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Arrêté - ADM 124 2026 Reglementation circulation route Oslon
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 124 2026 Reglementation circulation route Oslon)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM-124-2026
TRAVAUX PUBLICS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Route d'OSLON
Michel RONFARD, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par le GRAND CHALON représenté par M. Alexandre DUNAND - 69134 DARDILLY Cedex, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux sur les
réseaux des canalisations d'eau potable, route d'Oslon
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation à l'approche et au droit du chantier,
route d'Oslon,
ARRÊTE
Article 1er: Du jeudi 04 juin 2026 jusqu'au mercredi 10juin 2026 inclus, pour la réalisation des travaux prévus, route d'Oslon :
- La circulation se fera en alternat manuellement,
Article 2 : La pose, le maintien ou de le retrait de la signalisation réglementaire seront effectués par le GRAND CHALON, chargé des travaux, de jour comme de nuit, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine
public dans son état initial conformément à la permission de voirie.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 03 juin 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture DE
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