Séance - Poces Verbal seance du 25 novembre 2022

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Séance - Poces Verbal seance du 25 novembre 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Séance - Poces Verbal seance du 25 novembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Page 1 sur 22

Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

Séance ordinaire

Du vendredi 25 novembre 2022

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PROCES-VERBAL Page 2 sur 22

Ordre du jour

Réunion du Conseil Municipal

du 25 novembre 2022 à 18 h

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 * Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 23 septembre 2022

* Désignation de l’élu référent incendie et secours - Information

* Point d’info sur le SIEVI

1 - Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale - désignation d’un membre

2 - SIVOM du Pays de Vence – désignation de membres suppléants

3 - Travaux de confortement de la falaise : information du conseil municipal

LOGEMENTS SOCIAUX

4 - Convention avec La Maison Familiale de Provence : mise à disposition de poteaux incendie privés pour la défense extérieure contre l’incendie – Signature

AFFAIRES SCOLAIRES

5 - Approbation du nouveau Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la commune : autorisation de signature.

RESSOURCES HUMAINES

6 - Mise à disposition de policiers municipaux à la Commune du Rouret à l’occasion du marché de Noël

URBANISME

7 - Instauration d’astreinte journalière pour les infractions à l’urbanisme

INTERCOMMUNALITE

8 - Démarche « CASA 2040 » - diagnostic et enjeux

9 - Rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA)

FINANCES

10 - Règlement Budgétaire et Financier

11 - Budget 2022 : Décision Modificative n° 1 – Autorisation

12 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget 2023

13 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

14 - Fixation de la tarification applicable à certains services publics locaux. 15 - Subvention à l’Association communale de chasse

16 - Tarif Bastide aux Violettes

Questions diverses. Fin du conseil – Questions éventuelles du PublicPage 3 sur 22

Conseil municipal de la commune de Tourrettes sur Loup

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Séance ordinaire du 25 novembre 2022

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PROCES-VERBAL

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L’an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : Messieurs POMA-DALCHER Madame DE QUERO-Messieurs MONCHO- WALLAERE-Mesdames VALGELATA-PELLEGRINO-BARADE-Messieurs CAUVÉ- FALCO-LENOIR-Madame YOUSSEF-Messieurs CALLET-BOUIX-JERIBI-Mesdames LACQUA-HERING-GAVACHE-Monsieur RAIBAUDI-Mesdames BLANCHARD-JASSIN

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Geneviève PIERRAT ayant donné pouvoir à Catherine BARADE, Sébastien MOREAU ayant donné pouvoir à Anne DE QUERO, Jean- Jacques DICHARRY ayant donné pouvoir à Lauren JASSIN, Elisabeth DUBOIS ayant donné pouvoir à Arnaud CALLET, Géraldine SKRABO-CRISTINA ayant donné pouvoir à Frédéric POMA

Absent excusé : Monsieur BENINI

Absent : Monsieur MENDES

Monsieur le Maire prie l’assemblée de bien vouloir l’excuser pour ce retard dû à un problème technique, souhaite la bienvenue aux élus, aux agents, au public, et désigne comme

Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER

A l’issue de l’appel le quorum est atteint et la séance est ouverte à 18h10.

En préambule, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour de la séance qui comporte 16 points, un point N° 17 à savoir l’Adhésion à la compétence « Création et exploitation d’installations de production d’énergies renouvelables et de récupération » du SICTIAM »

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur le Maire : je vous présenterai cette délibération en fin de conseil.

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 Il est soumis à l’Assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2022.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

___________________ Page 4 sur 22

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 23 septembre 2022.

A la date d’envoi du dossier du Conseil (soit le 18/11/2022) :

29/09/22 Demande de subventions- Amendes de police 2022

02/11/22 Vente concession trentenaire CID FERRERO Brigitte

07/11/22 Renouvellement concession PIGALLIO

24/11/22 Attribution chèques-cadeaux aux agents communaux

 Le conseil municipal prend acte

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Monsieur le Maire : un autre point dans le cadre de l’administration générale * Désignation de l’élu référent incendie et secours – Information

Pour cela, j’ai souhaité désigner Monsieur Arnaud CALLET correspondant incendie et secours avec une mission d’information et de sensibilisation des habitants et des élus dans le cadre des risques liés évidemment à l’incendie et au secours.

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Je souhaite également vous faire part d’un Point d’info sur le SIEVI. Le SIEVI est à la une des journaux avec un certain nombre d’articles, je donne la parole à Monsieur JERIBI afin qu’il nous donne quelques informations le concernant.

Monsieur JERIBI : le SIEVI, Syndicat Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieur, qui gère en particulier la distribution d’eau potable a rencontré un problème au mois d’août. Le département a décidé de dissoudre la commission présidée par le président du SIEVI et de nommer un nouveau président qui n’est pas représentatif de ce syndicat. En effet, le SIEVI regroupe 17 communes dont 10 communes de la CASA. Monsieur Marc BELVISI, président du SIEVI, a fait un recours auprès du tribunal administratif de Nice, lequel a suspendu la décision du président du Conseil Départemental des Alpes Maritimes et a ainsi réintégré Monsieur BELVISI dans ses fonctions de président du SIEVI. Nous sommes dans l’attente d’un jugement définitif d’ici la fin de l’année. Je vous rappelle que le SIEVI gère plus de 11 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Monsieur le M aire : Je vous remercie pour ce point d’information et je vous propose de passer au point N°1 de l’ordre du jour.

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Ordre du jour n° 1 : Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale - désignation d’un membre

2022/69

Monsieur le Maire : suite à la démission du Conseil Municipal de Madame Mireille VIALE, il convient de pourvoir le poste vacant au sein du Conseil d’administration. Y-a-t’il des candidats ? Sachant que j’ai déjà reçu la candidature de Madame Nathalie DALCHER. Me permettez-vous de faire un vote à main levée ?

Le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur le Maire : je vous informe que nous devons également remplacer un autre membre du CCAS, Madame SOLAL, qui représentait le Secours Catholique. Le membre du CCASPage 5 sur 22

représentant une organisation est désigné par le Maire. Nous avons lancé un certain nombre d’appels vers des organismes pour avoir d’autres candidats hélas sans succès. Aussi, j’ai la possibilité en tant que maire d’appliquer « la théorie des formalités impossibles* » en l’absence de candidat en nommant directement une personne qualifiée qui participe à des activités à caractère social sur le territoire. Je vais donc nommer Madame Michèle CAUVE-FALCO, qui est en lien avec la communauté Saint Grégoire et ancienne élue de Tourrettes.

