
JUIN
2022
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 30
juin
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Nancray
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
FIETIER,
Maire.
Présent-e-s
: Mmes
et MM.
Philippe
BRECHENMACHER
- Sylvie
CATTET
— Vincent
FIÉTIER
— Annette
GIRARDCLOS
— Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
-— Stéphane
HAEHNEL
-— Patrick
JEHL
— Barbara
KURTZMANN
-— Fabien
MULIN
-— Guy
RENOUD
-Bettina
TROUDE
- Esther
VOUILLOT
Excusés
: M.BOURDIER
David
—- M.SALVI
Frédéric
— M.
SAUCE
Stéphane
M.
Vincent
FIÉTIER
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal,
il constate
que
le quorum
est
atteint. M.
Vincent
FIÉTIER
rappelle
les
règles
au
public
présent
lors
de
cette
séance
: rester
silencieux
et ne
pas
manifester
son
opinion
afin
que
le Conseil
municipal
puisse
fonctionner
sereinement.
Désignation
d’un-e
secrétaire
de
séance
M.
Fabien
MULIN
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2022
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2022
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseïl
municipal
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
ainsi
que
des
demandes
d'urbanisme
(DP,
PC
et PA) Demande
d’autorisations
d’urbanisme
Mme
Barbara
KURTZMANN
demande
à quoi
correspond
le dossier
d’une
pétitionnaire
concernant
une
division
de
terrain
ou
PA
?
M.
Stéphane
HAEHNEL
précise
que
c’est
un
sujet
en
cours,
pour
l’instant
1 DP
est
déposée.
La
question
se
pose
ainsi
: comment
se
fera
le raccordement
pour
l’assainissement
?
DÉLIBERATIONS
:
Objet
: Projet
de
parc
éolien
de
Nancray
(DOUBS)
— Délibération
de
principe
de
la
commune
de
Nancray
pour
montage
d’un
modèle
participatif.
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
Monsieur
le Maire
présente
le contexte
du
développement
du
projet
et les
conditions
qui
permettraient
d'envisager
la création
d'un
tel
projet
éolien
sur
la commune.
Il est
rappelé
que
la société
OPALE
ENERGIES
NATURELLES
réalise
les
études
en
vue
de
déterminer
la faisabilité
d’un
projet,
ainsi
que
les
études
de
développement.
Dès
le départ,
la commune
a exprimé
son
exigence
que
le projet
éolien
soit
développé
sous
une
forme
participative,
c’est-à-dire
ouvert
à la
participation
des
acteurs
du
territoire
(collectivités,
entreprises,
citoyens.)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’à
la faveur
de
la loi
relative
à la
transition
énergétique
et à
la
croissance
verte
et de
réformes
législatives
successives,
les
communes
peuvent
prendre
une
patticipation
dans
des
sociétés
portant
des
projets
de
production
d'énergie
renouvelable.
Cette
perspective
répond
aux
attentes
de
la commune
de
NANCRAY
d’une
part
d’être
partie
prenante
à un
projet
éolien
sur
son
territoire,
dans
le contexte
d’urgence
climatique
et
d’impérieuse
nécessité
de
développer
les
énergies
renouvelables
et d’autre
part
d’assurer
une
répartition
équitable
des
ressources
financières
que
représente
un
tel
projet.
Dans
ce
contexte,
des
discussions
ont
été
engagées
avec
OPALE
ENERGIES
NATURELLES
pour
fixer
les
lignes
directrices
d’un
projet
éolien
participatif,
ouvert
non
seulement
à la
commune
d’accueil
mais
également
aux
communes
limitrophes,
susceptibles
de
le souhaiter,
puis
à terme,
à des
citoyens.
Sur
la base
des
principes
déjà
posés,
la commune
de
NANCRAY
disposerait
d’une
participation
de
20%
dans
la société
de
projet
à constituer,
en
vue
de
porter
le projet
éolien.
A
terme,
la
participation
des
collectivités
et des
citoyens
pourrait
atteindre
40%
du
projet.
