Compte-Rendu - CR 2023 06 09

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Compte-Rendu - CR 2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 06 09)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de neuf Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

PRÉSENTS : M. THÉROND Éric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme DURAND Valérie, Mme BERLIOUX Anne-Marie, Mme ROUQUETTE Vanessa, M. BEGON Alain, M. MARTINROCHE Michel.

ABSENTS : M. DESFARGES Antoine, procuration à M. THÉROND Éric, M. BELAOUES Jean-Baptiste, procuration à Mme VARENNE Claudine, Mme MANHES Nathalie, procuration à M. DOPEUX Laurent,

M. FOURY Alexandre,

M. BASSET Loïc,

M. ANDOCHE Eric.

En préambule, M. le Maire demande l’approbation des conseillers pour ajouter une délibération concernant la convention de regroupement pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) entre Mond’Arverne Communauté et la commune d’Yronde et Buron : acceptée.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023 à l’unanimité. Mme VARENNE Claudine et M. DOPEUX Laurent ont été désignés secrétaires de séance.

1 - ÉLECTIONS SÉNATORIALES :

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin il s’agit de

Mrs Michel MARTINROCHE et Jacques CARTERON et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Vanessa ROUQUETTE et de M. Laurent DOPEUX. La présidence du bureau est assurée par M. Éric THEROND, Maire.

b) Élection des 3 délégués

Les candidatures enregistrées sont :

- Éric THEROND, Maire,

- Claudine VARENNE, 1ère Adjointe,

- Jacques CARTERON, 2e Adjoint

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 100 %

- majorité absolue :Ont obtenu :

- M. Éric THEROND, Maire : 12.voix

- Mme Claudine VARENNE, 1ère adjointe : .12.voix

- M. Jacques CARTERON 2e adjoint : 12.voix

Mrs Éric THEROND et Jacques CARTERON et Mme Claudine VARENNE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

c) Élection des 3 suppléants :

Les candidatures enregistrées sont :

- Laurent DOPEUX, 3e Adjoint,

- Valérie DURAND, 4e Adjointe,

- Anne-Marie BERLIOUX, 1ère Déléguée conseillère,

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 100 %

- majorité absolue

Ont obtenu :

- M. Laurent DOPEUX : 12 voix

- Mme Valérie DURAND : 12 voix

- Mme Anne-Marie BERLIOUX : 12 voix

M. Laurent DOPEUX, et Mmes Valérie DURAND et Anne-Marie BERLIOUX ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

2 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif du 6 Avril 2023,

Considérant que par sa délibération du 6 Avril 2023 le Conseil municipal a décidé d’ouvrir le FCTVA uniquement en Investissement, il convient d’ouvrir également le FCTVA en fonctionnement pour permettre les régularisations nécessaires.

Il y a lieu de redistribuer le FCTVA entre le fonctionnement et l’investissement. Pour ce faire, une décision modificative est nécessaire pour ouvrir le compte 744 non prévu dans le budget communal et celui de l’Assainissement.

Monsieur Le Maire propose ainsi de créer le compte 744 et de réaliser les virements de crédit suivants sur les recettes de fonctionnement du budget communal :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE CREDITS SUPPLEMENTAIRES 74 744 FCTVA 181,52 € CHAPITRE ARTICLE LIBELLE CREDITS REDUITS 73 73138 181,52 €

Monsieur Le Maire propose ainsi de réaliser les virements de crédit suivants sur les recettes de fonctionnement du budget assainissement :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE CREDITS SUPPLEMENTAIRES 74 744 59,19 € CHAPITRE ARTICLE LIBELLE CREDITS REDUITS 70 70611 59,19 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d'adopter les virements de crédits sur les comptes comme ci-dessus indiqués, Article 2 : d'autoriser le maire à effectuer les décisions modificatives comme décrites ci-dessus.

3 - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RÉHABILITATION DE LA MAIRIE ET DES ANNEXES :

M. Le Maire informe le Conseil Municipal du fait que la Commission d’Appel d’Offres des travaux s’est réunie le 31 mai 2023 afin de statuer sur les entreprises à retenir et sur les entreprises non retenues. Monsieur Le Maire propose de retenir les entreprises citées dans le tableau ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le choix des entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres et de lancer les travaux correspondants.

