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Procès Verbal - 20240219 PV CM 09 02 2024 SIGNE
Procès Verbal - 2018 09 20 anonyme V2
Procès Verbal - PV 30 06 2022
Procès Verbal - 2024 09 19 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 19 signe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
x
Nancra
Doubs
CONSEIL
MUNICIPAL
19
septembre
2024
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
septembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Nancray
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
FIETIER,
Maire Présent-e-s
:
Mmes
et
MM.
Philippe
BRECHENMACHER
—
Sylvie
CATTET
—
Vincent
FIÉTIER
—
Annette
GIRARDCLOS
—
Aline
GUY-CHAUVILLE
—
Stéphane
HAEHNEL
—
Patrick
JEHL
—
Barbara
KURTZMANN
-
François
MOREL
—
Guy
RENOUD
- Stéphane
SAUCE
-—
Bettina
TROUDE
- Esther
VOUILLOT
Absents
excusés
:MM.
David
BOURDIER
—
Fabien
MULIN
Pouvoir
:M.
David
BOURDIER
donne
pouvoir
à M.
Vincent
FIÉTIER
M.
Fabien
MULIN
donne
pouvoir
à M.
Philippe
BRECHENMACHER
M.
Vincent
FIÉTIER
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal,
il constate
que
le
quorum
est
atteint.
Désignation
d’un-e
secrétaire
de
séance
M.
Stéphane
SAUCE
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
13
juin
2024
Unanimité INFORMATIONS M.
Vincent
FIÉTIER
propose
la
consultation
des
dossiers
d’urbanisme,
rappelant
que
la
partie
concernant
les
dossiers
à
l’étude
ne
peut
faire
l’objet
de
questions.
DÉLIBERATIONS Avis
du
conseil
municipal
sur
les
demandes
d’autorisation
environnementale
pour
le
projet
de
parc
éolien
Nancr’éole
sur
la
Commune
de
Naneray,
dans
le cadre
de
l'enquête
publique. Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
Monsieur
ie
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
pour
le
parc
éolien
Nancr‘éole
organisée
du
17
septembre 2024
à partir
de
9h
au
18
octobre
2024
jusqu'à
12h
inclus,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
formuler
un
avis
sur
le
projet
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l’enquête
et
à adresser
la
délibération
visée
à Monsieur
le
Préfet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
au
Code
de
l’environnement,
la
Commune
a
été
destinataire
du
dossier
d'enquête
publique
présenté
par
la
SAS
Nancr'éole
qui
comprend
notamment
la
demande
d'autorisation
environnementale
pour
l'exploitation
d’un
parc
de
3
éoliennes
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Nancray,
ainsi
que
le
justificatif
de
l’absence
d’avis
de
l'Autorité
Environnementale
relatif
au
projet.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-07-31-001
du
31
juillet
2024
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
SAS
NANCR'EOLE
pour
l'exploitation
d'un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Nancraÿ
;
Vu
l’article
R181-38
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
la
nécessité
de
développer
dans
les
territoires
les
moyens
de
production
électrique
utilisant
des
énergies
renouvelables
(EnR),
afin
de
contribuer
aux
objectifs
nationaux
de
la
loi
2021-104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
modifiée
par
la
loi
2023-175
du
10
mars
2023;
avec
l’objectif,
entre
autres,
d'augmenter
le
développement
des
énergies
renouvelables
en
portant
la
part
des
énergies
renouvelables
à 23
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2020
et
à 33
%
au
moins
de
cette
consommation
en
2030
;
Yu
le
décret
n°2020-456
du
21
avril
2020
relatif
à la
programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
qui
fixe
notamment
l'objectif
de
développement
de
l'énergie
éolienne
terrestre
pour
fin
2028
à
34700
Mégawatts
;
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
approuvé
le
16
septembre
2020
qui
fixe
l’objectif
de
devenir
une
région
à énergie
positive
à l’horizon
2050,
par
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie,
notamment
en
multipliant
par
5 entre
2021
et
2050
la
production
éolienne
;
Vu
la
loi
relative
à l’Accélération
de
la
Production
des
Energies
Renouvelables
adoptée
le
10
mars
2023
qui
entend
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
afin
de
répondre
à
la
programmation
pluriannuelle
de
l‘énergie
et
amplifier
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
;
Vu
les
pièces
du
dossier
d'enquête
publique
;
Après
débats
et
délibération,
chaque
conseiller
ayant
été
mis
en
mesure
de
consulter
le
dossier
d'enquête
publique
mis
à leur
disposition
en
mairie,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
donner
un
avis
favorable
pour
le
projet
éolien
Nancr’éole.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés. M.
Vincent
FIETIER
rappelle
que
les
Communes
situées
à moins
de
6 km
peuvent
s'exprimer
sur
le projet
éolien,
ce qui
est
le cas
de
Nancray,
d’où
cette
délibération.
Il tient
à réagir
sur
la lettre écrite
par
des
élus
de
La
Chevillotte
et d’anciens
élus
de
Gennes
et
de
Nancray.
Il
semble
que
cela
soit
une
lettre
officielle
de
la
Commune
de
La
Chevillotte
destinée
à toutes
les autres
Communes
environnantes,
sauf Nancray.
Elle
vient en réponse
à une
lettre
de
Nancray
adressée
aux
Communes
concernées
par
l’enquête,
sans
distinction.
M.
Vincent
FIÉTIER
avait
essayé
d’y
être
neutre
et il invitait
ses
collègues
à
s’informer
par
eux-
mêmes.
La
« réponse
»
(qui
n’était
pas
à
destination
de
Nancray)
contenait
les
arguments
que
l’on
connait
et
souvent
faux,
ainsi
que
des
attaques
personnelles
sur
le
Maire
et
les
élus
de
Nancray.
M.
Vincent
FIÉTIER
estime
que
ce
procédé
est
«
petit
».
De
plus,
il a eu
connaissance
d’un
autre
courrier,
envoyé
cette
fois par
M.
Frédéric
SALVE,
qui
met
en
avant
son
ancien
mandat
de
Maire
et
dans
laquelle
il
ne
semble
pas
se
souvenir
du
fonctionnement
d’un
Conseil
municipal.