Ces
premiers
accords
étant
établis
et reprécisés
à l’occasion
d’une
réunion
avec
Opale
le 7
juin
2022,
il convient
désormais
d’entamer
une
phase
de
travail
pour
rédiger
et conclure
le
partenariat
entre
la commune
de
NANCRAY
et OPALE,
afin
de
mettre
en
place
le modèle
participatif. Vu:
La
nécessité
de
développer
dans
les
territoires
les
moyens
de
production
électrique
utilisant
des
énergies
renouvelables
(EnR),
afin
de
contribuer
aux
objectifs
nationaux
à
l’article
L110-4
du
code
de
l'énergie
; avec
notamment
l’atteinte
de
40%
de
la
production
électricité
en
2030
par
les
EnR;
L’article
L.2253-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et autorise
les
communes
à participer
au
capital
d’une
société
anonyme
ou
d’une
société
par
actions
simplifiée
dont
l’objet
social
est
la production
d’énergies
renouvelables
pour
des
installations
situées
sur
leur
territoire
ou
sur
des
territoires
limitrophes.
Considérant
que
:
la commune
souhaite
être
un
véritable
acteur
de
la transition
énergétique
en
favorisant
et maitrisant
le développement
d’un
projet
éolien
sur
son
territoire
;
la commune
souhaite
optimiser
Les
retombées
économiques
d’un
tel
projet
pour
faire
de
l'éolien
un
outil
réel
de
développement
local
;
le cadre
du
projet
participatif
proposé
Opale,
exposé
aux
élus
lors
d’une
réunion
le 7
juin
2022
et rappelé
dans
la note
explicative
de
synthèse
jointe
à la
convocation
adressée
aux
conseillers
municipaux,
permet
de
mettre
en
place
un
modèle
participatif
progressif,
ouvert
aux
communes
limitrophes
puis
à terme
aux
citoyens
;
il est
nécessaire
de
travailler
ensemble
pour
finaliser
le montage
juridique,
notamment
en
s’accordant
sur
des
statuts
de
société
ainsi
qu’un
pacte
d’associés
organisant
les
conditions
du
modèle
OPALE
ENERGIES
NATURELLES,
dans
le cadre
de
cette
proposition,
avancera
l’ensemble
des
frais
inhérents
aux
études
de
développement
nécessaires
pour
déposer
les
demandes
d’autorisation
pour
un
parc
éolien
auprès
des
Services
de
l’Etat
; que
ces
études
consistent
entre
autres
dans
l’étude
du
vent,
l’étude
foncière,
l’identification
des
contraintes
et
servitudes,
la
réalisation
des
études
environnementales
(avifaune,
faune,
flore),
l’étude
d’impact,
le volet
paysager
et toutes
les
études
des
dossiers
d’autorisation
(étude
de
danger,
acoustique,
accès,
défrichement....)
; M.
Patrick
JEHL
demande
: -
la commune
participe
à 20%
puis
on
parle
de
40
%,
est-ce
à dire
qu’elle
abandonnera
les
20%
pour
les
vendre
aux
autres
partenaires
?
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
c’est
cela.
Nous
pourrons
vendre
nos
parts
et OPALE
mettra
à disposition
des
acteurs
du
territoire
20
autres
pour-cent.
Mme
Esther
VOUILLOT
dit
: - La
commune
peut
aussi
en
vendre
entretemps
ou
on
peut
rester
à 20. M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
nous
ne
sommes
pas
tenus
de
garder
nos
20
% et
pense
que
c’est
une
option
irréalisable
au
vu
des
montants
à apporter.
L’ouverture
vers
les
collectivités,
entreprises
et citoyens
est
évidente.
Mme
Esther
VOUILLOT
reprend
: - La
réunion
du
07
juin
était
une
réunion
pour
préparer
une
délibération
de
principe,
maintenant
il reste
à travailler
le contenu
et le
pacte
d’associé.
M.
Vincent
F IÉTIER
informe
: - Nous
allons
former
un
groupe
de
travail
à ce
sujet.
M.
Vincent
FIÉTIER,
M.
Stéphane
HAEHNEL,
M.
Fabien
MULIN
M.
Stéphane
SAUCE,
Mme
Bettina
TROUDE,
Mme
Esther
VOUILLOT
sont
proposés
pour
constituer
ce
groupe.
Avant
de
voter,
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
: - financièrement
nous
avons
un
intérêt
évident
à rester
participants
pour
bénéficier
des
revenus
de
la vente
de
l’électricité.
Cette
notion
de
participation,
nous
la portons
depuis
le début
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e réaffirme
sa
volonté
que
le projet
éolien
en
cours
d’étude
sur
la commune
de
NANCRAY
soit
développé
sur
un
modèle
d'investissement
participatif
;
e autorise
OPALE
ENERGIES
NATURELLES
à poursuivre
les
études
de
développement
du
projet
éolien,
à ses
seuls
frais
avancés
; étant
précisé
que
si le
projet
est
autorisé,
les
études
appartiendront
à la
société
d’exploitation
du
projet
qui
remboursera
les
frais
d’études
avancés,
si le
projet
est
refusé,
les
études
engagées
resteront
à la
charge
unique
d'OPALE
ENERGIES
NATURELLES.
e désigne
MM,
Mmes
Stéphane
HAEHNEL,
Fabien
MULIN,
Stéphane
SAUCE,
Bettina
TROUDE,
Esther
VOUILLOT,
pour
constituer
un
groupe
de
travail
en
vue
d’assister
Monsieur
le Maire
dans
la
discussion
et les
travaux
à réaliser
pour
mettre
en
place
l'investissement
participatif.
e autorise
Monsieur
le Maire
à négocier
les
termes
des
accords
à convenir
avec
OPALE
ENERGIES
NATURELLES
pour
la mise
en
place
de
l'investissement
participatif
avec
la Commune
; étant
précisé
que
ces
accords
seront
présentés
au
conseil
municipal
pour
validation.
Il est
ici
rappelé
que
Monsieur
ie Maire
ne
peut
valablement
engager
la Commune
qu’une
fois
la présente
délibération
devenue
exécutoire,
après
dépôt
en
préfecture
et affichage
en
mairie.
Unanimité Objet
: Travaux
de
mise
en
accessibilité
des
locaux
: salle
de
la
Louvière,
église,
bibliothèque
et
salle
des
associations
— plan
de
financement
L’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
Nancray
a été
approuvé
par
la délibération
n°
28-19
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2019.
Par
la suite,
il a
été
validé
par
l’arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019.
Cet
Ad’AP
prévoit
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
plusieurs
locaux
(salle
de
la Louvière,
église,
bibliothèque
et salle
des
associations)
entre
2022
et 2024.
Nature
des
travaux
Montant
HT
Place
PMR+
accès
6 335,00
€
Electricité
10
573,00
€
Rampes
2 840,00
€
Sanitaires
17
280,00
€
Maçonnerie
5 145,00
€
TOTAL
42
173,00
€
Il
est
possible
de
percevoir
une
aide
de
l’Etat
sous
forme
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Aussi,
il est
proposé
d’adopter
le plan
de
financement
suivant
:
Etat
(DETR)
14
760,55
€
35%
Commune
(fonds
propres)
27
412,45
€
65%
TOTAL
42
173,00
€
106
%
M.
Vincent
FIÉTIER
informe
que
cette
délibération
est
prise
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention. Mme
Barbara
KRUTZMANN
demande
ce
qui
justifie
une
somme
de
17
280,00
€ pour
les
sanitaires
?
M.
Vincent
FIÉTIER.
explique
que
cela
concerne
deux
endroits,
la saile
de
La
Louvière
et la
salle
des
Associations.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
précise
que
cela
concerne
une
reprise
complète
comprenant
le
carrelage,
la
faïence,
le
placoplâtre,
les
chauffe-eau. M.
