Compte-Rendu - CR 2023 04 06

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Compte-Rendu - CR 2023 04 06 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 04 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2023

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 12 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de

leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

PRESENTS : M. THEROND Éric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme

BERLIOUX Anne-Marie, M. DESFARGES Antoine, M. BELAOUES Jean-Baptiste, Mme ROUQUETTE Vanessa, M. BEGON

Alain, Mme MANHES Nathalie, M. MARTINROCHE Michel, M. ANDOCHE Éric.

ABSENTS : M. FOURY Alexandre, pouvoir à M. DESFARGES Antoine, Mme DURAND Valérie, M. BASSET Loïc.

Mme BERLIOUX Anne-Marie et M DESFARGES Antoine ont été désignés secrétaires de séance.

Monsieur le maire met à l’approbation le Procès-verbal et les délibérations du conseil municipal du 09/03/2023.

Approbation faite à l’unanimité.

1 : CIRCUITS DE VALORISATION DU PATRIMOINE

Pour rappel une première délibération a permis de lancer la partie qui concerne l’étude du circuit. Il s’avère que des

prestations complémentaires ont été nécessaires pour mener à bien cette étude.

Monsieur le Maire propose un plan de financement pour la phase réalisation qui comprend la fabrication avec

réactualisation des coûts, les prestations complémentaires et la maîtrise d’œuvre suivant le tableau ci-dessous :

COÛTS (HT) FINANCEMENT

Fabrication signalétique 21 950,00 € Financements européens FEADER - LEADER 25 285,60 €

Pose signalétique 6 230,00 €

Autofinancement 6 321,40 € Définitions du circuit et du mobilier,

Maîtrise d’Œuvre 3 427,00 €

TOTAL 31 607,00 € HT TOTAL 31 607,00 €

VOTE : Le Conseil Municipal de la Commune d’Yronde et Buron, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée, décide :

− D’approuver le projet Circuits de Valorisation du Patrimoine (Phase Réalisation) ;

− D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus,

− D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives aux demandes de subventions nécessaires

pour le financement de ce projet ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet ;

− D’autoriser la prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financement LEADER inférieur au

plan de financement.2

2 : CONVENTION D’ADHÉSION DES MÉDIATHÈQUES COMMUNALES AU RÉSEAU COMMUNAUTAIRE.

Les statuts communautaires récemment modifiés, mentionnent que Mond’Arverne communauté dispose de la compétence « Animation d’un réseau de lecture publique accessible par conventionnement aux médiathèques communales ».

Ainsi, il convient de préciser par convention les modalités de fonctionnement du réseau de lecture publique intercommunal pour les médiathèques communales et dans ce cadre, de décrire les engagements de Mond’Arverne communauté et des communes pour le bon fonctionnement du réseau, pour : • La répartition des charges de fonctionnement,

• La circulation des fonds documentaires,

• Le lien avec l’équipe professionnelle communautaire.

Un bilan de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation sera réalisé à l’issue d’une première année de fonctionnement.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée, le Conseil

Municipal décide d’autoriser le Maire, à signer cette convention avec Mond’Arverne communauté, et tout document

s’y rapportant.

3 : ADUHME : CONVENTION PLURIANNUELLE 2023-2026 DE PARTAGE DES COÛTS D’ADHÉSION ENTRE MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ ET LA COMMUNE D’YRONDE ET BURON

Monsieur Le Maire rapporte :

Mond’Arverne Communauté adhère à l’Aduhme, Agence Départementale du Climat et de l’Énergie, depuis 2017 dans

le cadre de sa compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».

Cette adhésion, prise en charge par la Communauté de communes pour le compte de ses communes membres entre

2017 et 2021 dans une logique d’amorçage, a permis à chacune de disposer d’un diagnostic énergétique de son

patrimoine et d’un schéma directeur d’intervention, composantes essentielles du plan Climat 2020-2025.

Dans ce contexte, Il a été décidé au conseil communautaire du 24 mars 2022, que la cotisation globale annuelle

versée à l’Aduhme serait assumée par l’ensemble des acteurs bénéficiaires de ses prestations d’ingénierie, selon une

répartition en deux parts égales :

- Une part prise en charge par Mond’Arverne Communauté (50%)

- L’autre part (50%) prise en charge par les 27 communes membres et répartie entre elles au prorata de la

population totale INSEE N-1 du groupement.

Au regard du contexte énergétique devenu instable depuis plusieurs mois et du poids de la facture énergétique

désormais prédominant dans les budgets locaux, mais aussi d’obligations réglementaires de plus en plus

contraignantes qui s’imposent dans la durée aux collectivités locales (Décret tertiaire, Règlementation Énergétique

2020, DPE logements, …) cet accompagnement a vocation à perdurer, voire même à être consolidé et renforcé dans une perspective moyen terme.

Il est dès lors proposé d’inscrire cet engagement et ce mode de fonctionnement dans le cadre d’une convention

pluriannuelle entre Mond’Arverne Communauté et ses communes membres, portant sur la période 2023-2026.

Pour 2023, le montant de la cotisation étant de 34 230 €, la part prise en charge par Mond’Arverne Communauté

sera de 17 115 € ; le reliquat de 17 115 € sera répartie entre les 27 communes au prorata de la population totale

INSEE de l’année N-1.

Pour la commune d’YRONDE ET BURON, le montant de la participation pour 2023 est de 276,17 €.

VOTE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité des membres présents ou représentés, par vote à main levée :

- D’approuver l’extension sur la période 2023-2026 des principes de répartition du paiement de la cotisation annuelle de l’Aduhme tels que décrits dans le rapport ci-dessus,

- D’approuver le projet de convention 2023-2026 entre Mond’Arverne Communauté et la commune d’Yronde et Buron retraçant les modes de répartition et modalités de paiement de la cotisation, - D’approuver pour 2023, le montant de la part communale arrêtée à 276,17 euros, - De prévoir les inscriptions budgétaires correspondantes au budget primitif 2023, - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions,3

4 : FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire rappelle que la redevance d’assainissement sert à financer l’entretien des réseaux et son

renouvellement. Compte tenu des travaux prévus, des augmentations et des besoins en fonctionnement, le Conseil

Municipal décide la part communale de redevance à : 1,35 € par m3 d’eau potable consommée.

VOTE : Approbation à l’unanimité

5 : FINANCES LOCALES : BUDGET ASSAINISSEMENT : DURÉE D’AMORTISSEMENT DU RÉSEAU EXISTANT ET MONTANT DE L’AMORTISSEMENT DE L’EXERCICE 2022

Monsieur Le Maire rappelle le coût total concernant le réseau d’assainissement de la Commune d’Yronde et Buron, à

savoir : 1.132.691,33 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité que, compte tenu de la valeur actuelle du réseau

existant, la durée d’amortissement étant échelonnée sur 50 ans, ceci portera à 22 730,66 € le montant de

l’amortissement pour l’exercice 2023.

6 : FINANCES LOCALES : PARTICIPATION COMMUNALE 2023 AUX EAUX PLUVIALES

Compte tenu de la part de réseau consacrée aux eaux usées d’une part et de la part consacrée aux eaux pluviales

d’autre part, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation communale 2023 aux eaux pluviales

comme suit :

• 12% du montant annuel de l’amortissement soit pour 2023 : 22 730,66 € x 12 % = 2 727,68 € arrondis à 2 728 €.

VOTE : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour ce système de calcul et fixe la participation communale 2023 aux eaux pluviales à : 2 728 €

7 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ASSAINISSEMENT (CFU)

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents.

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents.

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

VOTE : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à

main levée (Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote)

- Approuve le Compte Financier Unique 2022 Assainissement de la Commune d’Yronde et Buron,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE ASSAINISSEMENT

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

2022 constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 3 539,67 € :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit Excédent

Résultat de l’exercice : 3 539,67 €

Résultats antérieurs : 13 054,35 €

Résultat de fonctionnement cumulé : 16 604,02 €4

Solde d’exécution d’investissement (Déficit) 1 771,30 €

Excédent de financement ou besoin de financement 1 112,45 €

Besoin de financement - 2 883,75 €

Affectation Report en Recettes

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 2 883,75 €

Report en exploitation R002 : 655,92 €

TOTAL Affectation : 3 539,67 €

9 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 SERVICE ASSAINISSEMENT

EXPLOITATION Budget Primitif Excédent reporté

2022

Déficit reporté

2022

Restes

à réaliser

Total Budget Primitif

2023

DEPENSES 41 185,00 41 185,00 RECETTES 40 529,08 655,92 41 185,00

INVESTISSEMENT Budget Primitif Excédent reporté

2022

Déficit reporté

2022

Restes

à réaliser

Total Budget Primitif

2023

DEPENSES 34 060,20 58 328,80 92 389,00 RECETTES 36 943,95 11 293,05 44 152,00 92 389,00

VOTE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2023 du Service

Assainissement qui est équilibré en dépenses et en recettes suivants les chiffres indiqués ci-dessus :

10 : VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

Monsieur Le Maire propose de maintenir les taxes aux mêmes taux qu’en 2022 sur la partie communale.

