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Déliberation - 20241296 rehabilitation ancienne tresorerie validation APD ee81
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20241296 rehabilitation ancienne tresorerie validation APD ee81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE . Reçu en préfecture le 20/12/2024 ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS, Publié le DE LA COMMUNE DE CD: 070-217001208-2024 1220-2024 296-DE re Séance du 17 décembre 2024 (Haute-Saône) Nombre de membres en exercice : 26 Date de la convocation : 11 décembre 2024 Date d’affichage : 24 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — G. BRIOT adjoints S. COLLILIEUX - F. LUPFER - R. KIFFER -— Y. TESTON - S. TETOT -— C. LAMBOLEY — S. LAMBERT - B. GRANDJEAN - O. HOUILLON -— M. FAIVRE - A. IPPONICH Pouvoirs : T. SEGUIN donne pouvoir à Y. TESTON -— C. HOTTINGER donne pouvoir à R. KIFFER - P. PARISOT donne pouvoir à S. LAMBERT - G. SALVI donne pouvoir à G. BRIOT - V. TRARI MEDJAOUI donne pouvoir à B. PY — T. SCHLUMBERGER don ne pouvoir à M. JACOBERGER - M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE -— M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH - P.E. PHEULPIN donne pouvoir à S. TETOT Absents : C. AMAROT HOUSSARD - D. RANOUX Ghislaine BRIOT à été désignée secrétaire de séance DCM 2024/12/96 [ Réhabilitation de l’ancienne trésorerie — validation de l’APD Madame le Maire propose de valider l’ Avant-Projet Détaillé concernant la réhabilitation de l’ancienne trésorerie en cabinet de kinésithérapeute et en logement. Le document est joint en annexe. Cette validation permettra de solliciter les subventions au titre de la DSIL 2025 à hauteur de 30 %. Le plan de financement serait alors le suivant : Montant des travaux : 482 400 € HT DSIL : 144 720€ HT Autofinancement : 337 680 € HT Le Conseil Municipal à la majorité avec 18 POUR et 6 CONTRE (M. KIFFER, Mme HOTTINGER procuration à M. KIFFER. M. IPPONICH, Mme HEQUET procuration à M. IPPONICH, Mme TETOT, M. PHEULPIN procuration à Mme TETOT), -valide l’avant-projet détaillé pour un montant de 482 400 € HT, - autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL à haute de 30 %, et tout autre financeur public ou privé, - approuve le plan de financement ci-dessus. - Faitet délibéré, les an, mois et jour que dessus. - Ont signé au registre les membres présents. Le Maire, Marie-Claire; FAIVRE ur