Vincent
FIÉTIER
complète
en
disant
que
ces
devis
permettent
de
réaliser
une
délibération
avec
des
montants
Les
devis
seront
ensuite
envoyés
à la
Préfecture
après
la
délibération
pour
obtenir
la subvention.
Mme
Bettina
TROUDE,
les
35
%
restent
quel
que
soit
le montant
?
Mme
Annette
GIRARDCLOS,
c’est
35
%
maximum
ou
c’est
ferme
?
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
c’est
ferme.
Les
sommes
seront
reprises
au
moment
des
travaux.
La
subvention
est
versée
au
vu
des
factures.
Mme
Barbara
KRUTZMANN
demande
à quoi
correspondent
les
10
000,00
€ d'électricité
?
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
c’est
pour
refaire
l’éclairage
de
l’église.
Ce
sont
des
frais
importants
mais
les
mises
en
accessibilité
sont
obligatoires.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
demande
ce
qui
est
prévu
pour
les
autres
travaux
de
la
bibliothèque
?
M.
Philippe
BRECHENMACHER
répond,
que
cela
ne
fait
pas
partie
du
dossier
PMR.
M.
Vincent
FIÉTIER
complète
en
disant
que
ces
travaux
ne
sont
pas
subventionnés,
ce
sont
des
travaux
de
réfection
prévus
au
même
titre
que
certains
de
la salle
de
la Louvière.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
conclut
en
disant
que
nous
ne
sommes
pas
au
bout
des
dépenses. Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e D'’approuver
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
locaux
de
la bibliothèque,
de
l’église,
de
la salle
de
la Louvière
et de
la salle
des
associations.
e D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
DETR
d’un
montant
de
14
760,55
€.
e De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Unanimité OBJET
: Grand
Besançon
Métropole
— Fonds
de
concours
pour
installation
d’un
point
lumineux La
compétence
« éclairage
public
» a
été
transférée
au
Grand
Besançon
le 1%
janvier
2019.
Il a
été
convenu,
dans
une
logique
de
souplesse
et de
proximité,
de
programmer
les
travaux
de
façon
ascendante
: les
Communes,
regroupées
en
comités
de
secteur,
priorisent
les
travaux
avec
la
Communauté
Urbaine.
Les
Communes
sont
amenées
à verser
des
fonds
de
concours
à hauteur
de
50%
pour
toute
opération
engagée
par
GBM
concernant
la création,
la requalification
de
voirie
et de
l’éclairage
public. Il a
été
constaté
qu’une
petite
partie
de
la rue
du
Musée
était
particulièrement
mal
éclairée,
donc
dangereuse. Aussi
il est
proposé
d’installer
un
nouveau
mât
d’éclairage
à cet
endroit.
Cette
création
est
estimée
à 3
356,34
€ HT,
sachant
que
la
commune
est
amenée
à verser
50
%,
soit
la
somme
de
1 678,17
€ HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
M.
Stéphane
HAEHNEL
demande
si c’est
bien
un
point
lumineux
dans
une
zone
urbanisée
?
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
oui,
il y
a des
habitants
autour
de
ce
point
noir.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
constate
que
c’est
cher
pour
un
seul
point
lumineux,
heureusement
que
la
commune
ne
prend
en
charge
que
50
%.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
- De
verser
un
fonds
de
concours
de
1 678.17
€ à
Grand
Besançon
Métropole
pour
les
travaux
d’installation
d’un
mât
lumineux
rue
du
Musée.
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la
convention
qui
déterminera
les
conditions
de
versement
de
ces
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Unanimité OBJET
: Projet
éducatif
de
territoire
2022-2025
Le
premier
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
concernait
la période
2015
— 2018.
Il a
été
prorogé
d’un
an,
jusqu’en
2019.
Le
second
PEDT
a été
validé
par
la délibération
n°
35-19
du
conseil
municipal
du
20
juin
2019.