* définition de « la théorie des formalités impossibles » : l'administration peut être "dispensée" de respecter le formalisme requis en cas de circonstances exceptionnelles lorsqu' elle fait face soit à une impossibilité matérielle soit lorsqu'elle est confrontée à une obstruction systématique de la part d'usagers.

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Ordre du jour n° 2 : SIVOM du Pays de Vence – désignation de membres suppléants 2022/70

Monsieur le Maire : vous savez que je siège en tant que vice-président au SIVOM des Pays de V ence en compagnie de Monsieur Jean-Luc DALCHER, Premier Adjoint. Il y avait deux membres suppléants, Monsieur André CAUVE-FALCO et Mme Marie-Hélène GRANGE.

Considérant, d’une part, la démission de Madame GRANGE Marie-Hélène, et d’autre part, l’éloignement de Monsieur André CAUVE FALCO du Conseil Municipal pour une longue durée ; il convient de désigner deux nouveaux délégués suppléants au SIVOM.

S’agissant des candidatures, j’ai reçu celles de Messieurs Arnaud CALLET et de Bertrand LENOIR. Y-a-t’ il d’autres candidats ? Pouvons-nous voter à main levée ?

Le Conseil Municipal accepte de voter à main levée

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur le Maire : une information concernant le SIVOM. Une des compétences du SIVOM est la création du label « Pays d’art et d’histoire ». Celui-ci souhaite organiser un comité de pilotage. J’ai proposé Madame Catherine BARADE pour participer à ce groupe de travail. ___________________

Ordre du jour n° 3 : Travaux de confortement de la falaise : information du conseil municipal

2022/71

Monsieur le Maire : je vais peut-être me répéter. Dans le cadre de l’élaboration par les services de l’Etat du Plan de Prévention des Risques notamment concernant les Mouvements de Terrains (PPRMT), la commune en 2015, a fait réaliser une étude géotechnique sur la stabilité de la falaise, socle du village médiéval. Les résultats de cette étude en date du 29 février 2016 ont confirmé le fait que la falaise était fragilisée, ce qui pouvait mettre en péril les habitations situées au-dessus.

De ce fait, la commune a décidé de mettre en œuvre les actions nécessaires pour mettre en sécurité la falaise, pour un montant réactualisé en 2021 à 1 170 000 euros TTC. Un diagnostic de la stabilité a été effectué par le cabinet SOL CONCEPT en 2018. La commune a ensuite fait intervenir le bureau d’ingénieurs-conseils GEOLITHE. Ce bureau a identifié et caractérisé 69 compartiments instables susceptibles de créer des dommages et pouvant conduire à des affaissements ou éboulement rocheux.Page 6 sur 22

Du fait de la persistance du danger identifié, la commune souhaite engager les travaux de mise en sécurité de la falaise au plus tôt. La consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux s’effectuera au mois de janvier 2023. La durée du chantier, qui devrait commencer effectivement au mois de septembre 2023, devrait être de 12 mois.

T outefois, avant le démarrage de ce chantier, la commune a dû solliciter à la fin du mois d’octobre 2022 le Tribunal Administratif de Nice, dans le cadre d’un référé constat, afin de désigner un expert judiciaire qui sera chargé de constater , avant travaux l’état des propriétés qui pourraient être impactées par ces travaux de sécurisation, pour éviter toute contestation ultérieure après l’achèvement des travaux.

Les propriétaires concernés directement ou indirectement par les travaux ont d’ores et déjà été informés de cette démarche judiciaire par courrier en date du 20 juillet 2022. Ces derniers seront contactés prochainement par l’expert pour réaliser ces visites en présence des services municipaux.

Une réunion technique d’organisation de l’expertise a eu lieu le 23 novembre 2022 en présence de l’expert désigné, Monsieur IVANEZ, et de notre avocate Maître PARISI.

Une réunion publique avec les propriétaires sera organisée le vendredi 16 décembre 2022 à 18h, en salle Prévert afin de lancer officiellement la procédure d’expertise qui devrait durer jusqu’à mi-février 2023. Je vous propose de prendre acte de cette information. ________________

LOGEMENTS SOCIAUX

Ordre du jour n° 4 : Convention avec La Maison Familiale de Provence : mise à disposition de poteaux incendie privés pour la défense extérieure contre l’incendie – Signature 2022/72

Monsieur le Maire : je passe la parole à Monsieur le Premier Adjoint.

Monsieur DALCHER : bonsoir mes chers collègues, vous avez pris connaissance de la note de synthèse. Quelques mots de précision : je vous rappelle qu’un permis dit initial a été délivré le 25 juin 2020 concernant le projet des Valettes qui comporte un certain nombre de logements dédiés à l’accession à la propriété au titre du Prêt Social Location Accession, mais également des logements locatifs sociaux qui décomptent au titre de l’inventaire établi au titre de la loi SRU. Ce permis initial a fait l’objet d’un recours de tiers qui a abouti à un protocole transactionnel et un second permis dit modificatif a été délivré le 26 juillet dernier, qui augmente légèrement le nombre de logements mais qui a surtout comme incidence de modifier l’accès à la propriété.

Le projet initial prévoyait un accès par la route des Valettes, le permis modificatif prévoit un accès par la route départementale. Ce permis avait été obtenu avec les accords des concessionnaires et du service départemental d’incendie et de secours. Dans le cadre du contrôle de légalité, la préfecture nous a fait des observations auxquelles nous avons répondu. Le service du contrôle de légalité a entendu déférer le permis de construire pour le motif suivant : nous devions prévoir que les poteaux d’incendie normalisés qui sont prévus dans le permis au sein de l’opération immobilière seraient intégrés au réseau communal et assujettis au contrôle de la commune. Nous avions là en cela suivi une forme de pratique qui était acceptée par le contrôle de légalité, c’est d’ailleurs la même remarque qui avait concerné le permis initial, puisque pour les élus qui siégeaient à l’époque, vous vous en souviendrez sans doute, vous aviez délibéré sur une convention, une déclaration d’intention pour la commune de réaliser un poteau d’incendie supplémentaire. Donc aujourd’hui, nousPage 7 sur 22

allons délibérer pour signer une convention de prise en charge de responsabilité d’un objet juridique qui n’existe pas. Cela me laisse quelque peu songeur, ceci étant dit l’objet de cette délibération, vous en avez lu les éléments, vous avez le projet de convention de gestion qui vous a été annexé, consiste bien à dire que sur les 2 poteaux d’incendie réalisés le contrôle sera exercé par la commune et les services d’incendie et de secours évidemment pour les opérations dites de pesage. Je vous fais observer par ailleurs et pour terminer, à l’instar de la position prise par les services de l’Etat au titre du permis initial, nous serons en situation de devoir réaliser un poteau d’incendie supplémentaire sur l’accotement de la route départementale au droit de la propriété pour renforcer la défense incendie, voilà ce que je pouvais vous dire. Avez-vous des questions ?

