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Arrêté - AM N° 129 T 2026
Arrêté - AM N° 91 T 2026
Arrêté - AM N° 25 2026
Arrêté - AM N° 80 T 2026 DU 13 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 80 T 2026 DU 13 AVRIL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ttenheim Ville d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 30/T/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le 04,04] 2a24
Retiré le ..cannnnnnnn bé
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2212-1, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU Tarrete interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT que dans le cadre du Marché aux Puces du dimanche 24 mai 2026, organisé par le Centre Socioculturel CoRéal de WITTENHEIM, se déroulant à l'intérieur de la Halle au Coton et sur la Place du marché, il est nécessaire d'interdire le stationnement pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la durée de la manifestation, il est interdit à tout véhicule de stationner sur la
Place de la Halle au Coton du samedi 23 mai 2026 à partir de 14h00 au dimanche 24 mai 2026 à 19h00.
ARTICLE 2 : Seuls les exposants ayant payé une place spécifique pour leur véhicule seront autorisés à stationner sur le parking le dimanche 24 mai 2026.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront cette prescription aux usagers.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : L'arrêté sera notifié à Monsieur Patrick PELISSIER, Directeur du Centre Socioculturel CoRéal, Espace Roger Zimmermann - 16 rue du Mal de Lattre de Tassigny — 68270 WITTENHEIM, et une copie sera adressée à :
- M. le Procureur de la République - 21 Ave Robert Schuman - 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chefdu SAMU-CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 1 ril 2026
Place des Malgré-Nous CS 90029 . : © 68272 Wittenheim cedex QG 03 89 52 85 10 & wittenheim.fr