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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20230220-C202308-DE
en
date
du
21/02/2023
;
REFERENCE
ACTE
: EXTRAÏÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
vingt
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MAIRIE
DE TELOCHE
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
.
(7220)
Etaient
présents
:
Tél: 02.43.42.00.13
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Fax
: 02.43.42.25.72
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Philippe
MECHIN,
Daniel
DATE
DE
CONVOCATION
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté
14
février
2023
Joël
LE CHEVALIER,
donne
pouvoir
à Daniel
CHANTEAU
Étaient
absentes
excusées
AFFICHAGE
*
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Pamela
GAUDREE,
,
.
Étaient absentes
du iéurerau
2avrl20es
Stéphanie TEMPIA, Delphine CHOISELAT, Christèle DINOMAIS, Christelle LEROYER,
D
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
AURIAU
est élue
secrétaire
de
séance :
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
NOMBRE
DE CONSEILLERS
Services.
En
exercice
23
Présents
16
Votants
17
2023-08
— Finances — Budget
des
écoles
publiques
pour
l’année 2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
Considérant
que
la
commune
attribue
chaque
année
un
budget
aux
deux
écoles
publiques
qui
se décompose
en
un
forfait
par élève
et par
classe,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à main
levée)
2023-08
— Finances
— Budget des
Article
1 : d'adopter
le budget
des écoles
publiques
ci-dessous
présenté
pour l’année
écoles
publiques
pour
l’année
2023
2023
Croque
Lune
[Au
Fil du
Rhonne
Crédit/élèves
25
€
20
€
Nbre
d'élèves
72
129
Sous
total
1 800
€
2
580
€
Crédit/Classes
730
€
730
€
Nbre
classes
3
5
Sous
total
2
190€
3 650€
TOTAL
3 990
€
6230€
TOTAL
GENERAL]
10
220
€
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforr
e
Le
Maire
<=
=
Le Secrétaire
de Séance
* en vertu de l'article L 2121-25 du
Gérard LAMBERT
Code
Général
des
Collectivités
Locales
T AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20230220-C202309-DE
en
date
du
21/02/2023
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
février
2023
AFFICHAGE
*
du
21
février
au
20
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
17
2023-09
—
Finances
—
Autoriser
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandate
une
dépense
d'investissement * en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
aCTE EXTRANT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
vingt
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté
Joël
LE
CHEVALIER,
donne
pouvoir
à
Daniel
CHANTEAU
Étaient
absentes
excusées
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Pamela
GAUDREE,
Étaient absentes Stéphanie
TEMPIA,
Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Christelle
LEROYER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
AURIAU
est
élue
secrétaire
de
séance ;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2023-09
-—
Finances
—
Autoriser
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
une
dépense
d'investissement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
Considérant
que
le
quart
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
2022
hors
les
crédits
afférent
au
remboursement
de
la dette
s'élève
à 687
472.07€,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1:
D'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Fournisseur
Libellé
Compte
Montant
TTC
M.E.P.
Chaudière
du |
2188-015
Restaurant
Scolaire
17
524.80
€
Total
17
524.80
€
Article
2
: D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'année
2023.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trés. orier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
Laurenc
RIAU
{
nl AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20230220-C202310-DE
en
date
du
21/02/2023
;
REFERENCE|
ACTE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
février
2023
AFFICHAGE
*
du
21
février
au
20
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
17
2023-10
—
Finances
—
Montant
de
la
caution
pour
les
jardins
partagés * en vertu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
vingt
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté
Joël
LE CHEVALIER,
donne
pouvoir
à Daniel
CHANTEAU
Étaient absentes
excusées
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Pamela
GAUDREE,
Étaient absentes Stéphanie
TEMPIA,
Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Christelle
LEROYER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
AURIAU
est
élue
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2023-10
—
Finances
—
Montant
de
la caution
pour
les jardins
partagés
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-75
du
21
novembre
2022
portant
tarifs
des
jardins
partagés, Considérant
les
équipements
mis
à la
disposition
des
locataires,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1
: De
fixer
la caution
pour
la
location des
jardins
partagés
à 50€.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le Secrétaire
de Séance
Laurence
AURIAU
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
—
> AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
21/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
février
2023
AFFICHAGE
*
du
21
février
au
20
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
17
:
072-217203504-20230220-C202311-DE
;
REFERENCE
ACTE
:
C202311
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
vingt
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté
Joël
LE
CHEVALIER,
donne
pouvoir
à
Daniel
CHANTEAU
Étaient
absentes
excusées
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Pamela
GAUDREE,
Étaient absentes Stéphanie
TEMPIA,
Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Christelle
LEROYER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
AURIAU
est
élue
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2023-11
—
Personnel
—
Création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
1° classe
de
35h
2023-11
—
Personnel
—
Création
d'un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
1*' classe
de
35h
* en vertu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L313-8, Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
de
responsable
de
la bibliothèque.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
et
1 abstention
(vote
à
main
levée)
Article
1 :
De
créer
le
poste
d’adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
de
1%"
classe
à 35h
semaine.