Cet
ancien
élu
se
plaint
et dénonce
la confidentialité
obligatoire
du
travail
en
commissions,
confidentialité
qu’il
rappelait
souvent
quand
il
était
Maire
lui-même.
Ce
faisant,
il fait croire
que
l’on
cache
des
choses.
M.
Vincent
FIÉTIER
rappelle
toutes
les
communications
rédigées
depuis
le
début.
La
toute
première
communication
avait
probablement
eu
lieu-trop
tôt,
lors des
vœux
du
Maire
en 2021,
par excès
d’honnêteté,
ce
qui
a laissé
Le champ
libre
aux
opposants.
Le
projet
n’avait
pas
encore
été présenté
que,
déjà,
l’opposition
se lançaït dans
un porte-à-porte
pour
faire signer une
pétition
en agitant
des
peurs
incroyables,
dont
celle
du cancer,
une
manière
d’affoler
la population
alors
qu’il
n’était
pas
possible
de
réunir
les
habitants
à cause
du
covid.
Avoir
été
trop
honnête
lors
des
vœux
a laissé
la placeà
une
opposition
qui
a rendu
extrêmement
difficile
la discussion
par
la suite.
Aujourd’hui,
M.
Vincent
FIÉTIER
estime
que
des
« incendiaires
» osent
dire
qu'ilya
un
climat
délétère
dû
au
projet
éolien.
Existe-t-il
une
seule
communication
signée
des
élus
où
des
opposants
sont
attaqués
? Toute
cette
violence
est
sortie
de
certains
des
opposants.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
ne
pense
pas
que
la communication
ait été
faite
trop
tôt.
Il était
important
d’être
transparents.
Nous
avons
toujours
dit que
nous
devions
rester dignes.
Il ne
faut
pas
regretter
d’avoir
fait preuve
de
franchise.
M.
Vincent
FIÉTIER
ne
regrette
pas
d’avoir
été
honnête,
mais
il constate
que
ça
n’a
pas
été
perçu
positivement.
M.
Stéphane
SAUCE
pense
que,
sur
le
fond
et
la forme
du
projet,
le
Conseil
municipal
a
su
évoluer.
Nous
avons
toujours
exposé
les avantages
du
projet
en
admettant
les contraintes,
car il
y en
a, bien-sûr,
dont
l'impact
paysager
que
personne
ne
saurait
nier.
Après
avoir
communiqué
et compris
certaines
demandes,
le projet
est passé
de
4 à 3 éoliennes
tout en changeant
de zone.
Il faut
quand
même
souligner
que,
tous
les jours,
se
posent
les
questions
de
notre
avenir,
du
changement
climatique,
de
l’impératif
de
changement
de
nos
modes
de
vies
et de
passer
à des
énergies
plus vertes.
Évidemment,
les panneaux
photovoltaïques
sont
très bien,
mais
ils ont
des
limites,
en particulier
la nuit.
Produire
de
l’énergie
avec
du vent reste
une
bonne
idée.
Les
aides
publiques
ne
le
choquent
pas,
comme
dans
tout
projet
novateur
ou
comme
pour
le
nucléaire.
Puisqu’il
faut
faire
des
énergies
renouvelables,
autant
que
cela
soit dans
notre
village
avec
un
projet
participatif afin
que
les
habitants
en
profitent.
Certes,
il y a des
contraintes,
que
cet
élu
entend,
mais
il
y
aussi
de
réels
bénéfices.
L'énergie
sera
consommée
sur
le
plateau
et
les
participants
(communes,
habitants
qui
Le
souhaitent)
bénéficieront
des
retombées
financières.
En
pesant
le pour
et
le
contre,
le projet
est
globalement
très
positif.
De
plus,
il estime
que
le
Conseil
municipal
a
bien
travaillé.
Il a
étudié,
réfléchi
et
su
rester
calme.
Heureusement
que
nous
n’avons
pas
réagi
comme
les opposants
à chacune
de
leurs
publications,
sinon
il y aurait
eu
un
vrai
climat
délétère
dans
le village. Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
est
d’accord
avec
M.
Stéphane
SAUCE.
Nous
entrons
dans
une
phase
cruciale
du
projet,
où
il faut
s’attendre
à des
attaques
nombreuses.
Il est important
de
se rappeler
tout
le travail
qui
a été fait et d’arriver
à garder
son
calme
face
aux
attaques
à venir.
M.
le Maire
revient
sur
la
communication
des
opposants,
dont
la construction
de
l’opposition
ville/campagne,
qu’il
trouve
« lamentable
».
M.
Vincent
FIÉTIER
était
invité
à
France
Bleu
cette
semaine.
Une
auditrice
a
appelé
lors
de
l’émission
et
tenait
ce
discours
: les
citadins
« bobos
» seraient
pour
les éoliennes
car elles
ne
seraient
pas
en
ville.
Mais
penchons-nous
sur
une
simple
question
: où
sont brûlées
nos
ordures
ménagères
? Les
milliers
de
tonnes
d’ordures
ramassées
sur
le plateau
partent
en ville
(à Planoise)
pour
leur incinération.
Ce
sont
les gens
de
Planoise
et de
Besançon
qui
respirent
cela.
Le
territoire
partage
des
choses.
Il ne
faut
pas
être
simpliste
en
affirmant
que
la ville
serait
mieux
considérée
que
la campagne.
Il
revient
aussi
sur
un
argument
qu’il
entend,
et
qu’il
peut
comprendre
au
sujet
de
la
modification
du
paysage.
Effectivement,
c’est
le
seul
argument
plausible
: le
paysage
va
changer.
Cela
dit, entre
une
éolienne
de
200
m
de
haut
(en
bout
de pale)
à 1 km
et un
immeuble
de
6
étages
qui
se
construit
devant
notre
maison,
quel
est
l'impact
le
plus
important
(bruit,
vue...)
? Tous
les autres
arguments
sont démontés
dans
les études.
Les
opposants
ne veulent
pas
que
les
gens
lisent
Le dossier.
Celui-ci
fait
1 500
pages,
mais
il y a un
résumé
plus
accessible.
Ces
études
sont
réalisées
par
des
bureaux
d'étude
mais
payées
par
Opale.