Monsieur BOUIX : Il est indiqué dans la convention que le plan est joint mais celui-ci ne l’est pas.

Monsieur DALCHER : pour la bonne forme, je vais demander à Monsieur le Directeur Général des Services, puisque ce plan nous l’avons, et pour la bonne information de tous, de bien vouloir veiller à l’adresser à tous les membres du conseil municipal et à vous en particulier. En tout état de cause, le plan sera annexé à la convention. Je vous remercie de me l’avoir fait remarquer. Après cette précision, y-a-t’il des questions ? Nous allons passer au vote.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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AFFAIRES SCOLAIRES

Ordre du jour n° 5 : Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2022-2025 - Approbation 2022/73

Monsieur le Maire : en l’absence de Madame Geneviève PIERRAT adjointe déléguée à l’éducation, je vous présente le nouveau projet éducatif de territoire de la commune. La commune s’était engagée dans un premier projet éducatif de territoire (PEDT) en 2015, puis un second arrivé à échéance le 31 aout 2019.

Ce dispositif organise le temps et les modalités d'accueil des enfants durant le temps scolaire et périscolaire. Dans son organisation, il donne la priorité à l'épanouissement et à de meilleures conditions d'apprentissage évidemment pour favoriser la réussite de tous. Ce projet éducatif est partagé par plusieurs partenaires : la communauté éducative, les services de la ville, les associations locales qui œuvrent dans le champ éducatif et l’IFAC notre délégataire de service.

Sur la rédaction de ce nouveau projet éducatif, se dégagent 5 objectifs :

1. Favoriser l’autonomie et le sens des responsabilités de l’enfant.

2. Apprendre la vie en groupe.

3. Respecter le rythme biologique de l’enfant.

4. Développer les liens parents-enfants.

5. Sensibiliser l’enfant au développement durable.

L'engagement de la commune permet d'obtenir un soutien financier pour les accueils du mercredi ainsi qu’un taux d’encadrement adapté pour les accueils périscolaires. La mise en place du plan de mercredi se formalisera par la signature d'une convention qui lie les partenaires suivants : Commune, Etat, Education Nationale et Caisse d'AllocationsPage 8 sur 22

Familiales. Je vous demanderai de bien vouloir approuver ce projet éducatif de territoire, à moins que vous ayez des questions.

Monsieur BOUIX : j’ai deux questions et je suis désolé cela va faire « chipotage ».

Monsieur BOUIX : sachant que ce PEDT concerne l’école intercommunale, pourquoi aucun représentant de Gourdon n’a été associé au groupe de travail ?

Monsieur le Maire : les intérêts de Gourdon ont été représentés par l’intermédiaire de Geneviève PIERRAT qui je vous rappelle est membre du SIPL Syndicat Intercommunal du Pont du Loup, donc l’école de Pont du Loup est représentée.

Monsieur DALCHER : puis-je dire un mot ? Je me suis assuré auprès de Monsieur VUAGNOUX, directeur des affaires scolaires, d’une manière générale ce PEDT a été mis en concertation avec l’ensemble de la communauté éducative notamment les enseignants et en particulier les enseignants de l’école intercommunale. Ce travail n’a pas été un travail tourretto-tourrettan.

Monsieur le Maire : et la deuxième question ?

Monsieur BOUIX : Il y a une erreur à la page 10 de l’annexe 2, point 3-5, puisqu’il est fait mention de « trois communes »

Monsieur DALCHER : cela sera corrigé par l’administration.

Monsieur le Maire : y a-t-il d’autres questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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RESSOURCES HUMAINES

Ordre du jour n° 6 : Mise à disposition de policiers municipaux à la Commune du Rouret à l’occasion du marché de Noël

2022/74

Monsieur le Maire informe : dans ce dernier conseil de l’année, vous verrez que vous allez retrouver des délibérations que nous avons l’habitude de prendre en fin d’année. Vous savez que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Dans le cadre des relations entre la Commune de Tourrettes-sur-Loup et la Commune du Rouret, il est proposé la mise à disposition de deux agents de police municipale afin de renforcer les effectifs de la Commune du Rouret à l’occasion du marché de Noël prévu le 4 décembre 2022. Cette mise à disposition se fera de 8h à 19h. Evidemment, les deux policiers municipaux ont donné leur accord, il est donc possible d’accepter cette mise à disposition pour la journée du 4 décembre 2022. Avez-vous des remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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URBANISME

Ordre du jour n° 7 : Instauration d’astreinte financière pour les infractions à l’urbanisme 2022/75

Monsieur le Maire : avant de passer la parole à Madame l’adjointe déléguée à l’urbanisme, aujourd’hui la commune est confrontée à un certain nombre d’infractions au Code de l’urbanisme. Ces délits se font soit par méconnaissance des règles, soit de façon délibérée, dans un parcours qui admettons-le peut être complexe, en tout cas un parcours qui est extrêmement exigeant. Malheureusement, certains administrés ne répondent pas aux demandes de régularisation et continuent à enfreindre les règles d’urbanisme, ou déposent des dossiers ne permettant pas de régulariser les infractions. Aujourd’hui, il y a 48 dossiers d’infraction à l’urbanisme, je dis bien 48 dossiers : 17 qui sont traités, 7 en voie de résolution et 24 en attente de réponse, et pour un grand nombre d’entre eux depuis plus d’un an. Donc, nous allons mettre en place une astreinte financière, pour cela je passe la parole à Nathalie DALCHER.

Madame DALCHER : merci Monsieur le Maire. Les agents du service de l’urbanisme en place constatent régulièrement des infractions à l’urbanisme pour lesquelles aucun suivi n’était fait jusqu’alors. L’équipe municipale a donc souhaité de ne pas laisser perdurer ces situations de non-droit qui sont préjudiciables pour les administrés eux-mêmes. En juin 2021, les élus ont doté l’administration de moyens pour traiter ces violations par l’assermentation de deux agents, la mise à disposition d’un véhicule de service et la mise en place d’une procédure interne pour le traitement des dossiers. Toutefois les consignes données sont de privilégier en premier lieu une logique d’accompagnement et de facilitation pour permettre la régularisation des infractions relevées. Aussi, les agents procèdent à la rédaction de rapports de visite et de mises en demeure de régularisation dans un délai imparti. Pour information, seuls deux dossiers ont donné lieu à un procès-verbal transmis au Procureur et copie aux services de l’Etat. Il est important de préciser qu’un procès-verbal d’infraction est lourd de conséquences. Cela nécessite une enquête de gendarmerie sollicitée par le Procureur, une audition par les gendarmes, etc... Actuellement, nous nous retrouvons dans une situation de blocage comme Monsieur le Maire le précisait. Plusieurs dossiers et rapports de visite ont été établis et seulement 7 sont actuellement en cours d’instruction, les autres sont toujours en attente malgré de nombreuses relances de la part du service de l’urbanisme. Monsieur le Maire et moi-même attacherons une grande importance sur l’accompagnement des demandeurs dans leurs démarches administratives en vue de régulariser les infractions en lien direct avec les services instructeurs de l’urbanisme. Aussi, afin de désengorger les tribunaux, l’article L.481-1 du code de l’urbanisme porte un mécanisme de mettre en demeure de régulariser sous astreintes les constructions, travaux ou installations en infraction au regard du code l’urbanisme et/ou d’un PLU approuvé. Le Maire peut désormais conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi « Engagement et Proximité » infliger une astreinte pour les constructions, travaux ou installations réalisés sans autorisation d’urbanisme ou non conforme aux prescriptions de l’autorisation délivrée. Pour information, trois collectivités environnantes y ont déjà recours. Cependant, il est important de savoir que les élus et le service de l’urbanisme resteront dans la même ambition d’accompagner et de faciliter toute démarche administrative et espèrent que ce nouveau dispositif permettra de motiver les administrés à déposer toute demande de régularisation. Concrètement, cette procédure se déroulera de la manière suivante : le Maire dressera un procès-verbal d’infractions constatant l’ensemble des infractions, transmettra ledit procès- verbal au Procureur de la République ainsi qu’aux services de l’Etat, parallèlement le Maire informera le contrevenant des infractions relevées en lui demandant la remise en état initialPage 10 sur 22

et en application du principe du contradictoire l’invite à présenter ces observations dans un certain délai. Lorsque le délai est écoulé et dépassé, le Maire met en demeure l’auteur de l’infraction de remettre la construction et assortit cette mise en demeure d’une astreinte dont les montants proposés sont les suivants :

TABLEAU DES ASTREINTES

NATURE DE L’INFRACTION DELAI ASTREINTE JOURNALIERE

Travaux non conformes à l’autorisation et régularisables au regard du RNU/PLU/PPRN

Non conformes à la

déclaration préalable

Mise en conformité ne

nécessitant pas un nouveau

dossier

1 mois

150 €

Non conformes au permis

de construire ou

d’aménager

Mise en conformité ne

nécessitant pas un nouveau

dossier

2 mois

Dépôt d’un modificatif 2 mois 200 €

Travaux en l’absence d’autorisation et régularisables au regard du RNU/PLU/PPRN

Absence de déclaration

préalable Dépôt de la déclaration ou de

la demande de permis

2 mois

300 € Absence de demande de

permis de construire ou

d’aménager

3 mois

Travaux réalisés sans autorisation et NON régularisables au regard du RNU/PLU/PPRN

Travaux non régularisables Remise en état initial avant travaux 6 mois 500 €

Autres infractions

Poursuite des travaux

malgré un arrêté

interruptif des travaux

Sans délai 250 €

Obstacle au droit de visite

(recherche et constatation

d’infraction) ou à la visite

de contrôle de conformité

des constructions

Proposition d’une seconde et

dernière date de visite à

l’initiative du pétitionnaire

1 semaine 50 €

Si l’auteur de l’infraction persiste à refuser la remise en état, le Maire prendra alors un arrêté prononçant l’astreinte mentionnée dans la mise en demeure en précisant que l’astreinte court jusqu’à ce que les travaux soient réalisés.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal

- d’autoriser la mise en place d’astreintes financières en cas d’infractions au Code de l’urbanisme,Page 11 sur 22

- d’émettre un avis favorable sur le montant des astreintes financières telles que présentées dans le tableau ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment l’application de ces astreintes.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des remarques sur ce projet d’astreinte concernant les infractions à l’urbanisme ? La politique de la commune c’est évidemment d’accompagner les administrés dans cette démarche, mais comme l’a précisé Madame l’adjointe à l’urbanisme, il y a des situations de blocage et les astreintes mises en place par la loi pourront nous permettre d’accélérer un certain nombre de choses.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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INTERCOMMUNALITE

Ordre du jour n° 8 : Démarche « CASA 2040 » - diagnostic et enjeux

2022/76

Monsieur le Maire : je profite que mon ordinateur soit momentanément inaccessible pour demander à ce que vous soit distribuée, Mesdames et Messieurs du public, la plaquette à laquelle je vais faire référence pour ce point n° 8. Est-ce que tous les élus ont reçu une plaquette ? Oui. Vous l’avez lue évidemment avec attention !

La CASA, je vous le rappelle, c’est 24 communes, 180 000 habitants et à la tête son président Monsieur Jean LEONETTI, qui a décidé dans les réflexions futures de préserver ses atouts et faire face surtout aux enjeux de notre époque. C’est pour cette raison que la CASA s’est engagée dans cette démarche « CASA 2040 ». Pour résumer cette démarche le plus simplement possible, elle est à la fois réglementaire avec la mise en place du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), ce schéma est important car il va impacter notre PLU qui devra être conforme avec celui-ci ; est également prévu le PDM (Plan de Mobilité) mais aussi une concertation de la population avec un ensemble d’outils afin de définir quel sera notre mode de vie en 2040, comment vivre en tenant compte de la réglementation, comment construire notre environnement face aux risques et comment diminuer l’impact de l’Homme sur les espaces naturels. Je vous rappelle pour information, vous l’avez dans la plaquette, que 83 % du territoire de la CASA est en espaces naturels ou agricoles. Cela doit répondre également aux enjeux de diminution de notre vulnérabilité face aux risques et de gestion du dérèglement climatique. Un peu comme notre PADD et notre PLU, il y a une phase de diagnostic, c’est celle qui vous est présentée en ce moment. C’est une phase intéressante car nous découvrons beaucoup de choses sur la CASA comme les réunions publiques qui ont été organisées sur son territoire, dont celle du 23 novembre 2022 à Pont du Loup en présence de 6 maires. Le document que vous avez entre les mains fait un constat de ce qui s’est passé depuis un certain nombre d’années avec des éléments intéressants, je vous laisse le consulter. Si vous souhaitez aller plus loin tous les documents et toutes les informations utiles relatifs à la démarche en cours sont accessibles sur le site internet créé pour l’occasion : http://www.casa2040.fr