Il est
proposé
d’adopter
le nouveau
PEDT,
valable
de
septembre
2022
à juin
2025.
Ce
document
est
le fruit
du
travail
collaboratif
des
principaux
acteurs
et actrices
de
l’éducation
(équipe
enseignante,
équipe
périscolaire,
représentant-e-s
des
parents
d'élèves,
élu-e-s
municipaux-ales,
associations
partenaires).
Le
document
a été
envoyé
à l’ensemble
du
Conseil
municipal
le 24
juin
2022.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
M.
Vincent
FIÉTIER,
laisse
la parole
à Mme
Annette
GIRARDCLOS.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
explique
que
le document
définitif
a été
présenté
en
comité
de
pilotage
en
présence
de
M.
MAVOUNGOU-
BAYONNE,
référent
départemental.
Celui-ci
a
précisé
que
le PEDT
est
un
document
de
territoire,
réalisé
et piloté
par
l’autorité
locale,
en
l’occurrence
la commune.
À ce
titre,
il devra
être
rendu
accessible
à la
population,
qui
doit
pouvoir
en
prendre
connaissance,
il ne
doit
pas
rester
connu
que
du
secteur
éducatif
et des
associations. Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
insiste
sur
le fait
que
le rôle
des
associations
est
important
dans
ce
PEDT.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
précise
quelles
associations
ont
intégré
le comité
de
pilotage
du
projet.
Ce
sont
: la
bibliothèque,
l’école
de
musique,
le foot,
le tennis,
le judo,
terre
de
jeu
et la
dynamique.
Ce
groupe
n’est
pas
fermé,
si d’autres
veulent
Le rejoindre,
ce
sera
toujours
possible.
M.
Vincent
FIÉTIER
termine
en
remerciant
Annette
pour
son
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
- _
D’approuver
le Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
pour
la période
2022-2025
;
- D’autoriser
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
à l’obtention
des
subventions
liées
au
projet
;
- D’autoriser
le Maire
à signer
la
convention
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(P.E.D.T.)
et toute
pièce
relevant
de
ce
dossier.
Unanimité OBJET
: Convention
d’occupation
d’un
local
avec
l’association
« Terre
de
Jeu
»
L'association
« Terre
de
Jeu
» participe
à l’offre
associative
et culturelle
de
Nancray.
Pour
cette
activité,
elle
a besoin
d’un
local
spécifique,
qui
a été
mis
à disposition
gratuitement
par
convention,
comme
autorisé
par
la délibération
n°
34-18
du
Conseil
municipal
du
11
juillet
2018.
Or,
Terre
de
Jeu
a exprimé
un
besoin
supplémentaire
pour
élargir
ses
créneaux
d’occupation
du
local.
Après
avoir
entendu
la Conseillère
Déléguée
en
charge
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
- d’approuver
le projet
d’avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
jointe
à la
présente
;
- _ d’autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
et
toute
pièce
relevant
de
ce
dossier.
Unanimité
OBJET
: Modalités
de
publicité
des
actes
Vu
Particle
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
ler
juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements, Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements, Les
actes
règlementaires
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
et transmis
au
contrôle
de
légalité.
A compter
du
ler
juillet
2022,
par
principe,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la collectivité. Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage
:
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
ler
juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
Nancray
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et d’autre
part,
de
se donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
:
- Publicité
par
affichage
(en
face
de
la mairie,
sur
le mur
de
la salle
TATU)
:
ou - Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la commune.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
pense
que
nous
avons
besoin
de
temps
pour
une
mise
en
place
sous
forme
électronique,
nombre
d’habitants
qui
ne
maîtrisent
pas
l’outil
n’auront
plus
les
informations.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
l’on
ne
peut
pas
priver
les
personnes
des
informations.
M.
Stéphane
HAEHNEL
informe
que
la
dématérialisation
est
une
charge
supplémentaire,
mais
que
c’est
faisable.