Les
bureaux
d’étude
sont
agréés
par
la Préfecture,
gage
de
leur
indépendance.
Nous
avons
déjà
passé
des
heures
à
répondre
aux
arguments
infondés,
mais
rien
n’est
entendu.
Cette
désinformation
est
malhonnête. M.
François
MOREL
rappelle
que
le nucléaire
a aussi
ses
difficultés,
le démantèlement
en
fait
partie
et coute
très
cher.
Il est
loin
d’être
sans
danger
(Fukushima),
y compris
pour
les personnes
qui
y travaillent.
Certains
sont pour
l’augmentation
du
nucléaire,
mais
cela pose
question
aussi,
y
compris
technique
et
financière
(EPR
de
Flamanville).
Même
le
projet
de
construire
des
petites
centrales
est encore
loin
d’être
acquis.
M.
Stéphane
HAEHNEL
est
d'accord,
exemples
à
l’appui:
Superphénix
n’est
pas
encore
démantelé
(arrêt
en
1997),
EPR
très
chers,
15
ans
de
délai
pour
créer
et
mettre
en
route
une
petite
centrale
nucléaire,
M.
Stéphane
SAUCE
pense
que
le nucléaire
et l’éolien
sont
compatibles.
L’un
ne
remplacera
pas
l’autre
car
il faudra
un
mix
énergétique.
M.
François
MOREL
constate
que
la
Commune
doit
mener
des
travaux,
dont
certains
sont
obligatoires
(isolation
des
appartements
communaux),
ce qui
implique
d’avoir
des
recettes
!
Unanimité Comité
consultatif
« gestion
de la
forêt
» - Actualisation
de
la composition
La
délibération
n°49-20
du
17
septembre
2020
a créé
un
comité
consultatif « gestion
de
la forêt
» et désigné
ses
membres.
Par
la suite,
M.
Frédéric
SALVI
a manifesté
sa volonté
d’y
participer,
ce
qui
a été
accepté
par
la délibération
n°
70-20
du
3 décembre
2020.
M.
Frédéric
SALVI
ayant démissionné
de sa fonction
de conseiller municipal,
il ne
siège
plus
dans
cette
instance.
De
plus,
Mme
Sylvie
CATTET
ne
souhaite
plus
faire
partie
de
ce comité,
auquel
elle
n’a jamais
participé
par
crainte
de conflit
d’intérêts.
Enfin,
M.
Alain
JOLY,
un
habitant,
a fait part
de
son
envie
d’intégrer
ce comité
consultatif.
Il est
donc
proposé
de
modifier
la commission
de
ce
comité
afin
de
retirer
les noms
de
M.
Frédéric
SALVI
et de
Mme
Sylvie
CATTET
et d'ajouter
celui
de
M.
Alain
JOLY.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
+
De
désigner
les
membres
du
comité
consultatif « gestion
de
la forêt
» comme
suit
:
COMITE
CONSULTATIF
« GESTION
DE
LA
FORET
»
Président
Vincent
FIETIER
Philippe
BRECHENMACHER
Annette
GIRARDCLOS
Patrick
JEHL
Guy
RENOUD
Stéphane
SAUCE
Bettina
TROUDE
Jacques
DEGOUT
Alain
JOLY
Roger
MANZONI
Bernard
PLANCON
Gérard
SAINT-HILLIER
Jean
SANCEY-RICHARD
Julien
TOMASINI
René
TOURNOUX
Membres
élus
Membres
non-élus
M.
Guy
RENOUD
souligne
que
M.
Alain
JOLY
est
bien
investi
dans
la
gestion
de
la
forêt
depuis
plus
d’un
an.
M.
Stéphane
SAUCE
estime
que
cette
arrivée
est une
bonne
idée.
Mme
Sylvie
CATTET
tient
à préciser
qu’elle
se
retire
pour
éviter
toute
accusation
de
conflit
d'intérêts.
D’ailleurs,
elle
ne
s’est jamais
permis
de
participer
à une
réunion.
15
voix
« pour
»
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2025
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et L243-
1; Vu
la Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
; Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
°
la mise
en
valeur
et la protection
de
la forêt communale
sont
reconnues
d'intérêt général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette forêt est gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et arrêté par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
PONF
propose,
chaque
année,
les coupes
et les travaux
pouvant
être réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
e
la mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l'aménagement
qui
est un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
la présentation
de
l’état d’assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et
la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et des
chablis. Considérant
le document
d'aménagement
en vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d’ensemble
des
coupes
prévues
à l’aménagement,
celles
reportés
et anticipées
;
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les Communes
forestières
et l'ONF,
annexée
à cette présente
délibération
;
Considérant
la
proposition
d’état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
4
septembre
2024
pour
l'exercice
2025
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits
;
Considérant
l’avis
de
la commission
forêt
formulée
lors
de
sa réunion
du
4
septembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
1)
Approuve
l’inscription
à Pétat
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2025,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la désignation,
comme
suit :
£
à
ci
Nouvélle
eh
Surf,
à
UG
|
Programme |
Proposition
proposition
Justification
Type
de coupe
|
Dés.
(ha)
CARE a
manne
Det
dE
Amélioration,
à
Numéro
proposée
à |
Raison
du
ï
ï
Surface
à
laquelle
la
|
laquelle
la
su
préparation,
a
de
la
l’état
report
de
la
As
désigner
coupe
est
coupe
est
to
régénération,
Es
parcelle
À
À
d’assiette
et
coupe
EME
me
par
l'ONF
prévus
proposée
.
irrégulier,
sanitaire.
reportée
2r
2025
Régénération
16,7
lar
2025
2025
Amélioration
2,83
2ar
2025
2025
amélioration
1,05
2ar
2025
Rase
sanitaire
0,2
3ar
2025
2025
amélioration
7,05 4Sar
2022
2025
Coupe
sanitaire
2,77
AGar
2022
2025
amélioration
2,87
46ar
2025
Coupe
sanitaire
0,42
47r
2025
Régénération
1,72
52p
2025
Coupe
sanitaire
4,38
S3i
2025
Coupe
sanitaire
5,19
2)
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
{art.L
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à
reporter
ou
supprimer
les coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état d’assiette
de
l’exercice
2025:
3)
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Ces
décisions
peuvent
s’appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et l'ONF.