VOTE : unanimité

4 - CONVENTION BALAYAGE :

La Commune des Martres de Veyre mutualise ses services et ses équipements. M. Le Maire souhaite faire appel à la balayeuse de la Commune des Martres de Veyre afin d’entretenir au mieux la voirie communale de la Commune d’Yronde et Buron.

M. Le Maire propose au Conseil d’effectuer une demande de mise à disposition sur 2 journées en 2023 dans le but d’évaluer les réels besoins de la Commune d’Yronde et Buron dans un premier temps.

Ceci implique la signature de la convention à laquelle sera annexé un avenant pour une intervention de 2 journées en 2023, pour un montant de 1 200 € correspondant à 16 h de travail facturées à 75 € de l’heure.

VOTE : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés par vote à main levée d’autoriser M. Le Maire à signer la convention accompagnée de son avenant pour 2023, ainsi que toutes conventions ultérieures liées à la balayeuse.

5 - DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT COMMUNAL ANIMATION FONCIÈRE AGRICOLE :

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a adopté à l’unanimité en décembre dernier de nouvelles orientations et mesures en faveur de l’agriculture, l’alimentation et la sylviculture. Il veut maintenir une agriculture/sylviculture diversifiée, actrice de notre souveraineté alimentaire avec des productions de qualité, riches de ses hommes et savoir-faire, et garantes des paysages puydômois. Avec un budget de plus de 60 M d’euros, des mesures opérationnelles alliant proximité, équité et innovation vont être déployées pour :

- accompagner les agriculteurs afin qu’ils vivent dignement de leur travail, - favoriser l’installation pour conserver l’attractivité et le dynamisme dans nos territoires, - soutenir le développement et la structuration de filières à valeur ajoutée, - garantir un approvisionnement de qualité, notamment en restauration collective avec Agrilocal 63,

Lot Désignation Montant HT Entreprise

LOT 01 GROS ŒUVRE À déterminer par la Commission

À déterminer par la

Commission

LOT 02 ETANCHEITE 4.833,55 € EBCI

LOT 03 COUVERTURE-ZINGUERIE 10.360,00 € SUCHEYRE

LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES-BARDAGE 80.531,87 € SABATTERY

LOT 05 MENUISERIES INTERIEURES 33.789,79 € BERTIN

LOT 06 PLAFONDS-CLOISONS-PEINTURE-FAÏENCE 85.809,97 € PERETTI

LOT 07 SOLS COLLES 11.026,29 € PAIS

LOT 08 FACADES ENDUITS 80.000,00 € ENDUIT+- développer les liens producteurs-consommateurs et redonner une image positive de l’agriculture et la sylviculture.

Depuis le 1er janvier 2023, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme déploie une animation foncière par l’instauration de stratégies foncières locales (reconquête agricole, règlementation des boisements, aménagement foncier, échanges amiables…).

Ces actions seront développées de manière complémentaire et en partenariat avec la profession agricole et les acteurs du territoire (Chambre d’Agriculture, SAFER, Communauté de Communes, etc.) Cette animation s’appuie notamment sur un réseau de référents agricoles dont le rôle est de : - contribuer à la mise à jour des informations sur les exploitations agricoles et l’évolution du foncier agricole de la commune,

- participer à des groupes de travail pour réfléchir, avec les référents des communes voisines, aux enjeux agricoles et fonciers du territoire et proposer des pistes d’actions à mettre en œuvre. - relayer les informations concernant la nouvelle politique de soutien aux exploitants mise en place et les outils afférents.

Le référent agricole doit être un membre du Conseil Municipal ayant une bonne connaissance des exploitations et du foncier agricole de la Commune.

VOTE : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés par vote à main levée de désigner M. Alain BEGON qui exercera ses missions pour une durée de 3 ans soit jusqu’à la mise en place du prochain Conseil Municipal.

