Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241296 rehabilitation ancienne tresorerie valida
Déliberation - 20240759 rehabilitation ouvrage art Eboulet bb87
Déliberation - 20240103 rehabilittion tresorerie cabinet medical
Déliberation - 25.2026 Marché public Réhabilitation de l'anci
Déliberation - note de presentation bssreve et synthetique du com
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Déliberation - 29.2026 Budget Communal AP Réhabilitation de l
Déliberation - 20250324 tarif location salle associations regleme
Déliberation - TARIF salle des ASSOS 2025
Déliberation - 20260434 vote taux taxes locales
Déliberation - 20240655 rehabilitation ancienne tresorerie b4e0
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20240655 rehabilitation ancienne tresorerie b4e0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
-SAÔNE
PRE CEUESS Reçu en préfecture le 05/06/2024 ARRONDISSEMENT DE LURE S DELIBERATION DU CON IC M [ER
G DE LA COMMUNE DE d112:070:217001205-20240605-202406551-DE
VILLE DE Séance du 03 juin 2024 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date d’affichage : 11 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le trois juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. B. PY -T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints - S. COLLILIEUX —
F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON -S. TETOT - P. PARISOT -—
D. RANOUX - G. SALVI - C. LAMBOLEY -— V. TRARI MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER
— B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs : M. JACOBERGER donne pouvoir à S. COLLILIEUX -— S. LAMBERT donne
pouvoir à T. SEGUIN -— M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE -— P.E. PHEULPIN donne
pouvoir à M. HEQUET
Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Q. COUVREUR
Philippe PARISOT à été désignée secrétaire de séance
DCM 2024/06/55
Réhabilitation ancienne trésorerie
Concernant la réhabilitation de « l’ancienne trésorerie », deux solutions sont possibles à savoir une
rénovation ou une démolition et construction.
Il vous est proposé de statuer sur l’une ou l’autre des solutions afin de finaliser les dossiers de
subventions.
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 1 abstention (Monsieur TESTON), 8 VOIX CONTRE et 16
VOIX POUR (Mesdames FAIVRE, PY, LUPFER, BRIOT, SALVI, TRARI-MEDJAOUI,
GRANDJEAN, BONNET (procuration à Madame FAIVRE) et Messieurs JACOBERGER (procuration
à Monsieur COLLILIEUX), COLLILIEUX, SEGUIN, LAMBOLEY, LAMBERT (procuration à
Monsieur SEGUIN), SCHLUMBERGER, HOUILLON, FAIVRE)
- Valide la rénovation de « l’ancienne trésorerie » jusqu’à la phase APD
- Autorise Mme le Maire à solliciter les subventions dont le projet est éligible
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
___ Le Maire,
“Marie-Claire FAIVRE