Bois
façonnés
Bois
sur pied
DÉS
Produi
Vente
en
es
Vente
en
ton
res
us
contrat
Délivrance
contrat
|
concurrence
Délivrance
chantier
prévus
Vente
en
BIBE
/
à
/Accord-
pour
se
pour
forestier
Cad
concurrence
|
ff
Accord-
(Préciser
aff
adre
affouage
|
dre
|
UPGB
ou
BSP
l’affouage
BF
UP
dans
la
case)
2r
Grumes
BSP
2r
BUBE
X
lar/2ar/3ar
|
BO
RXX
X
4Sar/46ar/
|
BO
RXX
X
4Jar 52p
BO
RXX
S3i
BO
RXX
PA
Grumes
(chablis)
|
feuillus
PA
Grumes
X
(chablis)
feuillus
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas d'évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le Maire
à adapter
la destination
des
produits.
En
complément,
une
délibération
spécifique
à la campagne
d’affouage
précisera
les conditions
de
son
organisation
(arrêter
le règlement
et rôle
d’affouage,
montant
de
la taxe,
garants,
etc...).
Dans
le cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
Les potentiels
acheteurs
et maximiser
sa probabilité
de
recette.
4)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
Dénomination
du
chantier
|
Mise
à disposition
à l'ONF
|
Mise
à disposition
à l'ONF
forestier
des
bois
bord
de
route
(1)
des
bois
sur pied
(2)
lar/2ar/3ar
X
X
ASar/46ar/47ar
X
X
52p
X
X
53i
X
X
PA
(chablis)
X
(1)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d’approvisionnement,
la
commune,
propriétaire
de
la
forêt
prend
à
sa
charge,
conformément
à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
l’ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
à
l'ONF
une
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la sélection
des
ETF,
le
suivi
du
chantier
et
la réception
des
bois.
Æ
Demande
à l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à Donneur
d’'Ordre
(2)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement.….).
Æ
Demande
à l'ONF
de
conciure
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
« vente
et exploitation
groupée
»
5)
Autorise
le
prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés),
suivant
les
dispositions
suivantes
:
L'autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l’acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier,
à :
50
€ HT
pour
un
lot d’épicéas
< 200
m°
100
€ HT
pour
un
lot d’épicéas
compris
entre
200
et 500
m°
150
€
HT
pour
un
lot d’'épicéas
>
500
m°
6) Autorise
le Maire
à signer
les documents
afférents La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF
Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Stéphane
SAUCE
rappelle
que
le nombre
de coupes
sanitaires
dans
la forêt est quand
même
dû
au
réchauffement
!
M.
Vincent
FIÉTIER
acquiesce.
Il explique
que
tout
ne
sera
pas
rasé
à blanc
comme
l’ont
été
les 60
hectares
de
résineux
coupés
il y a quelques
années.
Il peut
y avoir
une
coupe
sanitaire
de
quelques
arbres
sur une
parcelle.
M.
Guy
RENOUD
ajoute
que
l’état de
l’assiette
peut
évoluer
au
cours
de
l'année,
notamment
en
cas
de
nouveaux
problèmes
sanitaires.
Mme
Esther
VOUILLOT
se souvient
que
des
plantations
ont été réalisées
après
une
coupe.
Les
arbres
ont-ils
bien
repris
?
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
la
régénération
réalisée
par
l'ONF
semble
bien
reprendre,
mais
la régénération
naturelle
est très
vivace
elle-aussi.
Il attend
le rapport
du
garde
forestier
pour
faire
un
retour
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
Le
contrat
avec
la
pépinière
ayant
fourni
les plants
stipule
que
80
%
des
plants
qui
ont péri
seront
remplacés.
M.
François
MOREL
a remarqué
que
l’ancien
chêne
président
était encore
indiqué
sur les cartes
IGN. M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
l'ONF
doit regarder
se pencher
sur
la question
et remettre
les
cartes
à jour
15
voix
« pour
»
Département
du
Doubs
- Fonds
d’aide
aux
accédants
en
difficulté
(F.A.A.D.)
Dans
le
cadre
du
plan
départemental
d’action
pour
le
logement
et l’hébergement
des
personnes
défavorisées,
le
Département
du
Doubs
a
mis
en
place
le
Fonds
d’Aide
aux
Accédants
en
Difficulté
(F.A.A.D.).
Le
FAAD
est
destiné
à
soutenir
les
accédants
à
la
propriété
en
difficulté
dans
la
poursuite
de
leur
projet
immobilier
par
un
accompagnement
social
et,
le
cas
échéant,
par
une
aide
financière.
En
2023,
environ
431
ménages
ont
été
accompagnés
et
41
aides
financières
ont
été
accordées.
Cette
année,
le Conseil
départemental
a sollicité
la Commune
pour
une
participation
au
FAAD
à hauteur
de 0,30 € par habitant pour
l’année
2024,
soit 0,30
€ x
[ 316
habitants
= 394.80
€. Le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur cette
demande.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
de participer en 2024
au fonds
d’aide
aux
accédants
à la propriété
en difficulté
à hauteur
de
0,30
€
par
habitant,
soit
0,30
€ x
1 313
habitants
=
394.80
€.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
apporte
des informations
complémentaires
sur ces deux fonds.
A
noter
que,
parmi
les
aides
apportées
aux
ménages
en
difficulté
figure
un
soutien
pour
payer
les
factures
d'énergies,
lesquelles
ont
explosé
ces
dernières
années.
Il
est
très
bien
que
les
Communes
aident
à financer
ces
fonds
de
solidarité.
Ceux-ci
pourraient
être
en
difficulté
dans
les prochaines
années.
M.
Stéphane
SAUCE
comprend
qu’il
n’y
a aucune
obligation.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
le confirme.
M.
Vincent
FIÉTIER
rappelle
que,
pendant
de
nombreuses
années,
la
Commune
participait
uniquement
au
FAAD.
Au
sortir
de
la
crise
du
Covid,
qui
s’est
accompagnée
d’une
crise
économique
en
France,
Nancray
a décidé
de
participer
aux
deux
fonds.