Dans cette démarche 2040, je tenais à vous préciser qu’il y avait une volonté de la part des 24 maires de lancer un grand questionnaire. D’ici quelques jours, toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la CASA vont recevoir ce questionnaire avec possibilité d’y répondre en ligne ou par courrier. Nous y accorderons beaucoup d’importance car tous les avis comptent. Dans ce questionnaire, il y aura une question concernant Tourrettes sur Loup, il sera très important d’y répondre. Nous les 24 maires de la CASA, nous n’avons pasPage 12 sur 22

réponse à tout et attendons les réponses de nos administrés pour pouvoir donner les grandes lignes et les enjeux.

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Ordre du jour n° 9 : CASA : rapport d’activités 2021

2022/77

Monsieur le Maire : là encore, comme chaque année, Monsieur Jean LEONETTI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Le document fait 271 pages et l’administration notamment notre directeur général des services vous en a fait une synthèse.

Le Directeur Général des Services : ce document de 271 pages comportait également 10 annexes.

Monsieur le Maire : ce document présente les principales réalisations 2021 et les grandes perspectives 2022, selon les thématiques suivantes :

1- Développement économique et aménagement durable ;

2- Cadre de vie ;

3- Vie sociale et culturelle ;

4- Ressources ;

5- Direction générale des services.

Je sais que vous avez consulté ce document avec attention, avez-vous des questions ou remarques ?

Monsieur BOUIX : dans ce document qui était parfaitement réalisé par le directeur général des services que signifie le label « Accueil Vélos » ?

Le Directeur Général des Services : je peux répondre en l’absence de Madame Lisa DUBOIS conseillère municipale déléguée à la promotion du tourisme. Les établissements qui portent ce label (Bastide aux Violettes, Bureau d’Information Touristique, restaurant le Sansot, les campings...) disposent notamment de kits de réparation/gonflage de vélos et accueillent les cyclistes.

Monsieur le Maire : je vous rappelle qu’il y a aussi ce grand projet de la piste cyclable qui va traverser notre commune et qui va avoir pour conséquence la réalisation d’une passerelle sur l’ancien pont cassé du viaduc du Pascaressa. Nous avons eu le plaisir d’apprendre, avec Eric MELE maire de Gourdon, que le département va installer une passerelle pour reconstituer le vieux Pont du Loup qui a été détruit pendant la guerre. Le grand Pont du Loup va reprendre vie. La restauration de notre pont le viaduc de Pascaressa serait prévu en 2024 et le Pont du Loup 2025-2026. Le Pont reconstruit en passerelle sera uniquement emprunté par les vélos et piétons. D’autres remarques ?

 Le conseil municipal prend acte

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FINANCES

Ordre du jour n° 10 : Règlement Budgétaire et Financier – Instruction budgétaire et comptable M57

2022/78

Monsieur le Maire : vous vous souvenez mes chers collègues que le 24 juin 2022 nous avons voté afin d’appliquer l’instruction budgétaire et comptable M57 nouvelle organisation comptable au 1er janvier 2023. La nomenclature de cette dernière prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature, pour cela je passe la parole à Madame Cathy PELLEGRINO-WALLAERE.

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : merci Monsieur le Maire. Ce règlement est un document qui formalise les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité. Il décrit notamment les procédures financières internes que la ville a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion, il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence, les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l’exécutif. Des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.

Monsieur le Maire propose en conséquence au conseil municipal :

- d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Tourrettes-sur-Loup tel que joint en annexe à la présente délibération.

Monsieur le Maire : y-a-t’il des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 11 : Décision Modificative n° 1 – Budget exercice 2022 2022/79

Monsieur le Maire : vous savez que nous sommes dans l’obligation de sincérité budgétaire, il faut en fin d’année corriger quelques deltas des dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement, pour cela je passe la parole à Madame Catherine PELLEGRINO-WALLAERE

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : cette décision modificative a plusieurs objectifs, d’une part en fonctionnement, il convient d’abonder le chapitre 012 à hauteur de 100 000 euros afin de prendre en compte la hausse des salaires minimum et de la revalorisation du point d’indice décidées par le gouvernement. D’autre part, la hausse des tarifs de l’énergie nous oblige à revoir le chapitre 011 et à l’augmenter de 33 000 euros. Enfin, il faut intégrer les intérêts de l’emprunt liés à l’acquisition du Caire ainsi que l’impact de la révision des emprunts indexés sur le Livret A. Il faut donc augmenter le chapitre 66 de 10 000 euros. Le total de ces dépenses complémentaires s’élève à 143 000 €, cependant elles seront compensées par des recettes de droits de mutation en hausse qui dépassent les objectifs du Budget Primitif à hauteur de 122 000 euros. Des dépenses exceptionnelles ont également été contenues, notamment grâce aux négociations dans la conclusion des protocoles d’accord (cf indemnités d’éviction Maison Boursac et indemnité Lee Richardson). Elles diminuent de 21 000 euros.Page 14 sur 22

En investissement, afin de permettre l’acquisition de la fresque prévue à l’école élémentaire, qui s’élève à 23 000 euros, il convient d’abonder l’opération 14 « Patrimoine » pour un montant de 15 000 euros. A noter que cette dépense supplémentaire sera compensée par une baisse de crédits du même montant sur l’opération Aménagement du Village (268), la réhabilitation des lavoirs sera reportée à 2023. Il convient de prévoir le remboursement de l’acompte de DETR perçu en 2019 pour la réhabilitation du logement rue du Brec et qui s’élève 6300€. Ce reversement sera compensé par une baisse de crédits sur l’opération Voirie.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ou des remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 12 : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif - exercice 2023

2022/80

Monsieur le Maire : c’est ce que je vous disais tout à l’heure. Tous les ans, à cette même période je reviens vers vous pour vous demander de bien vouloir m’autoriser à dépenser des « sous » pour l’investissement à hauteur de 25 % du budget jusqu’à l’adoption du budget. Cathy as-tu des remarques ? Avez-vous des questions ? des remarques ? Nous serons à hauteur de 190 000 euros.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 13 : Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

2022/81

Monsieur le Maire : je passe la parole à Madame Catherine PELLEGRINO-WALLAERE

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal avait voté le 18 décembre 2019 une Autorisation de Programme d’un montant de 45 500 €. Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, cette autorisation de programme avait été porté à 90 000€. Afin de prendre en compte les dépenses relatives à des études complémentaires, il est proposé au Conseil Municipal de porter cette autorisation de programme à 120 000 euros.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ?

