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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250515 03 Signature Numérique Ensemble
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250515 03 Signature Numérique Ensemble)
Thèmes du document : Numérique, Médias, Aménagement du territoire,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
18 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20250515-03
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
15
MAI
2025
A
13
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 06
mai
2025.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
15
mai
2025
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Rachel
BOURNIER,
Bernard
VIGNAUD,
Philippe
CAŸYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Bernard
LORTON,
Christine
PETRUCCI
(représentante
de
Ludovic
COMBE),
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Stéphane
RODIER,
Olivier CHAMBON,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration :
Sophie
DELAIGUE
à Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ.
Secrétaire
de
séance
: Rachel
BOURNIER.
SIGNATURE
DE
LA
FEUILLE
DE
ROUTE
«
NUMERIQUE
ENSEMBLE
»
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
proposition
nationale
«
Numérique
Ensemble
2023-2027
»
portée
par
la
Mission
Société
Numérique ;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
l’illectronisme
et
de
favoriser
l'inclusion
numérique
pour
tous
;
Considérant
que
la signature
de
cette
feuille
de
route
permettra
de
structurer
et
renforcer
les
actions
locales
en
faveur
du
numérique
accessible
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
s'inscrire
dans
une
dynamique
nationale,
de
bénéficier
d’appuis
techniques
et
financiers,
et
d'améliorer
l'accès
aux
droits
par
le
numérique
; Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Bureau
Communautaire,
à
l’unanimité :
e Approuve
l'adhésion
de
la collectivité
à la feuille
de
route
nationale
«
Numérique
Ensemble
2023-
2027
»
en
faveur
de
l'inclusion
numérique.
e Autorise
le Président
à signer
ladite
feuille
de
route
ainsi
que
tout
document
afférent
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
e
Charge
le
Président
à
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
sa
bonne
application.
TOTAL
VOTANTS :
20
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Représentés
: 2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre
: O
Abstention
: 0
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Non-participation
:
Pour
amp)liation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
CÆ> Rachel BOURNIER
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr