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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Yronde-et-Buron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JUIN 2020
Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de quatorze conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.
Est absent excusé :
- Alexandre FOURY qui a donné pouvoir à Alain BEGON
Participation de Mme Sylvie BARLET, secrétaire
Monsieur le Maire donne lecture du registre des délibérations du conseil municipal du 11 juin 2020. Le compte-rendu de cette dernière séance est adopté à l’unanimité
Jacques CARTERON et Valérie DURAND sont désignés secrétaires de séance.
1 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES ET TAXES
Pour la commission FINANCES ET TAXES, Monsieur le Maire propose les candidatures de : - En qualité de rapporteur : M. Alain BEGON
- En qualité de membres du Conseil : Mme Nathalie MANHES
Mme Claudine VARENNE
M. Eric ANDOCHE
M. Alexandre FOURY
- En qualité de membres extérieurs : Mme Caroline BOIVIN
M. Yves PRADIER
VOTE : 14 pour, 1 abstention
2 - CONSTITUTION CCID : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Légende : * Conseiller-ère municipal-e # Propriétaire de bois
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
1 - M. BLANC Roger Mme VIGNAL Marie-Thérèse 2 - M. MARTINROCHE Jean-Claude# M. VAURY Philippe#
3 - Mme Nathalie MANHES* M. ANDOCHE Eric*
4 - M. DOPEUX Laurent* M. BEGON Alain*
5 - Mme MACCHABÉE Claude M. DARROT Régis
6 - Mme BELAOUES Marie-Paule M. DEBITON Jean
7 - Mme PETIT Viviane Mme RODIER Maryse 8 - Mme DABERT Danièle Mme FOURY Ann e-Marie 9 - M. BARISSAT André M. BASSET Loïc
10 - M. FOUILHOUX Guy M. BAYEN Jean-Michel 11 - Mme BEURRIER Nathalie M. BORY Thierry
12 - Mme FAVARD Jacqueline M. LABROUSSE Dominique Cette liste sera envoyée à la préfecture qui choisira 6 titulaires et 6 suppléants
VOTE : 14 pour, 1 abstention
3 - SUBVENTION C.C.A.S.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’octroyer une subvention de 5 000 € au Centre Communal d’Action Sociale afin d’équilibrer son budget primitif 2020. Cette année il faut ajouter la téléalarme désormais à la charge de la commune.
VOTE : acceptation à l’unanimité 2
4 - FIXATION DU PRIX DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2020
Monsieur le Maire rappelle que la règle de calcul de la redevance d’assainissement a été fixée par la délibération du 30 mars 2007. Il précise également que la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte instaurée par l’Agence de l’Eau « Loire-Bretagne » fixée à 0,15 € par m3 d’eau consommée en 2020 sera facturée en même temps que la redevance assainissement et reversée à l’Agence de l’Eau. En 2020, le montant de la redevance communale d’assainissement est le suivant (le même qu’en 2019) : - Redevance assainissement (Prix moyen du m3 abonnement compris) : 1,05 €/m3 - Redevance Agence de l’Eau : 0,15 €/m3 TOTAL 1,20 €/m3
VOTE : Accord à l’unanimité
5 - BUDGETS PRIMITIFS 2020 COMMUNAL, ASSAINISSEMENT ET DÉLIBÉRATIONS S’Y RAPPORTANT
A) COMMUNE(M14)
FONCTIONNEMENT Budget
Primitif
Excédent
reporté
2019
Déficit
reporté
2019
Restes à
Réaliser
Total Budget
Primitif 2020
DEPENSES 359 765,00 € 359 765,00 € RECETTES 351 367,00 € 8 398,00 € 359 765,00 €
INVESTISSEMENT Budget
Primitif
Excédent
reporté
2019
Déficit
reporté
2019
Restes à
réaliser
Total Budget
Primitif
2020
DEPENSES 195 135,00 € 73 794,00 € 103 500,00 € 372 429,00 € RECETTES 240 429,00 € 132 000,00 € 372 429,00 €
Le budget communal est équilibré en recettes et dépenses
FONCTIONNEMENT 359 765,00 € INVESTISSEMENT 372 429,00 € TOTAL CUMULÉ 732 194,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
011 : Charges à caractère général : 91 984,00 € 012 : Charges de personnel : 148 820,00 € 65 : Autres charges de gestion courante : 62 281,00 € Total des dépenses de gestion de services (011 + 012 + 65) 303 085,00 € 66 : Charges financières : 13 035,00 € 67 : Charges exceptionnelles : 1 219,00 € 022 : Dépenses imprévues : 4 242,00 € 023 : Virement à la Section d’Investissement : 27 907,00 € 042 : Opération d’ordre entre section : 10 277,00 € Total des Dépenses de Fonctionnement = 359 765,00 €