En
parallèle,
il souligne
que
le
Département
aide
la
Commune
dans
de
nombreux
dossiers.
Un
«
retour
d’ascenseur
»
parait juste. 15
voix
« pour
»
Département
du
Doubs
- Fonds
de
solidarité
pour
le logement
(F.S.L.)
Dans
le
cadre
du
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées,
le Département
du
Doubs
a mis
en place
le Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL).
Le
FSL
a pour
objectif
d'aider
les
ménages
éprouvant
des
difficultés
particulières,
en
raison
notamment
de
l’inadaptation
de
leurs
ressources
ou
de
leurs
conditions
d'existence,
à
accéder
à un
logement
décent
et
indépendant
ou
à
s’y
maintenir,
et
y
disposer
de
fourniture
d’eau
et d'énergie. En
2023,
3
138
ménages
ont
bénéficié
d’un
des
dispositifs
du
FSL
d’aides
financières
et/ou
des
mesures
d'accompagnement
social,
pour
un
budget
représentant
plus
de
1.6
million
d'euros.
Le
Département
du
Doubs
a sollicité
la Commune
pour
une
participation
au
fonds
de
solidarité
pour
Le logement
à hauteur
de
0,61
€ par
habitant
pour
l’année
2024.
10 Le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur cette
demande.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
de
participer
en
2024
au
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
à
hauteur
de
0,61
€
par
habitant,
soit
0,61
€ x
1 316
habitants
—
802.76
€.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés.
15
voix
« pour
»
Personnel
communal
—
Suppression
et
création
d’un
poste
suite
à
inscription
sur
liste
d’aptitude
et actualisation
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L
313-1,
L
332-8,
L
542-2
et
L
542-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Va
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
le 6 avril
2023 ;
Vu
la délibération
n°
13-22
du
7 avril
2022
créant
un
poste
relevant
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
grade
rédacteur,
pour
un
volume
horaire
de
23h00
par
semaine,
Vu
l'inscription
d’un
agent,
actuellement
rédacteur,
sur
la
liste
d’aptitude
du
concours
de
rédacteur
principal
2%
classe
dressée
par
le Centre
de
Gestion
du
Doubs,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
l’organisation
de
services
municipaux
de
la Commune
de Nancray,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
+
De
créer
un
poste
relevant
du
grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
avec
une
durée
hebdomadaire
de
23h00 ;
+
De
supprimer
un
poste
relevant
du
grade
de
rédacteur
avec
une
durée
hebdomadaire
de
23h00 ;
+
D’adopter
le tableau
des
effectifs
ci-dessous
à compter
du
1° janvier
2025
:
Cadre
d'emplois
| Grade
| Effectif
| Equivalent
temps
plein
Filière
administrative
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
|
2
#1.66
Rédacteur
Rédacteur
I
0.5
11 Filière
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
2
2
Filière
médico-sociale
ATSEM
ATSEM
principal
de
Lere
classe
1
& 0.70
(24.44h/semaine)
ATSEM
ATSEM
principal
de
2ème
classe
|1
& 0.43
(1Sh/semaine)
+
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier ;
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
L'ensemble
du
conseil
municipal
félicite
la secrétaire
pour
ce
grade
obtenu.
Unanimité Modification
du
périmètre
du
site
Natura
2000
«
moyenne
vallée
du
Doubs
»
-
La zone
spéciale
de conservation
et la zone
de protection
spéciale
« moyenne
vallée
du
Doubs
»
sont
intégrées
au
réseau
Natura
2000
au
titre
de
la
directive
«
habitats,
faune,
flore
»
et
de
la
directive
« oiseaux
» pour
la qualité
de
ses
milieux
naturels.
Un
projet
de
modification
de
son
périmètre
est proposé.
Il a été
approuvé
par
le comité
de
pilotage
du
11
mars
2024.
Auparavant,
les
acteurs
du
territoire
ont
été
consultés
(agriculteurs,
chasseurs,
forestiers,.….).
À
Nancray,
une
réunion
a été
organisée
Le 20
septembre
2023.
La
plus
grande
revendication
des
agriculteurs
a été
entendue.
Les
informations,
dont
la carte
de
la Zone
concernée
ainsi
qu’un
zoom
sur
la zone
du
village.
ont
été
envoyées
aux
élu-e-s
par mail.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
< __ D’émettre
un
avis
favorable
à la modification
du
périmètre
du
site Natura
2000
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
l’extension
du
site Natura
2000
concerne
les forêts
de
la Côte
et
du
bois
de
Faule.
Initialement,
des
champs
situés
aux
abords
de
ces
forêts
y
étaient
inclus
mais
les
agriculteurs
ne
le
souhaitaient
pas.
Le
Préfet
tient
à
ce
que
les
agriculteurs
soient
écoutés,
les champs
ont donc
été exclus
de
cette
modification.
Cela
ne
change
rien
sur
Le terrain
car
ils ont
déjà
des
contraintes
importantes
à cause
de
la source
d’Arcier.
M.
Stéphane
SAUCE
approuve.
Il
espère
que
le
passage
en
natura
2000
ne
va
pas
gêner
l'exploitation
forestière.
M.
Vincent
FIÉTIER
ne
le pense
pas.
Aujourd’hui,
ce
sont
des
contrats
incitatifs,
mais
pas
des
impératifs.
Par
exemple,
si
l'on
créé
un
ilot de
sénescence
dans
la forêt,
nous
n’avons
plus
le
droit
d'y
toucher
et, en
contrepartie,
nous
avons
une
aide
financière.
Cependant,
il ne
sera
pas 12 possible
de
créer
un
îlot
de
sénescence
sur
la
Côte,
tant
il y
a
eu
d’arbres
abattus
récemment
dans
ce
secteur.
15
voix
« pour
»
QUESTIONS
PIVERSES
Ecole
—
Inauguration
de
l’aire
de
jeux
(non
communication
de
l'invitation)
M.
Vincent
FIÉTIER
revient
sur
l'inauguration
des
aires
de
jeux
pour
les
enfants
à
laquelle
étaient
invités
l’ensemble
des
parents
d'élèves.
N'ayant
pas
les
adresses
mails
des
familles,
l'invitation
a été
envoyée
à l’école
pour
transmission
le 6
septembre,
mais
cette
transmission
n’a
pas
été
faite.