Monsieur BOUIX : combien cela nous a coûté depuis 2012 ?

Monsieur le Maire : cher , cher

Monsieur DALCHER : et encore plus depuis 1989. Aujourd’hui l’Autorisation de Programme est sur un encours de 120 000 euros, les 30 000 euros supplémentaires correspondent à des demandes de l’Etat qui ont été posées après le PADD pour différents sites à enjeu, notamment le secteur dit Madeleine où l’Etat a redécouvert qu’il était en zone inondable et pour lequel il demande à la commune une étude complémentaire. Cela permettrait également de financer les orientations d’aménagement et de programmation dites OAP qui vous seront proposées dans le cadre du PLU à la fois sur le secteur dit Madeleine mais également sur le secteur du Pont du Loup conformément au PADD.Page 15 sur 22

Monsieur le Maire va réunir la Commission de révision du PLU pour faire un point sur l’état d’avancement de ces différents sujets, sur le projet de règlement, le projet de zonage et également les éléments de dossier dont nous disposerons à ce moment-là. Nous ne les avons pas reçus du bureau d’étude, sur les dossiers que nous souhaitons présenter à la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) qui doit être obligatoirement saisie pour les ouvertures à l’urbanisation. Je vous laisse sur ces propos, la commission départementale citée doit se réunir normalement en janvier prochain.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 14 : Fixation de la tarification applicable à certains services publics locaux 2022/82

Monsieur le Maire : nous avons décidé de revoir les tarifs qui étaient obsolètes et de revaloriser un certain nombre de tarifs applicables en particulier sur le domaine public notamment sur le marché à compter du 1er janvier 2023. Donc mes chers collègues vous avez eu le tableau ci-après

Monsieur le Maire : souhaitez-vous intervenir Madame PELLEGRINO-WALLAERE ?

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : non

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Monsieur BOUIX : pourquoi on propose 50€ pour l’implantation de camions, alors que la colonne commentaires précise que ce n’est pas autorisé par les services ?

Monsieur le Directeur Général des Services : un groupe de travail se réunit, depuis plus d’un an, afin de procéder à l’examen de la tarification des services publics locaux inchangée depuis 2017 voire 2001. Nous avons extrait ce tableau du document qui vous a été adressé et avons conservé cette présentation pour la clarté des débats, mais effectivement ça fait perdre en compréhension.

Monsieur le Maire : en fait, on veut faire partir les camions pour résumer.

Monsieur DALCHER : globalement certains tarifs dataient de 2001 sans avoir été réévalués d’une part, d’autre part dans la liste des tarifs il y avait des activités qui n’avaient plus d’objet, par exemple une tarification pour les horodateurs concernant les emplacements situés autour du parking de La libération, ces éléments ont été retirés ne correspondant plus à l’usage actuel. Nous avons un règlement modifié, une tarification ramassée et adaptée à la situation actuelle. S’il advenait que demain, il y avait des modifications à apporter, le conseil municipal en serait saisi, pour décider et fixer les nouvelles tarifications. Page 16 sur 22

Monsieur le Maire : pour votre parfaite information lors du prochain conseil municipal vous serez amenés à vous prononcer sur l’intégralité des tarifications des services publics locaux, notamment la superficie des terrasses.

Intervention de Monsieur LAUFER

Monsieur le Maire doit suspendre la séance pour que Monsieur LAUFER puisse intervenir.

Monsieur LAUFER : La commission paritaire souhaitait l’instauration de tarifs spécifiques pour les assidus qui viennent toute l’année, par rapport à ceux qui ne viennent qu’en période estivale.

Monsieur le Maire : vous n’avez pas le tableau des tarifications, mais c’est exactement ce que vous venez de dire.

Monsieur LAUFER : Pour les véhicules, c’est important de pouvoir laisser les exposants les mettre à proximité, pour pouvoir remballer le plus vite possible et également en cas d’urgence sans trop d’efforts, et d’éviter les bouchons lors de la sortie du parking,

Monsieur le Maire : ce qui est dommageable par rapport aux véhicules sur le marché c’est que ce n’est pas très beau

Monsieur LAUFER : si on commence à favoriser l’esthétisme par rapport à la facilité et la dureté du travail, il va falloir faire un choix. Pour que notre marché soit toujours fréquenté, il faut que nos collègues puissent avoir une facilité de travail.

Monsieur le Maire : j’entends bien Monsieur LAUFER et je peux le comprendre, mais l’esthétisme fait aussi partie de l’attrait d’un marché

Monsieur DALCHER : sommes-nous toujours dans la suspension de séance ?

Monsieur le Maire : oui

Monsieur DALCHER : il faut juste rappeler une chose, il faut que chacun prenne ses responsabilités, il s’est passé des choses en 2016 ici, pas à Tourrettes, mais dans le département maralpin, nous sommes toujours dans le contexte Vigipirate sécurité renforcée alerte attentat, ce que je vous dis juridiquement c’est en complément de ce qui vient d’être dit par Monsieur LAUFER c’est que l’accès de véhicules automobiles sur des zones piétonnes n’est pas autorisé et que là aujourd’hui, Monsieur le Maire, vous prenez un risque en autorisant cela d’un point de vue sécuritaire, au-delà du préjudice esthétique. C’est une vraie question et je vous invite les uns et les autres, au-delà des activités professionnelles de Monsieur LAUFER, d’aller visiter d’autres marchés de cet ordre-là, il est bien rare qu’on trouve les véhicules à côté des stands de vente, bien rare dis-je. C’est une dimension sécurité qu’il nous appartient, Monsieur le Maire, d’intégrer.

