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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 040 Extension ZAC Pré Govelin enquête préalable à l autorisation environnementale unique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230419-2023-040-DE Accusé
certifié exécutoire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
2023/040
2
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
HERBIGNAC
Etaient_
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
être
Composé
29
Nombre
derconseillérs
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Nombre
de
conseillers
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Présents
24
Cédric
ORDUREAU,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,.
Nombre
de
votants
29
Absent{e}s
excusé(e}s
: M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER)
,
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS)
,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
M.
Maël
CARIOU)
,
M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE).
Secrétaires
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
et
M
P-L.PHILIPPE
EXTENSION
DE
LA
ZAC
DU
PRÉ
GOVELIN
- ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
A
L'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
UNIQUE
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Alain
FOURNIER
Monsieur
Alain
FOURNIER,
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
expose
:
Deux
parcs
d'activités
à
vocation
artisanale
se
trouvent
sur
la
commune
d'Herbignac.
Le
premier,
le parc
d'activités
du
Pré
Govelin
se
situe
à
proximité
immédiate
du
centre-ville.
Le
second,
le
parc
d'activités
du
Poteau,
se
situe
au
nord
du
territoire,
sur
les
communes
de
Férel
et d'Herbignac.
Ces
deux
parcs
sont
gérés
par
la
communauté
d'agglomération
de
CAP
Atlantique,
compétente
en
matière
de
développement
économique.
L'intégralité
du
foncier
aménagé
est
désormais
sous
propriété
privée.
La
communauté
d'agglomération
ne
dispose
plus
de
terrains
nus
disponibles
pour
l'accueil
d'entreprises
artisanales. Afin
d'anticiper
cette
situation,
la
commune
d'Herbignac,
puis
la
communauté
d'agglomération
de
CAP
Atlantique
porte
depuis
plusieurs
années
l'extension
du
parc
d'activités
du
Pré
Govelin
existant.
Dès
2006,
la
commune
avait
positionné
une
zone
future
d'urbanisation
dans
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elle
a ensuite
procédé
à
l'acquisition
du
foncier
grâce
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
(en
2008).
Par
la
suite,
Cap
Atlantique
a
déclaré
le
projet
d'intérêt
communautaire. Le
projet
consiste
en
l'extension
du
parc
artisanal
existant
sur
une
surface
d'environ
10
hectares.
L'objectif
est
de
proposer
une
trentaine
de
terrains
à bâtir
à des
porteurs
de
projet
et
entreprises
en
développement
dans
le
but
d'y
créer
un
pôle
artisanal
sur
le
nord
du
territoire
de
CAP
Atlantique,
en
mesure
de
rayonner
à
une
échelle
supra-communale.
L'opération
est
menée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC),
dont
le
dossier
de
création
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
Cap
Atlantique
le
13
juin
2019.
Une
concession
d'aménagement
a été
attribuée
à
Loire
Atlantique
Développement-SPL. A
ce
jour,
le
projet
fait
l’objet
d'une
enquête
publique
liée
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
déposée
par
le
concessionnaire.
Pour
rappel,
l'enquête
publique
est
organisée
du
20
mars
(14h)
au
19
avril
(14h)
2023.
Dans
ce
cadre
les
collectivités
et
leurs
groupements
concernés
ont
la
possibilité
de
donner
un
avis
sur
le
projet.
La
demande
d'autorisation
environnementale
présente
le
projet
et
les
mesures
prises
pour
éviter,
réduire
ou
compenser
les
impacts
éventuels
du
projet
sur
l'environnement.
Cette
procédure
aboutira
sur
une
décision
préfectorale.
Rappelons
que
le
projet
a largement
évolué
ces
dernières
années
dans
un
souci
d'intégration
fonctionnelle,
écologique
et
paysagère.
-
Le
fonctionnement
du
futur
parc
sera
assuré
par
les
voiries
connectées
au
parc
existant
et
aux
deux
routes
départementales
situées
de
part
et
d'autre
du
projet.
Le
nombre
de
voirie
et
leurs
largeurs
ont
été
limités
pour
éviter
la
fragmentation
de
la
triple
haie
centrale.
La
création
d'une
voie
verte
(piétons-vélos)
est
prévue
le
long
des
voiries
aménagées. -
La
zone
humide
découverte
au
nord
(1,7
hectares)
a
été
évitée
à
l'exception
du
barreau
routier
qui
permet
une
connexion
au
parc
initial,
grâce
à
la
modification
du
projet
dans
son
intégralité.
.Par
ailleurs,
en
tant
que
continuité
écologique,
la
triple
haie
centrale
est
préservée
et
ne
sera
traversée
qu'une
seule
fois
par
la
voirie
(au
lieu
de
2).
La
haie
située
le
long
de
la
RD
774
sera
également
maintenue.
Pour
ces
raisons,
le
projet
respecte
et
préserve
son
environnement
naturel
et
s'insère
dans
le
paysage.
-
La
création
de
zones
de
rétention
collective
des
eaux
pluviales
à
l'échelle
de
la
ZAC
facilitera
la
gestion
des
eaux
recueillies
sur
le
parc.
Au-delà
des
adaptations
du
projet,
des
engagements
écrits
dans
la
demande
d'autorisation
environnementale
et
des
compensations
déjà
menées
(pour
l'agriculture
notamment),
ce
projet
peut
également
devenir
un
parc
d'activités
exemplaire
dans
son
mode
de
gestion.
En
effet,
au
cours
de
la
longue
phase
administrative,
la
réglementation
environnementale
a
changé
et
les
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité
sont
prégnants.
Tous
les
acteurs
concernés
par
le
projet
ont
un
rôle
à jouer
dans
la
réussite
de
ce
projet
y
compris
dans
son
fonctionnement.
C'est
ainsi
que
les
prescriptions
architecturales
et
paysagères
pourront prévoir
des
modalités
de
construction
et
de
gestion
des
activités
adaptées
au
contexte
actuel.
Elles
seront
gages
d'une
image
positive
du
par
cet
d'une
attractivité
du
nord
du
territoire. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023/BPEF/012
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
environnementale
unique
« Extension
de
la
ZAC
du
Pré
Govelin
à
Herbignac
»,
VU
le
dossier
d'enquête
publique
relatif
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
l'extension
du
parc
d'activités
du
Pré
Govelin,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Herbignac
ainsi
que
les
autres
collectivités
concernées
et
leurs
groupements
sont
appelés
à
donner
un
avis
sur
le
projet
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
en
cours
ou
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête, CONSIDERANT
le
projet
d'extension
du
parc
d'activités
du
Pré
Govelin
et
son
rayonnement
à
venir,
CONSIDERANT
le
besoin
des
entreprises
artisanales
locales,
CONSIDERANT
que,
selon
le
SCOT
de
CAP
Atlantique,
la
commune
d'Herbignac
est
l'un
des
pôles
d'équilibre
de
l'armature
urbaine
de
CAP
Atlantique,
CONSIDERANT
que
le
projet
a
évolué
pour
s'adapter
au
contexte
environnemental
et
paysager
local,
Le Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'EMETTRE
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
d'extension
du
parc
d'activités
du
Pré
Govelin.
+
DE
PLAIDER
pour
que
le
projet
s'inscrive
dans
une
démarche
d'exemplarité
environnementale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
19
avril
2023
La
Maire,
Et
de
la
publication,
le
19
avril
2023
Christéte/
G
K