Hormis
les
parents
des
élèves
des
CME,
aucun
parent
n’a
donc
reçu
cette
invitation. Cette
semaine,
il a écrit
à
la Directrice
pour
demander
une
explication.
Aucune
réponse.
Il
à
donc
écrit aux
représentants
des parents
d’élèves
pour
les informer,
sans
chercher
à polémiquer.
L’ensemble
du
Conseil
municipal
ayant
reçu
une
copie
du
courrier,
certain-e-s
élu-e-s
approuvent
: cette
lettre n’était pas
polémique.
M.
Vincent
FIÉTIER
souhaite
exprimer
son
regret
sur cette
situation.
Les
parents
non
prévenus
et les
enfants
de
l’école
n’ayant
pas
pu
profiter
de
ce
moment
convivial,
les
enfants
du
CME
n'ayant
pas
pu
montrer
leur
travail
à
leurs
camarades
(silhouettes
près
des
passages
piétons,
seconde
aire
de jeux
: deux
demandes
des
deux
derniers
CME).
Il souligne
encore
son
regret.
C'était
sans
doute
un
des projets
Les plus
attendus
par
les familles
et les
enfants.
Ecole
-
Téléphonie
M.
Vincent
FIÉTIER
expose
la situation
inacceptable
de
la téléphonie
à l’école,
qui
n’a plus
de
téléphone
fixe
depuis
4 mois
!
Suite
à un
orage
fin mai
et la coupure
du
téléphone,
nous
avons
envoyé
une
déclaration
à notre
assurance,
Groupama.
Celle-ci
nous
a alors
indiqué
de
nous
tourner
vers
l’entreprise
qui
nous
loue
le
matériel.
Pendant
plus
de
2
mois,
les
deux
assurances
se
revoient
la
balle
pour
le
remboursement
qui,
finalement,
est
à
la charge
de
Groupama.
En
aout,
il a fallu
faire
venir
un
expert,
qui
a pris
un
rendez-vous
téléphonique
Le 9
août
avec
PAdjoint,
M.
Philippe
BRECHENMACHER.
L'expert
constate
qu’il
ne
peut
pas
faire
son
expertise
à distance
et programme
sa venue
le 19 août.
Sur place,
il constate
les dégâts
et accepte
le remboursement
sur
la base
du
devis
de
3
800
€
environ,
moins
la vétusté.…
mais
la fin
des
vacances
approche
et le matériel n’est pas
encore
remplacé
! Le
Maire
a protesté par écrit auprès
de
l’expert
et de
Groupama
contre
ces
délais
inacceptables
afin
que
la rentrée
ne
se fasse
pas
sans
téléphone.
Cependant,
rien
ne
s'accélère.
Après
l’accord
de
l'expert
et de
l’assurance,
nous
pouvons
enfin
demander
à notre
prestataire
téléphonique
d’intervenir
pour
remplacer
le
matériel
hors
service.
Mais
cette
entreprise
ne
répond
ni
au
téléphone,
ni par
mail.
Après
plusieurs
tentatives,
nous
finissons
par
comprendre
que
cette
entreprise
a
cessé
son
activité.
Elle
a
dû
être
rachetée,
mais
nous
n’avons
aucune
information
ni
aucun
interlocuteur
sur
le
sujet!
Finalement,
c’est
le
sous-traitant
de
cette
entreprise
qui
pourra
intervenir.
Le
devis
a été
signé
cet après-midi.
13 Il est
inadmissible
que
l'école
n’ai
pas
de
téléphone
pendant
autant
de
temps
! La
Commune
s’est
débattue
pour
enfin
réparer
ce
problème.
M.
Stéphane
SAUCE
s’étonne
du
prix
: presque
4 000
€.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
cela
concerne
également
la téléphonie
des
Francas.
Pendant
tout
ce
temps,
le périscolaire
a fonctionné
uniquement
avec
un
téléphone
portable,
ce
qui
n’est
pas
normal
non
plus.
Mme
Esther
VOUILLOT
pense
que
cet
incident
pose
la
question
de
la pertinence
d’avoir
un
système
aussi
complexe
et aussi
cher.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
le
contrat
est
en
cours
pendant
encore
2
ans,
même
si
l’entreprise
initiale
n°existe
plus.
M.
Stéphane
SAUCE
demande
s’il
était obligatoire
de
reconduire
un
système
identique.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
répond
que
le
matériel
est
similaire,
sauf
le
poste
maitre,
plus
récent.
M.
Vincent
FIÉTIER
ajoute
que
l’assurance
va prendre
en
charge
ce remplacement.
De
plus,
il
faut
composer
avec
les contraintes
techniques
des
deux
bâtiments.
Enfin,
des
rumeurs
insinuaient
que
la Commune
n’avait
rien
fait,
ce
qui
est absolument
faux.
Il
y a eu
un
enchaînement
de
dysfonctionnements
incroyables
et imprévisibles.
Décorations
de
noël
M.
Vincent
FIÉTIER
informe
qu’il
a
signé
les
bons
de
commande
pour
renouveler
les
décorations
de
noël.
Cet
investissement
durera
quelques
années
et embelliront
le village.
Plusieuts
élu-e-s
approuvent
ce renouvellement.
M.
Stéphane
SAUCE
trouvait
que
la location,
donc
le changement
régulier,
était
intéressante.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
est d'accord,
mais
la location coute
plus
cher
au bout de
quelques
années. Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
ajoute
qu’il
faut
stocker
le matériel,
même
s’il est loué.
C’est
donc
moins
intéressant.
M.
Stéphane
SAUCE
souligne
qu’il
est
satisfait
que
le village
soit bien
décoré.
Mme
Barbara
KURTZMANN
émet
l’idée d'échanger
des décorations
avec
une
autre
Commune
de
temps
en
temps.
8 grande
rue
M.
Vincent
FIÉTIER
explique
que
2
choix
ont
été
présentés
à
la commission
: demander
au
maitre
d'œuvre
de
recruter
les
entreprises
maintenant
(avant
l’attribution
des
subventions)
ou
attendre
la décision
des
financeurs
avant
d'engager
des
frais
supplémentaires.