Monsieur le Maire : bien, nous reprenons la séance du conseil municipal. Avez-vous des remarques ? des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 15 : Subvention à l’Association communale de chasse

2022/83

Monsieur le Maire : je passe la parole à Madame DE QUERO adjointe déléguée aux associations

Madame DE QUERO : merci Monsieur le Maire, l’organisation du concours de boules de la Fête de la Madeleine est organisée traditionnellement par le Club Bouliste Tourrettan. Cette année, de manière exceptionnelle pour des raisons d’organisation, c’est l’association Communale de Chasse qui a dû prendre en charge les frais liés à cette manifestation. Aussi l’association sollicite la commune afin de bénéficier d’une subvention à hauteur de 300 euros.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques pour cette subvention ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 16 : Tarifs Bastide aux Violettes

2022/84

Monsieur le Maire : vous savez qu’à chaque fois que nous devons vendre un nouveau produit à la Bastide cela doit passer en conseil municipal. Il y a donc aujourd’hui 3 produits dont nous vous demandons d’approuver les tarifs, l’eau de toilette à 11 euros, l’eau de parfum à 16 euros et un sticker holographique à 5 euros. Ne me demandez pas je ne sais pas ce que c’est.

Monsieur le Directeur Général des Services : une précision l’eau de toilette et l’eau de parfum à la violette c’est pour s’aligner sur les nouveaux tarifs pratiqués dans les boutiques de Tourrettes.

Le sticker holographique c’est un nouveau produit qui rentre dans la boutique. C’est en fait une artiste qui fait des dessins très colorés en petit format sous forme de sticker, cela se colle de partout, cela reprend le thème de la violette.

Monsieur DALCHER : puisque nous avons été sages, je vous propose de demander à Monsieur le Maire de nous en offrir un pour le prochain conseil.

Monsieur le Maire : tout le monde a vu le sticker ?

Monsieur le Maire : je rappelle donc un réajustement des tarifs par rapport à l’eau de toilette à 11 euros, l’eau de parfum à 16 euros et la vente du nouveau produit le sticker holographique à 5 eurosPage 18 sur 22

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur le Maire : nous terminons l’ordre du jour avec la délibération n° 17 que je vous ai demandé de bien vouloir rajouter

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Ordre du jour n° 17 : Adhésion à la compétence « Création et exploitation d’installations de production d’énergies renouvelables et de récupération » du SICTIAM

2022/85

Monsieur le Maire : dans quelques minutes, dans les questions diverses, je vous parlerai du plan de sobriété énergétique car c’est important. Dans le cadre de ce plan de sobriété énergétique, nous allons devoir porter un certain nombre de projets qui vont nécessiter un niveau d’ingénierie technique et financière fort. Pour se faire, il nous a paru opportun de pouvoir mutualiser une approche commune avec d’autres territoires du département en s’appuyant notamment sur le SICTIAM (Syndicat Mixte d’ingénierie pour les collectivités territoriales et territoires innovants des Alpes Maritimes), puisqu’il a une compétence de mission d’ingénierie numérique et des compétences relatives à l’énergie exercées antérieurement puisqu’ils ont pris la compétence du SDEG. Ces compétences incluent également la distribution publique de l’électricité, de gaz, l’éclairage public, la maîtrise de l’énergie etc. Donc le SICTIAM a fixé par délibération une cotisation d’un montant de 0,10 € par habitant et par an ce qui représente pour la Mairie de Tourrettes-sur-Loup un montant annuel de 404,10 €. Evidemment, cette adhésion n’est pas exclusive et ne limite pas notre intervention en faveur de la transition énergétique. Avez-vous des questions sur cette adhésion ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur DALCHER : il y a un deuxième vote sur cette délibération. Une fois que nous avons adhéré à la compétence, les statuts du SICTIAM imposent que nous désignons deux représentants pour cette compétence optionnelle, un membre titulaire et un membre suppléant, je crois Monsieur le Maire. Il fallait mieux séparer les deux votes. Monsieur le Maire vous propose de désigner deux représentants pour siéger au collège « énergie » au sein du comité syndical.

Monsieur le Maire : je vous propose de prendre la fonction de membre titulaire et Madame PIERRAT membre suppléant dans le cadre de sa délégation développement durable.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : dans le cadre des questions diverses, aucune question du groupe «Tourrettes 2020-2026»

Monsieur BOUIX : je souhaite apporter une information en lien avec le point précédent sur la sobriété énergétique à savoir la possibilité d’avoir recours au médiateur de l’énergie (https://www.energie-mediateur.fr/), pour rechercher les meilleurs distributeurs d’énergie en fonction de son profil de consommation. C’est un moteur de recherche facile d’utilisation.Page 19 sur 22

Monsieur le Maire : c’est une bonne idée, cela pourrait être une information via la newsletter.

Monsieur DALCHER : Monsieur le Maire si vous me le permettez, je veux juste rappeler dans ces démarches, Monsieur le Maire va en parler en détail, la mise à disposition aux Tourrettans du bois coupé pour des raisons de sécurité, je peux le dire sans aucune flagornerie, a rencontré un franc succès.

Madame HERING : cela a fait l’objet d’une belle couverture médiatique.

Monsieur le Maire : en effet, l’information a été relayée par différents médias : le 13heures de France 2, le 20heures de TF1, RTL, France Inter.

Monsieur DALCHER : que nos amis qui aiment les arbres ne s’inquiètent pas, ces arbres ont été coupés pour des raisons de sécurité publique. L’opération sera reconduite l’année prochaine.

Monsieur le Maire : une autre distribution du bois restant est prévue pour le samedi 3 décembre.

Monsieur BOUIX : je veux donner une autre information. Nous sommes bien lotis en France. Nous ouvrons le robinet et l’eau coule. Je voudrais préciser que depuis le 21 novembre 2022, trois communes dans le nord du département n’ont plus d’eau au robinet.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : cela permet d’enchaîner sur le plan de sobriété énergétique. L’Etat a officialisé ce que l’on appelle un plan d’urgence de sobriété énergétique qui vise la réduction de la consommation d’énergie du pays de 10% d’ici deux ans. Ce plan qui était jusqu’à aujourd’hui incitatif, laisse décider les collectivités des actions qu’elle souhaite mettre en œuvre évidemment en fonction de leurs contraintes et possibilités pour diminuer leur consommation d’énergie rapidement. J’ai donc souhaité qu’il y ait un groupe de travail qui se mette en place constitué de Geneviève PIERRAT, Slah JERIBI, Nicolas CATTET, Gwendoline CHOUDAR, Louis VIALE et Jean-Marc DURANDO, à qui j’ai demandé de réfléchir sur un plan d’actions permettant de décliner notre plan de sobriété énergétique à un niveau local.

