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Déliberation - Liste delibs examinees
Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 29 novembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Date de publication : Lundi 9 décembre 2024
Conseil Municipal
Séance ordinaire du vendredi 29 novembre 2024
--------------
Liste des délibérations
Examinées en séance (en application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales)
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L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : Messieurs POMA - DALCHER- Madame DE QUERO – Monsieur MONCHO – Madame PIERRAT – Madame VALGELATA – Monsieur MOREAU-Mesdames PELLEGRINO - BARADE-Messieurs CAUVÉ-FALCO – LENOIR – Madame DUBOIS – Messieurs CALLET – JERIBI -Madame GAVACHE - Monsieur RAIBAUDI - Madame BLANCHARD -
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Oifa YOUSSSEF ayant donné pouvoir à Catherine PELLEGRINO, Stéphane BOUIX ayant donné pouvoir à Katy GAVACHE, Claudie LACQUA ayant donné pouvoir à Slah JERIBI, Charline HERING ayant donné pouvoir à Maurice RAIBAUDI, Lauren JASSIN ayant donné pouvoir à Anne DE QUERO
Absents excusés : Messieurs WALLAERE-BENINI-GARCIA
Absents : Monsieur DICHARRY – Madame SKRABO-CRISTINA
Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER
Présents : 17/ procurations : 5 / absents excusés : 3 / absents : 2
1/ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024– PROCES-VERBAL – ADOPTION
Page sur 1 3 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2024.
2/ CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – DECISIONS – COMPTE RENDU
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, ce dernier a donné délégation à Monsieur le Maire de la totalité des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.
En vertu de l’article L. 2122-23 du même code, les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
- a) de la décision du 16/10/2024 ayant pour objet :
Attribution des chèques cadeaux
- b) de la décision du 31/10/2024 ayant pour objet :
Virement de crédits n°2
- c) de la décision du 04/11/2024 ayant pour objet
Vente d’une concession trentenaire
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, a PRIS ACTE du compte rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
Arrivée en séance de Samuel GARCIA à 18h09
Absent ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Michel WALLAERE ayant donné pouvoir à Samuel GARCIA.
Présents : 18/ procurations : 6 / absents excusés : 1 / absents : 2
3/ INTERCOMMUNALITE
3-1/ CASA – RAPPORT D’ACTIVITES 2023 - INFORMATION
Le Conseil Municipal A PRIS acte
3-2/ SIVOM DU CANTON DE BAR-SUR-LOUP – DISSOLUTION - AUTORISATION Le Conseil Municipal a PRIS acte
4/ SECURITE
4-3/GESTION DE CRISE – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – REVISION -APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
Page sur 2 3 5/RESSOURCES HUMAINES
5-4/ TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION – CREATION DE POSTES - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
5-5/ REGIME INDEMNITAIRE – HARMONISATION RIFSEEP – INSTAURATION POUR POLICE MUNICIPALE - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
5-6/ FRAIS DE DEPLACEMENT – REMBOURSEMENT – MISE A JOUR - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
5-7/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE PREVOYANCE – PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS LABELISES DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE - APPROBATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
6/AFFAIRES SCOLAIRES
6-8/CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – VERSEMENT DES PARTICIPATIONS AUX COMMUNES - AUTORISATIONS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
6-9/ ATSEM – FORMATION – CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, L’INSPECTEUR D’ACADEMIE DASEN DES ALPES MARITIMES ET LE CNFPT – SIGNATURE – INFORMATION
Le Conseil Municipal A PRIS acte
Départ de Samuel GARCIA à 18h37
Présents : 17/ procurations : 5 / absents excusés : 3 / absents : 2
7/FINANCES
7-10/ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT PAR ANTICIPATION – SECTION D’INVESTISSEMENT – BUDGET – EXERCICE 2025 – AUTORISATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
7-11/FETE DES VIOLETTES – TARIFS 2025 - AUTORISATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
La séance a été levée à 18h43
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