VOTE : Après avoir délibéré du taux des taxes directes locales pour l’année 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux comme suit :

• Taxe Foncière sur les Propriétés bâties : 34,61 % • Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 75,20 % • Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 9,95 %

11 : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’octroyer une subvention de 5 000 € au Centre Communal d’Action Sociale afin de permettre à ce dernier d’équilibrer son budget primitif 2023.

VOTE : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, par vote à main levée, donne son accord pour le versement d’une subvention de 5 000 € au Centre

Communal d’Action Sociale.

12 : SUBVENTION A LA MISSION LOCALE

Monsieur le Maire rappelle et fait part de la demande de subvention de la Mission Locale en date du 21 Mars 2023.

Le taux de cotisation est fixé à 0.90 € par habitant, toutefois ce montant de cotisation reste à titre indicatif et chaque

adhérent peut financer à hauteur de ses capacités. En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer la cotisation

à 300 €, montant prévu dans le budget primitif 2023, afin de répondre aux nécessités de contenir les dépenses budgétaires.

VOTE : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés par vote à main levée, fixe, pour

l’année 2023 le montant de la cotisation de la subvention Mission Locale à 300 €.5

13 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE DE VIC LE COMTE

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’Association pour le don de sang bénévole de Vic-Le-

Comte et ses environs en date du 14 Février 2023. La cotisation sollicitée s’élève à 60 €. En conséquence, Monsieur le Maire propose de subventionner cette Association à hauteur de 60 €, montant prévu dans le budget primitif 2023.

VOTE : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés par vote à main levée, donne son approbation.

14 : AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES

Les subventions d’équipement versées imputées au chapitre 204 peuvent être amorties sur une durée maximale de

5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de 30 ans lorsque la subvention

finance des travaux des biens immobiliers ou des installations, et de 40 ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructure d’intérêt national (auparavant les durées étaient respectivement de 5 ans, 15 ans et 30 ans).

D’autre part, les communes ont maintenant la possibilité de procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation

aux amortissements de ces subventions d’équipement versées par inscription d’une dépense en section

d’investissement et d’une recette en section de fonctionnement.

Ce dispositif spécifique permet à la collectivité de corriger un éventuel déséquilibre.

Après avoir exposé les dispositions du décret 2015-1846 du 29 décembre 2015, Monsieur le Maire indique qu’il serait

intéressant pour la commune d’appliquer cette neutralisation des amortissements d’équipement versée, en totalité, dans son budget 2023, pour le cas suivant :

- Concours d’un montant de 513,74 € et de 563,11 € erses au SIEG, soit un montant total de 1 076,85 €.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote

à main levée, décide d’appliquer pour 2018, la procédure de neutralisation totale au concours de 1076,85 € erses

en 2022 au SIEG pour des travaux d’éclairage dans le secteur du groupe scolaire.

15 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE (CFU)

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

VOTE : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à

main levée (Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote) :

- Approuve le Compte Financier Unique 2022 de la Commune d’Yronde et Buron

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

2022, constatant que le compte administratif fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de : 238 494,54 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :6

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 69 423,11 €

Résultats antérieurs reportés + 77 846,92 €

Résultat à affecter + 147 270,03 €

Résultat d’investissement

Solde d’exécution d’investissement - 31 146,62 €

Besoin de financement 13 384,00 €

Excédent de financement : subventions reste à réaliser + 24 249,08 €

Besoin de financement 44 530,62 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 44 530,62 €

2 )Report en fonctionnement R 002 102 739,41 €

17 : BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNAL

FONCTIONNEMENT Budget Primitif Excédent reporté

2022

Déficit reporté

2022

Restes

à réaliser

Total Budget Primitif

2023

DEPENSES 514 925,00 € / 514 925,00 € RECETTES 414 430,46 € 100 494,54 € / 514 925,00 €

INVESTISSEMENT Budget Primitif Excédent reporté 2022

(fonctionnement)

Déficit reporté

2022

Restes

à réaliser

Total Budget Primitif

2023

DEPENSES 1 214 180,77 € 69 332,23 25 610,00 € 1 309 123,00 € RECETTES 945 581,00 € 138 000,00 € 225 542,00 € 1 309 123,00 €

VOTE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve

le Budget Primitif 2023 communal qui est équilibré en dépenses et en recettes suivants les chiffres indiqués ci-

dessus :

La séance est levée à 22h 50.

Prochain conseil municipal le 11 mai 2023 à 20h.