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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 124 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM-124-2024 TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX SUR RESEAU D'EAU POTABLE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DES CHAVANNES Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics, Vu la demande présentée par l’entreprise le GRAND CHALON - Direction de l’eau et de l'assainissement — 16 Rue Louis Jacques Thénard - 71100 Chalon-sur-Saône tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de remplacement de colliers sur le réseau d’eau potable, Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier, au niveau des n°19 et 19 B rue des Chavannes, ARRÊTE Article 1er : Du mardi 12 novembre 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 13 décembre 2024 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, au niveau des n° 19 à 19B rue des Chavannes : - Le stationnement sera interdit - La chaussée sera rétrécie - La circulation des véhicules sera alternée manuellement Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le GRAND CHALON, chargé des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier. Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 21 octobre 2024 Le Maire, Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture le. . et publié, affiché ou Rolf Je su Le bare" à QE. 107 Raymond BURI