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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 17
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 17)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
26190312-20190912_17-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants :
54
DÉLIBÉRATION
N°
20190912-17
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 5
septembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le jeudi
12
septembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ADHÉSION
A
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INGÉNIERIE
TERRITORIALE
(ADIT)
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-201909312-20190912_17-DE Reçu
le
26/09/2019
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la
création
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
Communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
(EP1)
du département
du
Puy-de-Dôme ;
Vu
les
délibérations
de
l’Assemblée
Générale
de
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
(ADIT)
en
date
du
2
octobre
2017,
du
9
mars
2018
et
du
10
décembre
2018;
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
Générale
de
l’ADIT
en
date
du
21
mars
2019
relative
à
la
définition
d’une
offre
de
services
numériques
au
bénéfice
de
ses
adhérents ;
Vu
les
statuts
en
date
du
12
septembre
2019
en
vertu
desquels
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a défini
ses
compétences
;
Vu
les
articles
L.1111-9;
L.3232-1-1;
R.3232-1;
D.3334-8-1
et
L.5511-1du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
vertu
de
l’article
L.1111-9
du
Code
Général
de
Collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Département
est
chargé
d'organiser,
en
qualité
de
chef
de
file,
les
modalités
de
l’action
commune
des
collectivités
territoriales
pour
l’exercice
des
compétences
relatives
à la solidarité
des
territoires.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.3232-1-1
du
CGCT,
pour
des
raisons
de
solidarité
et
d'aménagement
du
territoire,
le
département
met
à
la
disposition
de
Communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ne
bénéficient
pas
de
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
précisés
dans
ce
même
article,
une
assistance
technique.
Par
délibération
en
date
du
14
mars
2017
et
conformément
à
l’article
L.5511-1
du
CGCT,
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
a
alors
approuvé
la
création
et
les
statuts
d’une
Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
(ADIT),
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif
rattaché
au
Département
du
Puy-de-Dôme.
Suite
au
désengagement
progressif
des
services
de
l'Etat,
qui
se
concrétise
notamment
par
la
disparition
de
l’ATESAT,
cette
agence
a
donc
pour
objet
de
proposer
aux
communes
et
EPCI
du
Département
du
Puy-de-Dôme,
une
assistance
technique
et
un
rôle
d'appui.
Pour
ce
faire,
une
offre
de
base
et
une
offre
complémentaire
de
services
«
à
la
carte
»
sont
proposées. Les
adhérents
de
l’ADIT
sont
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
éligibles
au
sens
des
articles
R.3232-1
et
D.3334-8-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
soit
des
communes
non
éligibles
et
de
moins
de
2000
habitants,
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
autres
que
les
deux
catégories
précédentes.
Chaque
catégorie
d’adhérents
a
la
possibilité
de
souscrire
à
une
offre
selon
sa
qualité
conformément
à la grille
tarifaire
annexée
à la
présente.
Lorsque
la
Commue
ou
l’EPI
est
membre
de
l’ADIT,
il
peut
alors
en
sa
qualité
et
en
cas
de
besoin,
solliciter
cette
dernière
afin
de
bénéficier
des
prestations
de
service
liées
à
l'offre
de
base
qu’il
aura
choisie,
ainsi
que
celles
liées
à
l’offre
complémentaire
après
avoir,
dans
ce
cas,
accepté
le devis
qui
lui aura
été
préalablement
transmis
par
l’ADIT.
Sa
qualité
de
membre
de
l’ADIT
permet
à
la
Commune
ou
à
l’EPI
de
participer
aux
organes
de
gouvernance.
L’adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
l’ADIT.
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190912-20190912_17-DE Reçu
le
26/09/2013
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
+ _ Approuve
l'adhésion
à
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
à
compter
de
l’année
2019;
e
Autorise,
conformément
aux
statuts
de
l'agence,
le
Président
à
représenter
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l’agence
et désigne
Thierry
DEGLON
comme
suppléant
;
°
Approuve
le
versement
de
la
cotisation
annuelle,
basée
sur
la
population
DGF,
correspondant
à l'offre
de
service
choisie,
à savoir :
%
0.1
€
HT/habitant
plafonnée
à 3 000
€
: offre
de
services
numériques
exclusivement.
e
Autorise
le
Président
à solliciter
l’agence
pour
toute
commande
correspondant
soit
à l'offre
de
services
de
base
souscrite,
soit
en
tant
que
de
besoin
à
des
prestations
liées
à
l'offre
de
services
complémentaires,
cette
dernière
offre
donnant
lieu
à
une
facturation
spécifique
supplémentaire
par
l’agence,
et à signer
les
actes
et décisions
afférents.
TOTAL
VOTANTS
:54
Conseillers
présents
:49
Représentés
:5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:54
Pour
:54
Contre
:
Abstention
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20190912-20190912_17-DE Reçu
le
26/09/2013
GRILLE
TARIFAIRE
Adhérents
Adhésion
Offre
de
services
complémentaire soumise
à TVA
Communes
et
groupement
de
communes
Avec TVA
Adhésion
numérique :
., LO
Plafonnée
à
3
000
€
HT
#
_0.1€
HT
/
habitant
(population
DGF)
Sur
devis
sur
commande
et
exclusivement
pour
les
prestations
numériques
DEMAT
63
: Logiciel
Stela
de
télétransmission
dématérialisé
Libellé
Quantité
Coût
unitaire
HT |
Coût
total
TVA
Montant
|Coût
total
de
la TVA
Compte
utilisateur
ssnsiies
130.00
€
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr