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Déliberation - DEC2021 40 AR
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 40 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
151 DECISION DU MAIRE
Saint Mitre n° 2021/40
lu Aompart
Objet : Attribution du marché SC 2021-02 — fourniture et installation de splits à la bibliothèque
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/011 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
à Monsieur le Maire ;
VU la lettre de consultation envoyée à quatre candidats potentiels en date du 28 avril 2021 ;
VU les critères de jugement des offres énoncés dans la lettre de consultation ;
DECIDE
Article 1 : de retenir l'offre de la SAS CLIMATISATION ET VENTILATION INDUSTRIELLES, n° SIRET 344 832 076 00022, pour la simple consultation SC 2021-02 " fourniture et installation de splits à la bibliothèque " pour une montant de 33 900 euros TTC se décomposant comme suit :
Offre variante : 27 000 euros HT soit 32 400 TTC
Option 1 : dépose et évacuation de la PAC située en toiture pour 1 250 euros HT soit 1 500 € TTC
Délai de réalisation : 3 semaines
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 08 juin 2021.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication ; à
en date du a
3 T
1 Se — ne #
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210611-DEC2021-40-AI
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021