6 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 :

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif , décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

7 - TARIF CANTINE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023 :

M. le Maire indique au Conseil Municipal que la convention pour la fourniture des repas était passée à 4,00 € au 1er janvier 2023, suite à la hausse du prix de l’essence et des matières premières. ETAPE Auvergne se voit à nouveau dans l’obligation d’augmenter le tarif pour rentrer dans ses frais. Ainsi le tarif facturé est amené à 4,10 T.T.C. par repas.

M. Le Maire propose l’augmentation des tarifs des repas, à compter du 1er septembre 2023 comme suit : Prix de 1 repas = 4,10 €

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par un vote à main levée,

- donne son accord pour le tarif révisé cantine applicable à compter du 1er septembre 2023 - autorise M. le Maire à signer l’avenant avec ETAPE Auvergne,

- autorise la mise à jour du règlement cantine par la production d’un avenant.8 - CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE) : CONVENTION AVEC MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ :

La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a mis en

place le dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser

les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de CEE.

Le dispositif permet aux personnes éligibles de se regrouper et de désigner une autre personne éligible

(tiers regroupeur), qui obtient pour leur compte les CEE correspondants pour atteindre le seuil d’éligibilité (50

GWhcumac).

Compte tenu de la complexité du montage des dossiers CEE, et de la nécessité de valoriser un volume minimum

de CEE de 50 GWhcumac pour accéder au dispositif des certificats d’économie d’énergie, il est proposé que

Mond’Arverne communauté agisse comme « tiers regroupeur » pour ses communes membres, pour la gestion et la

valorisation de ces CEE.

Les modalités notamment techniques et financières de ce regroupement seraient détaillées dans une convention signée entre Mond’Arverne communauté et la commune d’Yronde et Buron.

Ainsi, Mond’Arverne communauté s’engagerait à :

- déposer en son nom les dossiers de demande de CEE au Pôle National des CEE (PNCEE) en vue d’obtenir les

certificats d’économie d’énergie,

- vendre ces certificats d’économie d’énergie dans le but de valoriser les opérations d’économie d’énergie,

- récupérer les primes des CEE des opérations déposées et éligibles,

- reverser à la commune d’Yronde et Buron le montant des primes CEE selon les modalités définies à la

convention de regroupement.

Compte tenu de la technicité du dispositif de valorisation des CEE, il est précisé que Mond’Arverne communauté

conventionne avec OTC FLOW pour la gestion et la valorisation des CEE.

Il est demandé aux conseillers :

- d’approuver le principe de regroupement entre Mond’Arverne communauté et la commune d’Yronde et Buron pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie tel que décrit dans le rapport ci-dessus, - d’approuver le projet de convention entre Mond’Arverne Communauté et la commune d’Yronde et Buron retraçant les modalités du regroupement,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

VOTE : à l’unanimité.

9 - REMARQUES DIVERSES :

a) La mairie a rencontré les agriculteurs suite à leur demande de baisse de fiscalité : le taux est le même pour toute la population ; la commune cette année ne l’a pas augmenté (seule la base a augmenté ce qui ne dépend pas de la commune).

b) L’exposition Photos a eu un grand succès puisque plus de 300 visiteurs ont pu admirer le travail remarquable des 4 photographes qui étaient enchantées de pouvoir montrer leurs œuvres dans cette salle très bien conçue. c) le 30 juin 2023 aura lieu la randonnée vélo organisée par Cyclo les copains : environ 300 à 400 cyclistes vont traverser notre commune (Croix des gardes, les Verdiers puis direction Coudes). d) Le 30 juin 2023 aura lieu aussi la kermesse de l’école à partir de 16h30. e) Des reproductions de dessins non libres de droits (dans ce cas la commune est passible d’une amende qui peut s’avérer très élevée) avaient été installées dans un lieu communal et de plus qui fait partie du patrimoine. Si l’on veut installer, exposer sur le domaine communal il serait de bon ton d’en faire la demande auprès de la mairie.

Fin de séance à 22h35

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 20 juillet 2023 à 20 heures dans la salle du conseil.