Ce qui a été mis en œuvre ou initié par la collectivité, avant le lancement du plan sobriété énergétique :

Extinction de la lumière de 23h à 5h, dans la plupart des quartiers de la commune ;

Remplacement de près de 1000 ampoules de l’éclairage public par des leds. La campagne a été entamée en 2016 et s’achèvera en 2023 ;

Les illuminations de Noël se font avec des guirlandes de leds ;

Rénovation des menuiseries du château/mairie (2023);

Extinction du panneau informatif lumineux la nuit ;

Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle (2023);Page 20 sur 22

Installation d’une climatisation réversible dans le réfectoire de l’école.

Ils nous ont proposé deux plans d’actions, un à court terme et l’autre à long terme. Je vous les liste sans rentrer dans les détails :

Plan d’action à court terme :

Action 1 : Installer des dispositifs de régulation des températures dans les bâtiments et vérifier leur bon fonctionnement.

Action 2 : Réguler la température des bâtiments publics. Nous avons déjà passé commande pour des robinets thermostatiques, remplacer les radiateurs électriques par des modèles moins énergivores

Action 3 : Poursuivre la réduction des plages d’éclairage public

Action 4 : Couper l’eau chaude sanitaire hors établissement scolaire

Action 5 : Interdire l’usage d’appareils électriques individuels

Action 6 : Réduire l’intensité de l’éclairage des monuments. Nous sommes en train de réfléchir au remplacement des spots de la tour du château-mairie qui sont gros consommateurs par du led

Action 7 : Réduire les plages horaires des illuminations de Noël. Cette année j’ai pris la décision que les illuminations seront allumées de 17h00 à 23h00 sauf les 24 et 31 décembre où là elles resteront allumées toute la nuit. Les illuminations s’arrêteront le 8 janvier, cela nous fera économiser trois semaines d’électricité par rapport à l’année précédente

Action 8 : Sobriété numérique : le Clean-Up Day numérique. J’ai chargé Michel WALLAERE de réfléchir sur cette thématique

Action 9 : Réduire les déplacements des agents et privilégier la visioconférence

Plan d’action à plus long terme :

Action 1 : Nommer un responsable « Sobriété énergétique »

Action 2 : Développer les installations de photovoltaïques sur les toitures publiques avec autoconsommation. Avec le concours de Monsieur LAUFER, une étude a été lancée pour l’installation de panneaux sur le toit du préau de l’école Jean Ordan, une autre sera lancé pour le CTM en lien avec le SICTIAM, l’adhésion dont je vous ai parle tout à l’heure

Action 3 : Récupérer les eaux de pluie des bâtiments publics pour l’arrosage Action 4 : Favoriser la plantation d’espèces adaptées aux conditions pédoclimatiques et peu consommatrices d’eau, nous avions déjà pris les devants lors du changement des plantes

Et pour information, lancement d’un projet de labellisation de l’école en démarche de développement durable pour l’école maternelle.

Toujours dans les informations diverses :

1. Les travaux de poubelles semi-enterrées au parking de la Madeleine sont terminés. Ces beaux containers sont vraiment hermétiques et il n’y aura plus de rat. Ils sont insonorisés et de plus grande contenance. Je suis

malheureusement atterré par le comportement des gens, cela devient une déchetterie. Nous allons passer en mode répression, la pédagogie c’est terminé et je vais donner des consignes dans ce sens-là. Page 21 sur 22

2. Notre collectivité évolue et sa messagerie également. Pour votre information les adresses mail de la commune vont changer. L’extension « point net » pour les élus et « point com » pour les agents change en « point fr », tout le monde sera logé à la même enseigne. C’est là aussi pour faire des économies car la structure nous demandait 3000 euros par an, avec ce changement notre facture sera de 500 euros.

3. Nous avons eu la visite de Monsieur le député Eric PAUGET sur la

problématique de la pose anarchique de la fibre dans les rues du village, il va essayer de nous accompagner là-dessus, j’ai même rencontré un des responsables d’Orange suite à notre médiatisation par BFM.

4. Nous avons eu le plaisir de recevoir des journalistes japonais de la Japan Airline qui vont faire huit pages dans le magazine du même nom, édité à plus de deux millions d’exemplaires dans les avions. Ce sera un très beau coup de publicité pour la commune.

5. Le don de bois le samedi 3 décembre de 14h à 17h

6. Quelques projets en cours : travaux de voirie réfection des voies, il y a près de deux kilomètres qui vont être faits, ce sera réalisé en décembre-janvier.

Les illuminations de Noël, je vous en ai parlé, ce sera du 3 décembre 2022 au 15 janvier 2023.

Les feux tricolores à la sortie du village, nous avons passé la commande et les délais de livraison sont de huit semaines.

Dates des conseils municipaux pour l’année 2023

- Mardi 17 janvier.

- Mardi 21 mars (ROB).

- Vendredi 7 avril (BP 2023).

- Vendredi 2 juin.

- Vendredi 21 juillet.

- Vendredi 22 septembre

- Vendredi 1er décembre.

à 18h à l’Espace Paul Ceuzin

Evénements :

- Samedi 26 novembre : Arnaud Demanche ( show des 3 communes) : ce soir le Broc, demain Tourrettes et après-demain la Gaude. C’est COMPLET, nous sommes vraiment contents de cette manifestation mise e place depuis plus de dix ans et le fait de pouvoir proposer trois soirées à un artiste parisien nous permet de négocier le prix et d’avoir quelques avantages.

- Samedi 3 décembre : journée métiers à l’espace Paul Ceuzin,

-- Samedi 3 décembre : lancement des illuminations de Noël,

- Samedi 10 décembre : concert du Chœur de Tourrettes,

- Samedi 10 décembre : marché de Noël à Pont du Loup,

- Dimanche 11 décembre : marché de Noël place de la Libération,

- Dimanche 11 décembre matin : bourse aux jouets,

- Mardi 13 décembre : repas des aînés,

- Mercredi 14 décembre : Noël des enfants de la Mairie et repas des agents avec les élus

- Vendredi 7 janvier 2023 à 18h00 : vœux du conseil municipalPage 22 sur 22

Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 17 janvier 2023 à 18h.

Je vous remercie de votre attention.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h30.