M,
Vincent
FIÉTIER
propose
que
la communication
soit
réalisée
comme
auparavant,
sans
changement. Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
:
- décide
de
maintenir
la publicité
des
actes
par
affichage
;
ou
- de
ne
pas
maintenir
la publicité
des
actes
par
affichage.
Unanimité
10 Questions
diverses
Site
internet
éolien
M.
Vincent
FIÉTIER
annonce
qu’un
site
dédié
au
projet
éolien
sera
accessible
dès
ce
week-
end
et que
les
plaquettes
tout
comme
le site
internet
sont
financés
par
OPALE.
M.
Stéphane
HAEHNEL
complète
en
informant
qu’un
lien
pour
aller
sur
le site
sera
disponible
dans
la newsletter.
M.
Vincent
FIÉTIER
informe
que
les
habitants
pourront
également
trouver
l’enquête
de
l'ADEME
relative
à l’impact
des
éoliennes
sur
le marché
immobilier.
Dégâts
causés
par
la grêle
M.
Philippe
BRECHENMACHER
énumère
les
infiltrations
d’eau
dans
la
salle
des
associations,
au
PROXT
et peut-être
même
dans
l'appartement
au-dessus
de
la bibliothèque.
Il
parle
aussi
du
problème
d’évacuation
d’eau
sur
la voirie,
notamment
au
Champs
Tout
Près.
Il
informe
également
sur
les
chutes
d’arbres.
M.
Vincent
FIÉTIER
informe
qu’il
a déposé
une
demande
de
classement
en
catastrophe
naturelle. M.
Philippe
BRECHENMACHER
poursuit
en
disant
que
la chaufferie
aussi
a été
inondée.
M.
Vincent
FIÉTIER
reprend
en
disant
que
les
agriculteurs
ont
été
touchés,
dont
un
particulièrement
qui
a perdu
toute
sa
récolte.
Mme
Esther
VOUILLOT
demande
si l’on
ne
peut
pas
faire
comme
dans
le Sud
de
la France,
où
les
habitants
entretiennent
eux-mêmes
les
bouches
d’évacuation.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
qu'il
est
difficile
de
lutter
contre
des
évènements
ponctuels,
et
qu’il
faut
sensibiliser
les
habitants,
notamment
ceux
qui
ont
des
cours
en
tout-venant.
Il informe
également
que
le musée
a subi
de
très-importants
dégâts.
Urbanisme M.
Vincent
FIÉTIER
annonce
que
les
règles
d’urbanisme
vont
se
durcir
encore
pour
créer
des
habitations.
M.
Stéphane
HAEHNEL
répond
qu’il
y a
un
objectif
pour
GBM
mais
décliné
ensuite
commune
par
commune.
M.
Vincent
FIÉTIER
le zéro
d’artificialisation
des
sols
va
bloquer
le développement
des
communes.
11 M.
Stéphane
HAEHNEL
précise
que
l’objectif
est
de
remplir
les
« dents
creuses
» (terrains
constructibles
dans
le village)
et La
réhabilitation.
Mme
Barbara
KURTZMANN
reprend
en
disant
que
notre
PLU
n’est
pas
mauvais,
mais
bien
sûr
imparfait.
Nomination
du
chemin
entre
la
Rue
de
Vaucenet
et
la
Rue
du
Stade
La
proposition
de
« Passage
de
la brouette
» a
été
retenue
en
référence
à l’histoire
du
lieu,
passage
étroit
emprunté
autrefois
par
des
habitants
munis
de
leur
brouette.
DIVERS Le
FORUM
des
associations
aura
lieu
le 02/09/2022
de
16
h 30
à 19
h 30.
123
enfants
sont
inscrits
actuellement
pour
la rentrée
scolaire.
Une
réflexion
sera
menée
avec
le périscolaire
sur
l’alimentation
à la
cantine
sur
la qualité,
la
quantité,
la provenance
des
aliments,
le gaspillage,
les
déchets.
La
séance
du
conseil
est
levée
à 21
h 40.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Fabien
MULIN
12