Cette
2%
option
14 a été retenue
au
regard
des
incertitudes
financières
particulièrement
importantes
en
ce moment.
Le
projet
éolien
a
encore
plus
de
sens
dans
ce
contexte
! Sans
recettes
suffisantes,
que
vont
devenir
les
Communes
?
Avant
cela,
il
faut
être
prudent.
Le
projet
de
rénovation
est
donc
en
attente,
mais
c'est regrettable
car
l'appartement
a vraiment
besoin
de travaux.
La
locataire
a été
bien
patiente,
mais
l’état
de
l’appartement
est
tout
de
même
limite
(moisissures).
Dès
la
semaine
prochaine,
une
VMC
sera
installée.
Elle
correspondra
au
cahier
des
charges
du
maitre
d'œuvre. Arboretum M.
Vincent
FIÉTIER
revient
sur
l’état
de
l’arboretum.
Certains
panneaux
explicatifs
ont
été
arrachés
avec
le mauvais
temps,
par
des
gens.
et certains
n'étaient
pas
au
bon
endroit.
Il faut
refaire
un
travail
d'identification
des
arbres.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
explique
qu’une
association,
la Société
d’horticulture
de Franche
Comté
et
des
amis
des
jardins
botaniques,
a
contacté
la
Commune.
Une
personne
de
cette
association propose
de travailler avec
nous
sur le sujet.
Par ailleurs,
deux
membres
de
ia famille
d’Annette
GIRARDCLOS
sont
botanistes.
Ces
trois
personnes
peuvent
donc
aider
à
l'identification des
arbres.
Elles pourront
également
nous
conseiller en fonction
des expériences
des
autres
arboretums.
Reste
à trouver
une
date
commune.
Sapinette M.
Vincent
FIETIER
rappelle
que
la
Commune
apporte
une
aide
substantielle
à
la
logistique
de
cette
manifestation
sportive,
comme
tous
les
ans
(livraison
de
bancs,
tables,
panneaux
électoraux,
poubelles,.…).
Forum
des
associations
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
revient
sur la belle participation
des associations,
des habitants
venus
nombreux
et des
132
cartes
avantage
jeunes
remises ce jour-là
(offertes
par
la Commune).
Certaines
associations
reçoivent
principalement
des
demandes
de
renseignements,
d’autres
ont
enregistré
des
adhésions.
La
plupart
des
associations
reviennent
d'année
en
année,
ce
qui
est
bon
signe.
C’est
toujours
un
moment
d’échanges.
Un
club
a offert
un
cadeau
de
remerciement
à la Commune.
Ce
geste
est très
sympathique.
Syndicat
du
Plateau
M.
Vincent
FIÉTIER
expose
que
le Syndicat
du
Plateau
à un
nouveau
Président
depuis
un
an.
Il voudrait
insuffler une
nouvelle
dynamique,
comme
la question
de
la mutualisation
de moyens
et
de
personnes
entre
Communes.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
ajoute
qu’une
offre
de
terrain
de
stage
d’étudiant
sera
lancée
pour
stimuler
ce
projet.
Plusieurs
élu-e-s
posent
des
questions
sur
ce
point.
15 M.
Vincent
FIÉTIER
rappelle
que
la question
de
la mutualisation
se pose
depuis
quelques
temps
mais,
lorsque
le Syndicat
du
Plateau
interroge
les
Communes,
il n°y
a pas
ou
peu
de
retour.
Si
un-e
étudiant-e
mène
une
enquête
avec
des
rendez-vous
avec
les
Maires,
cela
avancera
certainement
mieux.
S’il
y a une
rémunération,
elle
sera
divisée
entre
les
Communes
membres,
ce
qui
ne
devrait
pas
être
trop
important.
Quelqu'un
s’oppose-t-il
à cette
initiative
?
Personne
ne
s’y
oppose.
Cet
avis
sera
communiqué
au
Syndicat
du
Plateau.
École
— Lutte
contre
la
chaleur
M.
François
MOREL
demande
si
les
aménagements
ont
portés
leurs
fruits.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
tout a
été installé
fin août,
à la veille
de
la rentrée.
Vu
le temps
pluvieux
de
septembre,
cela
n’a
pu
être
testé
que
quelques
jours.
De
plus,
certains
capteurs
étaient
en
panne,
ce
qui
limite
encore
le
suivi.
Cependant,
les
capteurs
en
marche
durant
les
quelques
jours
de
beau
temps
ont
montré
une
diminution
de
3°C/4°C
le
soir
et
la nuit,
ce
qui
n’est
pas
négligeable.
Le
bâtiment
a emmagasiné
la
chaleur
durant
tout
l’été,
mais
il faudra
regarder
de
près
au
printemps
prochain,
quand
il
n’y
aura
pas
cette
inertie.
Maintenant,
le
chauffage
est mis
en
route.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
ajoute
qu'il
fallait
tester
et
faire
des
opérations
de
maintenance
sur
la chaudière,
ce
qui
a nécessité
de
vider
la cuve,
donc
de
mettre
du
chauffage
pendant
2 ou
3 jours.
Incivilités Mme
Esther
VOUILLOT
relate
que
des
enfants
vont
faire
des
cabanes
avec
des
objets
(pneus,
barres
de
fer,.…)
en
dehors
du
village,
puis
ils abandonnent
leurs
cabanes
et ces
objets
dans
la
nature.
Ce
ne
sont
pas
réellement
des
incivilités,
mais
ce
sont
tout
de
même
des
déchets.
Ses
voisins
en
ont
récemment
emporté
à la déchetterie,
ainsi
que
d’autres
déchets
trouvés
dans
le
lotissement.
Ce
sont
des
enfants
qui jouent
mais
il faudrait
peut-être
faire passer
un message
de
sensibilisation
aux
parents
? Aux
enfants
?
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
qu'un
message
de
ce
type
est
souvent
mal
pris.
Il
y
a
aussi
les
cailloux
jetés
dans
le lavoir
rénové
récemment,
une
barrière
de
sécurité
forcée,
une
poubelle
à
proximité
du
château
d'eau
défoncée,
des
traces
de
dérapage
ou
des
restes
de
nourriture
sur
le
terrain
de
pétanque,
des
dérapages
sur
le terrain
de
football
.…
Cela
correspond
aux jeux
des
adolescents.