Article
2 : Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
de
1°
classe.
Article
3
: D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
Article
4
: D'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Article
5:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
6
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Secrétaire
de Séance
Laurence
AURIAU NN,
Le
Maire
Gérard
LAMBERT. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20230220-C202312-DE
en
date
du
21/02/2023
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
février
2023
AFFICHAGE
*
du
21
février
au
20
avril 2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
17
2023-12
—
Personnel
—
Tableau
des
Emplois
Permanents
* en
vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
ACTE EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
vingt
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté
Joël
LE
CHEVALIER,
donne
pouvoir
à
Daniel
CHANTEAU
Étaient absentes
excusées
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Pamela
GAUDREE,
Étaient absentes Stéphanie
TEMPIA,
Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Christelle
LEROYER,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
AURIAU
est
élue
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2023-12
—
Personnel
- Tableau
des
Emplois
Permanents
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
la création
d’un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
de
1°
classe
à 35h
semaine,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1:
D'approuver
le
Tableau
des
Emplois
Permanents
ci-dessus
présenté
à
compter
du
23
février
2023.
és
Grade
de
En
0
Filière
Fonctions
Heures
Catégorie
Grades
rattachés
à
cet
emploi
/
l'agent
qui
hebdo |
Hiérarchique
occupe
le
vacant
poste
Diréteur
Général
35h
A
Cadre
d'emploi
des
Attachés
| POURVU
AAUNÉ
des Services
principal
Responsable
RH
-
Responsable
35h
8
Cadre
d
‘emploi
des
Pourvu |
Rédacteur
service
entretien
-
Rédacteurs
Secretariat Responsable
Adjoint Administratif
nor
coté
35h
c
Adjoint administratif Principal | POURVU |
ET
P
1ère
et 2ème
classe
principal
1ère
classe
> |
ERP-Election-
Adjoint Administratif
ul vaut
:
Adjointe
35h
c
Adjoint administratif Principal | POURVU |
.
ja
5
Urbanisme
1ère et 2ème
classe
PRRERATIETe
&
classe
5
:
S
Relation
Adjoint Administratif
e us tratif
F
Association
35h
c
Adjoint
administratif Principal | POURVU |
22NIS Principal
2ème
Restaurant scolaire
1ère et 2ème
classe
classe
Adjoint
Administratif
Adjoint
Agent d'urbanisme |
35h
c
Adjoint administratif Principal | POURVU |
te
1ère et 2ème
classe
in
Adjoint
Administratif
Adjoint
CCAS-Etatcivil
|
35h
c
Adjoint administratif Principal | POURVU |
ir
1ère et 2ème
classe
RENE
EAN
Adjoint
Administratif
_
AgentAgence
|
:7h30
c
Adjoint administratif Principal | POURVU | ASioint
Postal Communal
À
administratif
1ère et 2ème
classe AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20230220-C202312-DE
en
date
du
21/02/2023
;
REFERENCE
ACTE
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
février
2023
AFFICHAGE
*
du
21
février
au
20
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
17
C202312
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-12
-— Personnel
— Tableau
des
Emplois
Permanents
des
Emplois
Permanents
* en
vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
anbiuysas
Directeur
des
Technicien
Services
35h
B
Cadre
d'Emploi
des
Techniciens
|
POURVU
|
Principal
2ème
Techniques
classe
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
35h
€
technique
principal
1ère
et
POURVU
|
principal
1ère
2ème
classe/
Adjoint
Technique
classe
Agent
de voirie
-
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Adjoint
technique
bâtiment
-
35h
€
technique
principal
1ère
et
POURVU
|
principal
1ère
espaces
verts
2ème
classe/ Adjoint
Technique
classe
AGentdss
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Adjoint
technique
&
Se
et
35h
€
technique
principal
1ère
et
POURVU
|
principal
2ème
di
2ème
classe/
Adjoint
Technique
classe
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
un
e
35h
€
technique principal 1èreet
|
VACANT |
Adjoint technique
P
2ème
classe/ Adjoint
Technique
Adjoint
au
DST
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Adjoint
technique
des
services
35h
C
technique
principal
1ère
et
POURVU
|
principal
2ème
techniques
2ème
classe/
Adjoint
Technique
classe
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Agent
bâtiment
35h
€
technique
principal
1ère
et
POURVU
|
Adjoint
technique
2ème
classe/
Adjoint
Technique
