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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 143 Designation representant au GIP Accueil et habitat GdV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 143 Designation representant au GIP Accueil et habitat GdV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Pays de
‘| Fontainebleau CES Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 4 mai 2026
Délibération n° 2026-143 - Habitat - Désignation d'un représentant au sein du Groupement d'intérêt Public (GIP) « Accueil et Habitat des Gens du Voyage dans le département de Seine-et-Marne »
Membres en exercice 63
Membres présents 54
Membres ayant donné :
pouvoir
Membres intéressés (se (
retire du vote)
Votants 61
Abstentions (incluant
refus de vote) *
Suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 5
Contre 2
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai, à compter de 19h30 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Pascaline COPPÉ, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Véronique FÉMÉNIA, Laurence GRAVIER, Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christophe BAGUET, Christian BORUNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-143-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Cécile FARAGONI à M. Cyril PARUSSOLO
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Chrystel SOMBRET à M. Thibault FLINE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Yannick TORRES à Mme pascaline COPPE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
M. Sylvain PIESSET
Secrétaire de Séance :
M. Michaël GOUË
Références juridiques :
-_ Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-21
- Délibération n°2018-276 du conseil communautaire du 20 décembre 2018 portant adhésion de la communauté d'agglomération au GIP « Accueil et Habitat des Gens du Voyage dans le département de Seine-et-Marne » - Arrêté préfectoral n°2020/DDT/SHRU/24 du 20 juillet 2020portant approbation du schéma départemental révisé d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Seine-et-Marne
Rapporteur : M. le Président
Conformément à ses statuts, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est compétente en matière d'accueil des gens du voyage, ce qui inclut notamment la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueils.
A l'échelle départementale, le dispositif d'accueil des gens du voyage est défini par un schéma d'accueil des gens du voyage, élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Départemental.
Le groupement d'intérêt public (GIP) « Accueil et Habitat des Gens du Voyage dans le département de Seine-et-Marne » a été créé en 2019 afin d'accompagner les maires et présidents d'EPCI et de syndicats mixtes dans la mise en conformité au schéma directeur, qui prévoit notamment la création et la gestion d'aires de grands passages destinées à l'accueil des gens du voyage.
Ses membres fondateurs sont l'Etat via la Préfecture de Seine-et-Marne, le Département de Seine-et-Marne, l'Union des Maires de Seine-et-Marne et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-143-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 La Communauté d'agglomération a adhéré à ce GIP dès sa création en 2019. C'est dans ce cadre qu'elle doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de la représenter au sein de ce GIP.
Un appel à candidature a été lancé à cet effet.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Désigner les représentants suivants pour représenter la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du GIP « Accueil et Habitat des Gens du Voyage dans le département de Seine-et-Marne » :
Titulaire Suppléant
M. Pascal GOUHOURY M. Fabrice LARCHE
- Préciser que les représentants désignés peuvent être amenés à exercer des fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité ;
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Dire que la présente délibération sera notifiée au GIP concerné.
Décision :
L'assemblée décide, à la majorité (2 abstentions : Mme Arielle DADONE, M. Pascal DEFRANCE et 2 Contres : Mme Danièle JOUHIER, M. Nicolas PIERRET) de :
- Désigner les représentants suivants pour représenter la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du GIP « Accueil et Habitat des Gens du Voyage dans le département de Seine-et-Marne » :
Titulaire Suppléant | M. Pascal GOUHOURY M. Fabrice LARCHE
- Préciser que les représentants désignés peuvent être amenés à exercer des fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité ;
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-143-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 - Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Dire que la présente délibération sera notifiée au GIP concerné.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
von cup, ke Président GA 4 : a NW Fe i LY Ys Le Secrétaire de séance À SO el 6 \
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Michaël GOUÉ
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Certifié exécutoire le 1 1 MAI 2076
OTEALNE lE . nee {1 MAI 2026 AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-143-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026