RECETTES
013 : Atténuation de charges 3 100,00 € 70 : Produit des services : 17 992,00 € 73 : Impôts et taxes : 207 738,00 € 74 : Dotations et participations : 114 221,00 € 75 : Autres produits de gestion courante : 7 001,40 € 3
76 : Produits financiers : 2,00 € 042 : Opération d’ordre entre section 1 312,60 € Total des recettes de gestion de services 351 367,00 €
077 : Produits exceptionnels 0,00 € 002 : Excédent antérieur reporté 8 398,00 €
Total des Recettes de Fonctionnement 359 765,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES :
20 : immobilisations incorporelles : frais d’étude, autres 6 300,00 € 23 : immobilisations en cours : constructions, matériel 83 124,00 € 16 : emprunts et dettes assimilées 50 170,00 € 27 : autres immobilisations financières 2 364,00 € 020 : dépenses imprévues 1 864,40 € 040 : opérations d’ordre transferts entre sections 1 312,60 € 041 : opérations patrimoniales 50 000,00 € Restes à réaliser N-1 103 500,00 € D001 solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 73 794,00 € Total des Dépenses d’investissement 372 429,00 €
RECETTES :
1322 : subvention région 20 031,00 € 1323 : subvention département 12 018,00 € 1341 : DETR 20 031,00 € 10222 : FTVA 52 470,95 € 10226 : taxe d’aménagement 2 000,05 € 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 45 294,00 € 165 : dépôts et cautionnements reçus 400,00 € 021 : virement de la section de fonctionnement 27 907,00 € 040 : opération ordre transfert entre sections 10 277,00 € 041 : opérations patrimoniales 50 000,00 € Restes à réaliser N-1 132 000,00 € Total des recettes d’investissement 372 429,00 €
VOTE : approbation du budget primitif communal : 13 pour, 2 abstentions
B) ASSAINISSEMENT (M49) :
EXPLOITATION Budget
Primitif
Excédent
reporté
2019
Déficit
reporté
2019
Restes à
Réaliser
Total Budget
Primitif 2020
DEPENSES 62 133,06 € 62 133,06 € RECETTES 47 119,00 € 15 014,06 € 62 133,06 €
INVESTISSEMENT Budget
Primitif
Excédent
reporté
2019
Déficit
reporté 2019
Restes à
réaliser
Total Budget
Primitif
2020
DEPENSES 22 945,31 € 22 945,31 € RECETTES 22 037,00 € 908,31 22 945,31 €
Le budget assainissement est équilibré en recettes et dépenses
EXPLOITATION 62 133,06 € INVESTISSEMENT 22 945,31 € TOTAL CUMULÉ 85 078,37 € 4
SECTION D’EXPLOITATION :
DÉPENSES
011 : Charges à caractères général : 28 711,06 € 012 : Charges de personnel : 4 000,00 € 014 : Atténuation de produits : 4 200,00 € 65 : Autres charges de gestion courante : 50,00 € 66 : Charges financières : 380,00 € 023 : Virement à la Section d’Investissement : 0,00 € 6811 : Opérations d’ordre : 22 037,00 € 022 : Dépenses imprévues : 2 755,00 € Total des dépenses d’exploitation 62 133,06 €
RECETTES
70 : Redevance d’assainissement - Prestation de service 30 586,00 € 748 : Subvention d’exploitation : 3 170,00 € 042 : Opérations d’ordre transfert entre sections 13 363,00 € 002 : Résultat reporté ou anticipé : 15 014,06 € Total des recettes d’exploitation 62 133,06 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
23 : immobilisations en cours 5 442,31 € 16 : emprunts et dettes assimilées 4 140,00 € 020 : dépenses imprévues : 0,00 € 040 : Opérations d’ordre entre sections 13 363,00 € Reste à réaliser : 0.00 € Total des dépenses d’investissement 22 945,31 €
RECETTES :
1068 : Affectation : 0,00 € 23 : Immobilisations en cours : 0,00 € 040 : prélèvement provenant de la section d’exploitation 22 037,00 € Solde d’exécution positif reporté ou anticipé 908,31 € Total recettes d’investissement 22 945,31 €
VOTE : Approbation du budget primitif assainissement : unanimité.
DÉLIBÉRATIONS AFFÉRENTES AU BUDGET ASSAINISSEMENT
- Subvention exceptionnelle d’exploitation pour équilibrer le budget assainissement : 3 170 € VOTE : approbation à l’unanimité
- Durée d’amortissement du réseau existant. Le coût total du réseau d’assainissement depuis 1994 s’élève à 1 101 827,13 €. La durée d’amortissement étant échelonnée sur 50 ans, ceci porte à 22 036,54 € le montant de l’amortissement pour l’exercice 2020.