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Agent
polyvalent
35h
C
technique
principal
1ère
et
POURVU
|
Adjoint
technique
2ème
classe/
Adjoint
Technique
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
Agent
polyvalent
35h
C
technique
principal
1ère
et
VACANT
|
Adjoint
technique
2ème
classe/ Adjoint Technique
Adjoint
technique
principal
A
x
SE
bas
à
d'
gent
#ù
C
1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
POURVU
|
Adjoint
technique
entretien
mois
:
Technique
Responsable
Agent
de
maîtrise
/Adjoint
produits
22h30
€
technique
principal
1ère
et
POURVU
|
Agent
de
maîtrise
entretien
2ème
classe/
Adjoint
Technique
Ant
Adjoint
technique
principal
Adjoint
technique
ï
ë
:
20h
€
1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
POURVU
|
principal
2ème
d'entretien
:
Technique
classe Adjoint
technique
AÿEnt
Adjoint
technique
principal
principal
2ème
d'
8
à
21h45
C
ère
et 2ème
classe/
Adjoint
POURVU |
classe/adjoint
‘entretien
:
;
jrs
EE
=
—
Technique
——|-technique
principal
1ère
classe
Agent
Adjoint
technique
principal
ï
8
:
21h
GC
1ère
et
2ème
classe/
Adjoint
POURVU
|
Adjoint
technique
d'entretien
:
Technique
fgént
Adjoint
technique
principal
,
8
:
20h
C
1ère
et
2ème
classe/
Adjoint
POURVU
|
Adjoint
technique
d'entretien
é
Technique
Ageñt
Adjoint
technique
principal
u
gent
20h
€
1ère
et 2ème
classe/ Adjoint
VACANT
|
Adjoint
technique
d'entretien
:
Technique
ATSEM
zamoo |
c
Cadre d'emploidesaTSeM
|
pourvu |
ATSEM Principal 2ème
classe
ATSEM
31H00 |
©
|
Cadred'emploidesaTsem
|
pourvu |
ATSEM Principal 2ème
classe
Kessonsalie
Cadre
d'emploi
des
Assistant
de
dé
35h
B
conservation
du Patrimoine
et |
VACANT
4
des bibliothèques
Adjoint
du
patrimoine
principal
ot
35h
C
ère
et 2ème classe/
Adjoint
du |
POURVU
Principal
1ère
Patrimoine
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
à
Agent de
17h |
©
|ièreet2ème classe/Adjointau |
vacaur |
Adiointdu
bibliothèque
Patrimoine
Patrimoine AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20230220-C202312-DE
en
date
du
21/02/2023
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
février
2023
AFFICHAGE
*
du
21
février
au
20
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
17
2023-12
—
Personnel
—
Tableau
des
Emplois
Permanents
* en
vertu
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
CE
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[2023-12
— Personnel
- Tableau
des
Emplois
Permanents
uoneuuiuy
Animateur
Cadre
d'emploi
des
Animateurs
VACANT
Agent
d'entretien
Animateur
DAP
17h30
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Animatrice
8h15
Adfjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Animatrice
35h mois
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Animatrice
35h mois
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint d'animation/adjoint d'animation principal
2ème
classe
Directeur Adjoint Pédagogique
9h
Adjoint d'animation principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
18h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et
2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
35h mois
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
VACANT
Adjoint
d'animation
Animatrice
&h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
8h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
8h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et
2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
8h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
8h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
8h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
8h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
8h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
8h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
Animatrice
&h
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20230220-C202312-DE
en
date
du
21/02/2023
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
février
2023
AFFICHAGE
*
du
21
février
au
20
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
17
2023-12
—
Personnel
—
Tableau
des
Emplois
Permanents
* en
vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
RCE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[2023-12
— Personnel
- Tableau
des
Emplois
Permanents
|
Adjoint
d'animation
principal
1ère
et
2ème
Animatrice
8h
c
POURVU
|
Adjoint
d'animation
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Animatrice
8h
C
PiRUpalAËTE
EtAÈME
POURVU |
Adjoint
d'animation
classe
Adjoint
d'animation
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Le Secrétaire
de Séance
Gérard
LAMBERT
Laurence
AURIAU