Le
dire
aux
parents
?
Certains
l’entendent,
d’autres
estiment
« qu’il
faut
que
jeunesse
se
passe
»
…
Il
n’y
a
pas
de
solution
miracle.
Quand
on
connaît
l’auteur
de
ces
incivilités,
le
lui
faire
remarquer
peut
éventuellement
porter
ses
fruits.
Auparavant,
il y
a
eu
à
Nancray
des
soucis
plus
graves
(drogue,
menaces,
tensions)
qui,
heureusement,
se sont
calmés.
Le
Maire
a un
pouvoir
de
police,
mais
il n’a pas
de
moyens
pour
les
faire
appliquer.
Ensuite,
il
faut
que
le Procureur
et la Gendarmerie
interviennent,
ce
qui
n'est pas
toujours
Le cas.
Cimetière M.
Philippe
BRECHENMACHER
signale
qu'une
colonne
du
souvenir
a été
mise
en
place.
M.
Patrick
JEHL
répond
aux
questions
des
élu-e-s
sur
la procédure,
les plaques...
16 Plusieurs
élu-e-s
débattent
au
sujet
de
la
gravure
des
noms
sur
les plaques
: normalisation
ou
personnalisation
de
la police
utilisée
?
Eclairage
du
terrain
de
football
M.
Stéphane
SAUCE
informe
que
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Ligue
de
Football
sera
examinée
par
la commission
du
district
le 24
septembre.
Chemin
ruraux
M.
Stéphane
SAUCE
pense
qu’il
faut mettre
en
place
une
réflexion
pour
se donner
les moyens
de
les
entretenir
à long
terme.
M.
Vincent
FIÉTIER
est
favorable
à ce
que
ce
sujet
soit
pris
en
charge
par
une
commission.
Avant
toute
chose,
il
tient
à
répéter
que
la
Commune
n’est
pas
obligée
légalement
de
les
entretenir.
En
revanche,
si
elle
commence
à
faire
des
travaux
d’entretien,
elle
accepte
la
responsabilité
du
chemin
rural
à long
terme,
elle sera
donc
obligée
de
les entretenir
par
la suite.
Dans
le
cas
où
la commission
déciderait
de
faire
des
travaux
sur
un
chemin-elle
engagerait
la
responsabilité
de
la
Commune
pour
toujours.
Il
faudra
également
réfléchir
au
choix
d’un
financement
à court et à long
terme.
Cela
pourrait
passer par une
convention
avec
les principaux
riverains,
propriétaires
ou
utilisateurs.
M.
Stéphane
SAUCE
rappelle
qu’il
existait
auparavant
une
association
foncière
avec
les
agriculteurs,
qui
finançait
une
partie
des
travaux.
Ensuite,
elle
a
été
dissoute.
Cela
paraît
important
de
se poser
la question
et d'examiner
les pratiques
des
autres
Communes
alentour.
M.
Vincent
FIËTIER
répond
que
certaines
Communes
ont
mis
en place
un
financement
par
les
riverains
au
moyen
de
l'association
foncière
existante
qui
a
été
préservée.
C’est
loin
d’être
simple,
mais
il faut penser
à la pérennité
du
financement.
M.
François
MOREL
pense
que,
si
la
question
se
pose
pour
les
agriculteurs,
elle
se
pose
également
pour
les exploitants
forestiers.
M.
Vincent
FIÉTIER
illustre
ce
problème
en
citant
Le cas
du
chemin
des
Marnes
qui
est
dans
un
état
déplorable.
Ce
sujet
a
été
débattu
en
commission
Finances
et
sera
discuté
avec
les
principaux
utilisateurs.
Le
Maire
refusera
de
faire
des
travaux
et d’engager
la responsabilité
de
la
Commune
à
long
terme
sans
un
accord
de
financement
préalable.
Le
chemin
rural
est
un
chemin
privé
appartenant
à
la
Commune,
mais
ouvert
à
la
circulation.
Dans
le
cas
d’un
propriétaire
de
chemin
permettant
un
droit
de
passage
de
son
voisin,
si
celui-ci
endommage
fortement
ce
chemin
à cause
de
son
activité
professionnelle,
est-il
acceptable
que
les
travaux
de
réfection
soient
supportés
aux
seuls
frais
du
propriétaire
? Ou
le voisin
participera-t-il
aux
frais
?
Parfois,
le
chemin
rural
est
partagé
entre
plusieurs
personnes
de
façon
plus
ou
moins
égale.
Dans
le cas
du
chemin
des
Marnes,
un
seul propriétaire
a un
usage
intensif du
chemin.
C’est
un
élément
important
à prendre
en
compte
dans
la réflexion.
Pour
les rues,
c’est différent :
il s’agit de
la voirie
communale
pour
laquelle
nous
percevons
des
dotations
de
l’Etat
et des
impôts
pour
l’entretenir,
même
si cela passe
par
Le Grand
Besançon.
Pour
les
chemins
ruraux,
nous
n’avons
pas
ce
financement,
y compris
fiscal.
17 M.
Stéphane
SAUCE
l'entend,
mais
ces
chemins
sont
utilisés
par
beaucoup
de
monde:
propriétaires
terriens,
agriculteurs,
affouagistes,
marcheurs.
La
réflexion
devrait
être
plus
large. M.
Vincent
FIÉTIER
nuance
car tous
les utilisateurs
n’ont pas
le même
impact.
Plus
le véhicule
est lourd,
plus
il dégrade
la chaussée.
Un
poids
lourd
passant
une
seule
fois sur une
route
abime
celle-ci
comme
des
milliers
de
passages
d’une
voiture.
Il faut
bien
comprendre
que
ce
sont
les
véhicules
lourds
(camions,
tracteurs)
qui
endommagent
le plus
les chemins.
M.
Stéphane
SAUCE
en
convient,
mais
il maintient
qu’il
faut
avancer
sur ce
dossier.
M.
Vincent
FIÉTIER
est
d’accord,
mais
cela
ne
sera
pas
facile.
La
séance
du
conseil
est
levée
à 22h00
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Stéphane
SAUCE
Vincent
FIETIER
18