VOTE : approbation à l’unanimité
- Neutralisation d’amortissement des subventions d’équipement versées. Proposition de neutraliser les amortissements d’équipement pour le concours versé au SIEG pour 1 312,60 € VOTE : Approbation à l’unanimité.
- Participation communale 2020 aux eaux pluviales. M. le Maire propose de fixer le montant de la participation communale 2020 à 3 186,00 €.
VOTE : approbation à l’unanimité. 5
6 - CORRESPONDANTS FREDON
La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) d’Auvergne a été créée le 21 juin 1986 et regroupe quatre Fédérations Départementales.
Il nous est demandé de désigner 2 référents « frelon asiatique ».
Titulaire : Loïc BASSET, Suppléant Alain BEGON
VOTE : 14 pour, 1 abstention
7 - RAPPORT ASSAINISSEMENT 2019
Le SATEA (Service d’Assistance Technique à l’Eau et l’Assainissement - ex SATESE) dépendant de l’ADIT 63 a produit son rapport annuel pour la qualité de notre système d’assainissement et de traitement des eaux usées. Les conclusions sont satisfaisantes pour l’ensemble des stations.
Le Conseil prend acte de ce rapport qui est à la disposition des élus et du public qui souhaitent le consulter. La remarque a été faite quant à l’usure du matériel qui devra être prise en compte dans les prochains budgets
VOTE : Approbation du rapport à l’unanimité.
8 - TRANSFERT DE L’ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le sujet est en attente. Le Conseil municipal dispose de 6 mois après l’élection du Président de la communauté de communes pour délibérer.
9 - QUESTIONS DIVERSES
a) Organisation du temps scolaire
Il n’y aura pas de changement pour la rentrée 2020/21. Semaine de 4 jours lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 12h15 et 14h à 16h30.
VOTE : ces horaires sont approuvés à l’unanimité.
Les membres du Conseil municipal remercient le corps enseignant et le personnel de service pour leur engagement et leur efficacité tout au long de la crise sanitaire.
Il n’y aura pas de fête de fin d’année mais les enseignantes proposeront une animation le dernier après-midi de classe le vendredi 3 juillet à 16h30. A cette occasion, Monsieur le Maire remettra les dictionnaires franco-anglais aux élèves passant en 6e.
b) Fête du 14 juillet
La cérémonie du 14 juillet n’aura pas lieu. L’animation de la soirée du 13 juillet proposée par le Comité des associations n’est pas actée. Cela dépend de l’autorisation de la Préfecture et de la décision du Comité. Au cas où cela serait possible, un devis de feu d’artifice a été proposé ainsi qu’une animation musicale
c) Marché de producteurs
Suite à la demande d’un collectif de consommateurs et de producteurs locaux, un groupe de travail a été mis en place avec des conseillers municipaux pour établir l’organisation et les règles d’un marché alimentaire hebdomadaire de producteurs locaux situé devant l’école. Une délibération sera prise au prochain conseil pour un éventuel démarrage en août.
d) CCAS
Le Maire M. Eric THÉROND est Président du Comité Communal d’Action Sociale. + 5 élus : Valérie DURAND (référente), Laurent DOPEUX, Anne-Marie BERLIOUX, Loïc BASSET, Vanessa Rouquette
+ 5 personnes hors Conseil : Cécile AUGER, Marilyne DELTOUR, Sylvie GUITTARD, Claude MACCHABÉE, Maryse RODIER 6
L’idée d’une permanence mensuelle et d’un numéro de téléphone dédié a été soumise et acceptée. Le jour, et les horaires de la permanence seront communiqués sur le site Internet et sur le prochain bulletin.
e) Espace numérique
La proposition faite dans le programme électoral de mettre en place une aide pour la pratique des outils numériques va être à l’étude. Elle se donne pour objectif d’aider et d’accompagner les personnes qui ont du mal à maîtriser les démarches dématérialisées et la pratique de l’informatique.
f) Bulletin municipal, site internet
Une équipe de rédaction va se mettre en place pour la réalisation du Bulletin municipal : Jacques CARTERON, Jean-Baptiste BELAOUES, Vanessa ROUQUETTE, Valérie DURAND, Anne-Marie BERLIOUX. Le prochain bulletin paraîtra début juillet.
Le site internet communal est en mutation : présentation plus moderne et compatible avec les tablettes et téléphones portables mais l’adresse sera inchangée et le contenu restera sensiblement le même. Jacques CARTERON et Jean-Baptiste BELAOUES seront chargés de sa gestion. Le basculement vers le nouveau site aura lieu le 6 juillet.
g) Jobs d’été
Suite à la période de confinement, les délais sont trop courts pour mettre en place des jobs d’été pour 2020.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mercredi 22 juillet 2020
A NOTER : des MASQUES proposés par la COMMUNAUTÉ de COMMUNES MOND’ARVERNE sont à la disposition des habitants à la MAIRIE.